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Déliberation - 22 260212 Decisions Communication cm Fevrier 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h40 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 22 260212 Decisions Communication cm Fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
12
février
2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
12
février,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
6
février
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire
et
celle
de
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire
pour
la
question
n°
2
qui
concerne
le
vote
du
compte
administratif.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
2),
M.
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN,
Heïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir
de
la question
n°
2).
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale.
ABSENTS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
2...
20
De
la question
n°
3 à la question
communication
21
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
1
6
A
la question
n°
2
5
De
la question
n°
3 à
la
question
communication
6
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à la
question
n°
1
26
A
la question
n°
2...
25
De
la question
n°
3 à
la
question
communication
27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DELCOM-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
1076-27
7602568-20260212-262602420E1
CCM
DE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
parie
préfet.
1702/2096]
Publication:
18:03:2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
12
février
2026
COMMUNICATION
Application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Mesdames,
Messieurs,
En
application
des
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
vous
rends
compte
des
décisions
qui
ont
été
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal :
-
Décision
n°
2025/111
relative
au
marché
n°
2025/36
concernant
les
travaux
de
restauration
générale
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Salut
-
Lot
1
: Maçonnerie,
pierre
de
taille,
échafaudage,
divers,
notifié
le
11
décembre
2025
à
la
société
TERH
MONUMENTS
HISTORIQUES
à
VERNON
pour
son
offre
s'élevant
à
1 051
308,42
€
HT
;
-
Décision
n°
2025/112
relative
au
marché
n°
2025/37
concernant
les
travaux
de
restauration
générale
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Salut
-
Lot
2
: Charpente,
notifié
le
11
décembre
2025
à
la
société
MDB
à
BRETTEVILLE
SUR
ODON
pour
son
offre
s'élevant
à
188
254
€
HT
;
-
Décision
n°
2025/113
relative
au
marché
n°
2025/38
concernant
les
travaux
de
restauration
générale
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Salut
-
Lot
3
: Couverture,
notifié
le
11
décembre
2025
à
la
société
GALLIS
à
OISSEL
SUR
SEINE
pour
son
offre
s'élevant
à
222
090,61
€
HT
;
-
Décision
n°
2025/114
relative
au
marché
n°2025/39
concernant
les
travaux
de
restauration
générale
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Salut
- Lot
4
: Vitrail,
notifié
le
11
décembre
2025
à
la
société
VITRAIL
FRANCE
à
NEUVILLE
SUR
SARTHE
pour
son
offre
s'élevant
à
51
570,50
€
HT
;
-
Décision
n°
2025/115
relative
au
marché
n°2025/40
concernant
les
travaux
de
restauration
générale
de
la
Chapelle
Notre
Dame
du
Salut
-
Lot
n°5 :
Désamiantage,
notifié
le
11
décembre
2025
à
la
société
AMAJYS
à
YVETOT
pour
son
offre
s'élevant
à
15
500
€
HT;
-
Décision
n°
2025/117
relative
au
marché
2025/19
concernant
la
réalisation
de
divers
documents
d'urbanisme
pour
la
Ville
de
Fécamp-
Lot
1
:
Relevés
topographiques,
notifié
le
9
décembre
2025
à
la
société
EUCLYD
GEOMETRES
EXPERTS
à
BOIS
GUILLAUME,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
|
maximum
annuel
de
35
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
11
715,00
euros
HT
correspondant
au
montant
de
la
décomposition
des
prix
globale
et
forfaitaire
;
UE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
1076-27
7602568-20260212-262602420E1
CCM
DE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
parie
préfet.
1702/2096]
Publication
: 18:03:2026 _2-
Décision
n°
2025/118
relative
au
marché
2025/20
concernant
la
réalisation
de
divers
documents
d'urbanisme
pour
la
Ville
de
Fécamp
-
Lot
2
:
Documents
d'arpentage,
notifié
le
9
décembre
2025
à
la
société
EUCLYD
GEOMETRES
EXPERTS
à
BOIS
GUILLAUME,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
18
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
3
279,00
euros
HT
correspondant
au
montant
de
la
décomposition
des
prix
globale
et forfaitaire
;
Décision
n°
2025/119
relative
à
la
modification
n°3
au
marché
concernant
la
fourniture
de
titres-restaurant,
notifiée
le
28
janvier
2026
à
la
société
UP
COOP
à
GENNEVILLIERS
portant
le
montant
maximum
annuel
du
marché
à
474
000,00
€
HT. Je
tenais
à
vous
en
informer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
1076-27
7602568-20260212-262602420E1
CCM
DE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
parie
préfet.
1702/2096]
Publication
: 18:03:2026