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Conseil Municipal - 03 26 Tableau de vote du CM du 26 mars 2018
Conseil Municipal - 2019 03 25 Tableau de vote du CM 25 mars 2019
Conseil Municipal - Tableau de vote du CM du 20 mars 2017
Conseil Municipal - 2021 10 11 Tableau de vote du CM du 11 octobre 202
Conseil Municipal - 2021 05 17 Tableau de vote du CM du 17 mai 2021
Conseil Municipal - 2015 4 Tableau de vote des dlibrations du CM 30 03
Conseil Municipal - 2015 3 Tableau de vote des dlibrations du CM 29 06
Conseil Municipal - 2022 03 28 Tableau de vote du Conseil Municipal du
Conseil Municipal - 2016 1 tableau de vote du CM du 21 mars 2016
Conseil Municipal - 2021 03 29 Tableau de vote du CM du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 29 Tableau de vote du CM du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 29 MARS 2021
EN TELECONFERENCE
18 H 30
***
TABLEAU DE VOTE DES DELIBERATIONS
N° Objet Décision Observations
20210329-001 CONSEIL MUNICIPAL Installation de Madame Virginie MONDIN suite à la démission de Madame Servanne
DESMOULINS-HEMERY - Installation de Madame
Lucienne FORVEILLE suite à la démission de Monsieur
Emmanuel DARCISSAC
PRISE D’ACTE
20210329-002 FINANCES Budget primitif 2021 MAJORITE 4 abstentions 5 voix contre
20210329-003 FINANCES Vote des taux d'imposition 2021 UNANIMITE
20210329-004 FINANCES Frais de fonctionnement du centre de vaccination - Demande d'une prise en charge par l'État
UNANIMITE
20210329-005 FINANCES Budget annexe "Lotissement Portes de Bretagne" - Budget primitif 2021
UNANIMITE
20210329-006 AFFAIRES GENERALES Prestation de maintenance préventive et curative des véhicules à moteur d'un Poids
Total Avec Charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes et
engins - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention de mise à disposition d'un marché
subséquent sur le fondement d'un accord-cadre avec
l'union des groupements des achats publics (UGAP)
UNANIMITE
20210329-007 AFFAIRES GENERALES Prestation de maintenance préventive et Curative des véhicules à moteur d'un
Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 3,5
tonnes et engins - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer le marché subséquent à l'accord-cadre
conclu entre l'Union des Groupements des Achats
Publics (UGAP ) et l'entreprise FATEC
UNANIMITE
20210329-008 AFFAIRES GENERALES Assurances - Renouvellement des contrats - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer une convention de groupement avec la CUA,
le CCAS et le CIAS
UNANIMITE 20210329-009 AFFAIRES GENERALES Fourniture de produits d'entretien lot n° 1 "Matériels de ménage et produits
d'entretien" - Autorisation donnée à monsieur le Maire
pour signer l'avenant n° 3
UNANIMITE
20210329-010 AFFAIRES GENERALES Fourniture de produits d'entretien Lot n° 2 "bobines papier et essuyage divers"
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
l'avenant n° 2
UNANIMITE
20210329-011 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs UNANIMITE
20210329-012 PERSONNEL Assistance psychologique pour les agents dans l'exercice de leurs missions - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer une convention avec la
Communauté urbaine d'Alençon
UNANIMITE
20210329-013 PERSONNEL Centre Municipal de Santé (CMS) - Recrutement de médecins
UNANIMITE
20210329-014 SPORTS Subvention d'investissement aux associations sportives - 1ère répartition du fonds de réserve pour
équipement
UNANIMITE
20210329-015 SPORTS Subvention annuelle 2021 aux associations - 2ème répartition du fonds de provision
UNANIMITE
20210329-016 SPORTS Travaux de réfection d'un espace sportif extérieur en terrain de basket et espace dédié au
renforcement musculaire - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer le marché de maîtrise
d'œuvre
UNANIMITE
20210329-017 POLITIQUE DE LA VILLE Plan d'actions territorialisé pour les quartiers - Programmation Contrat de Ville
2021 - 1ère répartition des subventions et validation
d'un fonds de réserve
UNANIMITE Conformément aux
dispositions de
l’article L2131-11 du
CGCT, Madame
Vanessa BOURNEL
ne prend part ni au
débat ni au vote
20210329-018 POLITIQUE DE LA VILLE Mise à disposition des jardins familiaux de Perseigne auprès de l'Association
"Régie des quartiers Alençonnaise" - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire Pour signer une convention
cadre
UNANIMITE Conformément aux
dispositions de
l’article L2131-11 du
CGCT, Madame
Vanessa BOURNEL
ne prend part ni au
débat ni au vote
20210329-019 VIE ASSOCIATIVE Subventions 2021 aux associations - 1ère répartition du fonds de réserve global
UNANIMITE
20210329-020 VIE ASSOCIATIVE Subventions 2021 aux associations - Subventions d'équipement - 1ère répartition du fonds
de réserve
UNANIMITE
20210329-021 VIE ASSOCIATIVE Association Forages Mali - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention pluriannuelle d'objectif pour la période 2021-
2023
UNANIMITE 20210329-022 VIE ASSOCIATIVE Association "L'ensemble Folklorique Le Point d'Alençon" - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une convention pluriannuelle
d'objectifs pour la période 2021-2023
UNANIMITE
20210329-023 BÂTIMENTS Sanitaires publics - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un accord-cadre pour
l'entretien
UNANIMITE
20210329-024 AMENAGEMENT URBAIN Société Publique Locale d'Alençon (SPL) - Projet de requalification des espaces
urbains du centre-ville - Revalorisation du budget global
de l'opération - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer un avenant n° 5 à la convention de mandat
UNANIMITE
20210329-025 VOIRIE Sécurisation et aménagement du Chemin des Planches en voie douce (voie verte) - Adoption du projet
- Validation du plan de financement
UNANIMITE
20210329-026 VOIRIE Plan vélo 2ème tranche (2021) - Adoption du projet - Validation de l'échéancier et du plan de
financement
UNANIMITE
20210329-027 VOIRIE Aménagement de la liaison rue de Vicques/rue Claude Bernard et parking de la résidence Clair Matin -
Validation du projet et de son plan de financement 2021
UNANIMITE Conformément aux
dispositions de
l’article L2131-11 du
CGCT, Monsieur
Philippe DRILLON ne
prend part ni au
débat ni au vote
20210329-028 HABITAT Versement des subventions d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et
d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et
de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la
réhabilitation de dix logements
UNANIMITE
20210329-029 PATRIMOINE Cession d'une maison d'habitation située 39-41 rue Cazault à Alencon
UNANIMITE
20210329-030 PATRIMOINE Transfert dans le domaine public de la rue privée Claude Chappe
UNANIMITE
20210329-031 LOGEMENT Société anonyme d'économie mixte immobilière de Normandie (SEMINOR) - Abandon des
actions gratuites et retrait de l'assemblée spéciale
UNANIMITE
20210329-032 DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE Projet de mise en oeuvre d'une solution de gestion de la relation usagers
et d'une application mobile porté par la Communauté
urbaine d'Alençon - Versement d'un fonds de concours
de la Ville d'Alençon
UNANIMITE
20210329-033 DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE Projet du FabLab porté par la Communauté urbaine d'Alençon -
Attribution d'un fonds de concours de la Ville d'Alençon
UNANIMITE
20210329-034 TRANSITION ECOLOGIQUE Fourniture de Gaz Naturel Compressé (GNC) pour véhicule - Convention de
mise à disposition de la station GNC du Te61 pour
l'avitaillement en gaz naturel de véhicules - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer un avenant n° 1
UNANIMITE 20210329-035 DEVELOPPEMENT DURABLE Renouvellement de l'opération de lutte contre le frelon asiatique - Année
2021 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention avec le groupement de défense
sanitaire de l'Orne (GDS)
UNANIMITE
20210329-036 DEVELOPPEMENT DURABLE Site Natura 2000 de la Fuie des Vignes - Programme 2021-2023 de
préservation de la biodiversité - Adoption du projet et
de son plan de financement
UNANIMITE
20210329-037 ATTRACTIVITE Révision du Règlement Local de Publicité et Elaboration du Règlement Local de Publicité
Intercommunal (RLPi) - Débat sur les orientations
PRISE D’ACTE
20210329-038 COMMERCE Travaux de réaménagement de l'espace public secteur Saint-Blaise - Accompagnement financier
des commerçants et création d'une Commission
d'Indemnisation Amiable (CIA)
UNANIMITE
20210329-039 COMMERCE Aide à l'implantation commerciale (AIC) - Modification et adoption du règlement d'attribution
UNANIMITE
20210329-040 COMMERCE Aide à l'Implantation Commerciale (AIC) - Reconduction pour les entreprises "VF PROD" (BE BAR)
et "MAKE 154"
UNANIMITE
20210329-041 COMMERCE Aide à l'Implantation Commerciale (AIC) - Demande des entreprises "LE GARDEN", "MILANO (petit
bateau)", "Q2C", "STREET FOOD" et "BCH"
UNANIMITE
20210329-042 COMMERCE Office de Commerce et de l'Artisanat d'Alençon (OCAA) - Attribution d'une subvention 2021 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention de partenariat
UNANIMITE
20210329-043 PERSONNEL Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activité
UNANIMITE