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Conseil Municipal - 2022 03 28 Tableau de vote du Conseil Municipal du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 28 Tableau de vote du Conseil Municipal du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2022
HALLE AUX TOILES D'ALENÇON
18 H 30
***
TABLEAU DE VOTES DES DELIBERATIONS
N° Objet Décisions Observations
20220328-
001
FINANCES Amélioration de 18 logements à
Alençon - Rue de la Fuie des Vignes - Garantie
d'emprunt à ORNE HABITAT
à l'unanimité
20220328-
002
FINANCES Octroi de garantie de l'Agence France
Locale - Année 2022 à l'unanimité
20220328-
003
FINANCES Subvention de fonctionnement à
l'association Zone 61 - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer une convention
financière au titre de l'année 2022
à l'unanimité
20220328-
004
FINANCES Régie "Droits de Place" -
Reconnaissance de la force majeure à l'unanimité
20220328-
005
MARCHES PUBLICS Délégation donnée au Maire
pendant toute la durée de son mandat - Liste des
marchés et accords-cadres conclus en 2020 -
Information au Conseil
prend acte
20220328-
006
MARCHES PUBLICS Délégation donnée à
Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat -
Liste des avenants conclus en 2020 - Information au
Conseil
prend acte
20220328-
007
MARCHES PUBLICS Délégation donnée à
Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat -
Liste des marchés et accords-cadres conclus en 2021 -
Information au Conseil
prend acte
20220328-
008
MARCHES PUBLICS Délégation donnée à
Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat -
Liste des avenants conclus en 2021 - Information au
Conseil
prend acte 20220328-
009
AFFAIRES GENERALES Fourniture de produits
d'entretien pour la Ville d'Alençon - Lot n° 1
"Matériels de ménage et produits d'entretien" -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
l'avenant n° 6 à l'accord-cadre
à l'unanimité
20220328-
010
AFFAIRES GENERALES Location et maintenance
d'une machine à affranchir - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer le marché
à l'unanimité
20220328-
011
AFFAIRES GENERALES Acquisition de diverses
fournitures administratives pour la Ville d'Alençon -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
l'accord-cadre
à l'unanimité
20220328-
012 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs à l'unanimité
20220328-
013
PERSONNEL Mise à disposition de professionnels
de santé auprès de la Ville d'Alençon pour son Centre
Municipal de Santé - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire pour signer une convention
à l'unanimité
20220328-
014
SPORTS Subvention annuelle de fonctionnement
2022 aux associations sportives - 2ème répartition du
fonds de provision
à l'unanimité
20220328-
015
ANIMATIONS SPORTIVES Soutien aux
événements sportifs 2022 - 2ème répartition à l'unanimité
20220328-
016
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association BPM ROOM -
Subvention 2022 d'aide à projet pour un évènement
musical intitulé "FESTIVAL COSMO"
à l'unanimité
Conformément à l'article
L2131-11 du CGCT,
Monsieur Romain Bothet ne
prend part ni au débat ni au
vote en sa qualité de
mandataire de Monsieur
Maxime Touré
20220328-
017
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Rendez-vous aux Jardins -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention triennale de partenariat avec le Club
Inner Wheel
à l'unanimité
20220328-
018
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association CITHEM - Subvention
d'aide à projet culturel 2022 pour un évènement
artistique pluridisciplinaire intitulé "CITHEM
FESTIVAL"
à l'unanimité
20220328-
019
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association Salon du Livre -
Subvention d'aide à projet 2022 pour le festival
"Livres & davantage"
à l'unanimité
20220328-
020
SOLIDARITE Actions de soutien et de solidarité en
faveur des déplacés Ukrainiens à l'unanimité 20220328-
021
POLITIQUE DE LA VILLE 1ère répartition des
crédits Plan d'Actions Territorialisé 2022 aux
associations
à l'unanimité
Conformément à l'article
L2131-11 du CGCT,
Monsieur Romain BOTHET
et Madame Vanessa
BOURNEL, ne prennent part
ni au débat ni au vote
20220328-
022
POLITIQUE DE LA VILLE Prestations d'insertion
et de qualification professionnelle des personnes
éloignées de l'emploi à travers différents supports
visant à améliorer la propreté de certains espaces
publics de la Ville d'Alençon et renforcement du lien
social sur ces espaces - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer les marchés
à l'unanimité
20220328-
023
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Temps
périscolaires - Adoption des tarifs pour l'année
scolaire 2022/2023
à l'unanimité
20220328-
024
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Carte
scolaire - Modification des secteurs à l'unanimité
20220328-
025
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Crédits
scolaires pour les écoles publiques pour l'année 2022 à l'unanimité
20220328-
026
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Attribution des subventions pour les
projets spécifiques des écoles alençonnaises au titre
de l'année scolaire 2021-2022 - 2ème répartition
à l'unanimité
20220328-
027
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Crédits
scolaires pour les écoles privées à l'unanimité
20220328-
028
VIE ASSOCIATIVE Attribution de subventions
2022 aux associations sur un fonds de provision -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle
d'objectifs avec l'association l'Ensemble Folklorique
Le Point d'Alençon
à l'unanimité
20220328-
029
BÂTIMENTS Prestations de maintenance des
ascenseurs et monte-charges - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer les marchés
à l'unanimité
20220328-
030
ESPACES VERTS ET URBAINS Groupement de
commande avec la Communauté urbaine d'Alençon et
certaines communes membres pour les prestations de
balayage mécanisé et le traitement des balayures -
Autorisation donnée à Monsieur le Président pour
signer la convention et les accords-cadres
à l'unanimité
20220328-
031
URBANISME Conditions générales d'utilisation du
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
(GNAU)
à l'unanimité
20220328-
032
PATRIMOINE Cession d'une portion de terrain à un
riverain - Impasse Pierre Rocher à Alençon à l'unanimité 20220328-
033
PATRIMOINE Acquisition d'un terrain à l'angle des
rues Frédéric Chopin et Ampère à Alençon à l'unanimité
Conformément à l'article
L2131-11 du CGCT,
Monsieur Joaquim PUEYO,
ne prend part ni au débat ni
au vote
20220328-
034
VOIRIE Aménagement continuité cyclable au
carrefour du boulevard Colbert et de la rue Giroye
(RD 112) - Travaux de marquage - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention avec le Département de l'Orne
à l'unanimité
20220328-
035
ATTRACTIVITE Acquisition du lot n° 1 -
Immeuble "Les 7 Colonnes" situé 2 rue du Château à
Alençon
à l'unanimité
20220328-
036
HABITAT Versements des subventions d'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et
d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la
réhabilitation de treize logements
à l'unanimité
20220328-
037
TRANSITION ECOLOGIQUE Fourniture de gaz
naturel compressé pour véhicules - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n°
2 à la convention passée avec le Te61
à l'unanimité
20220328-
038
TRANSITION ECOLOGIQUE Fête du vélo -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention de partenariat avec l'association "Les
Courts-Circuits"
à l'unanimité
20220328-
039
DEVELOPPEMENT DURABLE Renouvellement
de l'opération de lutte contre la prolifération du frelon
asiatique (VESPA VELUTINA) - Année 2022 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention avec le Groupement de Défense
Sanitaire de l'Orne (GDS)
à l'unanimité
20220328-
040
DEVELOPPEMENT DURABLE Mise en œuvre
d'un partenariat "BIODIVERSITE" 2022-2025 avec
l'Établissement Pour l'Insertion Dans l'Emploi
d'Alençon (EPIDE) - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire pour signer une convention cadre
pluriannuelle
à l'unanimité
20220328-
041
DEVELOPPEMENT DURABLE Projet d'Atlas de
la Biodiversité Communale (ABC) - Appel à projet
de l’Office français pour la biodiversité 2022 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
candidater
à l'unanimité
20220328-
042
COMMERCE Aide à l'Implantation Commerciale
(AIC) - Modification du règlement d'attribution à l'unanimité