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Déliberation - cm 27062019 delib 14 rapport de presentation Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Déliberation - cm 27062019 delib 14 rapport de presentation)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 03/07/2019

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VILLE

DE MAYENNE

Rapport de présentation

Compte Administratif 2018

Budget principalEnvoyé en préfecture le 03/07/2019

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LE BUDGET PRINCIPAL

1 – Les grands équilibres

a) Les résultats de clôture 2018

A la clôture de l'exercice 2018, l'excédent de fonctionnement atteint 6 480 033,17 €. Il se situe en progression de 25,5 % par comparaison à celui dégagé en 2017 pour 5 164 644 €.

Cet excédent 2018 va permettre de :

1/ combler le besoin de financement de la section d'investissement de 1 995 188,20 € (restes à réaliser compris)

2/et affecter le solde disponible soit 4 484 845,57 € au budget 2019 en excédent de fonctionnement reporté.

Les résultats de l’exercice 2018 ont fait l’objet par délibération n°1 du 28 février dernier d’une reprise par anticipation au budget primitif 2019. Ils se présentent comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 :

Résultat de fonctionnement reporté de 2017 3 329 412,33 € Recettes de l’année 2018 18 278 132,96 € Dépenses de l’année 2018 -15 127 511,52 € RESULTAT DE CLOTURE 2018 : 6 480 033,77 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2018 :

Résultat d’investissement reporté de 2017 - 753 726,32 € Recettes de l’année 2018 3 083 199,22 € Dépenses de l’année 2018 -3 759 169,81 € RESULTAT DE CLOTURE 2018 : - 1 429 696,91 €

Restes à réaliser dépenses 2018 -1 225 905,12 € Restes à réaliser recettes 2018 660 413,83 € BESOIN DE FINANCEMENT 2018 : 1 995 188,20 €

DISPONIBLE 2018 : 4 484 845,57 €Envoyé en préfecture le 03/07/2019

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EXECUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018

Dépenses réelles * 15 092 581,00 € 14 381 210,94 € 711 370,06 € 95,29%

Recettes réelles 17 756 976,67 € 17 942 186,01 € 185 209,34 € 101,04%

* hors dépenses imprévues

EXECUTION DU BUDGET D'INVESTISSEMENT 2018

Dépenses réelles * 7 854 453,68 € 4 649 127,98 € 59,19% 3 205 325,70 €

Recettes réelles ** 2 963 118,00 € 2 997 312,47 € 34 194,47 € 101,15%

* hors dépenses imprévues

++ hors cessions immobilières

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b) L'exécution du budget 2018

L’exécution budgétaire 2018 de la section de fonctionnement révèle un taux d’exécution de 95% en dépenses et de 101% en recettes qui feront l’objet dans le rapport ci-après d’une explication détaillée.

L’exécution budgétaire 2018 de la section d’investissement révèle un taux d’exécution de 59,2% en dépenses, y compris les restes à réaliser et de 101% en recettes, y compris les restes à réaliser.

En conclusion, nous pouvons en déduire que notre taux de réalisation en recettes qu’il soit de fonctionnement ou d’investissement se situe au-delà de la prévision budgétaire. Il est cependant faible en matière de dépenses d’investissement.

Le compte administratif permet de comparer les réalisations aux prévisions du budget et ainsi de mesurer :

- le degré de sincérité budgétaire lors de l'élaboration du budget primitif

- et la maîtrise des crédits de fonctionnement tout au long de l'exercice.

c) L'analyse comparative des comptes administratifs de 2010 à 2018

Le graphe ci-après sur l'évolution des produits et charges réels de fonctionnement depuis 2010 montre une baisse continue de nos recettes depuis 2014 (en lien avec la contribution au redressement des finances publiques) et en parallèle l’effort de la Ville pour contenir ses dépenses de fonctionnement. Toutefois, les impacts des transferts de compétences intervenus vers la communauté de communes (le musée, l’aire d’accueil des gens du voyage, le point informations jeunesse, les subventions culturelles, l’exploitation des piscines), de la fusion par le pacte de neutralisation fiscale, et de la gestion unifiée du personnel ont eu un effet sur l’évolution de nos dépenses et de nos recettes.Envoyé en préfecture le 03/07/2019

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Evolution des dépenses et recettes depuis 2010

25000 000 €

20000 000 €

iii". D

15000 000 € D. —

10000 000 €

5000 000 €

- €

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

—— Dépenses réelles de fonctionnement —— Recettes réelles de fonctionnement

évolution n-1 évolution n-1 2016 2017 2018

en€ en %

Dépenses réelles de fonctionnement 15595474€ 15 367 601€ 14381211€ - 986390€ -6,42%

Recettes réelles de fonctionnement 18422 323€ 18 231 233€ 17942186€ - 289047€ -1,59%

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La forte diminution de nos dépenses a pour conséquence l’amélioration de notre épargne de gestion et de notre épargne brute. La progression de cette dernière profite à l’épargne nette et cela d’autant plus que la Ville a poursuivi son désendettement en 2018.

L’exercice 2018 est marqué par 3 faits majeurs :

1° le transfert à Mayenne Communauté de l’exploitation des piscines au 9/02/18, 2° le transfert du personnel de la Ville à Mayenne Communauté par la création d’un service commun de gestion unifiée du personnel au 01/01/2018

3° et l’instauration de la taxe de versement transport au 01/01/2018.

Ces trois évènements vont venir impacter l’exécution budgétaire 2018 de la section de fonctionnement de la Ville que ce soit en dépenses comme en recettes.Envoyé en préfecture le 03/07/2019

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cs ut nn 7 =

2014 2015 2016 2017 2018 Evolution n-1

Charges à caractère général 4149 751€ 3 830 370€ 3 806677 € 3 830 244€ 3677557€ - 152 688 €

Charges de personnel brutes 9 347 661€ 9459277€ 9298193€ 9 338 980 € 8448835€ - 890145€

Charges de gestion courante 1999 147€ 1903 770€ 1821974€ 1815 409 € 1 902 729 € 87 320€

dont subventions aux associations 907 646€ 862 328€ 755 876€ 718 201€ 755 672 € 37471€

Intérêts de la dette 537 012€ 476 184€ 385 135 € 335 050 € 285918 € - 49 132€

Autres dépenses 114 320€ 75 125€ 283 495 € 47918 € 66 173€ 18 254€

Dépenses réelles de fonctionnement 16147 892€ 15744726€ 15595474€ 15367 601€ 14381211€ - 986390€

403166€ - 149252€ - 227 872€ 986 390 €

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 – Les dépenses de la section de fonctionnement

Les dépenses budgétaires réelles (c’est à dire ayant donné lieu à décaissement) peuvent être regroupées en 5 catégories principales :

1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances …)

2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales)

3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus …) 4. Les charges financières (intérêts des emprunts)

5. Les charges exceptionnelles.

Evolution sur 5 ans - DEPENSES REELLES

En 2018, la baisse des dépenses réelles de fonctionnement se poursuit et s’accentue pour atteindre une baisse de 986 390 € au CA 2018 par rapport au CA 2017. On trouve deux explications à cette baisse :

1° le transfert de l’exploitation des piscines au 9/02/2018 avec une dépense diminuée de 548 959 € entre les 2 exercices 2017/2018

2° et la mise en place de la gestion unifiée du personnel.

Pour rappel, la baisse de 2017 s’explique par une dépense exceptionnelle supportée en 2016 avec la provision sur la dette garantie de l’association Copainville de 256 850 €.

Pour rappel, la forte baisse de 2015 est liée aux transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2015 avec le musée du château, les subventions au Théâtre Dû, au festival des arborescences et à Nuit Blanche.

Pour rappel encore, les baisses de 2015 et de 2016 correspondent aux transferts de 2015 et 2016. En matière de transfert de compétence, la Ville n'a ainsi pas supporté en 2015 les dépenses du musée, en 2016 celles de l'aire d'accueil des gens du voyage, du PIJ (point information jeunesse), du PLU et s'est vue restituer la compétence du passeport découverte. Le principe de neutralité du transfert de compétence a été appliqué.

Conformément au principe de neutralité du transfert, parallèlement à l'absence de charges en lien avec la compétence transférée en 2015, 2016 et 2018, la Ville a vu son attribution de compensation diminuée en 2015 de 498 619 €, en 2016 de 48 763 € et en 2018 de 400 093 €.Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

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IAE 94E904474.20190627-CM270619DELIB14-BF

2014 2015 2016 2017 2018 Evolution n-1

ELECTRICITE 446 271€ 454 215 € 395 752€ 386 439 € 247881€ - 138558€

ECLAIRAGE PUBLIC 251 203 € 223 936€ 180 397€ 196 407 € 204 419 € 8 013 €

COMBUSTIBLES- GAZ 419 114€ 415 294€ 379 969 € 441 513 € 277946€ - 163567€

EAU 82 202€ 104 414 € 97 712€ 97455 € 53937€ - 43 517€

CARBURANTS 227 483 € 192 281€ 210 650 € 243 445 € 249 775 € 6329<€

TOTAL FLUIDES 1426 274€ 1390139€ 1264479€ 1365 259€ 1033959€ - 331300€

Evolution de la dépense de fluides depuis 2014

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 € —————

100 000 € _ —— 2

- €

2014 2015 2016 2017 2018

— ELECTRICITE — ECLAIRAGE PUBLIC => COMBUSTIBLES- GAZ

— EAU —— CARBURANTS

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Les taux de réalisation des dépenses de fonctionnement en 2018

Charges générales 87,7%

Charges de personnel 98,3%

Charges de gestion courante 98,3%

Charges financières 95,3%

Les charges à caractère général (3 677 557 €) présentent une diminution de 4% au regard de 2017 (- 152 688 €). Avec un crédit budgété de 4 194 810 €, son taux d’exécution 2018 ressort à 87,7 %.

Sachant que le transfert de l’exploitation des piscines à Mayenne Communauté a entrainé une économie de 190 325 € entre les exercices 2018 et 2017 sur ce chapitre des charges à caractère général, celui-ci a donc vu des postes de dépenses progresser.

Parmi les postes dont les dépenses augmentent, on trouve :

 Les fournitures alimentaires du restaurant + 55 332 € (introduction de produits bio en circuit court et augmentation du nombre de rationnaires),

 Le transport public urbain + 90 072 € en lien avec le nouveau marché à effet du 1er septembre 2018 (nouvelles dessertes, navettes du matin). Hausse compensée par la recette du versement transport perçue pour 2018 à 183 005 €

 Et l’entretien de nos bâtiments publics + 65 003 € (hall d’expo, presbytère, salle polyvalente, salle de tennis, école primaire Ferry)

Parallèlement, on note des économies en matière de réparations de nos véhicules (-16 147 €) ou en matière d’assurance (- 29 819 €) suite à la renégociation de nos contrats.

Analysons le plus gros poste de dépenses de ce chapitre : les fluides, lesquels représentent à eux seuls 28% de la dépense du chapitre.

On note sur ce poste une baisse de 331 300 € en 2018 par rapport à 2017 :Envoyé en préfecture le 03/07/2019

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Piscines 2017 Piscines 2018 Ecart 18/17

ELECTRICITE 31 209€ 7415€ - 23 794€

COMBUSTIBLES- GAZ 109 960 € 14114€ - 95 846 €

EAU 54 282 € 15 396€ - 38 886€

TOTAL des FLUIDES des piscines 195 452€ 36925€ - 158526€

2016 2017 2018 Evolution n-1

Administration générale 1175 539€ 1 109 065 € 1130457€ 21392€

Sécurité publique 14 901 € 20 159€ 17 299€ - 2860 €

Ecoles 710 030 € 735 237€ 769 934€ 34 697 €

culture : théâtre, Mémorial, salles 248 156 € 291 833 € 207 800€ - 84 033 €

Sport et jeunesse 557 508 € 593 981€ 353011€ - 2409/70€

Santé social 50 994 € 35 308 € 26148€ - 9160 €

Famille : crèche 63 741€ 88 923 € 74339€ - 14 583 €

Logement 47 664 € 48 013 € 43 124€ - 4889€

services urbains 924 473 € 888 736€ 1024 257€ 135 521€

commerce, marchés 19 165 € 18 990 € 31 188 € 12 198 €

TOTAL 3812171€ 383024€ 3677557€ - 152687€

Évolution des principaux domaines

d'intervention de la Ville au sein du chapitre 011

1400 000 €

1200 000 €

1000 000 €

800 000 €

600 000 €

400 000 €

200 000 €

- €

m2016 m2017 ms 2018

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Regardons l’impact du transfert de l’exploitation des piscines sur le poste des Fluides :

Ainsi, globalement 46% de l’économie sur les dépenses d’électricité, de combustibles et d’eau s’explique par le transfert des piscines. En matière d’eau, on atteint 89%.

Concernant la dépense de carburant, la Ville subit, comme l’ensemble des consommateurs, la hausse des prix : le gazole est passé de 1,10 € ttc/litre en 2015 à 1,27 € ttc/litre en 2017 et à 1,46 €/l en 2018, le SP98 de 1,364 € ttc/litre à 1,45 €/litre en 2017 et à 1,55 €/l en 2018.

Par domaines d'intervention, il est possible de classer les dépenses du chapitre des charges à caractère général 2018 et de comparer leur évolution sur les 2 exercices précédents :

On retrouve les 2 impacts majeurs du chapitre avec le nouveau contrat de transport urbain (services urbains + 135 521 € en 2018) et le transfert de la piscine (sport et jeunesse – 240 970 € en 2018).Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

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ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

2016 2017 2018 Evolution n-1

Charges de personnel brutes 9 298 193 € 9 338 980 € 8 448 835€ - 890 145 €

Remboursement pour mise à

disposition du personnel (CCAS, , 974 457 € 1 006 213 € 1 062 620 € 56 406 €

Mayenne Communauté, budgets

annexes)

Remboursement Indemnités _ : 165 120 € 155 414 € 95 132€ - 60 282€

journalières

Emplois d'avenir 125 630 € 109 558 € - € 109 558 €

Charges de personnel nettes 8 032 985 € 8 067 794€ 7 291083€ - 776 711€

% de variation n-1 des charges ë 3,2% 0,4% 9,6%

nettes

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Les charges brutes de personnel (8 448 835 €) enregistrent une baisse de 890 145 € en 2018. De ce fait, leur poids brut (Hors remboursements pour mise à disposition et pour arrêt maladie) par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement s’améliore et passe de 60,8% en 2017 à 58,7% en 2018.

Cette baisse est en lien avec la Gestion Unifiée du Personnel (GUP) mise en place au 1/01/18 avec Mayenne Communauté impliquant le transfert de l’ensemble des agents de la Ville et se traduisant pour la Ville par un remboursement mensuel à Mayenne Communauté au prorata des heures exercées pour son compte. Dans le cadre de la GUP, les dépenses relatives au traitement de chaque agent sont référencées à partir d’un code « antenne » : Mayenne Communauté et/ou antenne Ville. Chaque code antenne est assorti d’un pourcentage qui peut être soit de 100% si l’agent relève d’un service exclusif de la Ville et de x% si l’agent relève d’un service partagé entre les 2 collectivités.

Avant la gestion unifiée, la Ville prenait en charge 100% de la paye des agents et, dans le cadre de la convention de mutualisation entre les 2 collectivités :

- se faisait rembourser en n+1 des heures assurées par ses agents pour le compte de Mayenne Communauté (634 504 € en 2018 pour les heures de 2017)

- et réglait à Mayenne Communauté en n+1 les heures assurées pour son compte par les agents de Mayenne Communauté (397 486 € pour les heures de 2017).

Désormais, la Ville rembourse Mayenne Communauté pour ce qu’elle doit. Les charges nettes de personnel 2018 (après déduction des remboursements sur charges de personnel) représentent 50,7% des dépenses réelles de fonctionnement (contre 52,7% en 2017). Malgré les atténuations de charges avec les remboursements de Mayenne Communauté, du CCAS, des budgets annexes, avec les indemnités journalières, avec les emplois d’avenir, les charges de personnel entre 2017 et 2018 suivent l’évolution des charges brutes en enregistrant toutefois une moindre baisse du fait de la compensation mensuelle effectuée sur les recettes des indemnités journalières et emplois d’avenir.

RATIO de RIGIDITE DES CHARGES STRUCTURELLES: c'est l'un des 4 critères retenus pour mesurer la santé financière d'une commune. Ce ratio correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la commune à savoir les dépenses de personnel et les annuités de la dette (intérêts + capital). Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + annuité de la dette) / recettes réelles de fonctionnement.Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

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2015 2016 2017

Charges de personnel nettes 8 300 982 € 8 032 985 € 8 067 794€ 7 291 083 €

Intérêts de la dette 476 184 € 385 135 € 335 050 € 285 918 €

| Rbst en capital de la dette 1812916€ 1 651 628 € 1 618 604 € 1483 820€

Recettes réelles de fonctionnement 19147337€ 18422323€ 18231233€ 17 942 186 €

| Ratio de rigidité 55,3% 54,7% 55,0% 50,5%

| 2016 2017 2018 Evolution n-1

Administration générale 3 266 518 € 3 207 837€ 2857613€ - 350 224 €

Sécurité publique 86676€ 93 870 € 107 713€ 13 843 €

Ecoles 1 929 952 € 1 959 400 € 1948 097€ - 11 303 €

| culture : théâtre, Mémorial, salles 81€ - €

Sport et jeunesse 838 108 € 862 595 € 499322€ - 363 273 €

Santé social 134 127 € 172 392€ 96 286€ - 76 106€

Famille : crèche 955 308 € 1 006 107 € 936514€ - 69 593€

Logement 37 928 € 37 928 €

services urbains 2 087 423 € 2 036 779€ 1965 361€ - 71418 €

| TOTAL Chapitre 012 9298193€ 9338980€ 8448835€ - 890 145,20€

2016 2017 2018 Evolution n-1

Subventions aux associations 755 876 € 718 201 € 755 672€ 37471€

| Contingents SDIS 422 216€ 414472€ 412 027 € 2445€

Subvention au CCAS 420 000 € 458 000 € 510 000 € 52 000 €

Indemnités aux élus 173 050 € 176 164 € 176 873 € 709 €

| Participations aux organismes extérieurs 35 762€ 31083 € 17671€ 13 411€

| Régie argent de poche 12 775 € 11 940 € 11025 € 915 €

Créances admises en non valeur ou éteintes 1 693 € 5 227€ 17 102€ 11875 €

Autres charges de gestion courante 601 € 322€ 2359€ 2037€

TOTAL Chapitre 65 1821974€ 1 815 409 € 1 902 729 € 87 320€

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On remarque que le ratio de Mayenne après s’être amélioré en 2016, s’être dégradé légèrement en 2017, s’améliore de nouveau en 2018 sous l’effet de la forte baisse de nos dépenses incompressibles (- 960 K€).

L'évolution des charges de personnel brutes par domaine d’intervention :

On retrouve l’effet transfert de la piscine au sein du domaine Sport et jeunesse qui présente une dépense en moins de 363 273 € dont 356 718 € sont liés au transfert des agents de la piscine. Concernant la crèche, alors qu’en 2017, le service avait connu 3 arrêts de longue maladie et plusieurs congés maternité, l’exercice 2018 n’a pas supporté de dépense de remplacement de personnel.

Les autres dépenses en moins sont impactées par la gestion unifiée en cette première année de mise en place et par plusieurs départs d’agents dont les postes sont restés dans un premier temps vacants.

Les charges de gestion courante (1 902 729 €) regroupent les dépenses suivantes :

Les dépenses de ce chapitre présentent une progression annuelle entre 2017 et 2018 de 4,8% à + 87 320 € sous les impacts de :Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 nn

IN CAEN NA4FNNAATA NNANNNANT MR 1070619DELIB14-BF

2016 2017 2018 Evolution n-1

Administration générale 190 934 € 204 082 € 221 716€ 17 634€

Sécurité publique 422 216€ 414 472€ 412027 € - 2445 €

Ecoles 317 328€ 290 233 € 310 254€ 20021 €

culture : théâtre, Mémorial, salles 10 000 € 10 000 €

Sport et jeunesse 457 243 € 431 872€ 431382€ - 490 €

Santé social 422 119€ 458 900 € 510 900 € 52 000 €

Famille : crèche 950 € 950 € 950 € - €

Logement 500 € 500 € 500 € - €

services urbains 10 150€ 14 400 € 5000€ - 9400 €

commerce, marchés 535 €

TOTAL Chapitre 65 1821974€ 1815409€ 1902729€ 87 320€

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 L’augmentation des subventions aux associations de 37 471 € (la subvention nouvelle de 10 000 € au Mémorial de la Déportation en 2018, l’augmentation de la subvention à l’OGEC Don Bosco dans le cadre du contrat d’association pour les écoles maternelles de +16 998 € et l’augmentation de 1 900 € pour l’UCAVM),

 L’augmentation à titre ponctuelle de la subvention au CCAS de 52 000 € décidée par délibération du 22/11/18 par anticipation du solde prévisionnel d’exécution de la section de fonctionnement du CCAS,

 La demande du comptable de procéder à des admissions en non-valeur de créances suite à leur prescription ou suite à leur irrécouvrabilité,

 La diminution de la contribution au Syndicat Mixte de l’Apprentissage (SMAM) versée en 2018 pour 11 609 € contre 17 083 € en 2017

 Et un reversement exceptionnel en 2017 de DGD urbanisme à Mayenne Communauté (9 000 €).

Comme au titre des charges à caractère général et des charges de personnel, regardons l’évolution sur 3 ans par domaine d'intervention des charges de gestion courante :

Les charges financières (285 918 €) se réduisent de façon continue depuis 2011, de par notre politique de désendettement et le niveau très favorable des taux d'intérêts de ces 5 dernières années. En 2018, les charges financières sont en recul de 14,7% représentant une économie de 49 132 € par rapport à 2017.

L'analyse de la dette est abordée au point 5 de la page 24 du présent rapport.

Les autres dépenses (66 173 €). On trouve à ce poste les charges exceptionnelles (13 325,66 € en 2018), les reversements de fiscalité à Parigné pour 7 248 €, les dégrèvements de taxes foncières aux jeunes agriculteurs pour 900 € ainsi que la contribution au Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales de 44 699 € (contre 27 825 € en 2017). Les charges exceptionnelles 2018 comprennent les titres de recettes annulés émis sur exercices antérieurs pour 7 806 €, les bourses et prix de 1 220 € dans le cadre du concours des maisons fleuries et d’autres frais divers de 4 299 €.Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

ee

2014 2015 2016 2017 2018 Evolution n-1

Impôts et taxes 12911156€ 12474215€ 12341165€ 12309791€ 12140667€ - 169123€

Dotations et participations 3491616€ 3251097<€ 2820 389€ 2 560 512 € 2406861€ - 153651€

dont DGF 2296613€ 1910830€ 1560 621€ 1347 285€ 889986€ - 457299€

Produits des services 2531773€ 2716100€ 2557336€ 2518921€ 2700215€ 181 295 € Autres recettes 691337<€ 705 924 € 703 433 € 842 009 € 694442€ - 147567€ Recettes réelles de fonctionnement 19625 883€ 19147337€ 18422323€ 18231232€ 17942186€ - 289046€

2014 2015 2016 2017 2018

Les recettes fiscales totales 12911156€ 12474215€ 12341165€ 123097/791€ 12140667 €

Attribution de compensation 5462404€ 4963 785€ 5 012 548 € 5 012 548 € 4612 455 €

Dotation de Solidarité Communautaire 450 810 € 237 228€ - € - € - €

FPIC 179 817 € 150 930 € 159 683 €

Les recettes fiscales nettes 6997942€ 7273202€ 7 148 800 € 7146313€ 7368529€

Evolution n-1 en € - 16 448 € 275 260€ - 124 402€ - 2488 € 222217€

Evolution n-1 en % -0,23% 3,93% -1,71% -0,03% 3,11%

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3 – Les recettes de la section de fonctionnement

Les recettes peuvent être regroupées en 4 catégories principales :

a) Les produits issus de la fiscalité locale (impôts et taxes)

b) Les dotations et participations de l’Etat et des autres collectivités (dont la DGF) c) Les produits de nos services publics

d) Les autres produits issus des locations, baux, des recettes exceptionnelles, des indemnités journalières

Les recettes réelles de fonctionnement 2018 (recettes de fonctionnement hors opérations d'ordre budgétaire) s'élèvent à 17 942 186 €. Elles sont en diminution de 289 046 € par rapport au réalisé 2017. L’ensemble des catégories de recettes est concerné par cette baisse à l’exception des produits des services (+ 181 295 € en 2018).

a) Le poste de recettes "impôts et taxes" (12 140 667 €) recule en 2018 de 169 123 €.

Cette baisse s’explique essentiellement par la révision à la baisse de l’Attribution de Compensation de 400 093 € (en lien avec le transfert de l’exploitation des piscines), et la baisse du produit issu de la taxe sur la publicité extérieure de 49 697 €. A noter que ces pertes de recettes sont compensées par l’instauration du versement transport (+ 183 005 €), par le produit de la taxe crémation (+ 14 189 €) et par le produit fiscal des contributions directes (+ 87 620 €).

Les recettes fiscales nettes de 2018 : 7 368 529 €

Nos recettes fiscales "nettes" de l’AC et du FPIC évoluent favorablement en 2018 à + 222 217 € sous les effets dynamiques de la mise en place du versement transport qui apporte au budget 2018 une recette nouvelle de 183 005 €, de la taxe de crémation (+ 14 189 €) et des contributions directes (+87 620 €).

Dans le détail, les recettes fiscales nettes s’élèvent par année à :Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

ee — = DL = à

2014 2015 2016 2L

Contributions directes 6299634€ 6464073€ 6 276 540 € 6318311€ 6405931€ 87 620€

Taxes sur l'électricité 321 795€ 307 621€ 321 236€ 313 296€ 303 032€ - 10 264€

Produit des droits de mutation 216 982€ 270 823 € 302 011€ 278 662€ 273 845€ - 4817€

Emplacements publicitaires 125 179€ 148 141 € 160 749€ 137 908 € 88 211€ - 49 697€

Droits de place et de stationnement 34 353 € 36 644€ 35 332€ 21 845 € 24 026€ 2181€

Taxe de crémation 45 900 € 52 933 € 76 291€ 90 480 € 14 189€

Versement transport 183 005 € 183 005 €

Les recettes fiscales nettes 6997943€ 7273202€ 7 148 800 € 7146313€ 7368529€ 222 217 €

Rôles des impositions 2015 Variation n-1 2016 Variation n-1 2017 os 2018 us m

Taxe d'habitation 2529277€ 5,0% 2405834€ -4,9% 2416 141€ 0,4% 2444682€ 1,2%

taux d'imposition TH 13,40% 13,04% , 13,04% 13,04%

Foncier Bâti 3 870 683 € 2,0% 3812028€ -1,5% 3829070€ 0,4% 3889136€ 1,6%

taux d'imposition FB 20,22% 19,62% 19,62% 19,62%

Foncier Non Bâti 55 224€ -1,3% 52483€ -5,0% 53918€ 2,7% 55 842€ 3,6%

taux d'imposition FNB 43,28% 41,20% , 41,20% 41,20%

Rôles supplémentaires 8 889€ -78,2% 6195€ -30,3% 19182€ 209,6% 16271€ -15,2%

Total des produits 6464073€ 26% 6276540€ -29% 6318311€ 0,7% 6405931€ 1,4% écart en €n-1 164 439€ - 187533€ 41771€ 87 620€

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La recette issue des 3 taxes ménages de 2018 (taxe d’habitation, Foncier bâti, foncier non bâti) – hors rôles supplémentaires - s’établit à 6 389 660 €. A noter que la Ville a perçu cette même année un produit fiscal complémentaire de 16 271 € au titre de rôles fiscaux supplémentaires (19 182 € en 2017). Le produit fiscal 2018 issu des 3 taxes ménages enregistre ainsi une progression de 87 620 € (avec les rôles supplémentaires) entre 2017 et 2018 uniquement de par l’effet variation des bases fiscales. Un tableau d’évolution depuis 2013 de chaque taxe est présenté ci-dessous.

Zoom sur les contributions directes (6 405 931 € = 87% des recettes fiscales propres)

Notre produit fiscal a deux fois plus progressé en 2018 (+1,4%) qu’en 2017 (+0,7%). On l’a abordé précédemment cette progression s’explique uniquement par l’effet de variation des bases dans la mesure où les taux d’imposition sont restés stables. Au sein de la variation des bases, on trouve 2 types de variations.

La première est liée à la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs locatives fixée pour 2018 à 1,2%. Au titre de 2017, cette variation a été fixée à 0,4%.

La seconde variation est liée aux changements physiques des locaux décidés par les propriétaires ou des nouvelles impositions. Avec cette variation globale de 1,4% entre 2017 et 2018, après déduction de la variation de 1,2% de revalorisation forfaitaire qui nous a apporté un produit fiscal supplémentaire de 75 590 €, on peut en conclure que les changements physiques des locaux opérés par les propriétaires sur la Ville et les nouvelles impositions nous ont apporté un produit fiscal complémentaire de 14 941 € en 2018, ce qui est faible (calculs effectués sans tenir compte des rôles supplémentaires).

Il est rappelé que le recul du produit fiscal 2016 est dû à la fusion des deux EPCI au 1er janvier 2016, CCHL et CCPM, qui a perturbé le panier fiscal de la Ville. C'est ainsi que conformément au protocole de neutralité fiscale les taux des 3 taxes ont varié à la baisse afin que les cotisations globales demeurent inchangées pour le contribuable. La Ville a ainsi voté des taux "recalculés". Le taux de taxe d'habitation est passé de 13,40% à 13,04%; le taux de foncier bâti de 20,22% à 19,62% et le taux de foncier non bâti de 43,28% à 41,20%. Cette perte de produit fiscal de 187 533 € a été intégralement compensée par Mayenne Communauté via son Attribution de Compensation (AC).Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 un

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

2014 2015 2016 2017 2018

Produit des impositions directes 6 299 634 € 6 464 073 € 6 276 540 € 6318311€ 6405931€

Population INSEE 14 193 14 184 14 300 14 051 13 875

Ratio Mayenne 41 456 439 450 462 |

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Les autres recettes fiscales de 2018

Après avoir progressé chaque année depuis 2013, puis enregistré un baisse de 23 349 € en 2017, les droits de mutation diminuent de nouveau en 2018 mais plus faiblement ( - 4 817 € en 2018) alors que le Département a constaté une hausse de ses recettes des droits de mutation qu’il a présenté comme un signe de reprise du marché immobilier.

La taxe de crémation poursuit sa progression avec + 14 189 € en 2018 (tarif de 80 € maintenu depuis 2017) sous l’effet nombre : nous sommes passés de 840 crémations en 2017 à 1 131 crémations réalisées en 2018.

Nouvelle taxe 2018 : le versement transport institué par délibération n°17 du 21/09/2017 à effet du 1er janvier 2018 au taux de 0,10% de la masse salariale modifié à 0,2% au 1er juillet 2018. Cette taxe nous a apporté une recette nouvelle de 183 005 €.

RATIO : produit des impositions directes sur population

Le dernier ratio publié sur la strate concerne 2017. Il était de 550 € pour la strate contre 450 €/hab pour Mayenne. Par habitant, notre produit fiscal est inférieur de 100 € du fait des faiblesses à la fois de nos bases et de nos taux d’imposition.

Pour comparaison avec la strate à partir des derniers chiffres connus (source : comptes individuels des collectivités – Ministère de l’Action et des Comptes publics):

2017 Euros / habitant

Pour Mayenne

Euros par habitant

Pour la strate

Bases de Taxe

d’habitation

1 319 1 400

Bases Taxe Foncier Bâti 1 387 1 343

Bases de Taxe Foncier

Non Bâti

9 10

2017 Pour Mayenne Taux moyens de la

strate

Taux de taxe d’habitation 13,04% 16,71%

Taux de taxe Foncier Bâti 19,62% 22,67%

Taux de taxe Foncier Non

Bâti

41,20% 55,08%

Zoom sur l'Attribution de Compensation 2018 (4 612 455 €)

Après être restée stable en 2017 (à 5 012 548 €), l'attribution de compensation (AC) versée par Mayenne Communauté a été diminuée en 2018 de 400 093 € par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 18/06/2018 de Mayenne Communauté dans le but de neutraliser le transfert de charges lié à l’exploitation des piscines à effet du 10/02/2018.# DOTATION PART FORFAITAIRE

Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 nn

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

Répartition de la DGF 2018

# DOTATIONS PART PEREQUATION

| 2014 2015 2016 2017 2018 DOTATION FORFAITAIRE 2025479€ 1608326€ 1217359€ 954 916 € 889 986 € DSU 113555€ 113555€ 113555€ 131 810€ 141 532€ DSR 157579€ 188949€ 223753€ 253 414€ 261 943 € DNP 5 954€ 7145€ 8574€ TOTALDGF 2296613€ 1910830€ 1560621€ 1347285€ | 1 302 035 € Contribution redressement fin pub - 141223€ - 354025€ - 356115€ - 170 524€ - € Taux d'évolution DGF n-1 -6,4% -16,8% -18,3% -13,7% -3,4% | Perte de DGFn-1- 156284€ - 385783€ - 350209€ - 213336€ - 45 250 € POP DGF 14 435 14 424 14 557 14 284 14 090 DGF/POP 159,10€ 132,48 € 107,21 € 94,32€ 92,41 € évolution en € n-1/habitant - 9,82€ - 26,62€ - 25,27€ - 12,89€ - 1,91€

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b) Les dotations et participations (2 406 861 € en 2018)

Elles enregistrent une diminution pour la cinquième année consécutive. Après avoir constaté une baisse de 266 828 € entre 2013 et 2014, puis de 240 519 € en 2015, de 430 708 € en 2016, de 259 877 € en 2017, la baisse de 2018 s’élève à 153 651 €. A noter qu’en 2018, l’Etat n’a pas demandé aux collectivités de participer au redressement des déficits publics comme depuis 2014.

Au seul titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) la Ville a perdu en 2018 45 250 € de recette.

La DGF représente la participation de l’Etat au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre d’emploi. Pour les communes, elle se structure autour de 2 composantes : 1 part forfaitaire (calculée par rapport à la population, la superficie), et une ou plusieurs parts de péréquation avec la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).

La DGF (forfaitaire+ DSU+ DSR + DNP) atteint 1 302 035 € en 2018 pour un montant de 92 € par habitant (population DGF à 14 090 hab.). Les progressions des dotations de péréquation verticale (DSR, DSC et DNP) de 19 680 € au total permettent d'atténuer la perte sur la dotation forfaitaire de 64 930 €.3000 000 €

2500 000 €

2000 000 €

1500 000 €

1000 000 €

500 000 €

Evolution de la DGF depuis 2013

2 452 897 €

Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 un

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

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La courbe de tendance introduite dans ce graphe montre l’évolution depuis 2013 de la DGF de la Ville.

Les ratios publiés par la DGCL montrent que notre niveau de DGF de Mayenne est faible par rapport à la strate. En 2017, par rapport à la population INSEE (13 875) Mayenne recevait 97 € par habitant alors que la strate se situait à 177 € (soit un niveau inférieur de 80 €/habitant). Il faut savoir que la Ville au titre de sa Dotation Forfaitaire est écrêtée à cause de son potentiel fiscal et sa baisse de population.

Autres dotations et participations, les compensations fiscales versées par l’Etat pour les exonérations de TH. Celles-ci atteignent 264 124 € en 2018, et augmentent de 16 866 € après avoir progressé de 75 342 € en 2017. Cette progression avait pour objet de compenser la baisse des bases en 2016 au titre de la ½ part des veuves.

Autres participations de l’Etat :

- la recette du FCTVA perçue pour les dépenses de fonctionnement réalisées en matière de bâtiments publics et de voirie. Une recette de 28 016 € a été perçue à ce titre, - le fonds d’amorçage versé dans le cadre des rythmes scolaires de 42 490,50 €, - la dotation pour les titres sécurisés de 12 130 € (5 030 € en 2017) et,

- la dotation de recensement de 2 613 € (2 686 € en 2017).

Les recettes au titre des prestations de service de nos services enfance et du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la CAF se chiffrent en 2018 à 549 312,58 € (527 572 € en 2017). La MSA a contribué au financement de nos services enfance pour un total de 12 723 € en 2018 (contre 23 983 € en 2017). Cette baisse est liée au nombre de ressortissants.

Enfin, le Département nous verse chaque année désormais une subvention de 20 000 € en contrepartie de l’organisation du salon agricole du CIMA.

c) Les produits des services (2 700 215 €)

Il s’agit de la seule catégorie de recettes qui progresse en 2018 par rapport à l’exercice précédent. Les remboursements pour mise à disposition de personnel reçus des budgets annexes (eau, PF et crématorium), et du CCAS se chiffrent en 2018 à 428 115 € contre 414 934 € en 2017. Les remboursements de Mayenne Communauté pour la dernière année de la mise à disposition du personnel de 2017 se chiffrent à 634 504 €.

A ce chapitre des produits des services, se trouvent également les recettes tarifaires de nos services qui atteignent un total de 1 245 576 € et enregistrent une augmentation de 64 708 € malgré la perte de recettes sur la piscine suite au transfert. Ce sont les recettes tarifiées par le restaurant municipal qui progressent fortement en lien avec le nombre de repas fabriqués quiEnvoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 nn

PO AE ARENA ATA NNLAQNNAT DRANINCÉODELIB14-BF

2014 2015 2016 2017 2018 Evolution n-:

la cuisine centrale 714221€ 713 293€ 723 434€ 705 013 € 831 691€ 126 679 €

la Maison de la Petite Enfance 176 441€ 177 826€ 163 572€ 173 318€ 186 382€ 13 064 €

les piscines+ salles de sport 120 299 € 116 113 € 114 203 € 93 979 € 5718€ - 88261€

le passeport sportif 1080 € 1280€ - € - €

les centres de loisirs 104 898 € 93 533€ 92 199€ 89 666€ 97 675 € 8 009 €

les accueils périscolaires 14 061€ 16 962€ 2900€

le cimetière 46 375€ 48 064 € 47 570€ 47438€ 49437€ 1999<€

l'aire d'accueil des gens du voyage 32363€ 31878 € - € - € - €

le journal municipal 10 142€ 15 147€ 13 010 € 12 265 € 7910€ - 4355€

droits de terrasse 10 334€ 10 899€ 565 €

occupation du domaine public 23 625€ 22638 € 17 671€ 23031€ 22708€ - 322€

parking du château 3028<€ 2919€ 2996<€ 2792€ 3 650€ 858 €

les jardins familiaux 5 790€ 5539<€ 5 548 € 5 691€ 5 903 € 212€

jumelage 7200€ 5 680€ 2467€ 3 280€ 6640€ 3 360€

TOTAL services facturés ” 1245 462€ | 1232630€ | 1183950€ 1 180 867 € 1245 576€ 64 708 €

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passe de 193 362 en 2017 à 209 845 en 2018 représentant 16 483 repas fabriqués en plus en 2018 notamment pour le compte du Département de la Mayenne par le biais de repas fabriqués pour les réfugiés mineurs (15 849 repas fabriqués à ce titre en 2018 contre 1 138 en 2017).

d) Les autres recettes (694 442 €)

Elles diminuent par rapport à l’exercice précédent de 147 567 €. Cette diminution trouve son origine dans la mise en place la Gestion Unifiée du Personnel (GUP) et dans la baisse du produit issu des cessions. Ces deux baisses sont toutefois compensées par la belle tenue de la recette des loyers immobiliers (+ 42 811 € en 2018).

Avec la GUP, les remboursements perçus dans le cadre des charges de personnel (maladie, activité syndicale, supplément familial pour 155 414 € en 2018) sont versés à Mayenne Communauté devenu employeur. Ils sont ensuite défalqués chaque mois au prorata du temps de travail des agents sur la facture de GUP adressée à la Ville par Mayenne Communauté. Cependant en 2018, au titre des années antérieures à la GUP, la Ville a perçu un reliquat d’indemnités journalières de 95 132 €.

Au sein de cette catégorie des « autres recettes », on trouve :

- 1°les sorties de stocks du magasin (pour 130 401 €),

- 2°les produits exceptionnels (125 119 €) dont 78 116,76 € correspondent à des cessions : - d’un immeuble (14 rue Fontaine) pour 20 000 € à IMMO GENE53,

- d’un terrain de 153m² (la Mazure) pour 153 € à SCI Yobe,

- et de divers matériels et véhicules pour 57 963,76 € via le site de ventes en ligne. On trouve également au titre des recettes exceptionnelles des remboursements de factures trop payées sur les exercices antérieurs pour 28 382,51 €.

- 3°les loyers de nos biens immobiliers :Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 ss

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

2014 2015 2016 2017 2018 Evolution n-1

Panneau d'affichage 229€ 229€ 229€ 229€ 229€ - €

bureaux et salles pour Mayenne ( 23 009€ 24 304€ 24591€ 26971€ 46 681€ 19710€

logements loués aux apprentis 2849€ 3595€ 3332€ 2969€ - 363 €

théâtre 619€ 631€ 644 € 759 € 588€ - 171€

hall d'exposition 10 483 € 9897<€ 3 996€ 4903 € 7967€ 3 064€

salle polyvalente 10 190 € 4A7I8€ 9572€ 12497€ 12289€ - 208 €

autres salles 50 280 € 67 887€ 70 293€ 70 847€ 73881€ 3034€

bâtiment Agitato 39 086€ 39 067€ 39 067€ 48 158 € 48157€ - 0€

hébergements aux Chateliers 1328€ 2380€ 2584€ 3 899€ 4264 € 365 €

maison de quartier Brossolette 1119€ 1816€ 1526€ 936€ 1180€ 244€

logements sociaux 40 024€ 40 841€ 46 644€ 46 219€ 54 574€ 8 355€

logements parc privé 77213 € 69 568 € 69 698 € 78412€ 87 309€ 8897€

terrains agricoles 2773€ 3312€ 3 833€ 3817€ 3702€ - 115 €

TOTAL loyers 256 353€ 267 559€ 276 272€ 300 979 € 343 790€ 42811€

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Zoom sur nos loyers perçus en 2018 (343 789,97 €) en progression de 42 811 €

La progression de notre recette issue de nos loyers a pour origine, la révision à la hausse des loyers des locaux loués à Mayenne Communauté suite à une révision des surfaces occupées par un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux ( délibération 39 du 21/12/2017).

RATIO : Recettes réelles de fonctionnement sur population

Ce ratio correspond aux ressources dont dispose la collectivité, il est à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.

Pour Mayenne, en 2018, il diminue pour se situer à 1 293 €/hab. Il était de 1 298 € en 2017. RATIO : DGF / Recettes réelles de fonctionnement

Il permet d'apprécier le degré de "dépendance financière" de la commune à la principale dotation de l'Etat. En 2016, ce ratio était de 8 ,5 %, en 2017, de 7,4 %. Il est en 2018 de 7,3% Ce ratio est faible pour Mayenne comparativement aux autres communes. En effet, plus de la moitié des communes ont une DGF qui représente 1/3 de leurs ressources.RESSOURCES FISCALES PROPRES

Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 ——

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

Les recettes fiscales 12 140 667 €

- l'Attribution de Compensation -4 612 455 € 7 528 212€

RESSOURCES EXPLOITATION

Ventes de produits et prestations 2700 215€ + autres produits 343 790€ CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 044 005 € les charges à cararactère général 3 677 557 €

- les stocks -130 401 €

sous total produits flexibles 10572217 € 3 547 156€

CHARGES DE PERSONNEL

RESSOURCES INSTITUTIONNELLES SD 64 41 563€ Les dotations et particiaptions 2 406 861 € + SD 621 8 407 272€ FISCALITE REVERSEE INTERCO ET ETAT - les remboursemenst ( 1J) -95 132€ L'Attribution de Compensation 4612 455€ 8 353 702 € - les reversements de fiscalité -8 148€

- la contribution au FPIC -44 699€ SUBVENTIONS DE FCT 1 281 988 € sous total produits rigides 6 966 469 €

AUTRES CHARGES DE GESTION 620 741€

TRAVAUX EN REGIE 235 436 €

PRODUITS DE GESTION | 17774123€| [CHARGES DE GESTION | 13 803 587 €|

- REMB BA ( c/7084 et 7087) et CCPM | 1461458€|] REMB BA c/7084 et 7087) et CCPM 1 461 458 €

PRODUITS GESTION NETS | 16312665€] [CHARGES DE GESTION NETS | 12 342 129€]

EXCEDENT BRUT FONCTIONNEMENT | 3 970 536 €|

RESULTAT FINANCIER

Les produits financiers 0€ Les charges financières — intérêts de la dette -285 918 € -285 918 €

Les produits exceptionnels 125 119 € - les cessions -18 117€ - les charges exceptionnelles -13 326 € 33 677 €

CAF BRUTE | 3 718 294€ |

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNMENT 3 150 621 € |

Remboursement en capital des emprunts 1 484 091 €

CAF NETTE | 2 234 203 € |

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4 – Les épargnes 2018 de la Ville

Selon le mode de calcul retenu par la Chambre Régionale des Comptes.

La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursements de dette, dépensesEnvoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 ses

ID APN DAFNNAATA ARANNNAT DAINTNR 4 ODELIB14-BF

2014 2015 2016 2017 2018

EPARGNE DE GESTION | 4 390 493€ 4 083 046€ 3833 232€ 3 244614€ 3 970 536 €

EPARGNE BRUTE | 3 859 730€ 3545 770€ 3 485 979€ 2 922 682€ 3 718 294€

EPARGNE NETTE (du remboursement en capital) | 2 046 264€ 1732 854€ 1 834 011€ 1 304 079€ 2 234 203€

4 500 000

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

0

2014 2015 2016 2017 2018

BRemboursement liés aux emprunts et autres dettes Dépenses réelles d'équipement

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d’équipement …). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cessions d’immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement de la dette en capital.

L'évolution des épargnes de la Ville depuis 2014 :

Après avoir enregistré en 2017 une dégradation de nos 3 épargnes, l’exercice 2018 voit ses épargnes progresser nettement par l’effet de la forte baisse des dépenses de fonctionnement. L’épargne nette bénéficie de la progression de l’épargne brute et de la baisse du capital remboursé. En 2017, la Ville a remboursé pour 1 618 604 € de capital de dette, en 2018 elle a remboursé 1 484 091 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

En 2018, le niveau de nos dépenses d'investissement a progressé par rapport à celui de 2017 avec des dépenses d’équipement supérieures de 674 386 €

Evolution des principales dépenses d’investissement

Le taux de réalisation du programme d'équipement brut 2018 (dépenses réalisées sur crédits ouverts) s'élève à 50%. Il est calculé en comprenant les restes à réaliser qui correspondent aux dépenses engagées comptablement (les devis et marchés signés).Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 __———

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

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5 - La section d'investissement

a) les dépenses réelles d'investissement (3 423 223 €) hors restes à réaliser 2018 de 1 225 905 €

Les dépenses financières = 1 483 820 €

Elles correspondent au remboursement en capital des emprunts qui pour 2018 s'élèvent à 1 483 820 €. Comme le montre le graphe ci-dessus, il diminue progressivement d’année en année depuis 2014 et démontre que notre politique de désendettement porte ses fruits : le capital à rembourser décroît et cette décroissance préserve le niveau de notre épargne nette.

Les dépenses d'équipement = 1 935 760 €

Le programme d'équipement 2018 additionné aux subventions versées dans le cadre des opérations de façades du centre-ville, atteint 1 935 760 € contre 1 261 374 € en 2017, 1 245 782 € en 2016, 1 091 456 € en 2015, et 2 273 719 € en 2014.

En matière de subventions d'équipement versées, 88 771 € ont été attribués : Au SDEGM pour 38 651 € dans le cadre d’un fonds de concours lié à l’effacement de réseaux pour la rue du Fauconnier,

Aux particuliers dans le cadre de l'opération de rénovation des façades = 50 120,15 € (contre 34 993 € en 2017 ; 28 984 € en 2016 ; 55 180,93 € en 2015 ; 237 149 € en 2014).

En matière de dépenses d'équipement brutes (hors subventions d’équipement), les réalisations de 2018 (hors restes à réaliser) sont de 1 846 988 €. Elles progressent de 240 000 € par rapport à 2017. Elles peuvent être classées en 4 grands domaines : les études, les acquisitions, les aménagements urbains et les travaux sur le bâti.

Etudes et logiciels 99 058,68 €

Frais d'études AMO gestion éclairage public .........................................................20 160,00 € Diagnostic ouvrages d’arts- ponts ..........................................................................15 948,00 € Diagnostic talus Bel Air …………………………………………………………..…17 102,40 € Etude stationnement intelligent……………………………….................................... 5 592,00 € 3 Levés topo ………………………………………………………………………... 2 154,00 € Etude LMA site Roullois …………………………………………………………….30 360,00 € Logiciel Services techniques Open GST……….…………………………………… 2 797,80 € Création du site internet ………………………………………………………………4 380,00 € Licence serveur Windows 2016..………………………………………………………..564,48 €

Acquisitions 601 379,30 €

Acquisition de terrain impasse de la Courbe emprise piste cyclable ……........ 1 542,80 € Acquisition immeuble 9 rue Chaulin Servinière ……………………………………55 000,00 € Acquisition de 72 cavurnes pour le cimetière ………………………………………. 8 138,88 € Travaux chauffage salle Jean COLLET ………………………………………….... 18 537,48 € Sur toit aux ateliers municipaux ................................................................................ 29 797,54 € Travaux au Mémorial...................................................................................................4 448,46 € Monte-charge à la Visitation pour les Restaurants du cœur …………………..…… 23 840,78 € Travaux sanitaires publics parking du Château…………………………………….. 2 346,56 € Travaux logements du stade …………………………………………………………3 741,72 € Travaux logement Les Chateliers ……………………………………………………4 870,00 €Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 __———

IN CAEN NA4FNNAATA NNANNNANT MR AQ7NC4ODELIB14-BF

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Régularisation livraison à soi même ………………………………………………….4 911,00 € Bornage de la voie de la Baudrairie …………………………………………………. 1 002,00 € Travaux entrée parking du Château …………………………………………………..9 600,00 € Acquisition d’une balayeuse ………………………………………………….….. 108 486,43 € Acquisition d’une plaque vibrante ………………………………………………….. 3 044,16 € Acquisition d’outillages ……………………………………………………………..11 872,98 € Acquisition d’un chariot télescopique ……………………………………………….63 637,20 € Acquisition de 3 fourgons 10m³ et 13m³…………………………………………….95 162,52 € Acquisitions informatiques (ordi portables, téléphones portables) ........................38 648,99 € Acquisition de mobilier…...………………………………………………………….4 670,15 € Acquisition d’un panneau d’affichage …………………………………………….. 10 848,00 € Acquisition de matériels sportifs ................................................................................. 8 810,70 € Acquisition de mobiliers urbains……………………………………………………. 21 719,75 € Acquisition de matériel pour la cuisine centrale ……………………………………...8 395,36 € Acquisition de décors lumineux ………………………………………………………9 408,54 € Acquisition d’outillages ..............................................................................................48 897,30 €

Travaux sur bâtiments 257 626,54 €

Travaux chaufferie école Maternelle C Perrault ….....................................................8 578,44 € Travaux chaufferie école maternelle P Eluard ……………….………………………9 366,60 € Sécurisation des écoles maternelles ......................................................................... 11 183,95 € Rampe d’accès église Notre Dame....................................................................... ..... 2 016,00 € Diagnostic église Notre Dame ………………………………..……………………10 639,20 € Pose de ferrures sur cloche église St Martin................................................................3 979,20 € Travaux logement du presbytère ……………………………………………………35 446,10 € Sanitaires salle de sport Gambetta ……. ………………………………………….. 4 096,58 € Travaux vestiaires stade d’Aron.................................................................................34 570,77 € Interventions bâtiment Hôtel de Ville……………………………..............................1 256,40 € Interventions sur bâtiment CIO …………………………………………………......1 382,58 € Travaux chaufferie maternelle Angellerie……............................................................3 710,81 € Travaux local voirie au Centre technique.................................................................131 399,91 €

Aménagements urbains 888 923,77 €

Travaux de terrassement quartier Pommier................................................................ 24 501,00 € Réalisation d’un skate parc. …………………...........................................................189 698,83 € Travaux impasse de la Courbe …………………........................................................71 315,86 € Aménagement d’une liaison douce RN162................................................................152 892,88 € Aménagement Quai Devizes .................................................................................. 153 730,11 € Aménagement rue Charles de Gaulle..........................................................................41 970,34 € Dégagement visibilité rue St Ouis............................................................................... 11 867,59 € Travaux voirie rue du Fauconnier. ………………....................................................11 162,40 € Travaux éclairage public 2018 ................................................................................ 146 575,44 € Travaux eaux pluviales ……………………………………………………………....2 525,14 € Poteaux d’arrêt transport public …………………………………………………… 33 539,07 € Travaux caméras parking du Château ………………………………………...….....21 324,04 € Travaux de voirie divers ……………………………………………………………. 14 183,66 € Les avances sur marchés de travaux …………………………………………………13 637,41 €

Les autres dépenses d’investissement 2018 = 3 643 €600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

0€

Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 un

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

Evolution des principales recettes d'investissement

2014 2015 2016 2017 2018

&Subventions et participations d'équipement reçues

B Emprunts nouveaux

&BDotations et fonds globalisés

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Elles sont constituées :

- Du reversement d’une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance perçue pour la sécurisation des abords des écoles de 3 372 € (la dépense n’ayant pas été réalisée sur cet exercice),

- Du remboursement de cautions pour 271 € dans le cadre des jardins familiaux ou du parking du château.

b) les recettes réelles d'investissement (2 336 898,64 € en 2018) hors restes à réaliser de 660 413,83 €

Les recettes réelles d'investissement atteignent en 2018, 2 336 898 €.

Elles comprennent les subventions et participations (181 411 € en 2018) et dotations (FCTVA et taxe d’aménagement pour un total de 313 474 € en 2018) et deux autres recettes liées aux cautions versées et aux avances sur marchés ( 6 782,57 € en 2018).

A noter, pour rappel en 2017, un refinancement de dette a été réalisé pour 474 661 €. Ce refinancement a donné lieu en parallèle à une écriture en dépenses d’investissement du même montant.

Le FCTVA atteint 192 381 € en 2018 (contre 154 887€ en 2017), il correspond au remboursement de TVA au taux de 16,404% sur les investissements réalisés en 2017. Son niveau est directement lié à celui des investissements réalisés en n-1.

En 2018, la Ville a perçu des subventions d’équipement pour un total de 181 411 € (137 124 € en 2017) ci-après détaillées :Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 ses

TE CLP : 058 -215301474-20100627-CM270619DELIB14-BF

AMENDES DE POLICE 2018 29 719,00[ETAT

INFORMATISATION DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE 12 205,00|CAF

SOULTE LIBERATOIRE INDEMNISATION TRAVAUX RN 16250 50 000.,00|[ETAT

AIDE A L'ACCESSIBILITE ARRET DE BUS DE VINCI 11 185,00] DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

FONDS DE CONCOURS DE MC POUR TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE 53 898,50] MAYENNE COMMUNAUTE

SUBVENTION CAF POUR AMENAGEMENT ESPACE MOTRICITE 1 394 00|CAF

SUBVENTION DETR 2017 AMENAGEMENT SKATEPARK SOLDE 14 000,00|PREFECTURE DE LA MAYENNE

DETR 2018 TRAVAUX RUE CHARLES DE GAULLE ACOMPTE 30% 9 009,38 PREFECTURE DE LA MAYENNE

TOTAL DES SUBVENTIONS PERCUES| 181 410,88

Les financeurs du programme d'équipement 2018

DEPARTEMENT

11 185 €

6%

13 599 €

7%

Évolution du produit de la taxe d'aménagement

depuis 2014

140 000 €

120 000 € 3€

100 000 €

80 000 € 9€ 82 895 €

60 000 € se

40 000 £

20 000 €

2014 2015 2016 2017 2018

23/26

Zoom sur la taxe d’aménagement depuis 2014 :

On constate que si la recette poursuit sa croissance en 2018, elle a cependant augmenté plus faiblement en 2018 qu’en 2017 (construction du pôle santé notamment).Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 ne

IN CAEN NA4FNNAATA NNANNNANT MR AQ7NC4ODELIB14-BF

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Pour rappel, la taxe d’aménagement (auparavant taxe locale d’équipement) est applicable sur toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager).

Les autres recettes d’investissement sont constituées de :

- Les remboursements de cautions pour 1 484,24 € (parking du Château et jardins familiaux)

- Et les avances remboursées sur les marchés de 5 298,33 €.

5- l'évolution de l'endettement de la Ville

Au 31/12/2018, l'endettement de la Ville est de 9 346 913 €. Ses caractéristiques sont :

- Un taux d'intérêt moyen de 2,90% en baisse et inférieur à la moyenne de la strate

- Un ratio de désendettement 2018 à 2,5 années qui s’améliore avec un niveau plus faible que celui de la strate.

Ce ratio permet de répondre à la question : " en combien d'années la Ville pourrait-elle rembourser la totalité de son encours en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? ".

Il se calcule ainsi : Encours de dette/ capacité d'autofinancement brute au 31/12

Ce graphe montre l'effort de la Ville depuis 2014 pour améliorer sa solvabilité financière, très légèrement mis à mal en 2017 du fait de la baisse de l’épargne de gestion conséquence de la baisse de la DGF.Encours % d'exposition

Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

cs ut nn 7 =

Taux moyen (ExEx,Annuel}

Fixe 6 457 004,10 € 69.08 % 3.62%

Variable 2 009 319,09 € 21.50 % 0.73%

Livret A 276 631,89 € 2.96 % 1.23 %

Barrière 603 957,65 € 6.46 % 3.32%

Ensemble des risques 934691273€ 100.00 % 2.90 %

2014 2015 2016 2017 2018

Encours de dette 16820 721€ 15007804€ 12449552€ 10 808 802€ 9 346 913 €

Population INSEE 14193 14184 14300 14051 13875

Dette par habitant de Mayenne 1185 € 1058 € 871€ 769€ 674€

2014 2015 2016 2017 2018

Annuité (capital + inétrêts) 2 346 754 2 298 100 2 036 763 1 953 654 1779 738

Population INSEE 14193 14184 14300 14051 13875

Annuité par habitant de Mayenne 165€ 162€ 142€ 139€ 128 €

au 31/12/16 au31/12/17 au 31/12/18 Ecart n-1

Budget principal 12449552€ 10808802€ 9346913€ - 1461889€

Budget Eau 903 740 € 795 436 € 693990€ - 101445€

Budget Pompes funèbres 351 494 € 288 222€ 224766€ - 63 456 €

Budget crématorium 245 753 € 219 330 € 192 040 € - 27 290 €

Dette consolidée 13950539€ 12111789€ 10457 709€ - 1654081€

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- La dette par type de risque :

- La dette par habitant s'améliore nettement :

Les dernières données connues de la strate sont de 2017 (source comptes individuels des communes) indiquent un encours de dette moyen de 893 €. Nous nous situons bien en deçà.

- L'annuité (capital remboursé + intérêts de la dette annuels) par habitant

Au 31/12/2017, la moyenne de la strate se situait à 116 € /habitant alors que nous étions à 139 €. On peut estimer que pour 2018, avec notre ratio à 128 € par habitant, nous restons au-dessus de la strate. Toutefois, grâce à nos efforts de désendettement, nous améliorons chaque année notre ratio et tendons à nous rapprocher de la strate.

- La dette consolidée au 31/12/2018 du budget principal et des budgets annexes.Envoyé en préfecture le 03/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le 04/07/2019 un

ID : 053-215301474-20190627-CM270619DELIB14-BF

Répartition AU 31/12/2018 de la dette consol

budget

2% [2%

= Budget principal = Budget Eau = Budget Pompes funèbres = Budget crématorium

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