Procès Verbal - d c m 13 juin 2022

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Procès Verbal - d c m 13 juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 13 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, L’an deux mil vingt-deux, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire.

Etaient présents : Mmes Corinne GENIN, Corinne RIPPA-MADONNA, Astrid MARCHAL, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVE, Corinne FAVIER, Claire CARTAUX, Mrs. Serge FEGER, Philippe GUEZET, Cédric LOTH, Thierry VERMEIL DE CONCHARD, Claude DIDIERJEAN, Philippe GERARDOT, Jean Luc DELOBEAU.

Etait absente excusée : Mme Emeline AUER.

A donné procuration : Mme Emeline AUER à Mme Corinne FAVIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUEZET.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Avril 2022 est adopté à l’unanimité. --------------------------

Délibération n°14/2022 : Finances publiques : Divers (7.10) : Adoption de la nomenclature budgétaire et compatble M57 au 1er janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du

secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des

métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué

par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,

établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend

les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants

et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies

dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux

gestionnaires.

Ainsi :

. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de

programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement

budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de

programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

Date de convocation : 07/06/2022

Envoi à la Préfecture : 16/06/2022

Publication : 16/06/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

---

Département de

Meurthe-et-Moselle

---

MAIRIE de CHAMPENOUX

54280

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 13 Juin 2022

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Membres votants : 15présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif ;

. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de

déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre

chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et

à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe

délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de

dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des

sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon

la M14 soit pour la Ville de Champenoux son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est

programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne

automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le

budget primitif 20xx, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à

une autre nomenclature comptable.

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations

avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics

du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier

2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et

comptable des budgets de la Ville de Champenoux.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°15/2022 : Commandes publiques : Autres contrats (1.4) : Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢D’APPROUVER la nouvelle répartition du capital social de

la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en

12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du

capital social,

- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du

capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du

capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du

capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 %

du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07

% du capital social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du

capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du

capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions

soit 23,99 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

➢DE DONNER pouvoir au représentant de la collectivité à

l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette

nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant,

lors de sa prochaine réunion.

Délibération n°16/2022 : Commandes publiques : Autres contrats (1.4) : convention de financement partagé du dispositif « Petites Villes de Demain » Serge FEGER, Maire, rappelle que la commune de Nomeny a été labelisée « Petites Villes de Demain » au printemps 2021, intégrant ainsi une dynamique territoriale et intercommunale qui inclut les bourgs centre de Champenoux et Bouxières-aux-Chênes.

Pour assurer le développement de cette dynamique, une cheffe de projet a été recrutée par la CCSGC suite à une délibération communautaire du 24 juin 2021. Rattachée à la direction générale des services de la communauté de communes, elle est également en lien étroit avec le maire de la commune de Nomeny, et ceux de Bouxières et Chênes et Champenoux, ainsi que le vice-président référent du projet de revitalisation.

Ce portage partagé de l’ingénierie nécessaire à la gestion et à l’animation du dispositif Petites Villes de Demain implique une prise en charge mutualisée du coût du poste de cheffe de projet, ainsi que de l’étude préalable à la construction de l’ORT (opération de revitalisation du territoire).La convention proposée en annexe de la présente délibération a pour objectif de prévoir les modalités financières de cette mutualisation.

Après en avoir donné lecture aux membres du Conseil municipal, le Maire demande à ce qu’il soit autorisé à la signer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide : ➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement partagé du dispositif « Petites Villes de Demain », jointe en annexe à la présente délibération.

Délibération n°17/2022 : Finances locales : Divers (7.10) : facturation à un administré de Champenoux pour dégradation d’une barrière

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’une barrière située avenue du Grand Couronné a été cassée en Janvier 2022 par un administré de Champenoux.

Le montant de cette barrière s’élève à 542,80€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide : ➢D’ACCEPTER de refacturer à un administré de Champenoux la barrière cassée pour un montant de 542,80 € TTC.

Délibération n°18/2022 : Finances locales : Divers (7.10) : facturation à un habitant de Laitre sous Amance pour dégradation d’une barrière

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’une barrière située avenue du Grand Couronné a été cassée en Janvier 2022 par un habitant de Laitre sous Amance.

Le montant de cette barrière s’élève à 542,80€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide : ➢D’ACCEPTER de refacturer à un habitant de Laitre sous Amance la barrière cassée pour un montant de 542,80 € TTC.

Délibération n°19/2022 : Domaine et Patrimoine : Autres actes (3.5.2) : Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération prise le 15 novembre 2021. Il convient de modifier le montant mensuel unitaire par agent.

Le Maire, informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale

(plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),

- Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;

Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune de Champenoux a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 15€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢D’AUTORISER l’adhésion à la convention de participation et la

prise en charge des participations financières prévues, selon les

conditions ci-dessus,

➢DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget primitif de la

collectivité,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces

contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.

Délibération n°20/2022 : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : Recrutement du maître d’œuvre concernant la restructuration de la Saint-Nicolas et mission d’assistance du maître d’ouvrageAprès différentes réunions de concertation avec les élus, les présidents des associations, usagers de la salle Saint-Nicolas et la réunion publique de travail du 22 septembre 2021, Monsieur le Maire propose de lancer officiellement le projet de rénovation de la salle Saint- Nicolas et donc :

- De procéder au recrutement d’un maître d’œuvre (architecte) qui prendra en charge l’étude et la réalisation du dossier de rénovation ;

- De se faire assister par un bureau d’étude pour une aide à maîtrise d’ouvrage, concernant l’acoustique et la scénographie.

Cette mesure est rendue nécessaire compte tenu du choix de maintenir la salle Saint-Nicolas au cœur du village.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’AUTORISER le lancement du projet de rénovation de la salle Saint-Nicolas et de procéder au recrutement d’un maître d’œuvre. La mission acoustique scénographique, par le recrutement de la société PULSAR, dirigé par Monsieur Yves KAISER pour un montant de 4900€.

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un architecte et à signer tous les documents nécessaires et de faire les démarches nécessaires pour mener à son terme cette opération.

Objet : Commande publique : Autres contrats (1.4) : Convention de service internet PRENIUM avec l’ADM54

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention pour le service internet PRENIUM avec l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle, pour une durée de 5 ans, pour un montant annuel de 1900€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’ADM54 et les autres documents qui seraient nécessaires à la bonne suite de cette opération.

Délibération n°22/2022 : Institutions et vie politique : Désignation des représentants (5.3) : Désignation d’un membre représentant de la commune au CPIE

Suite à la démission de Monsieur Adoum DJIBRINE HAROUN, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il faut procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein de leur association.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Claude DIDIERJEAN.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (une abstention : Monsieur Claude DIDIERJEAN), le Conseil Municipal décide :

➢D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire,

➢DE DÉSIGNER Monsieur Claude DIDIERJEAN comme représentant de la commune au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Nancy Champenoux.

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.Ordre du Jour :

- Adoption de la nomenclature budgétaire et compatble M57 au 1er janvier 2023 - Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat

-Convention de financement partagé du dispositif « Petites Villes de Demain » - Facturation à un administré de Champenoux pour dégradation d’une barrière - Facturation à un habitant de Laitre sous Amance pour dégradation d’une barrière - Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

-Recrutement du maître d’œuvre concernant la restructuration de la Saint-Nicolas et mission d’assistance du maître d’ouvrage

-Convention de service internet PRENIUM avec l’ADM54

-Désignation d’un membre représentant de la commune au CPIE

Questions diverses :

-Dissolution du SIS 1er cycle a été acté lors du conseil syndical du 1er juin 2022. Les opérations de liquidation des comptes vont être prochainement réalisées. -Le démarrage des travaux de la RD674 et RD70 est prévu le 27 juin 2022. - Le jury de Villes et Villages fleuris passera le 7 juillet 2022 dans la commune. -Prochaine réunion des bénévoles en vue de l’organisation du 13 juillet : le 4 juillet 2022 à 20 h Salle Saint-Nicolas.

Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET Corinne GENIN Cédric LOTH

Corinne RIPPA-MADONNA Astrid MARCHAL Thierry VERMEIL DE CONCHARD

Francine GUILLEMAIN

Claude DIDIERJEAN Martine CAVE Philippe GERARDOT Corinne FAVIER

Jean-Luc DELOBEAU AUER Emeline Claire CARTAUX