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Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
11
L’an deux mil vingt-quatre, trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en Mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire.
Etaient présents : Serge FEGER, Philippe GUEZET, Corinne GENIN, Cédric LOTH, Astrid MARCHAL, Thierry VERMEIL DE CONCHARD, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVE, Christophe IOHNER, Corinne FAVIER, Jean-Luc DELOBEAU.
Étaient absents excusés : Corinne RIPPA-MADONNA, Philippe GERARDOT, Claude DIDIERJEAN
Etaient absents : Claire CARTAUX
Ont donné procuration : Corinne RIPPA-MADONNA à Philippe GUEZET, Philippe GERARDOT à Serge FEGER, Claude DIDIERJEAN à Thierry VERMEIL DE CONCHARD Secrétaire de séance : Astrid MARCHAL
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2024 est adopté à l’unanimité. -------------------------------------------
Délibération n°15/2024 : Commande publique : Conventions de mandat (1.3): Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que suite à la fin des travaux de la rue du 13 septembre 1914, il va falloir envisager la réfection complète de l’allée des Sapins.
A ce titre et dans le cadre de la politique globale de requalification et de mise en valeur des quartiers, il y a lieu de programmer l’enfouissement de tous les réseaux secs (réseaux Télécoms, éclairage public, basse tension).
Conformément à l'article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, Monsieur le Maire indique que lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe les termes.
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de cette opération, de la commune de CHAMPENOUX vers le SDE54.
Cette délégation de maîtrise d'ouvrage porte sur les travaux mais aussi sur les études, achats et services qui seraient nécessaires en vue de la réalisation de l'opération.
Date de convocation : 29/05/2024
Envoi à la Préfecture : 06/06/2024
Publication : 06/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
Département de
Meurthe-et-Moselle
---
MAIRIE de CHAMPENOUX
54280
Extrait du
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 3/06/2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 12
Il est ainsi proposé que le SDE54 s'occupe d'organiser la coordination des études et des travaux, leurs réalisations, de régler les factures et acomptes de marché afférents.
La commune de CHAMPENOUX s'engage à inscrire les crédits à son budget et à rembourser au SDE54 la part des travaux qui lui incombe.
Monsieur le Maire propose d'approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage consentie pour la durée de l'opération afin des coordonner les études et les travaux sur les réseaux et ci-annexée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : ➢D’APPROUVER la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les études et les travaux d'enfouissement des réseaux secs Allée des Sapins à CHAMPENOUX, comprenant la définition du programme, les éléments d'aménagement et l'enveloppe financière prévisionnelle ;
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les actes y afférents ;
➢S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget ;
➢S'ENGAGE à verser au SDE54 les sommes dues au titre de la convention susvisée.
Délibération n°16/2024 : Commande publique : Autres contrats (1.4): Convention relative au financement des travaux au titre de l’article 8 et R2 du contrat de concession « Allée des Sapins »
En référence à la convention exposée sur délibération n°15, il convient de viser également la convention relative au financement des travaux au titre de l’article 8 et R2.
Conformément au contrat de concession, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux a été transférée au SDE54.
Ainsi, il est prévu que le SDE54 réalise et paie les travaux et traitera la récupération de la TVA directement.
Dans le même temps, SDE54 appellera une contribution financière à la commune du montant HT des travaux, déduction faite des apports financiers du SDE 54 (anciennement la subvention ART8) ainsi qu’une partie du montant de la redevance R2 estimée, versée en principe deux ans après.
Le coût global de l’opération de dissimulation des ouvrages concédés est estimé à 32 000 € HT. Il pourra être révisé une fois l’étude technique finalisée et adjudication du marché de travaux à un prestataire.
Les contributions financières de chaque entité sont les suivantes (sur la base du montant estimé des travaux) :
- Montant HT des travaux BT estimées : 32 000.00 HT
- SDE 54 (article 8) : 6 400.00 € HT
- SDE 54 (part R2 anticipée) : 6 912.00 € HT
- Commune de Champenoux : 8 688.00 € HT
Il est précisé que la participation de la commune est un fonds de concours qui sera une dépense imputée au chapitre budgétaire 204 « subventions d’équipement versées ». 13
La convention prend effet à la date de sa signature par les parties et prendra fin lors que les travaux auront été réalisés, réceptionnés et que les contributions financières de chacune des parties sont réglées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢DE PRÉCISER que le montant global prévisionnel de l’opération est fixé 32.000 H.T. (basse tension, éclairage public, réseau Orange),
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus important possible auprès du SDE54,
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toute autre subvention auprès d’autres partenaires susceptibles de financer cette opération,
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative au financement des travaux et les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération n°17 : Commande publique : Autres contrats (1.4) : Convention de gestion du domaine public routier avec le Département de Meurthe-et-Moselle – groupement de commande travaux de chaussées.
Après avoir pris connaissance du renouvellement de la prestation d’adhésion au groupement de commande des travaux de voirie proposée par MMD 54 en partenariat avec le Département,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
➢ DE RECOURIR à cette prestation pour un coût de 110 € HT (132 € TTC),
➢ D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commande avec le Département de Meurthe et Moselle.
Serge FEGER, Maire Astrid MARCHAL, secrétaire de
séance