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Compte-Rendu - Compte rendu définitif du 27 juin 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu définitif du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
2019
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
GARD
Compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
ARRONDISSEMENT
|
.
Séance
du
27
juin
2019
LE
VIGAN
L'an
Deux
Mille
Dix
Neuf
et
le vingt
sept
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Vigan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
l'Hôtel
de
Ville
du
Vigan,
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
d’
Eric
DOULCIER,
maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
Eric
DOULCIER,
Sylvie
ARNAL,
Anne-Laure
GARRIGUES,
Christian
LANGET
Pierre
MULLER,
Alexandre
COZZA,
Anne
DENTAN,
Denis
SAUVEPLANE,
Chantal
VIMPERE,
Yvette
DE
PEYER,
Jean
MAZUIR,
Lionel
GIROMPAIRE,
Corinne
CIECKO,
Chris-
tiane
ROUQUETTE,
Ont
donné
procuration
:
Laurence
AUDREN
à Anne-Laure
GARRIGUES
Jacques
LESTRAT
à Denis
SAUVEPLANE
Patrice
BOISSON
à Lionel
GIROMPAIRE
Emmanuel
PUECH
à Eric
DOULCIER
Sophie
ALAZARD
à Sylvie
ARNAL
Coline
PIBAROT
à Pierre
MULLER
Gérald
GERVASONI
à Anne
DENTAN
Excusé:
Pascal
GOETZINGER,
Colette
BOUDARD
Absents
:
Pascaline
DRUYER,
Nicole
GROS,
Jean-Luc
PASCAL,
Jean-Robert
TRIAIRE
Secrétaire
de
séance
: Lionel
GIROMPAIRE
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité.
1 - BUDGET
2019-
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°2
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
adjoint,
délégué
au
budget
expose
ce
qui
suit
:
Il
est
soumis,
à
la
décision
du
Conseil,
diverses
propositions
de
modifications
de
crédits
ouverts
par
nature
et
par
chapitre,
pour
l'année
2019.
Les
unes
sont
des
virements
à
l’intérieur
des
dépenses
ou
des
recettes
prévues,
les
autres
augmentent
ou
réduisent,
d’un
montant
égal,
les
prévisions
de
recettes
ou
de
dépenses. INVESTISSEMENT
DM
2
D
|DÉPENSE
0,00
905
[TRAVAUX
VOIRIE
ET CHEMINS
15 000,00
2151
[Réseaux
de voirie
15
000,00
949
|RUE
DU
PONT
-15
000,00
NOTE
DE
SYNTHÈSE
La
section
d'investissement
Des
crédits
non
utilisés
sur
l'opération
949
Rue
du
pont
sont
transférés
sur
l'opération
905
Travaux
de
voirie
et
chemins
pour
un
montant
de
15
000€.
Ces
crédits
sont
destinés
à la
campagne
de
goudronnage
2019.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
ADOPTE
selon
les
modalités
ci-dessus,
la décision
modificative
n°2
du
BUDGET
PRINCIPAL
2019.
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
Délégué
aux
Finances
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
association
viganaise
a sollicité
une
subvention
de
la Ville
du
Vigan.
Cette
demande
de
subvention
a été
présenté
à la
mairie
par
l’amicale
des
sapeurs
pompiers
pour
l'organisation
du
bal
du
14
juillet
2019.
Il est
précisé
que
cette
demande
a été
étudiée
par
la commission
des
finances
dans
sa
séance
du
24
juin
2019.
Au
vu
de
cette
demande,
et
compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- _ ATTRIBUE
une
subvention
de
3 000€
d'aide
au
projet
et
de
fonctionnement
à
l’'amicale
des
sapeurs
pompiers
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le budget
2019
: Compte
nature
6574 d'un
groupement
de
commandes
pour
les
repas
MES
cantines
scolaires
Madame
Sylvie
Arnal
Maire
adjointe
déléguée
aux
écoles
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
un
souci
d'homogénéité
en
matière
de
politique
d'achat
de
repas
et
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
le
SIVOM
intercantonal
du
pays
viganais,
conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
souhaite
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
les
repas
des
cantines
scolaires,
sur
le
territoire
du
SIVOM.
Elle
présente
la convention
constitutive
du
groupement
à intervenir
avec
les
collectivités
adhérentes,
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
dernier.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- AUTORISE
l'adhésion
de
la Commune
du
Vigan
au
groupement
de
commandes
pour
les
repas
de
la
cantine
scolaire
- ACCEPTE
que
SIVOM
intercantonnal
du
pays
viganais
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
formé
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes
à
intervenir
4 -TARIFS
DE
LA
CANTINE
ANNÉE
SCOLAIRE
2019-2020
Madame
Sylvie
Arnal,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
expose
qu'il
convient
d'actualiser
les
tarifs
de
la
cantine
suite
à
l’évolution
des
tarifs
des
repas
livrés
par
notre
prestataire
de
service.
Conformément
au
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006,
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
le
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
n'excédera
pas
le
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
par
la
commune
au
titre
de
la
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
dont
ce
service
bénéficie.
Tous
les
usagers
quelque
soit
leur
affectation
à
une
tranche
de
quotient,
bénéficient
d'une
participation
de
la commune
venant
en
déduction
de
leur
tarification. Le
tarif
actuel
est
de
TARIFS
à
compter
du
revenus
revenus
17
quotient
d'une
famille
||
d'une
famille
||
revenus
d'une
famille
septembre
familial
avec
un
avec
deux
avec
trois
enfants
2018
enfant
enfants
ABONNES
]
QFentre0et||
de
925€
à
de
1110€
à
;
a
630
euros
1575€
1890
€
de T4BCE
EL28206
QF
entre
630
;
h
de
1575€
à ||
de
1890€
à
.
3,25
€
euros
et
3750€
4500
€
de
2520€
à 6000
€
1500
euros
QF
au-delà
,
,
au-delà
de
au-delà
de
,
4,25€
de
rs0
3750e
4500€
au-delà
de
6000€
REPAS
NON
ABONNES
ET
NON
RÉSIDENTS
4,75
€
Pour
les
familles
non
viganaises
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
Vigan
suite
à une
mesure
éducative
(C.L.I.S.,
C.L.I.N.,
etc.)
le tarif
avec
quotient
familial
s'applique.
Il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2019
comme
suit
TARIFS
à
compter
du
revenus
revenus
1
quotient
d'une
famille
| d'une
famille
||
revenus
d'une
famille
septembre
familial
avec
un
avec
deux
avec
trois
enfants
2019
enfant
enfants
ABONNES
|
QFentre0et])
de
925€
à
de
1110€
à
,
280€
||
630
euros
1575€
180€
|
de 1480€
à 2520€
QF
entre
630
,
,
3,30
€
euroset
|
PSE
| Ge É
à |
de 2520€
à 6000
€
1500
euros
QF
au-delà
;
,
4,30€
de15oo
|
de
| ARE
|
au-delà
de 6000€
euros
REPAS
NON
ABONNES
ET
NON
RÉSIDENTS
4,80€ Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- FIXE
les
tarifs
de
la restauration
scolaire,
à compter
du
1°
septembre
2019
comme
indiqué
dans
les
documents
ci
dessus,
- PRÉCISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
70
(produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses),
articles
7067
(redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement)
5-
Approbation
du
dossier
d'autorisation
environnementale
relative
à
l’utilisation
de
la
source
d’Isis
destinée
à l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
du
Vigan.
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
délégué
au
service
de
l’eau
:
> soumet
au
Conseil
Municipal
le dossier
d'autorisation
environnementale
relative
à
l'utilisation
de
la
source
d'Isis
destinée
à
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
du
Vigan,
au
titre
des
articles
L181-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
Les
références
cadastrales
de
l'entrée
de
la grotte
d'Isis
et
du
développement
souterrain
de
la
grotte
incluant
les
ouvrages
de
captages
de
la
source
d’Isis
(souterrains)
sont
les
parcelles
184,
1463
et
1464
section
B
de
la
commune
d’Avèze.
Le
montant
général
des
travaux
prévus
dans
le dossier
s'élève
à 103
220
euros
hors
taxes.
APRÈS
DÉLIBÉRATION,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITE
:
> Approuve
le dossier
qui
lui
est
soumis,
c'est-à-dire,
le dossier
d'autorisation
environnementale
relative
à
l'utilisation
de
la
source
d’Isis
destinée
à
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
du
Vigan,
au
titre
des
articles
L181-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
et
les
coûts
relatifs
aux
travaux
qui
y
sont
décrits.
> Assure
le financement
pour
mener
à bien
la procédure
réglementaire
à son
terme
et
réaliser
les
travaux
qui
sont
décrits
dans
le
dossier,
© Sollicite
auprès
du
Préfet
l'ouverture
de
l'enquête
publique
pour
le dossier
d'autorisation
environnementale
relative
à
l’utilisation
de
la
source
d'Isis
destinée
à
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
du
Vigan,
au
titre
des
articles
L181-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
>
Demande
au
Préfet
de
bien
vouloir,
après
enquête
publique,
prononcer
l'autorisation
environnementale
relative
à
l'utilisation
de
la
source
d'Isis
destinée
à
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
du
Vigan.
6 -
AFFAIRES
FONCIERES
:
VENTES
IMMOBILIÈRES
LOTISSEMENT
« CAMPELLE
»
Monsieur
Christian
Langet
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Ville
du
VIGAN
est
propriétaire
de
logements
dans
le lotissement
de
« Campelle
» situé
sur
l’ancienne
route
d'Aulas. Dans
ce
lotissement
se
situe
:
-
un
ensemble
immobilier
composé
de
12
appartements
et
12
garages
en
copropriété
et
dix
villas.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L.2241-1)
dispose
que
“foute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
(...)
donne
lieu
à délibération
motivée
(...)
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
»
La
collectivité
est
propriétaire
des
villas
cadastrées
À 1660
et
À 1662
libres
de
tout
occupant.
Une
valeur
vénale
des
villas
a été
définie
par
le Service
des
Domaines
en
mai
2018
et
est
jointe
à la
présente
délibération
Une
proposition
d'achat
nous
a été
transmise
par
Le
Vigan
Immobilier
pour
l'acquisition
de
la
villa
n°4
cadastrée
À 1660
cette
proposition
est
formulée
au
prix
fixé
par
les
domaines.
Une
seconde
proposition
d'achat
nous
a été
transmise
par
l'agence
Côté
Sud
Immobilier
pour
la villa
n°2
cadastrée
A1662
au
prix
des
domaines
Après
délibération,
le conseil
municipal
à la
majorité
des
membres
présents
(1
ABSTENTION,
Gérald
GERVASONI)
APPROUVE
les
conditions
de
ces
ventes
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
7 - AFFAIRES
FONCIÈRES
: VENTE
DE
PARCELLES
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Ville
du
VIGAN
est
propriétaire
des
parcelles
B 22
(17
530m2),
AB
493
(10m2),
F 499
(6130m2)
et
F 512
(17
780
m?). Ces
parcelles
font
suite
à une
procédure
de
Biens
vacants
et
sans
maître
et
ont
été
intégrées
dans
le domaine
privé
communal.
Compte
tenu
de
la configuration
des
lieux
et
de
leur
caractère
forestier
(à
l'exception
de
la
parcelle
AB
493
située
en
zone
urbaine)
ces
terrains
peuvent
être
cédés
sans
porter
atteinte
aux
intérêts
communaux.
Ces
parcelles
seront
vendues
à minima
au
prix
des
domaines
dont
les
avis
sont
joints
en
annexe
et
l'établissement
de
tous
les
documents
nécessaires
à la
vente
seront
intégralement
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
Les
propositions
d'achat
peuvent
être
déposées
auprès
de
l'étude
de
Maître
Burtet
avant
le
30
septembre
2019,
une
information
des
propriétaires
riverains
de
ces
parcelles
sera
effectuée
par
les
services
de
la ville
au
titre
du
droit
de
préférence
et
droit
de
préemption
en
cas
de
vente
de
parcelles
forestières
de
moins
de
4 hectares
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L.2241-1)
dispose
que
“foute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
(...)
donne
lieu
à délibération
motivée
(...)
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
» Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
les
conditions
de
ces
ventes
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
cessions
8
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PRÊT
D'UNE
ŒUVRE
A TITRE
GRACIEUX
APPARTENANT
AU
MUSÉE
CÉVENOL
AU
PROFIT
DU
MUSEON
ARLATEN M.
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
Dans
le prolongement
de
son
premier
récolement
décennal
terminé
en
décembre
2015,
le
Museon
Arlaten
a
entrepris
de
mettre
à
jour
la
situation
administrative
des
œuvres
qui
lui
avaient
été
confiées
par
d’autres
musées
tout
au
long
du
20°
siècle.
A
cet
égard,
le
châle
de
Mme
Marie
Mistral,
veuve
du
fondateur
du
Museon
Arlaten,
et
soutien
de
l'œuvre
de
son
époux
jusqu’après
sa
mort,
a une
place
particulière.
D'abord
légué
par
Mme
Mistral
à la
sœur
dominicaine
qui
la soignait,
il a
ensuite
été
confié
au
Musée
Cévenol
par
le Couvent
des
Dominicaines
de
Nîmes
dans
l'optique
d'être
déposé
au
Museon
Arlaten
à Arles.
Il garde
toute
sa
légitimité
à
rester
aujourd’hui
encore
au
Museon
Arlaten.
Son
mauvais
état
relatif
— pâlissement
des
couleurs
et
lacunes
dues
à des
insectes
— ne
permet
plus
son
exposition
permanente,
mais
il peut
être
utilisé
dans
des
expositions
temporaires
et
dans
des
dispositifs
numériques.
Enfin,
il reste
une
pièce
documentaire
permettant
d'évaluer
la richesse,
le goût
esthétique
et
le port
du
costume
traditionnel
de
l'épouse
du
poète
Frédéric
Mistral,
fondateur
du
Museon
Arlaten.
Dans
ce
cadre,
le Museon
Arlaten
a sollicité
le musée
cévenol
pour
conventionner
pour
le
prêt
de
cet
objet.
Les
conditions
de
ce
prêt
sont
formalisées
dans
la convention
jointe
au
rapport.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
- APPROUVE
la convention
de
prêt
à titre
gracieux
susvisée,
établie
entre
la Ville
du
Vigan
et
le
conseil
départemental
des
bouches
du
Rhône
- AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ledit
document
9 -
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UNE
PROJECTION
DE
VIDEO
MAPPING
AVEC
L'ASSOCIATION
WAKO
M.
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
et
des
animations
de
fin
d'année
de
la ville
et
sur
proposition
de
l'association
WAKO,
la
municipalité
souhaite
proposer
des
projections
de
vidéo
mapping
sur
la
façade
de
la
mairie
et
la
statue
du
Sergent
Triaire
tous
les
soirs
du
21
décembre
2019
au
4
janvier
2020.
Les
objectifs
de
ce
partenariat
sont
de
: - Participer
à la
promotion
d'une
image
dynamique,
positive
et
originale
de
la commune
du
Vigan,
et
au-delà,
du
territoire
viganais,
sur
des
notions
de
richesse
historique,
d’attractivité
et
d'innovation
et
favorisant
le rayonnement
du
territoire
;
- Offrir
aux
habitants
et
visiteurs
un
produit
artistique
collaboratif
de
qualité,
sous
la forme
d'une
projection
d’un
vidéo-mapping
de
15
minutes
sur
la façade
de
l'Hôtel
de
Ville,
dans
l'esprit
des
valeurs
et
du
savoir-faire
de
WAKO
;
- Associer
pour
la création
de
cette
vidéo
le plus
largement
possible
les
habitants
du
Vigan.
Les
conditions
de
ce
partenariat
sont
jointes
à la
présente
délibération.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Wako
- AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ledit
document
10-
Maintien
ou
fin
du
service
public
de l'ONF
?
Le
conseil
municipal
du
Vigan
réaffirme
son
attachement
au
régime
forestier
mis
en
œuvre
dans
les
forêts
communales
par
le service
public
de
l'Office
National
des
Forêts
et
s'inquiète
de
sa
remise
en
cause.
Le
conseil
municipal
déplore
la diminution
continue
des
services
publics
en
milieu
rural
qui
hypothèque
l'avenir
de
nos
territoires.
L'ONF
a déjà
subi
de
très
nombreuses
suppressions
de
postes
et
sa
Direction
générale
aurait
annoncé
1500
nouvelles
suppressions
dont
460
dès
2019.
Pourtant
le contrat
d'objectif
et
de
performances
de
l'ONF
signé
par
les
communes
forestières
et
l'Etat
pour
la
période
2016-2020
garantissait
le maintien
des
effectifs
et
du
maillage
territorial.
La
filière
bois
que
soutient
l'ONF
c'est
400
000
emplois
principalement
dans
le monde
rural,
c'est
donc
un
enjeu
vital
pour
nos
territoires.
A l'heure
du
changement
climatique,
la forêt
nous
protège
et
il revient
à tous,
Etat,
collectivités,
citoyens,
de
la protéger.
Elle
doit
rester
un
atout
économique,
touristique
et
environnemental
pour
notre
pays.
Alerté
par
les
représentants
des
personnels
de
l'ONF
sur
la situation
critique
de
leur
établissement
et
inquiet
des
conséquences
à venir
pour
la gestion
de
son
patrimoine
forestier, Le
conseil
municipal
soutient
les
personnels
de
l’Office
National
des
Forêts
et
demande
au
gouvernement
:
- l'arrêt
des
suppressions
de
postes
de
fonctionnaires
et
d'ouvriers
forestiers
à l'ONF.
- le
maintien
du
statut
de
fonctionnaire
assermenté
pour
les
agents
de
l'ONF
chargés
de
protéger
et
de
gérer
les
forêts
communales.
- le
maintien
du
régime
forestier
et la
ré affirmation
de
la gestion
des
forêts
publiques
par
l'ONF,
au
service
de
l'intérêt
général
et
des
générations
futures
11
- Répartition
des
sièges
communautaires
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
la perspective
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
et
Communautaires
de
mars
2020
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-6-1
VII
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il appartient
au représentant
de
l'Etat
de
procéder
à la
recomposition
des
organes
délibérants
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
de
son
ressort.
Ainsi,
un
arrêté
préfectoral
fixant
pour
chaque
Conseil
Communautaire
le nombre
et
la
répartition
des
sièges
interviendra
au
plus
tard
le 31
octobre
2019
pour
une
entrée
en
vigueur
en
mars
2020.
Ce
nombre
et
cette
répartition
seront
déterminés
soit
par
l'application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
aux
Il à
VI
de
l’article
précité,
soit
par
la conclusion
d'un
accord
local
entre
les
Communes
membres
de
l'EPCI
dans
les
conditions
prévues
au
| de
ce
même
article. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'après
discussion,
les
membres
du
Bureau
du
Conseil
Communautaire
ont
constaté
qu'en
raison
du
cadre
juridique,
aucun
accord
local
de
répartition
n'est
possible
pour
les
Collectivités
du
Pays
Viganais.
Néanmoins,
il
a
été
convenu
de
délibérer
pour
acter
la
répartition
applicable
en
l'absence
d'accord,
indiquée
dans
le
tableau
ci-après.
Communes
Population
Nombre
de
municipale
sièges
Le
Vigan
3 854
15
Avèze
1 067
4
Molières-Cavaillac
944
3
Bréau-Mars
599
2
Aulas
487
1
Mandagout
402
1
St
Laurent
le
342
1
Minier Bez
et
Esparon
341
1
Arre
284
1
Roquedur
254
1
Aumessas
230
1
Arrigas
212
1
Montdardier
204
1
Alzon
181
1
Arphy
173
1
Blandas
140
1
Rogues
105
1
Campestre
et Luc
103
1
Pommiers
57
1
Vissec
56
1
St
Bresson
54
1
Total
10
089
41
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-6-1,
Considérant
les
critères
permettant
la
conclusion
d'un
accord
local
de
répartition
définis
au
2°
du
| de
l’article
précité,
Constatant
que
ces
dispositions
ne
permettent
pas
aux
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganais
d'établir
une
répartition
des
sièges
qui
respecte
l’ensemble
de
ces
critères,
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
: - ACTE
la composition
du
Conseil
Communautaire
selon
les
dispositions
de
droit
commun
prévues
aux
II à
VI
de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT.
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
Lecture
est
faite
des
décisions
du
maire
en
date
du
27
juin
2019
20/05/2019
|
019
SG
Contrat
de
prêt
Crédit
agricole
du
Languedoc
NL4354
24/05/2019
|
020
SG
Tarif
spectacle
Il était
une
foi
cévenole
28/05/2019
|
021
SG
Marché
reprographie
BIC
30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h00
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le premier
juillet,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
fait
afficher
par
extrait
à
la
porte
de
la
Mairie
le
compte-rendu
de
la
séance
qui
précède.
Le
Maire
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le vingt
septembre,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
invité
le
Conseil
Municipal
à
se
réunir
en
l'Hôtel
de
Ville.