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Déliberation - 18 04 PCSES 2022 2026 tampon
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 18 04 PCSES 2022 2026 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
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le 07/12/2022
Reçu
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le 07/12/2022
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le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18 04-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
12
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
ES
MER
CES
|
M.
AUBERT
‘
Date
de
convocation
: 29/11/2022
|
ME
MASSART
|
M.
TRUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
KHAN
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 25
M. PHILOUX
|
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
Me
DANIELOU
|
Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
BRICE
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LE
FÜR
M.
LUCET
Me
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Étaient
excusés :
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoirà
M.
CHAIZE.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
Me
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
MM
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoirà M.
BOUFFORT.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SIMONESSA
à
partir
de
21h54.
Était absent
:
M.
BABOU.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance :
M.
CHAIZE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<<
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzhEnvoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
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22
18 _04-DE
18/04
— 06
décembre
2022
Projet
culturel
scientifique
éducatif
et
social
(PCSES)
de
la
médiathèque
de
Pacé
— 2022/2026
- Approbation
Le
rapporteur,
rappelle
que
la
médiathèque
est
un
bâtiment
municipal
qui
a
été
créé
en
1992
et
agrandi
en 2005.
Premier
équipement
culturel
de
la
commune,
elle
s'adresse
à
tous
les
Pacéens
et
leur
offre
un
lieu
d'échange
et de
rencontre
au
cœur
de
la ville,
dans
un
environnement
particulièrement
agréable.
A
ce
jour,
la
problématique
de
ce
bâtiment
est
double.
Tout
d’abord
fonctionnelle,
car
malgré
les
aménagements
des
locaux
réalisés
au
fil du
temps
elle
ne
répond
plus
au
besoin
de
fonctionnement
du
service,
parce
que
la
surface
rapportée
au
nombre
d'habitants
de
la
commune
n’est
plus
référencée
par
la
DRAC
pour
le
subventionnement
et
aussi
parce
que
la
médiathèque
du
21ème
siècle
offre
des
services
différents
de
celle
du
20ème
siècle.
La
problématique
est
ensuite
technique.
Tout
d’abord
elle
doit
subir
des
travaux
importants
de
mise
en
conformité
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments,
ensuite
parce
qu’elle
n’est
pas
performante
au
niveau
énergétique
et
enfin
parce
que
des
travaux
de
gros
entretien
sont
nécessaires
afin
de
lui donner
«
un
coup
de
jeune
» (menuiseries,
couvertures,
ravalement...)
Les
objectifs
sont
donc,
de
mettre
en
conformité
le
bâtiment
vis-à-vis
de
l’accessibilité
tout
en
répondant
aux
nouveaux
besoins
de
la
population,
en
le
rendant
performant
énergétiquement
avec
pour
objectif
minimum
RT
2012
-20%,
et
en
réalisant
les
travaux
nécessaires
à
la
pérennité
du
bâtiment. Des
ateliers
regroupant
élus
et
agents,
animés
par
Nicolas
Beudon
spécialiste
des
bibliothèques,
ont
eu
lieu
au
1°
semestre
2021.
Le
programme
a
été
rédigé
à
partir
de
ces
échanges
et
des
problématiques
fonctionnelles
et
techniques.
Puis
une
consultation
a
été
lancée
pour
le
choix
de
l'architecte.
L'Atelier
L2
a été
retenu
à
la fin
de
l’année
2021.
La
phase
de
conception
s’est
déroulée
en
2022
sous
la forme
d’ateliers
de
co-conception
réunissant
élus,
abonnés
et
agents
de
la
médiathèque.
Le
projet
est
actuellement
en
phase
PRO.
précise
qu’en
parallèle,
un
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
(PCSES)
a
été
rédigé.
Il s’agit
d’un
document
stratégique
spécifiant
les
missions
de
la
médiathèque,
ses
objectifs,
son
plan
d'action
et
ses
moyens
à partir
d’une
analyse
de
l'existant.
L'existence
d’un
PSCES
est
une
condition
requise
pour
bénéficier
du
soutien
financier
de
l’Etat
(via
la
DGD
ou
des
appels
à projets).
présente
les
axes
du
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et social
(PCSES)
:
Axe
1 : la
Médiathèque,
un
pilier
du
« Vivre
ensemble
»
Action
1 > construire
et
aménager
un
lieu
accueillant
Action
2 > créer
l’opportunité
de
la rencontre
grâce
aux
animations
Action
3 > se
réunir
grâce
au
jeu
Axe
2
: un
projet
humaniste
centré
sur
les
usagers
Action
1 > favoriser
l'accès
et
l'utilisation
du
service
pour
tous
les
publics
Action
2 > développer
des
collections
pour
répondre
aux
besoins
des
publics
Action
3 > permettre
à chacun
de
progresserEnvoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
grétecture
le 07/14/2082
Affiché
le
IL:
035-219502107-20221206-0
22
18
G4-DE
Axe
3
: l’environnement
au
cœur
du
projet
Médiathèque
2025
Action
1
> construire
un
bâtiment
vertueux
Action
2
> mettre
en
place
une
charte
d'usage
pour
les professionnels
et
les
Publics
Action
3 > inclure
le projet
dans
la rénovation
du
centre-bourg
Action
4 > sensibiliser
les
publics
à travers
la programmation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les Droits
Culturels,
Déclaration
de
Fribourg
adoptée
le
7 mai
2007,
Vu
le Manifeste
de
l'U.N.E.S.C.O.
sur la bibliothèque
publique
(1994),
Vu
la
Charte
des
bibliothèques
adoptée
le
7
novembre
1991
par
le
Conseil
Supérieur
des
Bibliothèques, Considérant
l'avis favorable
émis
par.la
commission
mixte
« Affaires
culturelles
-
Vie
associative
»
lors
de
sa
réunion
du
17
novembre
2022;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
:
APPROUVE : le
projet
culturel
scientifique
éducatif
et social
(PCSES)
de
la
médiathèque
;
AUTORISE
:
|:
le
maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
‘Hervé
DEPOUEZ.