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Compte-Rendu - CR CC 25 03 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Caylus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 25 03 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement,
Siège administratif
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Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron 82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 25 mars 2025
Compte-rendu du Conseil Communautaire du mardi 25 mars 2025
Le Conseil communautaire s’est réuni le mardi 25 mars de l’an deux mille vingt-cinq, au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances à Saint-Antonin-Noble-Val, sous la présidence de Monsieur BONSANG, Président de la Communauté de Communes. Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de délégués en exercice : 33. Nombre de présents : 25 Nombre de votants : 28 Présents : Mesdames BAGES, BIRS, DELRIEU, LAFON, MIRAMOND, PAPADOPOULO, RAMES; Messieurs BESSEDE, BONSANG, CHARDENET, COUSI, DONNADIEU, FERAL, FLORENS, FRAUCIEL, GALLAND, GAUTIER, HEBRARD, MARTY, PALACH, RENAULT, ROMANO, SERVIERES, TABARLY, VIROLLE.
Absents : Mme DAVID a donné procuration à M. SERVIERES, M. SCHATZ-BOITEL a donné procuration à M. PALACH, Mme TEULIERES a donné procuration à Mme PAPADOPOULO Messieurs BURG, CROS, DUPONT, ICHES, et REGOURD sont absents. Madame LAFON Cécile a été élue secrétaire de la séance.
Ordre du jour :
Désignation du ou de la secrétaire de séance
1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 11/03/2025
2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.
3. EAU POTABLE - Lieu-dit Pech Berny - COMMUNE DE SAINT-PROJET - Convention de
servitude pour le passage d’une canalisation publique en terrain privé.
4. ZAEI – Modification du prix de vente des terrains de la ZAEI Pech de Rondols 2
5. COMMUNAUTE DES COMMUNES
5.1 – CdC - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Caylus pour
l’aménagement des abords de l’école primaire – Année 2025
5.2 - CdC - Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale
(Reporté)
5.3 - CdC – Vente des terrains situés à St Pierre de Livron (Reporté)
6. TIERS LIEU – Aménagement d’un bâtiment dans le cadre d’un projet de tiers lieu en
centre bourg. Batiment 1 : Création d’un passage public, d’une terrasse et de locaux
techniques - Attribution du marché public (Reporté)
7. RESSOURCES HUMAINES
7.1 – ALSH – Délibération portant création d’emplois non permanents pour
accroissement temporaire d’activité saisonnière (Entretien des locaux ALSH)
7.2 – Création d’un emploi permanent - rédacteur principal 1ère classe (Avancement
de grade)
7.3 – Délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un projet identifié
/ une opération identifiée (Articles L 332-24 à L 332-26 du Code Général de la
Fonction Publique)
18h30 – 20h30 : Présentation du Budget Primitif 2025 Siège administratif
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QUESTIONS DIVERSES
1 – Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 11/03/2025
Monsieur le Président indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu’il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention, 25 pour) décide :
- D’APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 11 mars 2025.
2 – Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil n’avoir pris aucune décision depuis le dernier conseil communautaire, dans le cadre de ses délégations.
3 – EAU POTABLE - Convention pour passage en domaine privé - chantier de Saint-Projet Ref. 2025_3093
Objet : EAU POTABLE - Lieu-dit Pech Berny- COMMUNE DE SAINT-PROJET - Convention de servitude pour le passage d’une canalisation publique en terrain privé.
Monsieur le Président explique que dans le cadre du renouvellement des canalisations vétustes, il est nécessaire de faire passer une canalisation sur la parcelle A 273 sise au lieu-dit Berny à SAINT- PROJET (82160) et appartenant à Monsieur VINEL Richard domicilié sur la commune de SAINT- PROJET.
Il explique que la canalisation sera posée en limite de propriété. Pour ce faire, une servitude doit être établie avec le propriétaire concerné afin de faire passer la canalisation sur sa parcelle (projet de convention et plan ci-annexé).
La canalisation aura la caractéristique suivante : diamètre de 90 mm et longueur de 90 mètres. Considérant que le propriétaire concerné consent librement à conclure une servitude de passage avec la communauté de communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron sur la parcelle lui appartenant : que ladite servitude sera perpétuelle et consentie gratuitement.
Considérant que la servitude de passage sera dans un premier temps constitué par convention puis réitérée en la forme authentique par le biais d’un acte en la forme administrative ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’APPROUVER la constitution de servitude conformément à la convention jointe en annexe à la présente ;
- D’AUTORISER M. le Président ou son représentant à signer la convention portant constitution de servitudes ;
- D’AUTORISER M. le Président à recevoir et authentifier l’acte authentique en la forme administrative ;
- DE DÉSIGNER le 1er vice-président pour procéder à la signature de l’acte en la forme administrative lors de la réitération en la forme authentique. Siège administratif
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4 – ZAEI – Modification du prix de vente des terrains de la ZAEI Pech de Rondols 2 Ref. 2025_3094
Objet : ZAEI – Modification du prix de vente des terrains de la ZAEI Pech de Rondols 2
Vu la délibération n°2014_1136 du 18 juin 2014 établissant le plan de financement relatif à la ZAEI Pech Rondols 2 et fixant un prix de vente au mètre carré.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la CCQRGA propose à la vente des terrains viabilisés, dans le cadre de la Zone d’Activités Economiques Intercommunale (ZAEI) Pech Rondols 2, située à Caylus.
Il ajoute que cette zone a, depuis sa création, vocation à proposer un cadre attractif pour des entreprises en recherche de foncier.
Il souligne que ce cadre attractif se traduit notamment par la proposition de parcelles viabilisées et découpables à la demande, au prix de 7 € le mètre carré.
Il indique qu’afin de permettre une vente rapide des dernières parcelles disponibles, il serait pertinent de proposer un tarif minoré, à hauteur de 5 € le mètre carré.
Il propose par conséquent de modifier le prix de vente applicable à la ZAEI Pech de Rondols 2, à hauteur de 5 € le mètre carré.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’APPROUVER la proposition du Président ;
- DE FIXER le prix au mètre carré applicable à la ZAEI Pech de Rondols 2 à 5 € TTC ; - D’AUTORISER M. le Président, ou son représentant, à signer tout document en conséquence de la présente.
5 – COMMUNAUTE DES COMMUNES
5.1 – CdC – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Caylus pour l’aménagement des abords de l’école primaire – Année 2025
Ref. 2025_3095
Objet : CdC – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Caylus pour l’aménagement des abords de l’école primaire – Année 2025
Monsieur le Président rappelle qu’un règlement d’attribution d’un fonds de concours aux communes membres a été voté le 11 avril 2018 par délibération n° 2018_1636 et qu’à ce titre la commune de Caylus a fait une demande concernant les travaux cités en objet.
Il rappelle que la CCQRGA a attribué à ce projet, par délibération n°2024_2945 en date du 09/07/2024, un fonds de concours au titre de l’année 2024, à hauteur de 10 000 €.
Suite à l’analyse du dossier, Monsieur le Président précise que le dossier est éligible à l’obtention de ce fonds de concours à hauteur de 5 % du montant total H.T, plafonnés à 10 000 € par an sur 3 ans. Ce qui porte l’aide maximale à 30 000 €, au titre de l’aménagement des bâtiments communaux. Siège administratif
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Le montant total H.T du projet s’élève, dans le cadre du plan de financement définitif, 575 299 € et la demande de la commune de Caylus s’élève pour 2025 à 10 000 €. Il est donc proposé d’attribuer à la commune un fonds de concours de 10 000 € sur 1 an, au titre de l’année 2025, pour le projet cité en objet
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de Caylus d’un montant de 10 000 € sur 1 an au titre de l’année 2025
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.
5.2 – CdC – Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale (Reporté) Objet : CdC - Modification de l’intérêt communautaire en matière d’actions sociales
Monsieur le Président indique aux membres du conseil que certains points de ce projet de délibération doivent encore être confirmés. Il propose par conséquent de reporter ce point à un conseil ultérieur.
5.3 – CdC – Vente des terrains situés à St Pierre de Livron et appartenant à la CCQRGA (Reporté)
Objet : CdC – Vente des terrains situé à St Pierre de Livron et appartenant à la CCQRGA
Les éléments relatifs à ce projet de délibération n’ayant pu être finalisés pour ce conseil communautaire, ce point est reporté à un conseil ultérieur.
6 – TIERS LIEU – Attribution du marché public relatif à l’aménagement d’un Tiers Lieu (Centre bourg) – (Reporté)
Objet : TIERS LIEU - Aménagement d’un bâtiment dans le cadre d’un projet de tiers lieu en centre bourg. Batiment 1 : Création d’un passage public, d’une terrasse et de locaux techniques - Attribution du marché public
Monsieur le Président indique aux membres du conseil que les services de la DRAC ont été saisis dernièrement pour évaluer la nécessité de prescrire une étude archéologique sur ce dossier. Cette éventualité, si elle se concrétisait, pourrait avoir un impact sur le calendrier du projet. Aussi il propose de reporter ce projet de délibération à un conseil ultérieur. Cette proposition est approuvée à l’unanimlité.
7 – RESSOURCES HUMAINES
7.1 – RH - ALSH – Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d’activité
Ref. 2025_3096
Objet : RH – ALSH – Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d’activité
LE PRESIDENT Siège administratif
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Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment l’article L332-23 2° Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il rappelle à l’assemblée que les centres de loisirs de CAYLUS et de SAINT-ANTONIN-NOBLE- VAL utilisent de manière plus intensive les locaux durant la période de vacances de printemps (avril), ce qui nécessite un entretien des locaux plus régulier et génère un accroissement d’activité lié à cette période.
C’est pourquoi, afin de répondre à ces besoins, il faut créer des emplois pour exercer les fonctions d’agents d’entretien.
Le Président propose à l’assemblée d’inscrire au tableau des effectifs les emplois non permanents suivants aux périodes indiquées :
Nombre
d’emplois
Grade Nature des fonctions Temps de
travail
Hebdomadaire
par emploi
Période
1
Adjoint
technique Agent d’entretien (site de
Caylus)
14h00
Du 14 avril 2025
au 25 avril 2025
1
Adjoint
technique Agent d’entretien (site de
Saint-Antonin-Noble-Val)
20h00 Du 14 avril 2025
au 25 avril 2025
La rémunération de chaque emploi sera calculée en référence au premier échelon du grade
d’adjoint technique territorial, sans être inférieure au SMIC ; le cas échéant en cas de revalorisation
de ce dernier, la rémunération de chaque emploi suivra automatiquement cette obligation légale.
Les membres du conseil communautaire après avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ; Siège administratif
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- CHARGENT le Président ou son représentnat, de procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des
agents nommés dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté
de communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
7.2 – RH - Création d’un emploi permanent - rédacteur principal 1ère classe (Avancement de grade)
Ref. 2025_3097
Objet : RH – Création d’un emploi permanent - rédacteur principal 1ère classe
LE PRESIDENT
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération
précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, pour la mise en adéquation des
fonctions et du poste, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
LE PRESIDENT propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er juin
2025.
Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
1 Rédacteur Principal
1ere classe
Conseillère France
Service
35h00
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement de l’agent ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent
nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité articles et
chapitre prévus à cet effet de l’année en cours et pour les années à venir. Siège administratif
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7.3 – RH - Délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un projet identifié / une opération identifiée (Articles L 332-24 à L 332-26 du Code Général de la Fonction Publique)
Objet : RH – Délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un projet identifié / une opération identifiée (Articles l 332-24 à l 332-26 du code général de la fonction publique)
Monsieur le Président indique aux membres du conseil que certains points de ce projet de délibération doivent encore être confirmés. Il propose par conséquent de reporter ce point à un conseil ultérieur.
QUESTIONS DIVERSES