Compte-Rendu - CR CC 08 04 2025

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Compte-Rendu - CR CC 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 08 04 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Siège administratif

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Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron 82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 8 avril 2025

Compte-rendu du Conseil Communautaire du mardi 8 avril 2025.

Le Conseil communautaire s’est réuni le mardi 8 avril de l’an deux mille vingt-cinq, au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances à Saint-Antonin-Noble-Val, sous la présidence de Monsieur BONSANG, Président de la Communauté de Communes. Date de la convocation : 1er avril 2025

Nombre de délégués en exercice : 33. Nombre de présents : 28 Nombre de votants : 29 Présents : Mesdames BAGES, BIRS, DAVID, DELRIEU, LAFON, MIRAMOND, PAPADOPOULO, RAMES, TEULIERES ;

Messieurs BESSEDE, BONSANG, CHARDENET, COUSI, CROS, DONNADIEU, FERAL, FRAUCIEL, GALLAND, GAUTIER, HEBRARD, MARTY, PALACH, RENAULT, ROMANO, SCHATZ-BOITEL, SERVIERES, TABARLY, VIROLLE.

Absents : M. FLORENS a donné procuration à M. TABARLY

Messieurs BURG, DUPONT, ICHES et REGOURD sont absents.

Madame LAFON Cécile a été élue secrétaire de la séance.

Ordre du jour :

Désignation du ou de la secrétaire de séance

1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 25/03/2025

2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.

3. BUDGET :

3.1. Vote des taux applicables à la fiscalité locale (2025)

3.2. Vote du taux applicable à Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025

3.3. Vote du montant de la Taxe GEMAPI (2025)

3.4. Vote Subvention versée au budget de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) 3.5. Vote Subvention versée au budget Assainissement

3.6. Cotisations versées aux structures partenaires de la CCQRGA

3.7. Vote Allocations compensatoires

3.8. Affectation de résultats 2024

3.9. Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024.

3.10. Budget Annexe « Eau potable » - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024. – (point ajouté en séance)

3.11. Vote des Budgets Primitifs 2025

4. COMMUNAUTE DE COMMUNES

4.1 CdC - Modification de l’intérêt communautaire en matière d’actions sociales 4.2 CdC – Cofinancement du projet "Accompagner le changement d'échelle de la Coopérative" (SCIC Midi Quercy énergies citoyennes)

4.3 CdC – Vente des terrains appartenant à la CCQRGA et situés à St Pierre de Livron, Caylus

5. ORDURES MENAGERES – Avenant n°1 relatif au marché portant sur l’acquisition de

colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers, de collecte sélective et de verreSiège administratif

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6. GEMAPI

6.1 – GEMAPI – Approbation du PPG 2025

6.2 – GEMAPI - Renouvellement de la convention avec le Conseil départemental pour

la mise à disposition du logiciel SALAMANDRE

7. ASSAINISSEMENT

7.1 Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’eau pour le dossier

d’épandage de la STEP de Laguépie

7.2 Assainissement collectif – Tarifs 2025 - REPORTE

8. – RESSOURCES HUMAINES – Délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un

projet identifié / une opération identifiée (Articles L 332-24 à L 332-26 du Code Général de la

Fonction Publique)

QUESTIONS DIVERSES

1 – Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 25/03/2025

Monsieur le Président indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu’il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 25 mars 2025.

2 – Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Président indique aux membres du conseil avoir pris les décisions suivantes : • Arrêté portant modification des tarifs de la Grotte du Bosc

3 – BUDGET

3.1 – BUDGET - Vote des taux applicables à la fiscalité locale (2025) Ref. 2025_3098

Objet : Vote des taux d’imposition pour l’année 2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les taux suivants :

Taxe Bases prévisionnelles 2025 Taux voté Produit en €

Taxe Foncière Bâti 8 986 000 5,97 % 536 464

Taxe Foncière Non Bâti 543 000 26,47 % 143 732

Taxe d’Habitation Additionnelle 3 910 000 4.48 % 175 168Siège administratif

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Cotisation Foncière des

Entreprise (CFE)

940 200 32,15 % 302 274

TOTAL PRODUIT ATTENDU 1 157 638

et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

3.2 – BUDGET - Vote du taux applicable à Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025

Ref. 2025_3099

Objet : BUDGET - Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter le taux suivant :

Taux Bases prévisionnelles 2025 Taux Produit en €

TEOM 9 188 840 15,53 % 1 427 027

Et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

3.3 – BUDGET - Vote du montant de la Taxe GEMAPI (2025)

Ref. 2025_3100

Objet : GEMAPI – Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2025.

Le Président expose les dispositions de l’article 1530bis du code général des impôts permettant au conseil

communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Il précise que cette taxe permettra de financer le service qui a pris comme nouvelles compétences, la gestion des zones humides et la prévention des inondations. Il précise que le montant nécessaire à l’équilibre du budget est de 45 000 € compte tenu des différentes subventions dont la Communauté de Communes QRGA bénéficie.

Il insiste sur le fait que le montant de cette taxe pourra être revu si les financeurs changent leur mode d’intervention.

Vu l’article 1530bis du code général des impôts,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à 45 000 € pour l’année 2025. - D’INSCRIRE cette somme au Budget Principal 2025,

- CHARGE le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectorauxSiège administratif

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3.4 – BUDGET - Vote Subvention versée au budget de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI)

Ref. 2025_3101

Objet : BUDGET - Subvention versée au budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal »

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que suite à la prise de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme », et du passage en Fiscalité Professionnelle Unique au 01/01/2017, la CLECT a évalué, dans son rapport de février 2018, les charges et recettes transférées par les communes pour l’exercice de cette compétence. Le supplément de recettes étant perçues sur le budget principal, Monsieur le Président propose de verser une subvention au budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal » d’un montant égal à la différence entre les recettes et les charges transférées. Pour 2025, ce montant serait de 153 717.00 €.

Les inscriptions budgétaires sont prévues lors des votes des budgets primitifs.

Les membres du conseil, après avoir délibéré, l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches nécessaires au versement de cette subvention ;

- DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au BP 2025 de la communauté de communes à l’article et chapitre prévus à cet effet.

3.5 – BUDGET- Vote Subvention versée au budget Assainissement Ref. 2025_3102

Objet : BUDGET- Subvention versée au budget annexe « Assainissement ».

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que suite à la prise de la

compétence « Assainissement » au 1er Janvier 2018, et du passage en Fiscalité Professionnelle

Unique au 01/01/2017, la CLECT a évalué, dans son rapport de février 2018, les charges et

recettes transférées par les communes pour l’exercice de cette compétence.

Le supplément de recettes étant perçues sur le budget principal, Monsieur le Président propose

de verser une subvention au budget annexe « Assainissement » d’un montant égal à la différence

entre les recettes et les charges transférées. Pour 2025, ce montant serait de 13 588.00 €.

Les inscriptions budgétaires sont prévues lors des votes des budgets primitifs.

Les membres du conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches

nécessaires au versement de cette subvention ;

- DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au BP 2025 de la

communauté de communes à l’article et chapitre prévus à cet effet.

3.6 – BUDGET – Cotisations versées aux structures partenaires de la CCQRGASiège administratif

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Ref. 2025_3103

Objet : Cotisations – Adhésions de la Communauté de Communes QRGA à destination de différents organismes pour l’année 2025.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que chaque année, la Communauté de Communes adhère, sous forme de cotisations, à certains organismes afin d’obtenir des conseils sur certains dossiers.

Pour 2025, Monsieur le Président propose d’adhérer aux organismes suivants et de leur verser la cotisation demandée :

- AMF 82 : 500.00 €

- CAUE : 1 500 €

- Réseau Compost citoyen : 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : - D’ADHERER pour 2025 aux Organismes proposés ci-dessus,

- D’INSCRIRE les montants des cotisations dans le BP 2025,

- DE DONNER pouvoir au Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence et notamment, les conventions avec les structures.

3.7 – BUDGET - Vote Allocations compensatoires

Ref. 2025_3104

Objet : BUDGET - Validation des montants des allocations de compensation 2025

Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 11 avril 2018, il a été adopté à l’unanimité le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Tranférées. N’ayant pas eu de transfert de compétence depuis cette date là, Monsieur le Président propose de reprendre les montants des allocations pour 2025.

Afin de reverser les allocations aux communes il convient de valider les montants par délibération. Monsieur le Président donne lecture des montants des allocations 2025 reversées par la Communauté de Communes à chacune des communes membres :

- Castanet 8 605.00 €

- Caylus 113 935.00 €

- Cazals 3 796.00 €

- Espinas 430.00 €

- Féneyrols 4 038.00 €

- Ginals 1 724.00 €

- Lacapelle-Livron 4 000.00 €

- Laguépie 108 605.00 €

- Loze 2 518.00 €

- Montrosier 4 285.00 €

- Mouillac 471.00 €

- Parisot 26 671.00 €

- Puylagarde 11 420.00 €

- Saint Antonin 134 585.00 €

- Saint Projet 5 951.00 €

- Varen 99 097.00 €Siège administratif

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1 seule commune doit reverser à la communauté de communes

- Verfeil : 109.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- VALIDE le montant des allocations de compensation pour l’année 2025.

Ces allocations sont versées mensuellement par 1/12ième, la régularisation se fera sur le dernier versement de décembre 2025.

3.8 – Budget Principal « CCQRGA » - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 Ref. 2025_3105

Objet : Budget Principal « CCQRGA » - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les résultats du Compte Administratif du Budget Principal, constatés à la clôture de l’exercice 2024 (délibération 2025_3068 : conseil communautaire du 11 Mars 2025).

Le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

Dépenses 6 266 080,38 € Recettes 7 258 880,56 € Soit un excédent de 992 800,18 €

En section d’investissement :

Dépenses 808 151,15 € Recettes 1 259 869,03 € Solde exécution 451 717,88 € Reste à réaliser Dépenses 442 454,36 € Reste à réaliser Recettes 71 200,00 € Soit un excédent de 80 463,52 €

Conformément aux dispositions de l’instruction M57, ces résultats seront repris au Budget Primitif 2025 comme suit :

Excédent de fonctionnement :

- Compte 002 : Excédents de fonctionnement reporté 942 800.18 € - Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé 50 000,00 €

Excédent d’investissement :

- Compte 001 : Excédent d’investissement reporté 451 717,88 €

De plus, lors du même conseil communautaire la délibération N° 2025_3075 a acté la reprise des résultats du budget GEMAPI vers le Budget principal 2025 comme suit :

Excédent de fonctionnement : 118 376.47 € repris au compte 002 du Budget Principal 2025 Excédent d’investissement : 7 356.33 € repris au compte 001 du Budget principal 2025

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :Siège administratif

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- D’AFFECTER au Budget Primitif 2025 les résultats de fonctionnement et d’investissement comme proposé ci-dessus.

3.9 – Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024

Ref. 2025_3106

Objet : Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les résultats du Compte Administratif du Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal », constatés à la clôture de l’exercice 2024 (délibération 2025_ 3070) lors du conseil communautaire du 11 Mars 2025.

Le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

- Dépenses : 288 612,76 €

- Recettes : 396 661,46 €

Soit un excédent de 108 048,70 €

En section d’investissement :

Dépenses 2 860,90 €

Recettes 22 311,04 €

Solde exécution 19 450,14 €

Reste à réaliser Dépenses 0,00 €

Reste à réaliser Recettes 0,00 €

Soit un excédent de 19 450,14 €

Conformément aux dispositions de l’instruction M 57, ces résultats seront repris au Budget Primitif 2025 comme suit :

Excédent de fonctionnement :

- Compte 002 : Excédents de fonctionnement reporté 98 048,70 € - Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé 10 000,00 €

Excédent d’investissement :

- Compte 001 : Excédent d’investissement reporté 19 450,14 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D’AFFECTER au Budget Primitif 2025 les résultats de fonctionnement et d’investissement comme proposé ci-dessus.

Monsieur le Président demande aux membres du conseil l’autorisation d’ajouter une délibération en lien avec le budget, afin d’inscrire au budget annexe Eau potable, la somme relative aux travaux sur la bâche du martinet. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

3.10 – Budget Annexe « Eau potable » - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024Siège administratif

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Ref. 2025_3107

Objet : Budget Annexe « Eau Potable » - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les résultats du Compte Administratif du Budget Annexe « Eau Potable », constatés à la clôture de l’exercice 2024 (délibération 2025_3074 : conseil communautaire du 11 Mars 2025).

Le dit Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

Dépenses 2 483 466,90 €

Recettes 2 994 298,09 €

Soit un excédent de 510 831,19 €

En section d’investissement :

Dépenses 1 739 416,30 €

Recettes 1 783 970,70 €

Solde exécution 44 554,40 €

Reste à réaliser Dépenses 105 269,38 €

Reste à réaliser Recettes 187 924,00 €

Soit un excédent de 127 209,02 €

Conformément aux dispositions de l’instruction M57, ces résultats seront repris au Budget Primitif 2025 comme suit :

Excédent de fonctionnement :

- Compte 002 : Excédents de fonctionnement reporté 345 831.19 € - Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisé 165 000,00 €

Excédent d’investissement :

- Compte 001 : Excédent d’investissement reporté 44 454.40 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D’AFFECTER au Budget Primitif 2025 les résultats de fonctionnement et d’investissement comme proposé ci-dessus.

3.11 – BUDGET - Vote des Budgets Primitifs 2025

Ref. 2025_3108

Objet : Budget général - Vote du Budget Primitif 2025.

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Primitif 2025 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 8 009 000,00 € Recettes 8 009 000,00 €

En section d’investissement :

Dépenses 1 249 000,00 € Recettes 1 249 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.Siège administratif

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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’ :

- APPROUVER le Budget Primitif 2025 avec les sommes des deux sections présentées ci- dessus.

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2025_3109

Objet : Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » – Vote du Budget Primitif 2025

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « Office de Tourisme Intercommunal » 2025 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 506 000,00 € Recettes 506 000,00 €

En section d’investissement :

Dépenses 36 500,00 € Recettes 36 500,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’ :

- APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Office de Tourisme Intercommunal » 2025 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2025_3110

Objet : Budget Annexe « Locations Développement Economique » – Vote du Budget Primitif 2025

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif «Locations Développement Economique» 2025 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 391 000,00 € Recettes 391 000,00 €

En section d’investissement :

Dépenses 1 749 332,54 € Recettes 1 749 332,54 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’ :

- APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Locations Développement Economique » 2025 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.Siège administratif

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Ref. 2025_3111

Objet : Budget Annexe « ZA Pech Rondols » – Vote du Budget Primitif 2025

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « ZA Pech Rondols » 2025 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 193 997,08 € Recettes 193 997,08 €

En section d’investissement :

Dépenses 121 750,00 € Recettes 121 750,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’ :

- APPROUVER le Budget Annexe Primitif « ZA Pech Rondols » 2025 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2025_3112

Objet : Budget Annexe « Assainissement » – Vote du Budget Primitif 2025

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « assainissement » 2025 et notamment :

En section de fonctionnement :

Dépenses 1 464 000,00 € Recettes 1 464 000,00 €

En section d’investissement :

Dépenses 1 025 000,00 € Recettes 1 025 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’ :

- APPROUVER le Budget Annexe Primitif «Assainissement» 2025 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Ref. 2025_3113

Objet : Budget Annexe « Eau Potable » – Vote du Budget Primitif 2025

Monsieur le Président, chargé des finances, présente le Budget Annexe Primitif « Eau Potable » 2025 et notamment :

En section de fonctionnement :Siège administratif

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Dépenses 2 838 000,00 € Recettes 2 838 000,00 €

En section d’investissement :

Dépenses 1 388 000,00 € Recettes 1 388 000,00 €

Monsieur le Président soumet au vote ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’ :

- APPROUVER le Budget Annexe Primitif « Eau Potable » 2025 avec les sommes des deux sections présentées ci-dessus.

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES

4.1 - CdC – Modification de l’intérêt communautaire en matière d’actions sociales. Ref. 2025_3114

Objet : CdC – Modification de l’intérêt communautaire en matière d’actions sociales (Annule et remplace les délibérations n°2019_1797 du 29/01/2019 et n°2023_2681 du 14/03/2023)

Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de compléter l’intérêt communautaire concernant les actions sociales réalisées par la Communauté de Communes QRGA.

Il donne lecture de l’intérêt communautaire des actions sociales réalisées par l’intercommunalité :

I. Intérêt communautaire défini par délibération n°2019_1797 du 29/01/2019 :

Les actions d’intérêt communautaire en direction de l’enfance et la jeunesse :

- La coordination et la communication des actions petite enfance et enfance et jeunesse sont prises en compte et animées par la Communauté de Communes. A ce titre, divers contrats pourront être signés avec les partenaires institutionnels (Éducation Nationale ; Ministère des Sports et Ministère Jeunesse, Éducation et Recherche ; Caisse d’Allocations Familiales…).

- Le soutien ou la participation aux animations visant à favoriser les rencontres des enfants et des jeunes au travers de manifestations d’audience intercommunale.

- Gestion du Point d’Information Jeunesse.

- En termes de Petite Enfance (les enfants de 0 à 3 ans) pour :

➢ la création d’un Relais d’ Assistantes Maternelles (RAM).

➢ la création d’Ateliers D’Éveil Parents-Enfants.

➢ le soutien aux structures d’accueil collectives de la petite enfance par l’attribution d’une subvention de fonctionnement

➢ création d’un Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP)

- En termes d’Enfance :

➢ Gestion d’un ALSH intercommunal avec trois pôles (Caylus, Saint Antonin Noble Val et Laguépie). La gestion de ce service est partagée avec les trois communes de Caylus, Saint Antonin Noble Val et Laguépie. Les frais de personnelSiège administratif

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ainsi que les frais de ménage et de téléphone sont pris en charge par la Communauté de Communes QRGA. Les charges afférentes aux locaux à savoir la rénovation ou l’aménagement des bâtiments ainsi que l’eau et les frais d’électricité sont pris en compte par ces trois communes.

La Communauté de Communes organise également des séjours extérieurs et des chantiers jeunes pour les enfants du territoire.

➢ Prise en charge des temps périscolaire des mercredis après-midis

➢ Mise à disposition de personnels aux communes possédant une école pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

II. Intérêt communautaire défini par délibération n°2023_2681 du 14/03/2023 :

Les actions d’intérêt communautaire en direction de la mobilité sociale :

Vu l'article L.3133-1 du code des transports

Vu l’arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R.3133-3 et R.3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale (Journal officiel du 24 octobre 2019).

Monsieur le Président explique aux membres du conseil communautaire qu’afin de pouvoir bénéficier de la délégation de compétence « transport d’utilité sociale » par la Région, il est nécessaire de prendre une délibération ajoutant à la définition de l’intérêt communautaire des actions sociales :

- le « Transport d’utilité sociale », dénommé TUS.

Il précise que celui-ci est strictement encadré par la loi et ne peut pas être imposé à une collectivité. La mise en place d’un TUS nécessite en effet la signature d’une convention partenariale entre la collectivité et une association, toutes deux parties volontaires du projet de TUS.

Il rappelle que le transport d’utilité sociale (TUS) est un service de transport organisé exclusivement par des associations, qui facilite le quotidien de ceux qui en bénéficient en les amenant chez le médecin, faire leurs courses, voir leurs proches, etc. Véritable outil de solidarité locale, cet accompagnement contribue à renforcer les liens sociaux.

Il ajoute que ce service est mis en place à l’attention de personnes dont l’accès aux transports publics collectifs ou particuliers est limité du fait de ses revenus ou de sa localisation géographique (critères précisés R.3133-1 à 5 du code des transports).

Ce service est fourni à titre non onéreux avec la possibilité de demander aux personnes transportées une participation aux coûts, plafonnée à 0,32 euros par kilomètre parcouru.

Les actions d’intérêt communautaire en direction de la santé :

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Vu les articles L. 1111-2 et L. 4221-1 du code général des collectivités territorialesSiège administratif

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Vu l’article L. 1424-1 du code de la Santé publique

Vu la délibération de la Région Occitanie n° AP/2022/MARS du 24 mars 2022

Vu la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Ma santé Ma Région »

Monsieur le Président explique aux membres du conseil communautaire qu’il convient de définir l’intérêt communautaire en matière de santé afin de permettre à la CCQRGA de prendre part au GIP « Ma santé Ma Région » en vue de répondre aux enjeux ci-dessous : - Apporter des réponses concrètes à la baisse du nombre de médecins généralistes par habitant,

- Contribuer à stabiliser puis accroître l’offre médicale, pour que les besoins de tous les habitants dans tous les territoires de la région Occitanie soient globalement satisfaits, - Réduire les inégalités dans l’accès aux soins.

Il précise que le GIP vise à contribuer au développement sanitaire, économique et à l’aménagement du territoire régional, notamment à travers les missions suivantes : - Recruter et employer les professionnels de santé, principalement les médecins généralistes ;

Il propose par conséquent que l’intérêt communautaire de la CCQRGA en matière de santé soit défini de manière à permettre l’intervention du GIP sur ses champs d’intervention, à savoir : - Recruter et employer les professionnels de santé, principalement les médecins généralistes ;

Il précise que l’action de la Communauté de Communes QRGA dans le domaine de la santé se limite aux champs d’intervention couverts par le GIP, tels que présentés.

III. Extension du champ d’action de l’intérêt communautaire :

Les actions d’intérêt communautaire en direction de l’accompagnement des demandeurs d’emplois :

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que, suite à la dissolution de la structure qui assurait l’accompagnement des demandeurs d’emplois du territoire jusqu’à présent (EREF-Quercy Rouergue), ceux-ci n’ont plus accès à aucune structure locale pour les aider dans leurs démarches.

Il rappelle qu’un nombre important de demandeurs d’emploi rencontre des difficultés en termes de mobilité et que, de fait, se rendre à Montauban pour être suivi au sein de l’agence France Travail peut s’avérer difficile, pour ne pas dire impossible.

Il indique qu’afin de pouvoir proposer un accompagnement et un suivi local des demandeurs d’emplois du territoire qui requièrent un suivi particulier dans leurs recherches, il est nécessaire de prendre une délibération ajoutant à la définition de l’intérêt communautaire des actions sociales :

- « l’accompagnement social des demandeurs d’emploi pour faciliter leur retour à l’emploi ».

Cet accompagnement se traduit par une aide à :Siège administratif

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- la recherche d'emploi

- la recherche de formation

- la création d'activité non salariée.

Il précise que cette nouvelle définition permettrait l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’emploi du territoire intercommunal suivants, à savoir :

- Les demandeurs d’emploi relevant du Plan Local Insertion Emploi (PLIE)

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ajout de « l’accompagnement social des demandeurs d’emploi pour faciliter leur retour à l’emploi » à la définition de l’intérêt communautaire des actions sociales, tel que présenté,

- APPROUVE la définition de l’intérêt communautaire des actions sociales, telle que présentée,

- AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

4.2 - CdC – Cofinancement du projet "Accompagner le changement d'échelle de la Coopérative" (SCIC Midi Quercy énergies citoyennes).

Ref. 2025_3115

Objet : CdC - Cofinancement du projet "Accompagner le changement d'échelle de la Coopérative" (SCIC Midi Quercy énergies citoyennes)

Monsieur le Président indique aux membres du conseil communautaire que la SCIC Midi Quercy Énergies Citoyennes a sollicité le soutien de la Communauté de Communes QRGA, comme de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron (CCQVA), en vue de soutenir son développement via un financement d’une partie de ses dépenses de fonctionnement.

Cette demande de soutien financier vise donc à permettre et faciliter la montée en puissance de la SCIC dans sa capacité à accompagner et porter l’implantation, sur le territoire, des projets de production d’énergies renouvelables ambitieux.

Il ajoute que ce projet sera également déposé auprès du fonds européen LEADER, en vue d’obtenir un soutien financier et, qu’en ce sens, les cofinancements de la CCQRGA et de la CCQVA joueraient un rôle essentiel dans le déclenchement de l’intervention des fonds du LEADER. Il souligne par conséquent que le cofinancement de la Communauté de Communes interviendra en cofinancement du projet "Accompagner le changement d'échelle de la Coopérative", comprenant le poste de chargé de mission de la coopérative citoyenne Midi Quercy Énergies Citoyennes, les frais de déplacement et les coûts indirects, conformément au projet LEADER, sur un 0,8 ETP et pour une durée de deux ans à partir de la date d'embauche.

Il précise à ce titre que la date d’embauche est prévue à l’automne 2025.

Il ajoute que le coût total de ce projet, sur 2 ans, s’élève à 85 158,12 € et présente le plan de financement suivant :Siège administratif

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Dépenses Recettes

Type de dépense Montant en € Organisme financeur Montant en €

Frais de personnel sur 2

ans (salaire, frais de

déplacement et frais

indirects) 85 158,12 CCQRGA (6,4%) 5 443,00

Total 85 158,12 CCQVA (18,7 %) 15 936,00

Europe (LEADER) (54,9 %) 46 747,50

Autofinancement (20%) 17 031,62

Total 85 158,12

Il indique que la subvention de la CCQRGA sera donc versée sur deux années, à hauteur de 2 721,50 € par année.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (27 pour, 2 abstentions):

- APPROUVE le cofinancement du projet "Accompagner le changement d'échelle de la Coopérative" porté par la SCIC Midi Quercy énergies citoyennes, tel que présenté, - APPROUVE le versement d’une subvention sur deux ans, telle que présentée, - AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tout document en conséquence de la présente.

4.3 - CdC – Vente des terrains situés à St Pierre de Livron.

Ref. 2025_3116

Objet : CdC - Vente des terrains appartenant à la CCQRGA et situés à St Pierre de Livron, Caylus

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la CCQRGA est propriétaire de terrains non viabilisés, cadastrés 0C 1379, 0C1380 et 0C 1381, et ouverts à la construction à St Pierre de Livron, commune de Caylus.

Il indique que ces terrains sont actuellement inutilisés par la CCQRGA et qu’ils pourraient utilement être cédés en vue d’y construire des logements.

Il rappelle au conseil que ces trois parcelles présentent les superficies suivantes : • Parcelle n° 0C 1379 : 1 615 m²

• Parcelle n° 0C1380 : 1 617 m²

• Parcelle n° 0C 1381 : 1 621 m²

Il propose, après étude des prix actuellement pratiqués dans le secteur géographique sur des biens similaires, de fixer le prix au mètre carré (hors frais d’agence) de ces parcelles tel que ci-dessous : • Parcelle n° 0C 1379 : 12 €/m² soit un prix de vente de 19 380 €

• Parcelle n° 0C1380 : 15 €/m² soit un prix de vente de 24 255 €

• Parcelle n° 0C 1381 : 12 €/m² soit un prix de vente de 19 452 €

Monsieur le Président propose également de mandater une ou plusieurs agences immobilières afin d’assurer la commercialisation de ces parcelles.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :Siège administratif

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- APPROUVE la vente des terrains situés à Caylus et cadastrés 0C 1379, 0C1380 et 0C 1381, tel que présentée,

- APPROUVE la définition des prix au mètre carré de ces parcelles, telle que présentée, - AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tout document en conséquence de la présente.

5 – ORDURES MENAGERES – Avenant n°1 relatif au marché portant sur l’acquisition de colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers, de collecte sélective et de verre Ref. 2025_3117

Objet : ORDURES MENAGERES – Achat de colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers, de collecte sélective et de verre – Avenant n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 5 Novembre 2024, le marché à bon de commande pour l’achat de colonnes aériennes a été attribué (délibération n°2024-003) avec prévisions de quantités minimales et maximales.

Après les premières poses de colonnes sur le territoire, et les premières utilisations des usagers, il a été remarqué que la ventilation prévue dans le marché entre le nombre de colonnes OM et CS « simples » par rapport au nombre de colonnes OM et CS « PMR » étaient non adéquates. Aussi, il est proposé de revoir les ventilations entre les types de colonnes OM et CS « simples » et « PMR » ainsi que les quantités minimales et maximales. Par application de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique, cette modification entraînera un changement financier comme suit :

Avant avenant Après avenant

Suivi Quantité Initiale

(à la notification du

marché)

Quantité

minimale

Quantité

maximale

Coût unitaire

HT

Coût retenu

pour marché

Quantité

minimale

Quantité

maximale

Coût

unitaire HT

Coût retenu

après avenant

Colonnes OM "simple" 35 39 1 565,00 € 54 775,00 € 10 14 1 565,00 € 15 650,00 € Colonnes OM "PMR" 21 21 1 596,00 € 33 516,00 € 46 51 1 596,00 € 73 416,00 €

Colonnes CS "simple" 40 49 1 493,00 € 59 720,00 € 15 24 1 493,00 € 22 395,00 € Colonnes CS "PMR" 21 21 1 516,00 € 31 836,00 € 46 53 1 516,00 € 69 736,00 €

Verre "PMR" 14 39 1 461,00 € 20 454,00 € 14 39 1 461,00 € 20 454,00 €

Verre "PMR + Trappe

gros producteur" 1 1 1 644,00 € 1 644,00 € 1 1 1 644,00 € 1 644,00 €

Formation 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € Livraison 1 193,00 € 1 193,00 € 1 193,00 € 1 193,00 €

Montant HT marché sur quantité minimale 203 188,00€ 204 538,00 €

Montant HT marché sur quantité maximale 259 410,00€ 279 352,00 €Siège administratif

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Soit une différence de

1 350,00€ sur quantité minimale

19 942,00€ sur quantité maximale

Soit une augmentation financière de 0.66% sur la valeur des quantités minimales et 8.84% sur la valeur des quantités maximales.

Cet avenant a été présenté et validé par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 24 mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité : - d’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 relatif au marché d’achat de colonnes aériennes de collecte de déchets ménagers, de collecte sélective et de verre, dans les conditions précisées précédemment ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

6 – GEMAPI

6.1 – GEMAPI – Approbation du PPG 2025

Ref. 2025_3118

Objet : GEMAPI - Approbation du programme pluriannuel de gestion 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu la délibération n°2023_2735 du 4 juillet 2023 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 82-2022-09-07-00001 en date du 7 septembre 2022 portant déclaration d’intérêt général et autorisation de travaux au titre du code de l’environnement, dans le cadre du plan pluriannuel de gestion 2022-2027 du réseau hydrographique du territoire de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron, Considérant que le plan pluriannuel de gestion 2022/2027 susvisé se décline annuellement et qu’il est donc nécessaire de présenter un programme d’actions ainsi qu’un plan de financement chaque année,

Considérant l’opportunité qui est offerte à la communauté de communes de bénéficier de financements multiples pour la mise en œuvre du projet susvisé et donc de diminuer ainsi sa participation,

Considérant l’adhésion de la CCQRGA à l’EPAGE Aveyron aval et le transfert de sa compétence GEMAPI ainsi que la mise à disposition partielle du service GEMAPI au 1er janvier 2024,

Monsieur le Président présente le programme d’actions et le plan de financement suivants :

GEMAPI - Programme d’actions et plan de financement pour l’année 2025 dans le cadre du plan pluriannuel de gestion 2022-2027.Siège administratif

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Dépenses :

- Entretien et restauration de la ripisylve (Seye, Baye, Bonnette, Aveyron et affluents) : 57 331 € TTC

- Restauration hydromorphologique de la Seye, de la Baye et de la Bonnette, Aveyron et affluents : 74 100 € TTC - Restauration des zones humides des bassins versants de la Seye, de la Baye et de la Bonnette, Aveyron et affluents : 31 000 € TTC - Gestion des espèces exotiques envahissantes et actions diverses sur les bassins versants de la Seye, de la Baye et de la Bonnette, Aveyron et affluents : 10 205 € TTC

Soit un total de : 172 636 € TTC

Recettes :

Agence de l’Eau Adour Garonne 86 318 € TTC Conseil Départemental de Tarn et Garonne 12 000 € TTC Conseil Régional Occitanie 22 320 € TTC Autofinancement de la CCQRGA 51 998 € TTC

Soit un total de : 172 636 € TTC

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - D’APPROUVER le programme d’actions 2025 tel que présenté.

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour l’année 2025 tel que présenté. - DE SOLLICITER toutes subventions utiles auprès des financeurs que sont l’Agence de l’Eau -Adour Garonne, le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, le Conseil Régional Occitanie.

- D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document en conséquence de la présente

6.2 – GEMAPI – Renouvellement du contrat de mise a disposition du logiciel SALAMANDRESiège administratif

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Recettes

Ref. 2025_3119

Objet : GEMAPI – Renouvellement du contrat de mise a disposition du logiciel SALAMANDRE

- Considérant le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques 2022-2027 actuellement mis en œuvre sur le territoire de la CCQRGA

- Considérant la coopération entre le service GEMAPI de la CCQRGA et la Cellule d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières du Conseil Départemental de Tarn-et- Garonne.

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire le fonctionnement du logiciel SALAMANDRE, développé par le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne lui permettant une évaluation automatisée et standardisée de la qualité hydromorphologique des cours d’eau de la CCQRGA. Le contrat de mise à disposition de la version web de ce logiciel, signé avec le conseil départemental pour une durée de 4 ans, arrive à échéance. Ce contrat ne donne pas lieu à redevance et est identique au précédent contrat signé il y a 4 ans.

Après en avoir délibéré à la majorité (27 pour, 2 abstentions), le Conseil décide :

− D’AUTORISER monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat de mise à disposition du logiciel SALAMANDRE et tout document en conséquence de la présente.

7 – ASSAINISSEMENT

7.1 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’eau pour le dossier d’épandage de la STEP de Laguépie - Ref. 2025_3120

Objet : Assainissement collectif : Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’eau pour le dossier d’épandage de la STEP de Laguépie

Monsieur le Président explique qu’il convient de réaliser une nouvelle étude pour un plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Laguépie. En effet, certaines parcelles agricoles ne sont actuellement plus disponibles pour l’épandage de boues. Il convient donc de trouver de nouvelles parcelles pour pouvoir continuer l’épandage des boues de la station d’épuration.

Il précise que le coût d’une telle étude est évalué à 4 025 € HT et qu’il existe une aide financière de l’Agence de l’eau Adour Garonne, à hauteur de 50 % pour cette étude.

Par conséquent, il propose de solliciter auprès de l’Agence de l’eau une aide financière à hauteur de 50 % du coût de l’étude, soit 2 012,50 € tel que ci-dessous :

Dépenses

Type de dépense Montant en € HT

Organisme financeur Montant en €

Agence de l’eau Adour

Garonne (50%)

2 012,50

Autofinancement (50%) 2 012,50

Total 4 025Siège administratif

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Réalisation d’un

plan d’épandage 4 025

Total 4 025

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - DE SOLLICITER l’Agence de l’eau Adour Garonne pour une aide financière, - DE CHARGER Monsieur le Président, ou son représentant, de l’exécution de cette décision et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7.2 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Tarifs 2025 – REPORTE

Ref. 2025_XXXX

Objet : Assainissement collectif – Tarifs 2025

Monsieur le Président indique aux membres du conseil que les éléments relatifs à ce projet de délibération étant toujours en préparation, il est préférable de le reporter. A l’unanimité, ce point est reporté à un conseil communautaire ultérieur.

8 – RESSOURCES HUMAINES - Délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un projet identifié / une opération identifiée (Articles L 332-24 à L 332-26 du Code Général de la Fonction Publique)

Ref. 2025_3121

Objet : RH – Délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un projet identifié / une opération identifiée (Articles L 332-24 à L 332-26 du Code Général de la Fonction Publique)

LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire, qu’en raison des appels à

projet financés par le PDI (Plan Départemental d’Insertion) et le FSE+ (Fonds Social Européen +)

portant sur une durée de trois ans, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps

complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi. Ces deux appels à

projets visent à l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi en vue de favoriser leur

insertion professionnelle.

Monsieur le Président propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l’année

2025.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

HebdomadaireSiège administratif

23 place de l’hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

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A partir du 1er octobre

2025 et pour une période

de trois ans

1

Attaché

territorial

Chargé(e) de

mission

« conseiller en

insertion

professionnelle »

35h00

L’agent devra justifier d’un niveau scolaire de catégorie 5, dans le secteur économique ou socio-

économique de préférence, avec si possible une expérience confirmée de conseiller dans le champ

de l'emploi, de la formation, de l'insertion.

La rémunération de l’emploi sera calculée en référence au grade indiqué et en fonction de l’appréciation par l’autorité territoriale du ou des diplômes, des formations et de l’expérience de l’agent recruté pour cet emploi.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son représentant, de procéder à toutes les démarches

nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent

nommé(e) dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de

communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours et pour les

exercices suivants.

QUESTIONS DIVERSES