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unknown - 4qmih9q6ejvw6u
unknown - y5povsvb66ftzu9
Déliberation - rpxliv621iurfj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houssaye-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - rpxliv621iurfj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
ennnnmnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
=nnennnnnns
SEANCE
DU
: 23
SEPTEMBRE
2022
Tél
: 01
64
07 41
27
Mail
: mairie@lahoussayeenbrie.fr
N°
77
229
22
00038
. Date
d'affichage
: 17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
: 19
. Date
de
convocation
: 17
septembre
2022
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire.
Etaient
Présents
: M. ABITEBOUL
-
M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
- Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-
BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA-
Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
- M.
STEFANIK
-
Absents
représentés
: Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
- Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
- M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA
- M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
—
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
- Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
: Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOWAGIE
-
CREATION
DE
TROIS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément à
l'article
L313-1
du
code
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
de
la
fonction
publique,
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L332-23,
2°
du
code
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 7
décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
créer trois
emplois
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L332-23
précitée
en
raison
des
effectifs
de
l’accueil
de
loisirs.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
de
trois
emplois
d'adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
à
compter
du
1°
octobre
2022
pour
l'animation
de
l'accueil
de
loisirs.
Les
trois
agents
contractuels
relèveront
du
grade
d'adjoint
territorial
d'animation
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois. Les
agents
devront
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
l'animation
ou
d’un
BAFA.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
en
vigueur
du
grade
de
recrutement. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
DECIDE Article
1
:Trois
emplois
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'adjoints
territoriaux
d'animation,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
sont
créés.
Article
2
:Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
octobre
2022.
Article
3
:Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1*'
octobre
2022.
Article
4
:Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
certifiée
exécutoire
A
La
Houssaye-en-Brie,
le 23
septembre
2022
Le
Maire.
Jean ABITEBOUL
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 26
septembre
2022
Publié
le
: 26
septembre
2022 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
mme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
manmmnnnnnnn
SEANCE
DU
: 23
SEPTEMBRE
2022
: 01
64 07 41
27
| : mairie@lahoussayeenbrie.fr sfr
N°
77
229
22
00039
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
77
229
22
00028
. Date
d'affichage
: 17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
: 19
. Date
de
convocation
: 17
septembre
2022
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire.
Etaient
Présents
:M.
ABITEBOUL
-
M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
-
Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-
BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA
- Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
- M.
STEFANIK
-
Absents
représentés
:Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
—
Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
- M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA
-
M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
—
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
- Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
: Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOWAGIE
-
REMISE
GRACIEUSE
POUR
LOYERS
IMPAYES
|
Considérant
la
situation
financière
de
Madame
Marie-Rose
BOUTTIER-VILIN,
ancienne
locataire
du
logement
situé
211
avenue
du
Général
Leclerc
à
La
Houssaye
en
Brie,
Considérant
que
ces
loyers
sont
dus
depuis
2017
et
2018,
Considérant
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
ACCORDE
une
remise
gracieuse
pour
la
somme
de
3
005,32
€
couvrant
la
totalité
des
sommes
dues
par
Madame
Marie-Rose
BOUTTIER-VILIN
pour
l'année
2017
et
2018.
DIT
qu'un
mandat
sera
effectué
au
compte
6718
du
budget
2022
pour
ce
montant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
certifiée
exécutoire
À
La
Houssaye-en-Brie,
le
23
septembre
2022
ee
À
AVS
Fi
MAC
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 26
septembre
2022
Publié
le
: 26
septembre
2022 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
a —
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
sermssse
SEANCE
DU
:23
SEPTEMBRE
2022
:01
64
07
41
27
: mairie@lahoussayeenbrie.fr
= | LIT
N°
77
229
22
00040
. Date
d'affichage
: 17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
: 19
. Date
de
convocation
: 17
septembre
2022
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire.
Etaient
Présents
: M. ABITEBOUL
- M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
- Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-
BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA-
Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
- M.
STEFANIK
-
Absents
représentés
: Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
- Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
- M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA-
M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
-
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
- Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
: Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOWAGIE
-
[ DECISION
MODIFICATIVE
N° 2 |
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
Décision
Modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminutions
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
R
013
: Atténuations
de
produits
D-739223
|
3 200,00 €
|
|
|
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
D-6541
]
1 600,00 €
|
|
Ï
D
67
: Charges
exceptionnelles
D-6718
3 005,32
€
D-2313
1 794,68
€
Total
4
800,00
€
4
800,00
€
atome
|
soute
©
Investissement _ |
TT
PE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principale
citée
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
certifiée
exécutoire
Le
Maire.
|
Jean ABITEBOUL
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 26
septembre
2022
Publié
le
: 26
septembre
2022 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
mmmmmnnnnnns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
mmmmnmnnne”
SEANCE
DU
:23
SEPTEMBRE
2022
Tél
: 01
64 07 41
27
Mail
: mairie@lahoussayeenbrie.fr
N°
77
229
22
00041
.Date
d'affichage
:17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:19
.Date
de
convocation
:17
septembre
2022
En
exercice
:19
Présents
:11
Votants
:18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire.
Etaient
Présents
:M.
ABITEBOUL
- M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
-
Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-
BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA
- Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
- M.
STEFANIK
-
Absents
représentés
:Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
-
Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
- M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA
- M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
-
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
- Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
:Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
:Mme
LOWAGIE
- [
SUBVENTION
4L
TROPHY
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
PICHOROT,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
VOTE
une
subvention
de
800,00
€
en
faveur
de
Man's
Trips.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
compte
6574
du
budget
primitif
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
certifiée
exécutoire
A
La
Houssaye-en-Brie,
le 23
septembre
2022
\
_Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:27
septembre
2022
Publié
le
:27
septembre
2022 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
mme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
commen
SEANCE
DU
:23
SEPTEMBRE
2022
Tél
:01
64
07
41
27
Mail
:mairie@lahoussayeenbrie.fr
N°
77
229
22
00042
.Date
d'affichage
:17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:19
.Date
de
convocation
:17
septembre
2022
En
exercice
:19
Présents
:11
Votants
:18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire.
Etaient
Présents
:M.
ABITEBOUL
- M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
-
Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-
BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA
-
Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
- M.
STEFANIK
-
Absents
représentés
:Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
-
Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
- M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA
-
M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
—
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
- Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
:Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
:Mme
LOWAGIE
-
EE
SUBVENTIONS
PASS’ASSOC
2022
|
Vu
délibération
du
Conseil
municipal
n°
77
229
12
00021
du
19
juin
2012
adoptant
le
règlement
du
PASS'ASSOC,
Considérant
la
réception
des
formulaires
PASS'ASSOC
transmis
par
les
associations
hulsétiennes,
Considérant
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
les
subventions
PASS'ASSOC
pour
l'année
2022
suivantes
:
Nombre
de
ë
ASSOCIATIONS
PASS'ASSOC
Montant
alloué
Vote
Tennis
Club
de
La
17
voix
POUR
Houssaye
2
80,00
€
M.
ISEL
ne
prend
part
au
vote
Théâtre
et
Cie
3
120,00
€
A
l'unanimité
Compagnie
Synolu
2
80,00
€
A
l'unanimité
[
TOTAUX
7
280,00
€
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
primitif
2021
à
l'article
6574.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
certifiée
exécutoire
A
La
Houssaye-en-Brie,
le
23
septembre
2022
\ \
- Le Maire.
f
PAR. cf
7
Jean ABITEBOUL
LV
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:26
septembre
2022
Publié
le
:26
septembre
2022 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
nemnnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
mmmnnnnnnne
SEANCE
DU
:23
SEPTEMBRE
2022
Tél
: 01 64 07 41
27
Mail
:mairie@lahoussayeenbrie.fr
N°
77
229
22
00043
.Date
d’affichage
:17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:19
.Date
de
convocation
:17
septembre
2022
En
exercice
:19
Présents
:11
Votants
:18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire.
Etaient
Présents
:M.
ABITEBOUL
- M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
—
Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-
BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA
- Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
-
M.
STEFANIK
-
Absents
représentés
:Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
—
Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
- M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA
- M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
—
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
- Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
:Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
:Mme
LOWAGIE
-
ENGAGEMENT
ZERO
PHYTOSANITAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSCRIPTION
AU
TROPHEE
ZERO
PHYT'Eau
Le
Maire
précise
que
le
Département
s'est
engagé
depuis
2007,
en
complément
de
l’action
de
l'Association
AQU/'Brie
sur
le
territoire
de
la
nappe
de
Champigny,
dans
une
politique
d'accompagnement
des
collectivités
vers
une
réduction
visant
à
terme
la
suppression
de
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
les
espaces
publics.
Le
Département
et
ses
partenaires,
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
de
l'Eau
2017-2021
prorogé
jusqu'ei
2024,
ont
souhaité
valoriser
les
efforts
consentis
par
les
collectivités
les
plus
vertueuses
dans
ce
domaine
par
la
création
d'un
trophée
«
ZERO
PHYT'Eau
».
Les
services
techniques
ainsi
que
les
prestataires
qui
interviennent
pour
l'entretien
des
espaces
publics
de
la
Commune
de
La
Houssaye-en-Brie,
cimetière
et
terrains
de
sports
inclus,
ont
arrêté
l’utilisation
de
produit
phytosanitaire
depuis
l'année
2019.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
la
présentation
au
Trophée
« ZERO
PHYT'Eau
» et
s'engage
à:
+
Maintenir
l'entretien
de
ses
espaces
publics
sans
produit
phytosanitaire,
que
ce
soit
en
régie
ou
en
prestation
selon
les
critères
du
Règlement
du
Trophée
« ZERO
PHYT'Eau
».
°
Fournir
chaque
année
les
données
concernant
les
pratiques
alternatives
d'entretien
au
Département.
°
Accueillir,
si
nécessaire,
les
membres
du
jury
pour
le
bon
déroulement
de
la
visite
des
espaces
publics.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
PREND
acte
de
cet
exposé.
DECIDE
de
maintenir
le zéro
phytosanitaire
pour
l'entretien
de
ses
espaces
publics.
S’ENGAGE
à
fournir
annuellement
au
Département
les
données
de
ces
pratiques.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
certifiée
exécutoire
A
La
Houssaye-en-Brie
le 23
septembre
202
Le
Maire
|
Jean
ABITEBOUL
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 26
septembre
2022
c
VAR
Publié
le
: 26
septembre
2022
(
—
di
dd DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
nnnmnnnnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
nmnnnnnnnnne
SEANCE
DU
: 23
SEPTEMBRE
2022
Tél
: 01
64
07 41
27
Mail
: mairie@lahoussayeenbrie.fr
N°
77
229
22
00044
. Date
d'affichage
: 17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
: 19
. Date
de
convocation
: 17
septembre
2022
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants:
18
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-trois
septembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire. Etaient
Présents
: M.
ABITEBOUL
- M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
-—
Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA-
Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
- M.
STEFANIK
Absents
représentés:
Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
—
Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
-
M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA
- M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
—
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
-
Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
: Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOWAGIE
-
CANDIDATURE
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
LABEL
«
PATRIMOINE
D’INTERET
REGIONAL
»
POUR
L'EGLISE
SAINT
NICOLAS
—
SAINT
BLAISE
La
Région
Ile
de
France
a
créé
un
label
«
Patrimoine
d'Intérêt
Régional
»
pour
valoriser
le
patrimoine
non
protégé
en
Ile
de
France.
L'objectif
est
de
faire
émerger
les
édifices
dont
la
valeur
patrimoniale
présente
un
intérêt
régional,
permettant
ainsi
de
reconnaitre
leur
importance
dans
le
maillage
patrimonial
du
territoire
et
contribuant
à
sensibiliser
les
acteurs
de
proximité
et
les
franciliens.
Le
label
offre
une
alternative
aux
procédures
de
protection
existantes.
Il
s'agit
d'identifier
et
de
distinguer
des
lavoirs,
des
écoles,
des
maisons
ouvrières,
des
édifices
industriels,
qui,
bien
que
non
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques,
présentent
un
réel
intérêt
à
l'échelle
de
la
région.
Outil
de
conviction
et
de
pédagogie,
ce
label
repose
sur
une
démarche
incitative
et
contractuelle
entre
la
Région
et
le
propriétaire,
qu'il
soit
public
ou
privé.
Ce
label
s'inscrit
dans
une
démarche
résolument
culturelle,
fondée
sur
des
actions
de
valorisation
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
des
publics
en
lien
étroit
avec
d'autres
partenaires
(propriétaires,
associations
locales). Cette
démarche
s'inscrit
également
dans
la volonté
d'attractivité
touristique
d’Île
de
France,
en
mettant
l'accent
sur
un
patrimoine
méconnu
à
découvrir,
complémentaire
et
indispensable
face
aux
«
vaisseaux
amiraux
»
du
tourisme
francilien.
Il s’agit
de
mettre
en
place
des
parcours
axés
sur
des
thématiques
fondatrices
de
l’histoire
régionale,
qui
intéressent
à
la fois
les
franciliens
et
les
touristes.
L'obtention
du
label
entraîne
pour
le propriétaire
ou
son
mandataire
des
avantages
et des
obligations
ci-dessous
détaillés.
1.
Les
avantages
du
label :
Le
propriétaire
ou
son
mandataire
reçoit
un
kit
de
communication
lui
permettant
de
signaler
la
labellisation
de
son
bien.
La
Région
s'engage
à
promouvoir
et
valoriser
le
patrimoine
qui
sera
labellisé
sous
forme
de
publications,
de
circuits
thermiques
et
d'articles
en
lignes.
Il
figurera
sur
une
cartographie
consacrée
au
label
«
Patrimoine d'Intérêt
Régional
»
sur
le
site
de
la
Région.
Sa
mise
en
valeur
participera
également
d'évènements
régionaux
ou
nationaux
tels
que
les
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Le
label
offre
la
possibilité
au
propriétaire
de
déposer
une
demande
d'aide
au
dispositif
de
soutien
au
patrimoine
labellisé
d'intérêt
régional
pour
un
projet
de
restauration
et/ou
de
valorisation.
Cette
demande
fera
l'objet
d'une
instruction
spécifique
conformément
au
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
CR
2017-84
du
6
juillet
2017.
2.
Les
obligations
liées
au
label
:
Le
propriétaire
ou
son
mandataire
de
l'édifice
ou
de
l'ensemble
bâti
ayant
obtenu
le
label
«
Patrimoine
d'Intérêt
Régional
»
est
tenu
:
-
d'informer
la
Région
de
toute
transformation
ou
projet
de
travaux
qui
dénaturerait
l'édifice
ou
l'ensemble
bâti,
=
d'informer
la
Région
en
cas
de
transfert
de
propriété
et
de
communique
l'identité
du
nouveau
propriétaire,
-
d'autoriser
l'usage
public
de
photographies
pour
tous
les
supports
d'information,
de
communication
émanant
de
la
Région,
-
de
signaler
lors
de
toute
communication
et
de
toute
valorisation
le
soutien
et
le
label
attribués
par
la
Région.
3.
Le
retrait
du
label
Le
label
peut
être
retiré,
par
décision
en
commission
permanente,
dans
les
cas
suivants :
=
dénaturation
de
l'édifice
ou
de
l'ensemble
bâti
suite
à
des
travaux
ou
une
dégradation,
-
destruction
de
l'édifice
dans
sa
totalité
ou
pour
partie
si
cette
destruction
fait
perdre
la
valeur
patrimoniale
au
site,
ou
de
l'ensemble
bâti
dans
sa
totalité
ou
pour
partie
si
cette
destruction
fait
perdre
la
valeur
patrimoniale
au
site,
-
demande
du
propriétaire
ou
son
mandataire.
Le
propriétaire
ou
son
mandataire
de
l'édifice
ou
de
l'ensemble
bâti
labellisé
s'engage
à respecter
les
obligations
du
label
ci-dessus
détaillées.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
DECIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
du
Conseil
Régional
d'Île
de
France
un
dossier
de
candidature
au
label
«
Patrimoine
d'Intérêt
Régional
»
pour
l'Eglise
Saint
Nicolas
—
Saint
Blaise
de
La
Houssaye-en-Brie.
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
autre
démarche
et
à
signer
tout
document
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
certifiée
exécutoire
A
La
Houssaye-en-Brie,
le
23
septembre
2022
||
Le
Maire;
| |
d
/
€
;
Lu
L
——
DA
‘
|
Jean ABITEBOUL
il
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:26
septembre
2022
Publié
le
:26
septembre
2022 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
ennmneneenene
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
msn
SEANCE
DU
: 23
SEPTEMBRE
2022
Tél
: 01
64
07
41
27
Mail
: mairie@lahoussayeenbrie.fr
N°
77
229
22
00045
. Date
d'affichage
: 17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
: 19
. Date
de
convocation
: 17
septembre
2022
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire.
Etaient
Présents
:M.
ABITEBOUL
-
M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
-
Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-
BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA
- Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
- M.
STEFANIK
-
Absents
représentés
:Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
—
Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
- M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA
- M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
—
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
- Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
: Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOWAGIE
-
NOMINATION
DU
«
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
»
|
La
loi
de
consolidation
du
modèle
de
sécurité
civile
et
de
valorisation,
dite
«
Loi
MATRAS
»
a
été
adoptée
le
16
novembre
2021.
Cette
loi
devient
l'un
des
textes
majeurs
de
la
sécurité
civile
française
depuis
la
loi
du
13
août
2004
de
Modernisation
de
la
sécurité
civile.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE
DESIGNE
Madame
Sylvie
GOBARD
«
correspondant
incendie
et
secours
».
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
certifiée
exécutoire
A
La
Houssaye-en-Brié,
le
23
septembre
2022
Le
Maire.
Jean ABITEBOUL
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 26
septembre
2022
Publié
le
: 26
septembre
2022 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
mnrnnnnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
nennnnnnne
SEANCE
DU
: 23
SEPTEMBRE
2022
Tél
: 01 64
07 41
27
Mail
: mairie@lahoussayeenbrie.fr
N°
77
229
22
00046
. Date
d’affichage
: 17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
: 19
. Date
de
convocation
: 17
septembre
2022
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire.
Etaient
Présents
:M.
ABITEBOUL
- M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
—
Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-
BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA
- Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
- M.
STEFANIK
-
Absents
représentés
:Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
-
Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
- M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA
- M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
—
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
- Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
: Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOWAGIE
-
NOMINATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
de
l'article
1609C
nonies
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
a
créée
une
Commission
Local
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT), La
CLECT
a
pour
principale
mission,
l'évaluation
des
coûts
induits
par
les
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes,
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Le
nombre
de
membres
de
la commission
est
lui déterminé
par
le conseil
communautaire.
La
commission
doit
être
composée
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
par
commune.
Monsieur
le
Maire
propose,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qu'il
soit
procédé
à
l'élection
au
sein
du
conseil
municipal
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
amené
à
siéger
à
la
CLECT
par
un
vote
à
main
levée,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il est
donc
procédé
au
vote
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
représentants, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
DECIDE
DE
DESIGNER
: -__
Monsieur
Jean
ABITEBOUL
membre
titulaire
de
la
CLECT.
-
Madame
Françoise
PICHOROT
membre
suppléant
de
la
CLECT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le
: 26
septembre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
A
La
Houssaye-en-Brie,
le
23
septembre
2022
A
Le Maire
(
/
PA
|
Jean ABITEBOUL
| Ü
26
septembre
2022 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
mmmnmmnnnnnns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
HOUSSAYE-en-BRIE
nnnmnnnnnnns
SEANCE
DU
:23
SEPTEMBRE
2022
:01
64
07
41
27
| : mairie@lahoussayeenbrie.fr S fe
N°
77
229
22
00047
. Date
d'affichage
: 17
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
: 19
. Date
de
convocation
: 17
septembre
2022
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
ABITEBOUL,
Maire. Etaient
Présents
:M.
ABITEBOUL
- M.
BOULADE
- M.
FISCHER
- Mme
GOBARD
—
Mme
LEFEBVRE
- M.
LOCHE-BRUNET
- Mme
LOWAGIE
- M.
MARTINS
DA
ROCHA
-
Mme
PICHOROT
- M.
ROZON
- M.
STEFANIK
Absents
représentés
:
Mme
AFCHAIN
par
Mme
LOWAGIE
—
Mme
DI
MARTINO
par
Mme
GOBARD
-
M.
DURAND
par
M.
MARTINS
DA
ROCHA
- M.
DUPASQUIER
par
M.
STEFANIK
—
M.
ISEL
par
M.
ABITEBOUL
-
Mme
PINTO
par
Mme
LEFEBVRE
- Mme
SAVORNIN
par
Mme
PICHOROT
-
Absente
excusée
: Mme
DELWAULLE
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOWAGIE
-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L'ACHEMINEMENT
D'ENERGIES,
DE
SERVICES
ASSOCIES,
DU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DE
SEINE-ET-MARNE
(SDESM)
Vu
l'article
L.2313
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
25
mai
2022
du
comité
syndical
du
SDESM,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe,
Considérant
que
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Energie)
du
7
décembre
2010,
la
loi
de
consommation
du
17
mars
2014
et
la
loi relative
à
l'énergie
et au
climat
du
8
novembre
2019
disposent
de
la fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et d'électricité,
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies,
et
de
services
associés,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
le
programme
et
les
modalités
financières.
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
d'énergies
et
services
associés.
APPROUVE
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
constitutif
de
groupement
de
commandes
et
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à
son
exécution. AUTORISE
le
représentant
du
SDESM
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
certifiée
exécutoire
A La
Houssaye-en-Brie|
le 23
septembre
2022
(Le
Maire.
2"
T
7
dd
Jean
ABITEBOUL
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:26
septembre
2022
Publié
le
:26
septembre
2022