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Déliberation - 4rbvnsvi674pg
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Houssaye-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 4rbvnsvi674pg)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Numéro Objet Vote
22.48
Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions
optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-
et-Marne
Approuvé
22.49 Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe Approuvé
22.50 Avenant de régie de recettes communale Approuvé
22.51 Décision modificative du budget n° 3 Approuvé
22.52 Remboursement des Pass'Assocs Approuvé
22.53 Subvention pour l'association "Eva pour la vie" Approuvé
22.54
Demande de subvention au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-
Marne pour le remplacement de quatre horloges sur les armoires d'éclairage
public
Approuvé
22.55
Signature d'une convention avec le Syndicat Départemental des Energies de
Seine-et-Marne pour les services du SIG et la mise en commun des données et
des ressources dans le domaine de l'information géographique
Approuvé
22.56 Convention d'adhésion au dispositif Conseil en Energie Partagé du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marn Approuvé
22.57 Instauration d'une obligation de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable Approuvé
22.58 Recensement de population : coordinateur et agents recenseurs Approuvé
22.59 Construction de nouveaux ateliers communaux et signature des marchés de travaux Approuvé
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)