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Déliberation - fhskl915eaq3zgk
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Houssaye-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - fhskl915eaq3zgk)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Numéro Objet Vote
24.19
Désaffectation et déclassement pour intégration dans le domaine privé
communal des parcelles cadastrales C n° 190 et 192 d'une surface de totale de 1 724 m² dépendantes du domaine public sises 124 et 136 rue Etienne
Jodelle (anciennement ateliers communaux et salles associatives)
15 voix POUR
M. MARTINS DA ROCHA ne prend
pas part au vote
24.20 Vente amiable d'un bien immobilier communal
15 voix POUR
M. MARTINS DA ROCHA ne prend
pas part au vote
24.21 Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de Seine- et-Marne par adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-
sur-Marne, Charny et la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing
Approuvé à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales