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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 22ann1)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/2
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE ROUEN
ET
SKATE PARK OF ROUEN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de ROUEN, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2022 et de l’arrêté de délégation en date du 21 juillet 2020,
d'une part,
ET :
- Le Skate Park Of Rouen dont le siège est situé 1 Rue Léon MALETRA - 76100 ROUEN, représenté par Monsieur Geoffrey GILOPPE, Président, habilité à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du (à compléter par l’association),
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/2
I - EXPOSE
Le « Skate Park Of Rouen » souhaite procéder à la réfection des structures de glisse afin de sécuriser et développer ses activités. Le coût de l’opération est estimé à 6.814,50 € TTC.
Afin de participer au financement de cette opération, le Conseil Municipal de Rouen, lors de sa séance du 26 Septembre 2022, a décidé d’allouer au « Skate Park Of Rouen » une subvention de 5 000 €.
II – CONVENTION
Article 1er.- La Ville de ROUEN s’engage à verser au « Skate Park Of Rouen » une subvention maximale de 5.000 € destinée à financer la réfection des structures de glisse afin de sécuriser et développer ses activités dans le Skatepark.
Article 2.- Le montant prévisionnel de la subvention a été déterminé en fonction du coût global de l’opération, soit 6.814,50 € TTC. Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, l’aide financière serait réduite en conséquence, au prorata du montant facturé soit 25 %.
Article 3.- La subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée, au vu des avis de sommes à payer, sur production de la facture acquittée.
Article 4.- La subvention due par la Ville de ROUEN sera virée au compte bancaire du « Skate Park Of Rouen ».
Code banque : 10278
Code guichet : 02148
Numéro de compte : 00020291701
Clé RIB : 12
Raison sociale et adresse de la banque : CCM ROUEN SAINT MARC
Fait à Rouen, le
P. LE MAIRE de ROUEN P. LE « SKATE PARK OF ROUEN » par délégation,
Sarah VAUZELLE Geoffrey GILOPPE Adjointe au Maire Président