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Conseil Municipal - conseil 14 12 2012
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 14 12 2012)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L
M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 14 4 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 12 2. .
L’an deux mille douze et le 14 décembre à 19
heures 30, le Conseil Municipal de la Commune,
convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean
JOURDEN, Maire.
Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Guillaume THORAVAL, Pascal BOULVARD, Mesdames Pascale LE YAN, Delphine OLLIVIER et Muriel GAUTIER (8 présents)
Absents excusés : Madame Françoise KERYER donnant procuration à M. Jean JOURDEN, Madame Elise MOISAN, Monsieur Frédéric LE GUEN
(3 absents excusés).
Secrétaire de séance : Madame Pascale LE YAN.
Le Maire ouvre la séance à 19h30 en donnant la parole aux représentants du Centre de Généalogie des Côtes d’Armor pour la remise des tables généalogiques de Saint-Péver (papier et CD). La Municipalité remercie les représentants du Centre de généalogie pour leur travail sur la commune.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture des comptes-rendus des séances du 5 et 23 octobre 2012. Ces derniers sont approuvés. Madame Pascale LE YAN est nommée secrétaire de séance.
1. Installation d’un extincteur dans le préau modulaire
S Se el lo on n l la a r ré ég gl le em me en nt ta at ti io on n, , t to ou ut t l lo oc ca al l m mu un ni ic ci ip pa al l d do oi it t ê êt tr re e é éq qu ui ip pé é d d’ ’u un n e ex xt ti in nc ct te eu ur r. . D De ep pu ui is s l la a r ré éa al li is sa at ti io on n d du u p pr ré éa au u m mo od du ul la ai ir re e, , a au uc cu un n e ex xt ti in nc ct te eu ur r n n’ ’a a é ét té é i in ns st ta al ll lé é. .
M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e p pr ré és se en nt te e l le e d de ev vi is s d d’ ’i in ns st ta al ll la at ti io on n d d’ ’u un n e ex xt ti in nc ct te eu ur r à à e ea au u 6 6 l li it tr re es s p pa ar r l la a S So oc ci ié ét té é S Si ic cl li i t ti it tu ul la ai ir re e d du u c co on nt tr ra at t d d’ ’e en nt tr re et ti ie en n d de es s e ex xt ti in nc ct te eu ur rs s. .
L L’ ’a as ss se em mb bl lé ée e a ac cc ce ep pt te e l le e d de ev vi is s d de e l la a S So oc ci ié ét té é S Si ic cl li i. . U Un ne e é ét tu ud de e s se er ra a f fa ai it te e a af fi in n d de e r re ev vo oi ir r l le e c co on nt tr ra at t d d’ ’e en nt tr re et ti ie en n. . L L’ ’e ex xt ti in nc ct te eu ur r s si it tu ué é d da an ns s l le e l lo oc ca al l a ar rc ch hi iv ve e v va a ê êt tr re e à à c ch ha an ng ge er r. . C Ce el lu ui i q qu ui i e es st t p pe er rc cu ut té é s se er ra a r re ep pr ri is s p pa ar r l la a s so oc ci ié ét té é S Si ic cl li i. .
Ö Après en avoir délibéré, à l ’unanimité, l’assemblée autorise Monsieur
le Maire à signer le devis 2. Nouveaux tarifs communaux 2013
Certains tarifs municipaux n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années. Il convient de réfléchir à une éventuelle augmentation de ces tarifs
Concession trentenaire : 60.98 € depuis 2001
Concession à 15 ans : 30.49 € depuis 2001
Garderie : 1.35€ l’heure avec goûter et 0.60 la ½ heure supplémentaire depuis 2009
Locations salles depuis janvier 2011
Restauration scolaire 2.50 et 5€ depuis mars 2012
Il convient de se renseigner sur les tarifs pratiqués dans les communes environnantes pour ces mêmes services.
Les tarifs seront éventuellement revus en mars au moment de la réalisation du budget.
Il sera également demandé des devis pour la réalisation d’un colombarium. Il conviendra également de prévoir un tarif.
3. Indemnité de conseil de Monsieur le Trésorier
En application de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, le Conseil Municipal attribue à Monsieur le Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des communes, une indemnité de conseil pour les prestations de conseil et d’assistance qu’il fournit à la commune en matière budgétaire, financière, économique et comptable dans différents domaines.
L’indemnité est accordée pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal. (En cas de changement de comptable, une nouvelle délibération devra être prise).
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu du percepteur, Monsieur Christian DELVAL, par courrier en date du 22 novembre, le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2012 pour mandatement sur un prochain bordereau d’un montant de 296€.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2012, imputation 011 article 6225.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :
ATTRIBUE à Monsieur Christian DELVAL, Chef de service
comptable de la trésorerie de Guingamp l’indemnité de conseil
dans les conditions prévues par la loi.
4. Restitution du Document Unique
La commune a souhaité faire réaliser par le Centre de Gestion en février 2012 l’évaluation des risques professionnels qui se traduit par la mise en place du Document unique.
Pour la commune de Saint-Péver, le coût de la réalisation de ce document est de 793 € Une subvention de 2.045€ est à demander et sera versée par la CNRACL.
Bilan et recommandations
Service Administratif : RAS hormis un repose pieds pour le poste informatique ATSEM : Prévoir l’achat d’une chaise adulte adaptée à la taille des petites tables
Installation de panneaux de circulation signalant l’école
Achat d’un gilet haute visibilité pour les sorties
Garderie : Prévoir l’achat d’une chaise adulte adaptée à la taille des petites tables
Restauration : Prévoir l’achat d’une éplucheuse
Masque pour nettoyage du four
Trousse de premier secours (avec cicatrisant brulure)
Point d’eau à proximité du plan de cuisson
Etudier la possibilité de revoir le système de chauffage
Service technique : Mettre en place un ordre de mission permanent pour l’agent ( circulation avec son véhicule personnel
Etudier la possibilité de remise aux normes des installations
électriques
Acquisition de bouchons d’oreilles
Trousse de secours avec Aspi venin
Attribution d’une autorisation de conduite pour l’utilisation du
tracteur
Tenues de travail haute visibilité et travail en extérieur et entretien de
la tenue
Il est convenu que seront achetées des trousses de premiers secours pour la Mairie, la cantine et le service technique. Un gilet haute visibilité sera acheté pour l’ATSEM.
Une délibération d’ordre de mission permanent sera prise pour permettre à l’agent technique d’utiliser son véhicule personnel dans le cadre de ses missions.
Un devis va être réalisé pour l’achat d’une éplucheuse
5. Participation éventuelle à la Mutuelle des agents
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un décret de novembre 2011 qui fixe le cadre réglementaire permettant aux collectivités de verser une participation sur la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une circulaire du 25 mai 2012 en précise les modalités.
Cette réforme implique la caducité du contrat collectif signé entre le Centre de Gestion et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) concernant la prévoyance des agents au 1 janvier 2013.
Actuellement, la commune participe au financement de cette protection sociale complémentaire par le biais d’une prime de 60€ versée en décembre
Deux solutions s’offrent à la collectivité.
Le conseil municipal participe toujours de cette façon là. Une convention est signée entre la MNT et la Commune (contrat de prévoyance groupe) et la prime est versée en décembre.
Le conseil municipal décide de participer. Un dossier est déposé au Centre de Gestion pour passage au CTP (la participation peut être de 5€ par mois et par agent)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :
Décide de ne pas participer et de conserver le versement de la
prime de 60€ versée en décembre
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du contrat
groupe avec la MNT 6. Convention pour la création d’un établissement public d’appui aux collectivités en matière d’ingénierie
Le Département, des Communes et des Etablissements Publics Intercommunaux peuvent créer entre eux un Etablissement Public dénommé Agence Départementale. Cette Agence est chargée d’apporter, aux Collectivités Territoriales et Etablissement Publics Intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
Soucieux d’accompagner les collectivités locales du Département dans leurs projets, le Conseil Général et l’Association des Maires et Présidents d’Etablissement Publics de Coopération Intercommunale des Côtes d’Armor ont mené de manière conjointe une réflexion sur la mise en place d’une structure publique susceptible de leur apporter une solution d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le s domaines de la voirie, de l’aménagement urbain, de l’assainissement et de l’immobilier (rénovation et construction).
Elle aura pour vocation d’intervenir sur des missions d’Assistance à Maîtrise d’œuvre et à entreprendre, pour ce faire, toutes études, recherches, démarches et réalisations techniques et administratives. (Aide à la décision). Elle interviendra sur les thématiques suivantes : aménagement des espaces publics, construction ou réhabilitation d’immobilier, la voirie, les opérations de sécurité, l’assainissement.
La cotisation annuelle sera fixée aux alentours de 65 cts d’€ par habitant DGF (soit 388*0.65 = 252.20€)
En cas d’adhésion, désignation d’une personne pour représenter la commune à l’assemblée générale
La décision d’adhérer sera prise au moment du vote du budget
7. Avenant au Contrat groupe d’assurance statutaire – Réforme des retraites
La commune est actuellement assurée pour les risques statutaire du personnel par le contrat groupe souscrit par le Centre de gestion.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, a modifié le cadre d’emploi des agents publics et a augmenté le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein et autorise les assureurs à majorer leurs taux contractuels
Un nouvel avenant a été négocié par le Centre de Gestion impliquant une augmentation du taux (de 5,48% à 6,55%)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :
Ö 1 - Accepte la proposition de reprise de l’adhésion au contrat groupe
d’assurance statutaire par la compagnie CNP Assurances
Ö 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents contractuels
en résultant 8. Informations et questions diverses.
x Information du Syndicat des eaux d’Avaugour
Le syndicat des eaux va baisser ses tarifs car ils ne souhaitent pas garder trop d’argent en caisse en cas de dissolution. Il y aura par contre une augmentation due à la progression des taxes
x Cérémonie des vœux
devis de l’Oasis : Acceptation du devis avec Terrine de Saint-Jacques et saumon fumé, Magret de canard aux poivres, Cœur coulant au chocolat
Le prix du repas est fixé à 20 €
Un arbre fruitier sera offert aux parents des nouveaux-nés de 2012
x Bulletin municipal
Le bulletin municipal est imprimé et commence à être diffusé dans les boites aux lettres
x Recrutement Secrétaire de Mairie
Information sur le recrutement de Nicolas GUEGAN
Le ménage sera effectué par une personne extérieure ( 2 heures par semaine )
x Recrutement Agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Il convient de recruter un agent recenseur pour effectuer ce travail. Il sera fait appel au centre de gestion.
Le conseil municipal sera vigilant sur la réalisation de ce recensement qui conditionne l’obtention de subventions.
x Point sur le 1er Conseil d’école
Il a simplement été demandé une lumière extérieure pour les parents venant déposer ou reprendre leurs enfants tôt le matin ou à la nuit tombée.
Des devis vont être demandés pour un projecteur avec radar ou une minuterie
Un courrier va être adressé aux familles d’enfants en maternelle pour leur demander de bien vouloir fournir un oreiller et une couverture ou couette pour la sieste.
x Voirie
Le devis de la société Helary pour la réfection de la voirie s’élève à plus de 150.000 €.
Un appel d’offre sera lancé en tenant compte des possibilités budgétaires de 2013 et des subventions éventuelles
La DDTM va être contactée afin de métrer la voirie communale
Séance close à 00h00.
Vu pour être affiché à la Mairie le 21 Décembre 2012.
A SAINT PEVER, le 21 Décembre 2012.
Le secrétaire de séance , Le Maire, Pascale LE YAN. Jean JOURDEN.