unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 15 septembre 2004 Délibérations du Conseil Communautaire deliberations cc 150904

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 15 septembre 2004 Délibérations du Conseil Communautaire deliberations cc 150904 Document publié le Mercredi 15 septembre 2004 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 15 septembre 2004 Délibérations du Conseil Communautaire deliberations cc 150904)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

15 septembre 2004SOMMAIRE

I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération 2 - Transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération : modification de la composition des instances

3 - Approbation de la résolution relative à la future communauté d’agglomération 4 - Modification du tableau des effectifs

5 – Approbation de la déclaration de Monsieur le Président à l’occasion du débat sur la Communauté d’Agglomération.

II – AMÉNAGEMENT DE ZONES

1 - Création et aménagement d’une zone d’activités « Le Bois de Plaisance » : choix des entreprises pour les travaux d’aménagement - Phase I

2 - ZAC du « Bois de Plaisance » : création d’un carrefour giratoire

3 – ZAC du « Bois de Plaisance » : cession d’un terrain à une entreprise industrielle et demande de subventions

4 – ZAC du « Bois de Plaisance » : demandes de subventions

III – ÉQUIPEMENT

1 – Clairoix – Piste de Bicross : plan de financementI – ADMINISTRATION GENERALE

1 ) TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Par délibération du 15 avril dernier, votre assemblée s’est prononcée à l’unanimité en faveur d’une modification des statuts de la Communauté de Communes portant extension de compétences.

Les conseils municipaux des communes membres ont ensuite délibéré à ce sujet et une majorité d’entre eux ont émis un vote favorable à cette extension de compétences.

Dans ces conditions, Monsieur le Préfet de l’Oise a pu, en date du 25 juin dernier, prendre l’arrêté correspondant.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes satisfait pleinement aux obligations exigées par le législateur pour être transformée en Communauté d’agglomération : seuil démographique atteint, territoire d’un seul tenant et sans enclave, exercice des compétences obligatoires et optionnelles.

Dès lors, la procédure de transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’agglomération peut valablement être lancée. La mise en place de la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2005 nécessite que la transformation dont il s’agit, soit prononcée par arrêté préfectoral avant le 31 décembre 2004 et après délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil municipal de chaque commune membre disposera, à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil Communautaire, d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. Il faut rappeler que le délai de 3 mois peut être abrégé si toutes les communes délibèrent avant ce terme.

Si la décision de passer en Communauté d’agglomération est prise, cela se traduira essentiellement de la manière suivante dans les statuts :

Article 1er : Composition (nouvelle rédaction)

En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des dispositions introduites par la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il est formé entre les communes d'Armancourt, Choisy au Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix St Ouen, Le Meux, Margny lès Compiègne, St Jean aux Bois, St Sauveur, Venette et Vieux-Moulin une Communauté d’Agglomération par transformation de la Communauté de Communes.

Article 2 : Dénomination

Cette communauté d’agglomération a pour dénomination «Agglomération de la Région de Compiègne » (ARC)Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur WOIMANT,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 6 septembre 2004,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de SOLLICITER, conformément aux dispositions de l’article L.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, la transformation de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne en Communauté d’agglomération ainsi que la nouvelle dénomination, avec prise d’effet au 1er janvier 2005,

- d’AUTORISER Monsieur le Président à notifier la délibération correspondante aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes afin que les conseillers municipaux se prononcent dans les conditions de majorité requises par la loi.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

2 Contre :

MM DURAND – TERNACLE

2 Abstentions :

MM. BOUCHER - JEANNEROT

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANTI – ADMINISTRATION GENERALE

2 ) TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES INSTANCES

Dans le cadre des discussions conduites au sujet du projet de transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération, l’ensemble des Maires ont souhaité que la représentativité des communes au sein des futures instances de la Communauté puisse être accrue.

Les modifications proposées intéressent le nombre de suppléants pouvant siéger au Conseil Communautaire d’une part, et la composition du Bureau d’autre part.

1) Les suppléants :

S’agissant des suppléants, il est apparu que la participation des élus des plus petites communes pouvait s’avérer difficile à assurer notamment dans les réunions des différentes commissions.

Aussi, il vous est proposé de porter le nombre de délégués suppléants à un minimum de deux pour les communes ayant la plus faible population.

Dans ces conditions, le paragraphe de l’article 5 des statuts actuels relatifs aux délégués suppléants serait modifié comme suit :

«Pour chacune des communes appelées à désigner moins de 5 délégués titulaires, le Conseil Municipal désigne 2 délégués suppléants appelés à siéger au Conseil de la Communauté avec voix délibérative en cas d’empêchement des titulaires.

2) Le Bureau

Il faut rappeler qu’aux termes de l’article L 5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales «le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui- ci».

Dans ces conditions, il appartiendra au Conseil de la future Communauté d’Agglomération d’élire les membres du Bureau le moment venu et conformément aux propositions arrêtées dans la résolution qui est soumise aujourd’hui à votre assemblée : le Bureau sera composé de 14 Vice-Présidents (chaque Maire) et 6 délégués issus de la Ville de Compiègne.

Cependant, les statuts actuels de la Communauté de Communes avaient défini la composition du Bureau, alors que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales rappellent que c’est au Conseil Communautaire qu’il appartient de déterminer cette composition, sans qu’elle ait à figurer dans les statuts eux-mêmes.Dans ces conditions, il vous est proposé de modifier l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes dont la nouvelle rédaction serait la suivante :

«Le Conseil de la Communauté élit parmi ses membres son Bureau. Il peut exercer les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil de la

Communauté dans les conditions définies par le Code Général des Collectivités Territoriales ».

Ces modifications statutaires nécessitent des délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil municipal de chaque commune membre disposera d’un délai de 3 mois, à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur la modification de la composition des instances. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Le Conseil Communautaire,

Vu le projet de statuts de la Communauté d’Agglomération joint en annexe,

Entendu le rapport présenté par Monsieur WOIMANT,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 6 septembre 2004,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de SOLLICITER les modifications des statuts de la Communauté en ses articles 5 et 6 tels que rédigés ci-dessus, qui prendront effet le 1er janvier 2005,

- d’AUTORISER Monsieur le Président à notifier la présente délibération aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes afin que les conseillers municipaux se prononcent dans les conditions de majorité requises par la loi.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

3 Abstentions :

MM. TERNACLE – DURAND - JEANNEROT

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANTI – ADMINISTRATION GENERALE

3) APPROBATION DE LA RÉSOLUTION RELATIVE A LA FUTURE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Suite aux différentes études conduites depuis le début de cette année, ainsi qu’aux réunions des Maires, réunions de commissions et réunions spécifiques, a été envisagée la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’agglomération, basée sur les éléments définies dans le cadre d’une résolution jointe en annexe.

Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur WOIMANT,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 6 septembre 2004,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d approuver cette résolution.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

2 Contre :

MM. TERNACLE - DURAND

1 Abstention :

M. JEANNNEROT

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANTI – ADMINISTRATION GENERALE

4) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Création d’un poste d’adjoint administratif et Suppression d’un poste de rédacteur principal

Actuellement un poste de rédacteur principal est vacant au service de la Comptabilité. Compte tenu des candidatures reçues, il vous est proposé de créer un poste d’adjoint administratif territorial et de supprimer celui de rédacteur principal à compter du 16 septembre 2004.

Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 6 septembre 2004,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte entrant dans le cadre ci-dessus défini,

PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 012 du Budget Principal.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANTI – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5) APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT A L’OCCASION DU DÉBAT SUR LA COMMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Monsieur le Président, rappelle que les débats de ces derniers mois qui ont porté sur les aspects institutionnels et financiers sont nécessaires mais ne constituent que des outils qui doivent demeurer au service d’une politique, laquelle intéresse en priorité l’emploi et aussi le cadre de vie, la participation au financement des grandes infrastructures, les services de proximité (déchets ménagers, transport urbain).

Le Conseil Communautaire,

ENTENDU la déclaration de Monsieur le Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver les termes de cette déclaration.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

3 Abstentions :

MM. TERNACLE, DURAND, JEANNEROT

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANTII – AMENAGEMENT DE ZONES

1) CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES « LE BOIS DE PLAISANCE » : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT PHASE I

Actuellement, 10 zones d’activités sont situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne, ce qui représente 8000 emplois crées.

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes de la Région de Compiègne ne pouvait pas donner suite aux demandes d’implantation, faute de terrains disponibles. Les conséquences sur l’emploi étant perceptibles, un projet de création d’une nouvelle zone d’activités a été amorcé.

La future zone d’activités du « Bois de Plaisance » figure sur le Schéma de Cohérence territoriale approuvé en 2000 par les élus de la Communauté de Communes. Le choix du lieu d’implantation s’est porté sur le plateau de 120 ha à l’arrière de la zone commerciale de Jaux-Venette, le long de la RN 31.

Les travaux consistent à viabiliser des parcelles de terrain destinées à accueillir des activités commerciales ou de loisirs.

A terme, les élus espèrent que cette zone offrira de nombreux emplois.

Un appel d’offres a été organisé pour la création et l’aménagement de la zone d’activités du « Bois de Plaisance » sur la commune de Venette.

Cet appel d’offres a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence au J.O.U.E, au B.O.A.M.P. et dans Picardie la Gazette. La date de remise des offres était fixée au 16 juillet 2004.

Après analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 6 septembre 2004 a décidé de retenir les entreprises suivantes :

DESIGNATION DU

TITULAIRE

OFFRE T.T.C.

PROPOSEE

ET RETENUE

LOT 1 : VOIRIE - TERRASSEMENT

EUROVIA & BREZILLON

Secteur de Compiègne

Bd Henry Barbusse

BP 10064

60777 THOUROTTE Cedex

3.345.837,09 €

LOT 2 : ASSAINISSEMENT EU//EP

BARRIQUAND

Rte de Choisy-au-bac

60204 COMPIEGNE

&

SCREG NORD PICARDIE

Z.A.L. de St Sulpice

Route de Saint Quentin

BP 100

80400 HAM

2.691.238,00 €LOT 3 : EAU POTABLE – FOURREAUX

CISE TP NORD OUEST (SAUR)

6, rue Daguerre BP 125

14128 MONDEVILLE Cedex 1.060.663,63 €

LOT 4 : BASSE TENSION – ECLAIRAGE

PUBLIC

ETDE & EGMS

ZA La Vatine

Rue Norman King

60005 BEAUVAIS Cedex

607.986,84 €

LOT 5 : ESPACES VERTS

LOISELEUR PAYSAGE

44, rue Aristide Briand BP 3

60870 VILERS St PAUL 618.219,99 €

LOT 6 : STATION DE SURPRESSION –

GROUPE ELECTROGENE – RESERVOIR DE

250 M3

CISE TP & ZUB

Rte de Vauvillers

80170 ROSIERES EN SANTERRE 475.285,65 €

TOTAL : 8.799.231,20 € TTC

Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 6 septembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 9 septembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 14 septembre 2004,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir les entreprises désignées ci-dessus pour réaliser les travaux d’aménagement du Bois de Plaisance (Phase I) pour une montant total de 8.799.231,20 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte et pièces des marchés entrant dans le cadre ci-dessus défini,

PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 011, article 605 du Budget Aménagement.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANTII – AMENAGEMENT DE ZONES

2) ZAC DU « BOIS DE PLAISANCE » : CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE

La création et l’aménagement de la future zone d’activités « le Bois de Plaisance » se fera sur le plateau de 120 ha à l’arrière de la zone commerciale de Jaux-Venette, le long de la RN 31.

Pour pallier aux conséquences de cette nouvelle zone d’activités sur la circulation, il est apparu nécessaire de créer un carrefour giratoire sur l’échangeur entre la RN 31, la RN 131 et la RN 1031 sur la commune de Venette.

Un appel d’offres a été organisé pour créer un carrefour giratoire à la ZAC du « Bois de Plaisance ».

Cet appel d’offres a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence au J.O.U.E, au B.O.A.M.P. et dans Picardie la Gazette. La date de remise des offres était fixée au 16 juillet 2004.

Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 6 septembre 2004 a décidé de retenir l’entreprise suivante :

DESIGNATION DU

TITULAIRE

OFFRE T.T.C.

PROPOSEE

ET RETENUE

CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE

A LA ZAC DU « BOIS DE PLAISANCE »

APPIA OISE

120, Avenue des Déportés BP 34

60603 CLERMONT Cedex

1.299.200,45 €

Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu le Code des Marchés publics,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 6 septembre 2004, Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 9 septembre 2004, Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 14 septembre 2004, Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la société APPIA Oise pour réaliser l’aménagement du carrefour giratoire de la Zone du Bois de Plaisance pour un montant de 1.299.200,45 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte et pièces du marché entrant dans le cadre ci-dessus défini,

PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 011 article 605 du Budget Aménagement.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANTII – AMENAGEMENT DE ZONES

3) ZAC DU « BOIS DE PLAISANCE » : CESSION D’UN TERRAIN A UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Les démarches de commercialisation de la ZAC de Bois de Plaisance ont été réalisées parallèlement à l’élaboration du programme de viabilisation du site. Aujourd’hui alors que les travaux d ‘aménagement doivent commencer, une première entreprise industrielle souhaite se porter acquéreur d’un terrain de 15 000 m² environ pour construire un bâtiment de 4 800 m². Il s’agira de la première installation en Europe d’un groupe américain de sous- traitance mécanique.

Dés son ouverture en mai 2005, elle emploiera 35 personnes et pourra compter à terme 100 emplois.

Après négociation, le prix de vente de terrain pourrait être de 15,20 € H.T. / m² dont seraient déduites les aides habituelles qu’il conviendra de solliciter auprès du Conseil Régional et du Conseil Général ainsi que l’aide C.C.R.C.

En effet, il semble possible, au regard des emplois prévus en création, d’apporter un concours financier qui viendra en réduction du prix de vente. Il résulterait de l’effort conjoint du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Communauté de Communes. Il correspondrait à un montant global de 100 000 €, réparti à parts égales. En contre partie, un engagement sera pris par l’entreprise sur les créations d’emplois à moyen terme de 35 emplois.

Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 6 septembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 9 septembre 2004,

Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 13 septembre 2004,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la vente d’une parcelle de 15.000 m² environ sur la ZAC de Bois de Plaisance à Venette au prix de 15,20 € H.T. au m² à une entreprise de sous-traitance mécanique ou toute autre structure s’y substituant,

DECIDE d’apporter son concours financier à hauteur de 33.400 €, compte tenu des 35 emplois que l’entreprise s’engage à créer dans un délai de 5 ans. Cette somme sera déduite du prix de vente,

HABILITE Monsieur le Président à solliciter auprès du Conseil Régional et du Conseil Général les aides habituelles, soit un tiers pour chacune des deux collectivités, compte tenu des 35 emplois prévus. Ces montants seront également déduits du prix de cession. Suite aux trois aides apportées le prix de cession pourra être réduit de 100.000 €.

AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte entrant dans le cadre ci-dessus défini.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions relatives à l’aide à l’immobilier calculée sur la base des emplois créés et à solliciter une dérogation pour commencement anticipé d’opération,MANDATE Monsieur le Président pour signer l’acte notarié correspondant à la vente et toutes les pièces afférentes,

PRECISE que les recettes sont inscrites au chapitre 70 article 7015 du Budget Aménagement.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANTII – AMENAGEMENT DE ZONES

4) ZAC DU « BOIS DE PLAISANCE » : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans le cadre de l’aménagement du parc d’activités de Bois de Plaisance à Venette, il convient de solliciter le concours financier du Conseil Régional au titre du FRDL inter- territoire. Les postes subventionnables correspondent à des dépenses qualitatives (espaces verts, gestion des eaux pluviales, tranches ferme et conditionnelle 2).

Parallèlement, dans le cadre des discussions engagées avec l’Etat suite à l’annonce faite de la fermeture du 6ème Régiment d’Hélicoptères de Margny-lès-Compiègne, il est apparu possible de solliciter l’intervention du FRED (Fonds pour les Restructurations de la Défense) pour le dossier d’aménagement de la ZAC Bois de Plaisance.

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 6 septembre 2004,

Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 6 septembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 9 septembre 2004,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à solliciter les concours financiers du Conseil Régional au titre du FRDL inter-territoire et de l’Etat au titre du FRED,

AUTORISE Monsieur le Président à demander une dérogation pour démarrage anticipé des travaux,

PRECISE que les recettes sont inscrites au chapitre 74 du Budget Aménagement.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANTIII – EQUIPEMENT

1) - CLAIROIX – PISTE DE BICROSS : PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Michel WOIMANT propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.

Le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’Ordre du Jour.

Par délibération en date du 20 novembre 2003, vous avez décidé le principe de réaliser une piste Bicross sur le terrain mis à disposition par la commune de Clairoix, afin d’apporter au club de Bicross un équipement lui permettant d’organiser des compétitions de niveau national.

L’étude de cette opération a été réalisée par les services de la CCRC et il vous est demandé d’une part d’approuver le dossier technique ainsi que le plan de financement présent.

Le coût des travaux de la piste est estimé à 127 000 € HT.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Financement Montant

subventionnable

Montant de la

subvention

Taux d’aide réel

FRDL 30 % 75 000 € 22 500 € 17.7 %

ETAT 127 000 € 15 000 € 11.8 %

CCRC 127 000 € 89 500 € 70.5 %

127 000 € 127 000 € 100 %

Le Conseil Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 14 septembre 2004,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier technique,

APPROUVE le plan de financement,

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter :

- une subvention au titre de l’Etat d’un montant de 15.000,00 € auprès de Monsieur Philippe MARINI, Sénateur de l’Oise

- une subvention auprès de la Région Picardie.AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, un Vice-Président à signer l’ensemble des pièces relatifs à cette affaire.

PRECISE que les dépenses seront inscrites au Budget Principal – Chapitre 923 – Article 2312 et les recettes seront inscrites au Budget Principal - Chapitre 13.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Michel WOIMANT