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Arrêté - ARRETE 2023 132
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 132)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023_132
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE TEMPORAIRE N°2023_132
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement et autorisation d’occupation du domaine public
RUE POU DEL GEL
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise TPR, représentée par en date du
13 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que les travaux d’ouverture de tranchée en traversée de chaussée et sur trottoir pour la pose d’un câble BT 240 nécessitent une réduction de la circulation, une interdiction du stationnement et une autorisation d’occupation du domaine public à partir de 19 juillet 2023 et durant toute la période des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1: A partir du 19 juillet 2023 et durant la totalité des travaux d’ouverture de tranchée en traversée de chaussée et sur trottoir pour la pose d’un câble BT 240, la circulation serait réduite et alternée manuellement sur l'emprise du chantier situé au 8-10 rue Pou del Gel.
La vitesse sera limitée à 30km/h à la Rue Pou del Gel.
Le stationnement devant en face du 8 et 10 Rue Pou del Gel sera interdit du 19 juillet au 26 juillet 2023, durant la totalité des travaux.
L’entreprise TPR sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement des véhicules de chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur, notamment pour les piétons, sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par l’entreprise TPR.
Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 3 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 18/07/2023.
POLLESTRES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un rec eux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
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