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Arrêté - Arrete 202619 delegation signatures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 202619 delegation signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Regu en préfecture le 09/07/2026
Publié le AALSE LR E
ID: 051-215100751-20260702-ARRETE2619-AI
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT
51140
Tél. Fax 03.26.48.53.97
ARRÊTE N° 2026/19
Arrêté de délégation de signature
Délégation de signatures - Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
de la commune
Le Maire de BRANSCOURT,
Vu
- Le Code général des Collectivités Territoriales
- Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L423-1 et Suivants
- Le statut de la Fonction Publique Territoriale
ARRETE
Article 1.
- Madame Ratiba BELIMANE
- Monsieur Jacques DAVAUD
- Madame Murielle DOCKWILLER
- Madame Karine GOURMAND
- Monsieur Nacim IBOUDGHACENE
- Madame Céline MAHAUT
- Monsieur Florian MARCHAND
-_ Monsieur Cyril MEREU COUCHOT
= Monsieur Dostihée MEWUTI M'ETOUGHE
- Madame Ma Gloire MUANDA
- Madame Marjorie PIETRAS
- Madame Emilie PINOT
- Madame Isabelle PINOT
- Madame Caroline SARAZIN
Instructeurs(trices) à la Direction de l'Urbanisme, de la Planification, de l'Aménagement et de
l'Archéologie (DUPAA) - service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, sont délégué(e)s,
en tant que titulaires pour la signature des pièces d'instruction des demandes d'autorisation et
de déclaration d'urbanisme selon les articles L 423-1 et suivants du Code de l'urbanisme et ce à compter
du 1° juillet 2026.
En cas d'absence, sont désignés en qualité de suppléant, Madame Silvina RODRIGUES-GARCIA, Directrice,
et Monsieur Jérôme SENE, Directeur Adjoint. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le A { 4 (tv
ID : 051-215100751-20260702-ARRETE2619-AI
Article 2.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- à Monsieur le Sous-Préfet de REIMS
- Monsieur le Procureur de la République près du TGI de Reims
Fait à BRANSCOURT, le 02 Juillet 2026
Le Maire,
Pierre LHOTTE