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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 annexe avenant convention financement travaux falaise Villerville
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 annexe avenant convention financement travaux falaise Villerville)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE VILLERVILLE POUR LE
FINANCEMENT DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE DE VILLERVILLE
ENTRE,
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, dont le siège est situé 12, rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE (ci-après désignée « la Communauté de communes »), représentée par son Président en exercice, Monsieur Philippe AUGIER,
Et ,
La commune de Villerville, dont le siège est situé 40 rue du Général Leclerc (ci-après désignée « la commune »), représentée par son maire en exercice, Monsieur Michel MARESCOT ;
Préambule
La commune de Villerville est confrontée à un recul régressif et continu de sa falaise menaçant le bourg en l’absence
d’intervention.
Pour supprimer ce risque, les études menées par la commune depuis 2003 ont conduit à retenir la solution d’un ouvrage de confortement de la falaise par paroi clouée.
Face au retard des versements des différentes participations auquel la commune est confrontée et afin que les travaux de confortement de la falaise puissent continuer à s’exécuter.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : objet de l’avenant
Le présent avenant modifie la convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune de Villerville pour le financement des travaux de confortement de la falaise de Villerville. Il a pour but de définir les nouvelles conditions de versement dudit fonds de concours.
Article 2 : modalités de versement
Le troisième versement et le solde du fond de concours, soit 600 000 €, seront versés en une seule fois afi n de permettre à la commune de continuer ses dépenses d’investissement réalisées dans le cadre des travaux de confortement de la falaise sans qu’il soit nécessaire de présenter un document d’avancement de travaux.
Les documents initialement prévus lors du versement du solde, à savoir certifi cat d’achèvement et état récapitulatif de l’ensemble des dépenses, seront transmis à la Communauté de communes à la réception de l’ouvrage.
Fait à Deauville en deux exemplaires, le
Pour la commune de VILLERVILLE Pour la Communauté de communes
Michel MARESCOT Philippe AUGIER Maire Président