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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 02 04 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024 à 18h00
Date de Convocation : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 12/15
Nombre de conseillers présents : 10/12
Excusé :
Procurations : 2
Effectif valable : 12 (10 + 2 procurations) /12
DELIBERATIONS
1. 2024-06 : Retrait et correction de la délibération 2024-01 portant ouverture anticipée de crédits d’Investissement pour l’exercice 2024 (erreur matérielle)
Approbation à la majorité
2. 2024-07 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du Receveur municipal
Approbation à l’unanimité
3. 2024-08 : Approbation du Compte Administratif 2023 du Maire
Approbation à l’unanimité
4. 2024-09 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 à l’exercice 2024
Approbation à l’unanimité
5. 2024-10 : Vote des taux des taxes directes locales 2024
Approuvé à l’unanimité
6. 2024-11 : Approbation du Budget Primitif 2024
Approuvé à la majorité
7. 2024-12 : Chaufferie de la Poste : servitude pour le passage du réseau de chauffe sur la
parcelle AL 362.
Approuvé à l’unanimité
8. 2024-13 : Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie
Approuvé à l’unanimité
9. 2024-14 : Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition avec la
commune de Saignon
Approuvé à l’unanimité
Date d’affichage : le 9 avril 2024
Le Maire,
Frédéric Roux.
LDCM 2024-04-02 Page 1 sur 1