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Déliberation - crcm2020 02 24
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm2020 02 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 février 2020 à 19 h 00
Date de Convocation : 18 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 11
Etaient présents : 11
AUGIER Céline, AVARGUES Marcel, DUMESTE Mireille, MATHIEU Camille, MEIGNAN Mathias, PEYRON Jean-Pierre, POUTRAIN Michaël, RAVAUTE Daniel, ROUX Frédéric,
TIRARD Jean-Pierre, UHRING Fabien ;
Excusés représentés : BREMOND-DICK Caroline, DARGERY Viviane ;
Procurations : de BREMOND-DICK Caroline à ROUX Frédéric et de DARGERY Viviane à
AVARGUES Marcel ;
Mme Camille MATHIEU a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Séance du Conseil Municipal
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal
du 25 novembre 2019
DELIBERATIONS
1. Approbation du Compte de Gestion 2019 du Receveur municipal
Délibération reportée
2. Approbation du Compte administratif 2019 du Maire
Délibération reportée
3. Dissolution du SIVOM du Calavon
Le conseil Syndical a voté la dissolution du SIVOM du Calavon le 16
décembre 2019. La Communauté de Communes reprend à sa charge l’actif et
le passif du syndicat mais pas la compétence voirie.
Approbation à l’unanimité (11 voix pour)
4. Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec le cabinet
territoires Avocats
Madame le Maire propose de renouveler la convention d’assistance juridique
qui s’est avéré très utile en 2019. L’augmentation constante des recours et des
contentieux justifie pleinement cette dépense.
Approbation à l'unanimité (11 voix pour)
CRCM 2020 02 24 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 février 2020 à 19 h 00
5. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’approvisionnement de bois déchiqueté pour les chaufferies communales Le Parc propose aux Communes d’adhérer au groupement de commandes pour l’approvisionnement des chaudières. Ce regroupement permet des économies d’échelles. De plus la qualité des plaquettes forestières devrait être améliorée puisque seuls les candidats adhérents à la charte qualité bois énergie pourront être retenus.
Approbation à l’unanimité (11 voix pour)
6. Validation du tableau des effectifs communaux
Le tableau des effectifs évolue à chaque création ou suppression de poste liée
au déroulement de carrière des agents. Il s’agit aujourd’hui d’effectuer un
toilettage pour supprimer les postes non pourvus et qui n’ont pas vocation à
l’être.
Approbation à l’unanimité (11 voix pour)
7. Boulangerie : possible exonération de loyer
Vu le mauvais état du logement de la boulangerie, le Conseil Municipal
décide de procéder à une exonération de deux mois de loyers au profit des
nouveaux boulangers.
Approbation à l’unanimité (11 voix pour)
DECISIONS MUNICIPALES,
INFORMATIONS AU CONSEIL ET QUESTIONS DIVERSES
- Décision du Maire :
La ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€ est renouvelée pour une durée d’un an.
- Présentation du contrat d’exploitation des chaudières communales : il prévoit l’entretien et les réparations de l’ensemble des chaudières ainsi que le dépannage 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h00. Date d’affichage du présent compte rendu : le 2 mars 2020.
Le Maire,
Mireille Dumeste
CRCM 2020 02 24 Page 2