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Déliberation - crcm2015 02 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm2015 02 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
2
février
2015
à
19
heures
Date
de
Convocation
: 28 janvier
2015
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
:
14.
AUGIER
Céline,
BREMOND-DICK
Caroline,
CHIBOUT
Nadia,
DARGERY
Viviane,
DUMESTE
Mireille,
FAURE
Jeannine,
MATHIEU
Camille,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
TIRARD
Jean-Pierre,
RAVAUTE
Daniel
(arrivé
à 20h),
ROUX
Frédéric,
UHRING
Fabien.
Absents
: AVARGUES
Marcel.
Procuration
: de
AVARGUES
Marcel
à ROUX
Frédéric.
Effectif valable
: 13
puis
14
+
1 procuration
/15.
Président
de
séance
: PEYRON
Jean-Pierre,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: FAURE
Jeannine.
Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à
l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2014
DELIBERATIONS
1.
Autorisation
au
Maire
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2015
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
2014
L’article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
» soit
:
Comptes]
Crédits
BP
[RAR
2013]
DM
2014 |
Montant
pris
en
compte |
Crédits
ouverts
par
l'assemblée
2014
délibérante
au
titre
de
l’article
L
1612-1
CGCT
D20
17 000€
5000€
0€
22
000€
5 000€
D21
115
900€
72500€
|114400€
|302
800€
25
000€
D23
26
100€
6 500€
-10000€
|22 600€
5 000€
Approbation
à l’unanimité
2.
Demande
d’avenant
au
contrat
de
plan
avec
le
Département
de
Vaucluse
pour
l'exercice
2015
La
commune
signe
chaque
année
un
avenant
au
contrat
de
plan
avec
le
Conseil
général
de
Vaucluse.
Cette
subvention
d’un
montant
de
47.200€
permet
de
financer
les
opérations
d’équipement.
Pour
2015,
le
contrat
de
plan
peut
être
sollicité
pour
la
nouvelle
mairie.
Approbation
à
l’unanimité
CRCM
20150202
Page
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
2 février
2015
à
19
heures
Demande
de
subvention
DETR
(dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
pour
l'exercice
2015
Un
dossier
de
demande
sera
formalisé
avant
le
26
février,
délai
de
rigueur,
afin
de
permettre
le
financement
de
la
nouvelle
mairie.
Cette
subvention
prend
en
charge
25
à
35%
du
cout
prévisionnel
des
travaux
plafonné
à
230
000€
Le
taux
peut
être
majoré
à
hauteur
de
45%
du
montant
du
projet,
s’il
présente
une
dimension
de
développement
durable
et
de
protection
de
l’environnement,
en
s'inscrivant
dans
le
contexte
du
«
Grenelle
de
l’environnement
».
Approbation
à
l'unanimité
Adhésion
au
dispositif« planter
20
000
arbres
en
Vaucluse
»
La
commune
peut
adhérer
au
programme
« planter
20
000
arbres
en
Vaucluse
»
en
signant
une
convention
avec
le
Conseil
Général.
Ce
dispositif
permet
au
Département
de
mettre
des
végétaux
à
disposition
des
communes.
M.
le
Maire
propose
de
planter
deux
platanes
dans
l’allée
du
même
nom.
Néanmoins,
ce
dispositif
ne
pouvant
être
utilisé
qu’une
fois
tous
les
trois
ans,
il
semble
plus
judicieux
d’attendre
la
construction
de
la
nouvelle
mairie
afin
de
lutiliser
pour
l’aménagement
paysager.
La
décision
est
reportée
Présentation
du
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
Les
maires
et
adjoints
aux
affaires
scolaires
des
3
communes
du
RPI
se
sont
réunis
avec
les
techniciens
en
fin
d’année
2014
pour
élaborer
le
PEDT.
Ce
projet
met
en
adéquation
l’organisation
scolaire
des
trois
communes
avec
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
permettra
d’obtenir
l’aide
spécifique
prévue
par
l’état
pour
aider
les
communes
à
mettre
en
place
la réforme
(45€/enfant
scolarisé).
Approbation
à l’unanimité
Aliénation
d’un
tronçon
du
chemin
rural
et
acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
n°194
section
B
au
lieu
dit
Flaqueirol
Afin
de
détourner
le
chemin
rural
de
sa
propriété,
une
riveraine
demande
qu’il
soit
déplacé
et
propose
de
céder
à
la
commune
une
partie
de
sa
parcelle
afin
d’assurer
la
continuité
du
chemin
rural.
En
contrepartie,
la
commune
lui
céderait
le
tronçon
de
l’ancien
chemin
rural.
Cette
double
cession
se
ferait
à
l’euro
symbolique
étant
entendu
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
incomberont
à la demandeuse.
Approbation
à l’unanimité
Adhésion
de
Viens
à la
Fédération
des
Communes
Forestières.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
cette
association
qui
a
pour
but
d’«
améliorer,
développer
et
valoriser
le
patrimoine
forestier
des
collectivités
pour
promouvoir
une
gestion
durable
multifonctionnelle
et
placer
la
forêt
au
cœur
du
développement
local
».
La
Fédération
des
Communes
Forestières
pourrait
apporter
à
la
commune
une
assistance
technique
pour
Papprovisionnement
en
plaquettes
bois
et
pour
la
gestion
du
hangar
de
stockage
de
bois
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
250€.
Approbation
à l'unanimité
CRCM
20150202
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
2
février
2015
à
19
heures
Motion
contre
la
politique
d’austérité
menée
contre
les
collectivités
territoriales.
La
baisse
des
dotations
de
l’état
rend
impossible
le
maintien
du
niveau
de
qualité
des
services
publics.
M.
le Maire
donne
lecture
d’un
projet
de
motion,
très
politique.
Les
membres
du
Conseil
souhaitent
que
le
texte
soit
revu
afin
de
permettre
un
vote
à
Punanimité. La
décision
est
reportée
DECISIONS
MUNICIPALES,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Décision
du
Maire
: location
du jardin
du
presbytère.
Le
jardin
du
Presbytère
est
mis
en
location
moyennant
une
redevance
annuelle
de
50€.
Décision
du
Maire
: augmentation
des
tarifs
de
location
de
la
Salle
des
fêtes
et
du
Four
à
pain. Les
tarifs
n’ayant
pas
été
revus
depuis
2001,
le Maire
a décidé
de
les
réévaluer
:
o
Salle
des
fêtes
: 200€
pour
les Viensois
et
300€
pour
les
extérieurs.
o
Four
à
pain
et
salle
d’exposition
de
la
Maison
des
associations
: 10€/jour
pour
les
expositions
de
particuliers.
La
gratuité
est
maintenue
pour
les
associations
viensoises.
Point
sur
l’avancement
du
PLU
:
Le
bureau
d’étude
a
pratiquement
finalisé
le
dossier.
Le
groupe
de
travail
doit
encore
effectuer
les
dernières
vérifications
avant
de
prendre
rendez
vous
avec
la
DDT
pour
une
première
validation
du
dossier.
Projet
de
nouvelle
mairie
:
Le
bureau
d’étude
a fait
plusieurs
propositions
d’implantation
et
de
chiffrage
du
projet.
Le
groupe
de
travail
a
revu
les
surfaces
prévisionnelles,
ce
qui
a
permis
de
réduire
l’emprise
du
bâtiment
de
24
m2.
Hangar
de
stockage
de
bois
:
Contact
a
été
pris
auprès
de
la
CCPAL
pour
la
mise
en
gestion
du
hangar
de
stockage
de
bois.
À
ce
jour,
la
Communauté
de
communes
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
ce
dossier.
Pour
avancer
dans
la
réflexion
sur
une
possible
gestion
en
régie
de
la plate
forme,
M.
le
Maire
a
interrogé
les
communes
avoisinantes
afin
de
définir
les
besoins
locaux
d’approvisionnement
en
plaquettes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h30.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
: le
9 février
2015.
Le
Maire,
Jean-Pierre
Peyr.
WE
DES
:
Ç®
NX
S
CRCM
20150202
Page
3