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Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 18 dsp cinema presentation rapport delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
| delaHeute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 31 août à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 août 2023
Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE -— M. TAIX — Mmes STABLEAUX — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - CROS — AVON -— Mrs GOURBIERE - DULAC - Mme LABORIER — Mr CLEVY — Mme BOICHET-PASSICOS — Mr BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - Mr Nicolas TRUFFET — Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme SANCHEZ qui a donné son pouvoir à M. HEISON -— M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. GOUTELLE qui a donné pouvoir à M. CLEVY — M. HECTOR qui a donné son pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.
Mme Monique BONANSEA 2 été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-07-18
Nature : 1. Commande publique — 1.2. Délégation de service public Objet : Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Présentation du rapport du délégataire
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la Ville a été signé le 14 décembre 2021 entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune
de Rumilly.
L'article 34 de la convention de délégation de service public prévoit que le fermier adresse à la collectivité, au plus tard le 1° juin de chaque année, un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et un compte-rendu financier.
La société Ecrans pour Tous, délégataire, a fourni le rapport dans les délais impartis.
Ce rapport, joint en annexe, présente l’activité de l’année 2022 du cinéma de Rumilly Les lumières de la Ville.
En 2022, on dénombre 73 543 spectateurs (pour rappel : 87 847 en 2019 et 75 432 en 2018). La prévision était de 65 000 spectateurs. Le fermier a respecté les critères qualitatifs de la programmation et la mise en place d'animations culturelles autour des films, en direction du public scolaire et de l'ensemble de la population
rumillienne.
Le délégataire a respecté les termes du contrat quant aux objectifs d'ouverture, de tarifs, de nombre
de séances, de recherche du classement Art et essai et de label. || a obtenu le classement « Art et
Essai » et le label « Jeune Public ».
Le montant de la redevance fixe versée à la Ville de Rumilly en 2022 a été proratisé sur la période
d'activité de 2022 et s’est élevée à 160 000 € HT.
La redevance variable indexée sur le nombre des entrées (de l’année N-1) s’est élevée pour l'année 2022 (activité 2021) à 1 000 € HT.
.La subvention pour contraintes de service public s’est élevée à 160 000 € HT.
Les recettes d'exploitation sont constituées à 75% des ventes de billets (372 690 €). La part des recettes annexes (vente de confiserie, publicité, location de salle) est en constante augmentation.
La commission « Vie culturelle » et la Commission Consultative des Services Publics Locaux ont
débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 29 et 30 juin 2023.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2022 de délégation de service de public du cinéma Les lumières
de la Ville.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monique BONANSEA Christian HEISON