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Procès Verbal - DELB 20160639 01
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160639 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
1/5
Logo entreprise
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Nom de l’entreprise
&
LA VILLE DU HAVRE
PARCOURS D’AVENIR
Nom de l’action2/5
Entre
La Ville du Havre
Domicilié, Hôtel de Ville, avenue du Général Leclerc-1517 place de l’Hôtel de Ville, Le Havre Représentée par M Edouard PHILIPPE, Maire ou son représentant,
Ci –après dénommée « la Ville du Havre », d’une part,
Et
L’entreprise
RCS :
Siège social au
Représentée par __________, titre, dûment habilité
Ci-après dénommée « l’entreprise » », d’autre part,
Dénommées ensemble dans le corps des présentes : « les parties »,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
ß CONTEXTE
Le projet municipal de territoire « Parcours d’avenir » a pour ambition de favoriser l’épanouissement de l’enfant autour d’un programme d’actions.
Il s’agit d’une démarche ambitieuse qui vient, en complément des actions menées dans le cadre du Projet Social « Le Havre Ensemble », s’intéresser à des problématiques locales et des attentes spécifiques aux habitants de ce territoire. Elle vise à accompagner les enfants du quartier dans leur intégration, épanouissement, apprentissage, à travers des projets co-construits avec les entreprises, les associations locales et les familles.
L’épanouissement de l’enfant se définit par les objectifs suivants :
- se sentir bien,
- être accompagné,
- créer
- se réaliser.
L’ensemble des actions de Parcours d’avenir doivent :
- s’adresser aux enfants des Quartiers Sud de 3 à 18 ans et à leur famille ; - être gratuites pour les enfants
- impliquer les familles
- compléter la politique sportive, culturelle, sociale, éducative de la ville du Havre en proposant des ateliers innovants, pour une durée d’un an ou une planification par trimestre/semestre,
- être lisibles en proposant au moins deux moments de restitution aux familles et entreprises dans l’année.
Afin de permettre une lisibilité optimale et une pleine compréhension de tous, la charte « Parcours d’Avenir » a été rédigée et doit être signée par l’ensemble des partenaires et participants.
ß CONTENU
L’entreprise doit se prononcer sur l’action sur laquelle elle souhaite s’engager et sur les formes de cette participation :3/5
Sommes versées
par l'entreprise Autre participation de l'entreprise
1- Atelier Défi
3 ans
2-Atelier Ecole
3 ans
3-Atelier développement personnel
3 ans
4-Atelier 500 ans
Jeunesse sur Scène
Une journée
ß PUBLIC
Les actions de Parcours d’Avenir s’adressent à des enfants de 3 à 18 ans.
Donner les motivations de l’entreprise pour accorder un mécénat à cette action : par exemple localisation des activités dans le quartier, responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise etc…..
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise apporte son soutien à la Ville du Havre pour la réalisation de l’action. Elle ne saurait avoir pour effet d’engager l’une ou l’autre des parties au-delà de son objet.
Dans le cadre de la présente convention, l’entreprise et la Ville du Havre conviennent de mettre en place un partenariat dans le cadre duquel la Ville du Havre s’engage à donner à l’entreprise les moyens de promouvoir son image de marque, et à accorder à l’entreprise, les avantages ci-après exposés à l’occasion des diverses manifestations auxquels l’entreprise participe, en contrepartie de quoi, l’entreprise s’engage à verser à la Ville du Havre une participation financière.
Article 2 – Engagements de l’entreprise
2-1 L’entreprise soutient financièrement la Ville du Havre à hauteur Montant euros net (x €) conformément à l’objet de la présente convention précisé à l’article 1.
Cette somme sera réglée en 1 versement à la signature de la convention.
2-2 Ce soutien financier de x € étant forfaitaire et définitif, L’entreprise ne supportera aucun dépassement financier engendré par «l’action ».4/5
Article 3 – Engagements de la Ville du Havre
3-1 La Ville du Havre s’engage à réaliser l’action et à informer l’entreprise des étapes et réunions préparatoires à la réalisation de la manifestation.
En contrepartie du soutien financier de l’entreprise, la Ville du Havre s’engage à promouvoir l’image du partenariat de l’entreprise en apposant le logo de celle-ci sur certains supports réalisés à l’occasion de la mise en œuvre de l’action comme par exemple dépliants, affiches, site internet, signalétique.
Article 4 – Communication
4-1 La Ville du Havre s’engage à associer l’entreprise aux conférences de presse et aux évènements relatifs à la manifestation.
4-2 En contrepartie du soutien financier de l’entreprise, la Ville du Havre s’engage à :
- Mentionner, lorsque le contexte s’y prête le soutien de l’entreprise au cours des interviews et communications relatives à l’action, que ce soit dans les médias ou auprès des autres partenaires de l’opération.
- Ne porter atteinte en aucune manière au nom ou à l’image de l’entreprise par des comportements ou des propos contraires aux valeurs portées par l’entreprise.
4-3 La Ville du Havre s’engage à autoriser l’entreprise à mentionner le présent mécénat dans le cadre de sa communication interne ou externe sur tous supports : éditions, panneaux d’exposition, internet, vidéo, support presse donnant lieu ou non à achat d’espace.
4-4 La Ville du Havre s’engage à communiquer à l’entreprise un bilan récapitulatif sur l’action mentionnant notamment les fréquentations.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin, à l’expiration des engagements de chaque partie.
Article 6 : Suspension de l’action parrainée
La Ville du Havre se réserve la possibilité de suspendre la mise en œuvre de l’action sans préavis, en cas de force majeure ou tout évènement fortuit pouvant mettre en cause la sécurité.
Article 7 – Résiliation
8-1 Si l’action n’avait pas lieu, quelle qu’en soit la raison y compris la force majeure, la Ville du Havre rembourserait à l’entreprise l’intégralité de la somme versée sur simple demande adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
8-2 Dans le cas ou l’une des parties ne respecterait pas les obligations contractuelles lui incombant en vertu de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit, sauf accord écrit de l’autre ou si la partie défaillante n’apportait pas le remède à sa défaillance dans un délai de trente jours à compter de la date de notification écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, faite par l’autre partie.
8-3 Aucune indemnité pour quelque préjudice que ce soit ne pourra être demandée par aucune des parties dans le cadre d’une résiliation.
Article 9- Litiges
En cas de litiges concernant l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de tenter une conciliation amiable. Si cela s’avérait impossible, le litige serait alors porté devant le Tribunal Administratif de Rouen auquel il est fait attribution de compétence par les deux parties.5/5
Fait au Havre en deux exemplaires originaux,
Date
La Ville du Havre L’entreprise
Edouard PHILIPPE, Maire nom, qualité