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Arrêté - 215 PM 2022 MANIFESTATION Fete associations 2022
Document publié le Dimanche 28 août 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 215 PM 2022 MANIFESTATION Fete associations 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL CÉZAIRE-SUR STACNI
PM : N°2022-PM-215
Référence : Manifestation
Objet : Fête des Associations, Place de Gaulle et Place des Ormeaux Date : Le dimanche 28 Août 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du 08 Juillet 2022, formulée par la MAIRIE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, Tél : 04.93.40.57.57/ 06.11.75.20.91- Mail.: mairie@saintcezairesursiagne.fr en partenariat avec les services communaux, une autorisation d'occupation du domaine public est consentie place de Gaulle, place des Ormeaux, du n°01 au n°05 rue de la République et Boulevard Courmes (entre la fontaine des Mulets et le lavoir) avec mise en place de deux structures gonflables ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la ‘Fête des Associations’, le dimanche 28 Août 2022, de 08h00 à 18h00, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur sur la place Général de Gaulle, place des ormeaux, du n°01 au n°05 rue de la République et Boulevard Courmes (entre la fontaine des Mulets et le lavoir) ;
ARRETONS
Article 01 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Général de Gaulle, du n°01 au n°05 rue de la République et sur le Boulevard Courmes (entre la fontaine des Mulets et le lavoir) le dimanche 28 août 2022, de 08 heures à 18h00 en raison de la fête des associations.
Article 02 : 02 places de stationnement situées 04 rue de la liberté seront réservées pour les organisateurs.
Article 03 : La circulation sera déviée, les jours et heures mentionnés à l’article 1, par la rue de l'Egalité et place de la tour, au moyen d'une signalisation appropriée de façon à garantir la sécurité sur la partie de voie par laquelle la circulation sera déviée.
Article 04 : La mise en place du podium se fera samedi 27 Août 2022, à partir de 14h00, par les employés communaux. Le podium sera retiré par les employés des services techniques le lundi 29 août 2022 entre 08h00 et 10h00.
Article 05 : Tout véhicule laissé en stationnement sur la place du Général DE GAULLE, durant la période de la manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière. Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
N°2022-PM-215
Dans le cadre des consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le maintien du ‘Plan Vigipirate Risque Attentat en vigueur (Circulaire en date du 26 juillet 2021), sur les restrictions et les consignes sanitaires ‘Covid 19’ (arrêté préfectoral n° 776 / 2021 en date du 25 juillet 2021):
Les accès seront strictement interdits à tout véhicule sur la place du Général de Gaulle avec la mise en place de véhicules et/ou système anti-bélier;
- Les gestes barrières, les distances de sécurité, devront être respectés ; - La mise en place d'affichage visible, la distribution par les organisateurs de produit désinfectant et de masques ;
- La Gendarmerie et les organisateurs sont avisés des préconisations mises en place.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à « la mairie »
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie de Saint-Cézaire-sur-
Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le jeudi 18 Août 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
L’Adjoint, Pierre LARA