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Arrêté - 312 PM 2022 Manifestation Animation de Noel
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 312 PM 2022 Manifestation Animation de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PM :
Référence :
Objet :
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Téi. 04 93 40 57 61
pm@saintecza2iresursiaone
ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2022-PM-312
Manifestation animation de Noël
Règlementation sur l'occupation du Domaine Public.
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Considérant la mise en place des animations festives de Noël organisées par la commune, du vendredi 16 décembre 2022 à 06h00 au dimanche 18 décembre 2022 à 20h00, à l'occasion des animations de Noël, placette des ormeaux, place du Général de GAULLE, boulevard Courmes, du n° 01 au n° 05 Rue de la République et du Jardin Laugier.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation et de mettre en place des mesures afin de garantir la sécurité et l'ordre public ;
Articie 01 :
Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
ARRETONS
La Commune autorise la mise en place de stands et d'animations, placette des ormeaux, place du Général DE GAULLE, boulevard Courmes et du n° 01 au n° 05, rue de la République dans le cadre des animations de Noël à compter du vendredi 16 décembre 2022 à 06h00 au dimanche 18 décembre 2022 à 20h00.
La placette des ormeaux étant une zone piétonne, le stationnement et la circulation de tous véhicules à moteur sont interdits, y compris pour les participants.
Pendant les manœuvres d'acheminement de matériel et de produits nécessaires à l'installation et à l'approvisionnement de leurs stands, les véhicules des exposants seront autorisés à stationner momentanément sur le parking communal lors du déchargement entre 07h00 et 09h00 et du rechargement entre 18h00 et 19h00 et aux abords des lieux de la manifestation, il en est de même pour la place du Général DE GAULLE, le boulevard Courmes et la portion comprise entre le n° 1 et le n° 5,
rue de la République.
Tous les véhicules des exposants devront obligatoirement être stationnés sur le parking en terre du groupe scolaire avant 09h00.
Une animation musicale est autorisée. Elle devra répondre aux normes en vigueur sur le bruit.
Concernant la sécurité de la manifestation, dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le périmètre sera délimité par des barrières vauban. Sur les divers points d'entrée et de sortie définis en accord avec les prescriptions de la Gendarmerie, un contrôle visuel des sacs avec l'utilisation possible de détecteurs type palette sera mis en place. Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
N°2022-PM-312
Le vendredi 16 décembre 2022, une retraite aux flambeaux aura lieu avec les enfants de l’école accompagnés des parents.
Le déroulé de la retraite commencera à 18h00 : - Départ des enfants depuis le Crédit Agricole, puis direction rue de la paix, rue du Château d'eau, traversée de la place du Général DE GAULLE, rue de la République et rassemblement sur la placette des ormeaux et sur le boulevard Courmes au droit du jardin Laugier à 18h45, dans le périmètre déterminé et sécurisé.
Lors du parcours, la sécurité sera assurée par la Police Municipale avec la fermeture des voies de circulation en amont et en aval du parcours par des véhicules Anti- Bélier, comme suit :
- 0 véhicule sera positionné boulevard du puits d’amont au droit du Crédit Agricole. - 01 véhicule sera positionné rue de la paix au droit du cimetière.
- 02 véhicules seront positionnés place du Général DE GAULLE au droit de la rue de l'égalité.
Chacun des conducteurs des véhicules seront équipés de poste radio portatif en liaison avec la PM.
19h00, un feu d'artifice avec la classification de type F3 sera tiré depuis le jardin Laugier et un périmètre de sécurité sera mis en place dès 16h00 autour du jardin.
19h15, inauguration officielle par Monsieur le Maire.
Des animations festives de Noël et des stands seront également présents du vendredi 16 décembre 2022 de 16h00 au dimanche 18 décembre 2022 à 20h00, placette des ormeaux, place du Général DE GAULLE, boulevard Courmes et du n° 01 au n° 05 rue de la République.
Le stationnement et la circulation seront interdits placette des Ormeaux, place du Général DE GAULLE, du vendredi 16 décembre 2022 à 06h00 au dimanche 18 décembre 2022 à 20h00.
Le stationnement et la circulation seront interdits du n°1 au n°5 rue de la
République et sur le boulevard Courmes, du vendredi 16 décembre 14h00 au dimanche 18 décembre 2022 à 20h00.
Le stationnement sera interdit, le vendredi 16 décembre 2022 de 16h00 à 20h30 sur les 4 emplacements réservés aux personnes à mobilité réduites situées sur le parking communal.
L'affiche réglementaire des diverses interdictions de stationner sera mis en place par la Police Municipale 14 jours en amont de la date de la manifestation.
Ne sont pas concernés par ces interdictions les véhicules de secours pompiers, et d'intervention de la gendarmerie ainsi que ceux de la police municipale.
La Police Municipale pourra, en collaboration avec les services de la Gendarmerie, interdire l'accès aux sites pour des raisons de sécurité ou d'ordre public.
La Police Municipale sera chargée de la sécurité, en liaison avec la Gendarmerie sur les points les plus sensibles de la commune de Saint Cézaire Sur Siagne. Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
N°2022-PM-312
Dans le cadre des consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le maintien du ‘Plan Vigipirate alerte attentat’ en vigueur, sur les restrictions et les consignes sanitaires ‘Covid 19° (arrêtés préfectoraux n° 821/2021, n° 827/2021, n° 828/2021 en date du 13 juillet 2021) :
-_ Les accès seront strictement interdits du vendredi 16 décembre 2022 à 16h00 au dimanche 18 décembre 2022 à 20h00 à tous véhicules placette des Ormeaux, place du Général DE GAULLE, boulevard Courmes et du n° 01 au n° 05 Rue de la République avec la mise en place de véhicules et/ou système anti-bélier ;
- La mise en place d'affichage visible « plan Vigipirate » sur chaque entrée de la manifestation devra être clairement visible;
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de Saint- Cézaire-Sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le jeudi 01 décembre 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Adrien VIVES,
conseiller muhicibal délégué,