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Arrêté - 171 PM 2022 MANIFESTATION Soupe au pistou
Document publié le Dimanche 7 août 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 171 PM 2022 MANIFESTATION Soupe au pistou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
5, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
e SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2020-PM-171
Référence : Manifestation
Objet : Soupe au Pistou
Date : Dimanche 07 août 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande présentée par le Comité des Fêtes relative à l'organisation de la soupe au pistou ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la soupe au pistou du dimanche 07 août 2022 à 19 h au lundi 08 août 2022 à 00 h 30, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur sur la place du Général de Gaulle.
ARRETONS
Article 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser la soupe au pistou du dimanche 07 août 2022 à 20 h 30 au lundi 08 août 2022 à 00 h 30 avec une animation musicale sur la place du Général de Gaulle.
Article 2 : La mise en place du podium mobile se fera le samedi 06 Août 2022, à partir de 14h00 (après le marché hebdomadaire), par les employés communaux. Le podium sera retiré par les employés des services techniques le lundi 08 Août 2022 entre 08h00 et 10h00.
Article 3 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Général de Gaulle du dimanche 07 Août 2020 à 14 h au lundi 08 Août 2020 à 10 h O0.
Article 4 : Tout véhicule laissé en stationnement sur la place du Général de Gaulle durant la période de la manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 5 : La circulation sera déviée par la rue de l'Egalité au moyen d'une signalisation appropriée de façon à garantir la sécurité sur la partie de voie par laquelle la circulation sera déviée.
Article 6 : L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules appartenant au service de la Gendarmerie, de Police et d'incendie et de Secours. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
PM : n° 2020-PM-171
Dans le cadre du « Plan Vigipirate Renforcé » et suite aux consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Gendarmerie, les accès seront strictement interdits à tous véhicules sur la place du Général de Gaulle avec la mise en place de véhicules et/ou système anti-bélier. Un plan de sécurité et de fonctionnement sera transmis à la Gendarmerie et aux organisateurs.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié au Comité des Fêtes.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie.
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le lundi 11 juillet 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1° Adjoint, Franck OLIVIER