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Déliberation - 340
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des é CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération: 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la foi, Salle du Conseil municipal, sous fa présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. | Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE,
Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°01: FINANCES LOCALES
Décision modificative n°2 du budget commune
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et financières liées à l'activité du Budget Commune.
Il'expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Commune et qu'elle ne modifie pas la
masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
1°) BECIDE de procéder aux modifications de crédits suivants : ,
‘ É SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES OPERATIONS RÉELLES
Ajustement crédits BP/BS selon informations :
S 01 ADMINISTRATION GENERALE -85 830,00]S 01 ADMINISTRATION 137 819,00 GENERALE
6875 Dotations aux Provisions - Fct 01 7875 Reprises sur Provisions - Fct 27 000,00! LE
convention gestion Mas d'en Victor -144 830,06 [70876 Autres produits 47 072,00) reprise pour travaux -27 000,00[retard versement 4ème T 2012 TEOM / PMCA
mandat de 16 863,17 € seulement
6558 Autres Contributions obtigatoires - Fct 27 000,0017381 Taxes additionnelles sur les 66 000,00 01
673 Titres annulés - Fot 01 50 000,00[Droits de Mutation
dont trop perçu de TLE 2012: 16 116€ 74834 Compensation Taxes - _3497,00 Foncières
678 Autres charges exceptionnelles Fct 020 5 000,00174 835 Compensation Taxes 4 304,00 d'Habitation
6042 Achats de Prestations de services Fct 020
cabinet / consultation assurances 4 000,00
022 DÉPENSES IMPREVUES 6,09
S 02 ECONOMIE LOCALE 49 435,00]S 02 ECONOMIE LOCALE
6042 Achais de Prestations de services 18 435,00 ;
convention relevés et facturation TLPE +
S 03 COMMUNICATION 0,00]S 03 COMMUNICATION
S 04 RESTAURATION . 0,00]S 04 RESTAURATION
S 11 ENFANCE EDUCATION 0,00[S 41 ENFANCE EDUCATION
S 12 ENFANCE EDUCATION 0,00[S 42 ENFANCE EDUCATION
S 13 JEUNESSE SPORT 0,00[S 13 JEUNESSE SPORT
S 14 JEUNESSE SPORT 23 622,00!S 14 JEUNESSE SPORT :
60 632 Achat de fournitures de petit 6 000,00
équipement
travaux en régie sites de la Germanor
61558 Fct 412 -Entretien de petit matériel 17 622,00
S 24 CULTURE PATRIMOINE 6,00]S 21 CULTURE PATRIMOINE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION 8 42 VIE SOCIALE FAMILIALE 4 784,00Ï$ 42 VIE SOCIALE FAMILIALE 617 Etudes Fct 520 4 784,00
etude population de Jean Pierre Gensane
S 43 AIRE ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
0,001S43 AIRE ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE
SOUS TOTAL OPÉRATIONS D'ORDDRE 1386878.00
S 45: MAISON DES QUARTIERS 0,00!5°45 MAISON DES QUARTIERS “l
S 61 URBANISME ENVIRONNEMENT 0,00[S 61: URBANISME " ENVIRONNEMENT
S-62 SERVICES TECHNIQUES 0,00]S 62 SERVICES TECHNIQUES :
S621 Atelier-et Garage 0001S621: Atelier et Garage -
S-622 SERVICES TECHNIQUES ESPACES 0,00!S:622 SERVIGES TECHNIQUES VERTS ESPACES VERTS :
S'624 SERVICES TECHNIQUES 0,00/S 623 SERVICES TECHNIQUES PROPRÈTE URBAINE PROPRETE:URBAINE -l
678 Autres charges exceptionnelles 6,00177 Produits exceptionnels 192 765,00 S01 Fct 020 77 11 pénalités de -156 542,00
retard marchés Complexe
S01 Fct 020 - 77 88 dont TRE 2012 36 223,00
- Assurances
: |. :37 989,00[ SOUS TOTAL 330 684,00
PERATIONS D'ORDRI
S ‘62 SERVICES TECHNIQUES “0,00
S 622 SERVICES TECHNIQUES 6,00
ESPACES VERTS
023- Virement investis. 368 573,00
FOFAUX BP 2018 AVANT DM2 42 358 381,67. TOTAUXE 12355 381,67 TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
12 688 965,67 TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT RECETTES 12 688 965,67
SECTION D'INVESTISSEMENT
S
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
{couverturé)
001 résultat reporté 2012 001 résultat reporté.2012
021 VIREMENT DE LA 368 573,00
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
P 200 ACQUISITIONS DE TERRAINS 0,00
P 201 ACHAT EQUIPEMENT DES 20 000,00!P 201 ACHAT EQUIPEMENT 0,00 SERVICES DES SERVICES 2183 Matéreil Informatique - Fct 020 15 000,00
programme informatique : SAN+services
2184 - Fct 840 et Fci 820 Mobiliers 5 000,00
mobiliers suite travaux bureaux des 2 directions
P 202 ACQUISITIONS DE BATIMENTS 0,00
P 310 Équipement culture et jeunesse 0,00!P 310 Equipement culture et 0,00 jeunesse
P 311 Centre Sculpture Romane 0,001P 311 Centre Sculpture 0,00 Romane
P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00]P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00
P 332 EQUIPEMENT AMENAGT SPORT 06,00[P 332 EQUIPEMENT 0,00 AMENAGT SPORT
P 402 TRAVAUX ECOLES 24 000,00[P 402 TRAVAUX ECOLES 8,00 Fct212 S 11 2188 24 000,00
Tableaux blancs interactifs (enveloppe d'équipement pour toutes les Ecoles)
P 403 ÉCOLE MASSE ‘ 0,00[P 403 ECOLE MASSE 0,00
P 501 AMENAGEMENT BAT. 250 000,00[P 501 AMENAGEMENT BAT. 48 124,00 COMMUNAUX COMMUNAUX Fct 020 2313 Construction Centre Technique 250 000,00
Municipal
inscriptions suite marchés 1331 Dotation d'Equipement des 48 124,00 Territoires Ruraux
P 502 Aménagements Cimetière 0,001P 502 Aménagements 0,00 Cimetière
P 508 Equipement lotissements 0,00[P 508 Equipement 0,00 lotissements
P 509 Aménagt Espaces Verts 0,00[P 509 Aménagt Espaces Verts 0,00
A DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION P 511 ENVIRONNEMENT 0,00[P 511 ENVIRONNEMENT 0,00
P 513 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 298 878,001P 513 TRAVAUX COMPLEXE 0,00 SPORTIF
Fct 412-2158 3 878,00
pompe arrosage
Fct 412 2313 Constructions Vestiaires #Hocal 295 000,00
tech,
P 514 CENTRE CULTUREL 0,001P 514 CENTRE CULTUREL 0,00
P 515 CRECHE HALTE GARDERIE 0,00!P 515 CRECHE HALTE 0,00 GARDERIE
P 516 COMPLEXE SPORTIF 925 000,00/P 516 COMPLEXE SPORTIF 52 249,00
Fct-411 2313 Constructions 840 000,00/1322 Dotations Région 52 249,00!
reprise inscriptions +actualisation des prix
Fct-411 2031 Honoraires 85 000,00
reprise inscriptions +actualisation des prix
P 517 Eclairage Public 0,00[P 517 Eclairage Public 0,00
P 518 Voirie 1 069 000,00[P 518 Voirie 0,00 articte 2152 fonction 822 -1 069 000,00
solde 3 199 000 - 4 069 000 = 2 130 000
programme Jean Zay et Périgord Buffon reportés
P 999 EMPRUNTS 0,00!P 999 EMPRUNTS -20 068,08
régularisation emprunt -20 068,00
d'équilibre
SOUS: TOTAL. : 448 878;,00|SOUS:TOTAL.. É 448:878,00 re TETE
P 998 Operations non affectées 0,00[P 998 Operations non . affectées
SOUS TOTAL 0,00 SOÛS:TOTAL. « CPERATIONS D'ORDR
SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDDRE 0,00[SOUS TOTAL OPERATIONS 0,00 D'ORDDRE
TOTAUX BP 2013 AVANT DM2 12277 584,27|TOTAUX BP 2013 AVANT DM2] 12277 584,27 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 12 726 462,27[ TOTAL SECTION 72 726 462,27 DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai égatement de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CA wailet 208
PUBLIÉ le : LS pillet ZOUS
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOLROXOS-DOT OZ0X 12 RESITE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française ri EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA us Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 26 SEANCE DU 02 JUILLET 2013
Date de la convocation : 25/06/2013
Date d'affichage de la convocation : _ 25/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Satle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°02 : FINANCES LOCALES
Individuatisation de subvention
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors du Conseil municipal du 17 avril il a été procédé à l’individuatisation des subventions.
il rappelle que le montant de la subvention du Comité des fêtes n'avait pas été arrêté. L'association n'ayant pas encore fourni un certain nombre de données.
il précise que depuis, différentes rencontres ont été organisées entre la municipalité et le Comité des fêtes.
AU vu des précisions apportées par l'association, il propose au Conseil municipal d’allouer une somme de 2 000 € au Comité des fêtes. Cette somme constituera un fonds de roulement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement
détibéré:
1°) APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 2 000 € au profit du
Comité des fêtes,
2°) INDIQUE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget,
3°) RAPPELLE que ces subventions ne seront versées que dès réception de toutes les pièces justificatives que doivent fournir les associations et qui sont prévues par la loi.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : . 19 que Let Li 3
PUBLIÉ le : © piller De °
N° identifiant nee | 066.216600288- 2 (nSCyTAS — Xnc2Cr A Re ide. DIRLOTION RASE J'ECONOMIE ! POPULATIO EXTRAIÏT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestny VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la détibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013
Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de ta convocation : _ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Sale du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL.
Philippe GALANO à Jean VILA, Syivie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°03: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Grand équipement sportif : avenant n°2 au contrat de maîtrise
d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 1% juillet 2009, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement quant à la passation d'un avenant n°? au contrat de
maîtrise d'œuvre du marché Réalisation d'un grand équipement sportif.
Cet avenant était justifié
D'une part par la demande du Maître d'ouvrage d'augmenter la capacité d'accueil de l'aire d'évolution omnisports du complexe
D'autre part en raison des conclusions du rapport de sol établi par bureau d'étude géologique CEBTP qui ont dû être intégrées dans le dossier définitif. Ces nouvelles contraintes ont des incidences techniques et financières sur le projet (fondations / terrassements ; plancher et dallage ; chaussées et voiries).
Compte-tenu de ces prescriptions l'enveloppe prévisionnelle qui était de 5 979 000 € HT a été revue à 7 652 999.75 € HT, Ce qui a eu pour incidence financière l'avenant suivant.
Montant HT
Nouvelle enveloppe financière HT : 7 652 999.75 € Nouveau montant du marché Mission de base (ESQ-APS-APD-PRO-ACT- 997 185.87 € VISA-DET-AOR-DQE-EXE) ! Missions complémentaires TC2/3/4/5 (SYNTH/ OPC/ SSI/ LOI SUR L'EAU) 127 038,79 € TOTAL 1.124 226.66 €
Le complexe sportif étant désormais en fonction, Monsieur le Maire précise qu'il convient
d'ajuster les honoraires de la maîtrise d'œuvre en tenant compte de l'enveloppe finale de l'opération.
Il précise qu'en tenant compte du résultat de l'ouverture des plis ainsi que des divers avenants et marchés complémentaires conclus en cours de marché, le montant définitif des travaux se monte à 8 033 285,60 € HT. ‘
il s'ensuit :
Montant HT
enveloppe financière HT après avenant n°1 : 7 652 999.75 € Enveloppe financière après ouverture des plis (+ 104 779.57 €) 7757 779.32 €
Enveloppe financière suite aux avenants et marchés
complémentaires survenus (+ 276 456.28 €) 8 033 235,60 € Réfaction travaux liés à des défaillances et
différentes difficultés survenues sur le chantier 44 132.00 € Enveloppe finale 7 989 103,60 €
Nouveau montant du marché Mission de base + 43 794,261 prise en
{ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-DGE- 1 040 980,13 € | compte plus-value EXE) travaux DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION
WV Montant Missions complémentaires TC2/3/4/5 - 15 26500 €
(SYNTH/ OPC/ SSH LOI SUR L'EAU) Suppression mission 11178479 € | Sgi qui a été confiée
au bureau SASTEC.
Nouveau montant des Honoraires 1 182 764,02 € | +28 539,26 €
Déduire prise en charge défaillance maîtrise
d'œuvre sur ses honoraires (mission de base) 44 132.00 €
Montant définitif des honoraires Missions de base +
complémentaires 1 108 632,92 €
Soit -15 592,74 € par rapport au montant arrêté par l'avenant n°
l'est demandé au Conseil municipal de se prononcer quant à cet avenant.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre
relatif à la réalisation d'un Grand équipement sportif.
2°) ARRETE le nouveau montant du marché comme suit :
Mission de base (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-DQE-EXE) 1 040 980,13 € Missions complémentaires TC2/3/4/5 (SYNTH/ OPCI SSI/ LOI SUR L'EAU) 111 784,79 € Nouveau montant des Honoraires 1 152 764,92 €
Déduction prise en charge défaillance maîtrise d'œuvre sur ses honoraires 44 132.00 € {mission de base)
Montant définitif des honoraires Missions de base + complémentaires 1 108 632,92 €
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) DIT que les crédits nécessaires à ces travaux complémentaires sont inscrits au
budget,
5°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
MAIRE
Jeëh VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Adiministratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : cake Ze
PUBLIÉ le: LO ie 218
N° identifiant unique : 066.216600288- ADI ROTOS - DITO2CH IS AFOB-NE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française D EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des . CONSEIL MUNICIPAL DE LA De Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 26/06/2013
Date d'affichage de la convocation : 25/06/2013
L'an deux mille treize et te mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par ta loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François RÉGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°64: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Réalisation d'un espace jeunesse et d'un hébergement collectif municipal : Modalités d'organisation de la procédure de désignation du Maître d'œuvre : lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a pour projet la réalisation d'un espace jeunesse et
d'un hébergement collectif municipal. Une de ses priorités est de répondre à tous les jeunes de la Ville, avec leurs différences, en ayant le souci d'aider chacun à prendre sa place de citoyen.
Les orientations majeures de ce projet ont été définies lors des différentes réunions des commissions municipales.
I convient de décider des modalités d'organisation de la procédure de désignation du maître d'œuvre, d'approuver le programme détaillé du projet de construction, le règlement de la
consultation et de désigner les membres du jury.
4- Objet et programme de l'opération :
Il paraît indispensable aux élus de développer les activités à destination des jeunes en créant un nouvel espace.
Il est proposé de regrouper dans un même lieu les activités de loisirs des préadolescents, des adolescents, le Point information Jeunesse, une permanence pour les administrations en lien avec la jeunesse et un hébergement collectif municipal à l'étage.
Monsieur le Maire détaille ainsi le programme de l'opération. Il précise que ce document doit être approuvé par te Conseil municipal.
Rédigé par les services municipaux, ce document intègre les besoins identifiés par la ville et sera joint en annexe de la présente délibération.
I! précise que la surface du projet programmée est estimée à 1 412 m°?.
Il ajoute que par aïleurs, l'ensemble de lopération de construction sera menée selon les orientations Développement Durable prescrites dans l'Agenda 21 local de Cabestany.
2- Motivation du choix de la procédure :
Au vu du programme présenté, de l'enveloppe prévisionnelle affectée à l'opération, du coût estimatif des travaux et en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, à ses décrets d'application et conformément aux articles 24, 25, 38, 70, 74 du code des marchés publics, Monsieur le Maire propose que la désignation de l’équipe conceptrice du projet s'accomplisse par le biais d'une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre esquisse + et sur la base du programme de réalisation d'un espace jeunesse et d'un hébergement collectif municipal.
Le marché de maïtrise d'œuvre sera conclu avec un maître d'œuvre où une équipe de maftrise d'œuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des architectes. En cas de groupement, l'architecte en sera le mandataire.
Le candidat devra disposer des capacités professionnelles et financières ainsi que des compétences nécessaires à l'exécution de la mission envisagée.
DIRECTIONS GENERALE DES SERVICES / JEUNESSE ET SPORT 3- Réglement de la consultation
Monsieur le Maire précise que dans un premier temps, les candidats adressent les documents relatifs à leur candidature au pouvoir adjudicateur. Le jury les examine, dresse un procès-verbal et formule un avis motivé sur la base de leurs compétences, moyens et références sur des opérations de technicité équivalentes. Le pouvoir adjudicateur dresse la liste de trois candidats admis à concourir. il adresse ensuite aux trois candidats le dossier de consultation, composé entre autre du règiement de la consultation.
Monsieur le Maire précise qu'il convient d'approuver le règlement de la consultation du concours
restreint de maîtrise d'œuvre. I! présente le projet de règlement au Conseil municipal. Le document tel qu'il est présenté à l'assemblée précise :
- L'objet du concours
- L'organisation de la maîtrise d'ouvrage
- La composition du jury
- Les modalités de l'organisation du concours
- Les modalités de désignation du lauréat et négociation
- Les modalités de remise des prestations complémentaires
- Les modalités d'attribution du marché
- Les modalités d'indemnisation des concurrents
- Les modalités d'indemnisation des membres du jury
- Les droits de publicité et de représentation des projets
- Le descriptif de la mission confiée au titulaire du marché
- Le calendrier prévisionnel du concours
l précise que ce document doit être adopté par le Conseil municipal et ajoute qu'il sera annexé à la présente délibération.
4- Détail des missions à effectuer :
La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée est une mission de base, telle que définie par les
textes relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 :
Missions de base
Etude d'esquisse ESQ
Etudes avant-projet :
Avant-projet sommaire APS ____ un Avant-projet définitif APD
Permis de construire PC
Etudes de projet PRO
Etudes d'exécution EXE
Assistance au Maître d'ouvrage ACT
_ Direction de l'exécution DET
Pilotage de l'opération OPC
Assistance au maître d'ouvrage AOR
Outre la mission de base sont prévues l'exécution des missions complémentaires suivantes :
Missions complémentaires
Synthèse
| Système Sécurité Incendie
Loi sur l'eau
Assistance à la Définition et choix des équipements mobiliers et sportifs Assistance au choix de la signalétique générale et des espaces intérieurs
5- Coût estimatif des travaux ainsi que l'estimation du montant du marché de maîtrise d'œuvre :
Monsieur le Maire précise que le coût estimatif des travaux pour cette opération est de 2 500 000 € HT.
il ajoute en outre que le montant du marché de maïtrise d'œuvre, au vu des taux indicatifs de référence, est estimé à 337 500.00 € HT
I propose que le montant total des indemnités soit plafonné à 6$000.00 € KT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes sur proposition du jury {soit 3x A6000 € HF ).
L'indemnité perçue par le lauréat est considérée comme une avance sur ses honoraires.
6- Imputations budgétaires concernées par l'opération :
Monsieur le Maire précise que les sommes allouées à l'opération de Réalisation d'un espace jeunesse et d'un hébergement collectif municipal seront imputées comme suit :
Fonction 422-2313
DIRECTIONS GENERALE DES SERVICES / JEUNESSE ET SPORTS 7- Composition du jury
Monsieur le Maire annonce qu'il convient de constituer le jury.
Le jury est constitué selon tes modalités prévues à l'article 24 du Code des Marchés publics, H est composé de Monsieur le Maire ou son représentant en qualité de Président, de cinq membres du Conseil municipal et cinq suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Président du jury peut désigner comme membre du jury des personnalités dont il estime que ta participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, dans le limite de cinq personnes.
Le Président du Jury doit désigner pour participer au jury un tiers de membres ayant une qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celles exigées des candidats pour y participer.
Le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pourront participer au jury avec voix consultative sur invitation du Président du jury.
En outre, le président peut inviter à participer aux séances du jury des agents du maître d'ouvrage compétents dans la matière qui fait l'objet du concours ou en matière de marchés publics.
Les trois candidats admis à concourir remettront les prestations exigées par le règlement de la
consultation, soit une esquisse + (ESQ +).
Conformément à l'article 70 du Code des Marchés publics, avant leur communication au jury, tes enveloppes relatives aux prestations seront ouvertes. Les prestations demandées seront enregistrées. Le pouvoir adjudicateur est tenu de les rendre anonymes si le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat est égal ou supérieur aux seuils des marchés passés selon une procédure formalisée. Elles peuvent faire l'objet d'une analyse préalable destinée à préparer le travail du jury. Pour ce faire, un comité technique sera composé.
Le jury examinera les documents reçus et après son analyse proposera un classement des concurrents au pouvoir adjudicateur, en fonction des critères de choix retenus dans le règlement.
Suite aux négociations menées par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué.
Après avoir exposé les faits, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à
l'élection des membres du jury.
1 demande aux Conseillers municipaux que lui soient remises les listes des candidats aux fonctions
de membres de du jury pour la réalisation d'un espace jeunesse. Ces listes doivent comporter les noms de 5 titulaires et 5 suppléants.
Monsieur le Maire constate qu'une seule liste est déposée.
l énonce les noms des conseillers municipaux la constituant :
Liste des titulaires :
- Alain TROTEL
Gérard MARQUES
- Vanessa PAYA
- Jean-François SAGUI
- Jean BRUNEL
Liste des suppléants :
- Jean-François REGNIER
- Nouria ARABIA
Thérèse MACHET
- Yvette MESTRE
- Philippe GALANO
{demande au Conseil municipal de procéder au vote concernant la liste des membres du jury pour
la réalisation d'un espace jeunesse.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de
vote.
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28 À déduire : bulletins blancs où ne contenant pas une désignation suffisa 0 ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Reste : pour le nombre des suffrages exprimés : 28 Majorité absolue : 45
[Ont obtenu : 7] Liste du jury Ï 28 |
DIRECTIONS GENERALE DES SERVICES / JEUNESSE ET SPORT Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant au projet qu'il lui à été
présenté.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE le projet de réalisation d'un espace jeunesse et d'un hébergement collectif
municipal et son programme tel qu'il lui a été présenté et figurant en annexe 1 de la présente
détibération.
2° APPROUVE le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre restreint pour la réalisation d'un espace jeunesse et d’un hébergement collectif municipal.
3°) ADOPTE le projet de règlement de la consultation tel qu'il lui à été présenté et figurant en annexe 2 de la présente délibération.
4°) VALIDE la prime globale de 4$000 € HT à répartir entre les trois candidais retenus
(soit 3x 16 000 € Wr”}, après remise des prestations d'esquisse + (ESQ +) et conformément aux propositions du jury
5°) INSTALLE le jury comme suit :
Titulaires: Monsieur Alain TROTEL, Monsieur Gérard MARQUES, Madame Vanessa PAYA, Monsieur Jean-François SAGUI, Monsieur Jean BRUNEL
Suppléants: Monsieur Jean-François REGNIER, Madame Nouria ARABIA, Madame Thérèse MACHET, Madame Yvette MESTRE, Monsieur Philippe GALANO
6°) NOTE que le Président du Jury, pourra désigner comme membre du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, dans la limite de cinq personnes. Ces dernières auront voix délibératives.
7°) NOTE que Le Président du Jury devra désigner pour participer au jury un tiers de membres ayant une qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celles exigées des candidats pour y participer. Ces derniers auront voix délibératives.
8°) NOTE que le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pourront participer au jury avec voix
consultative sur invitation du Président du jury.
9°) NOTE que des agents du maître d'ouvrage compétents dans la matière qui fait l'objet du
concours ou en matière de marchés publics pourront participer au jury avec voix consultative sur invitation du Président du jury.
10°) NOTE qu'une commission technique sera désignée par le pouvoir adjudicateur. Elle sera chargée de faire une analyse préalable factuelle destinée à préparer le travail du jury (article 70 IV du Code des marchés publics).
11°) DIT que les primes, honoraires et défraiements occasionnés par l'organisation du concours de
maîtrise d'œuvre seront imputés sur les crédits prévus à cet effet dans le budget de l'exercice 2013 et éventuellement des exercices suivants.
12°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
TRAITICONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CO (OR li
PUBLIÉ le : Qt (081 2013
N° identifiant unique : 066-216600288-. 26136 8O1-- DQG2AUB RFO. DE.
DIRECTIONS GENERALE DES SERVICES / JEUNESSE ET SPORTS EXTRAÏT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseit municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013
Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mille treize et ie mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, te Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la toi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRÜNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné ti Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
SE PrOCUTAT ON Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER î
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°05: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Convention TLPE
Monsieur le Maire précise que la convention relative à la TLPE arrive à échéance pour la mise en recouvrement en octobre de la TLPE au titre de 2013. De plus, le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la TLPE est entré en vigueur au 1% avrit 2018. Il s'agit d'un nouveau cadre réglementaire que ta mairie ou l'EPCI doivent respecter sous peine de nuilité de taxation. La procédure est donc plus complexe, plus rigide et encore plus normée.
I! rappelle que le produit de la TLPE a été de:
167 368 € en 2011 ; 133 913 € en 2012 (dû à une baisse obligatoire pour un Hssage de nos tarifs suite à notre intégration à l'agglomération PMCA en 2011), 170 000 € prévus en 2013.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'après consultation, il est apparu que l'offre de la société GOPUB est apparue comme économiquement la plus avantageuse.
il présente les conditions de celle-ci :
+ 13 500 € HT soit 16 146 € TTC / an pour les parties :
Accompagnement législatif, gestion de la médiation et du précontentieux, accompagnement
administratif, assistance téléphonique, recensement des supports et mise à jour de la base de
données et enfin mise en application du Décret du 11/03/2013
+ 2750 € HT soit 8 289 € TTC / an pour la mise à disposition du logiciel et la préparation à la facturation
« Soit un totai de 19 435 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ie rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE la conclusion d'une convention relative au recouvrement de la TLPE au profit du
Cabinet GO PUB.
2°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente déibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : cs suite 2Si2 MIS au représs Fe _
PUBLIE le Je ssilier 26. 202 CCS. DUO2 118 AFOS-DE N° identifiant unique : 066-216600288- 204 © 7 DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française ds EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des € CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation: 24/08/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Saile du Conseit municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Cherlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRÜNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont d k | Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET, nt donné procuration Lx CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Syivie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°06: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Approbation de la convention relative au dispensaire ostéo
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis deux ans, en partenariat avec la CSF et l'association Ostéo 66, la commune a mis en place deux consultations destinées aux personnes aux revenus les plus modestes.
Afin de clarifier les missions de chacun des partenaires dans l'organisation de ce dispensaire, il propose de passer une convention de partenariat dont i présente le projet.
Îl demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce document ainsi que l'autorisation de le signer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le projet de convention de partenariat tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
f\
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunaf Administratif dans Un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CA Alert 2048
PUBLIÉ le: AO get 2642
N° identifiant unique : 066-216600288- 20H BOO9 -NCN O2O0HJ8 AF O6. RE DIRECTION VIE SOCIALE République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des Fe CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Syivie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Syivie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°07: PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Plan Communal d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles : Demandes de subvention
Monsieur le Maire rappelle que la commune à approuvé en conseil municipal en date du 05 mai 2010, l'agenda 21 local « Cabestany Horizon 2025 »
Issu d’une longue concertation entre élus, population, services communaux et acteurs locaux, l'agenda 21 est un outil permettant de donner un caractère opérationnel aux enjeux mondiaux et d’avoir une approche plus globale du développement durable appliqué aux territoires.
Monsieur le Maire précise que l'agenda 21 reconnu par le ministère de l'écologie en avril 2011 se décline en 4 engagements principaux donnant lieux à 46 actions.
Monsieur le Maire indique que l'action N°26 «lutter contre les pollutions et les nuisances » donne comme priorité la diminution des pollutions d'origine phytosanitaire d'ici à 2018.
I! rappelle que les services techniques ont initié dès 2011, la mise en œuvre de cette action en réalisant en régie, certaines étapes du futur PLAN COMMUNAL D’'AMELIORATION DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES ET HORTICOLES {P.A.P.P.H):
ll indique que pour mener à bien ce plan ambitieux, compte tenu de l'étendu de notre patrimoine, il y a lieu de confier à un bureau d'étude spécialisé, l'élaboration de ce document dont le montant a été estimé à 14 000 € Hors Taxe.
H indique que ce type d'étude est susceptible d'être subventionnée par le conseil général 66 et l'agence de l'eau Rhône Alpes Méditerranée Corse à ’hauteur de 80%, sous condition de respecter un cahier des charges précis.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débatiu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVER sans réserve le lancement du plan communal d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour un montant hors taxe de 14 000 €.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du conseil générale 66 et de l'agence de l'eau RMC, les subventions les plus élevées possibles.
3°) AUTORISE le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité maître d'ouvrage, la subvention attribuée par l'agence de l'eau et à nous la reverser.
W DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE ET URBANISME
|
| l
|
|
| 4°) S'ENGAGE à rembourser au Département, la subvention perçue en cas de non-
respect de ses obligations.
5°) PREND acte que l'opération éventuelle subventionnée devra être engagée dans les 2 ans qui suivent la date d'octroi de l'aide, la durée totale de celle-ci étant fixée à 3 ans.
6°) DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires
au règlement de cette affaire.
7°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VIL
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : GA Me 2048
PUBLIÉ le JO et 2002
Ne identifiant unique : 066218600288. 2NBO* CS. DCHO2OX JS AFOY-DE DIRECTION TÉCHNIQUE CADRE DE VIE ET URBANISME République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des Se CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2043 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi O2 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
P Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°08: PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Rénovation éclairage public - Programme 2013 : demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cabestany procède annuellement à la rénovation de l'éclairage public de zones prioritaires faisant suite à un diagnostic réalisé par le bureau d'étude ROSSIGNOL en 2002.
Il'indique que la tranche 2013 prendra en compte la remise aux normes de l'éclairage des voies
suivantes :
e Rue des Eglantiers
° Rue des Grenadiers
, Rue des Tamaris
. Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Le syndicat départemental d'électricité (SYDEL 66) est susceptible de financer le projet à hauteur de 265 % sur un montant plafonné de 30 500 € HT.
il demande au Conseil municipal
- d'approuver le projet de rénovation 2013
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du
SYDEL 66 et d'EDF Basse Tension pour aider la collectivité à réaliser cette opération
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVER le projet de rénovation 2013, tel qu'il lui a été présenté
2° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du SYDEL 66 et d'EDF Basse Tension pour aider la collectivité à réaliser cette opération.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres prés
TRAITICONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger te délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etaile: CS we ZOS&
PUBLIÉ le: Oo Uet 208
N° identifiant unique : 066.216600288. 20804090 IRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE ET URBANISMI DCHEZOER AFOR-DE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabot VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afiérents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013
Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation: 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean. François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGEAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Syivie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°09: EQUIPEMENT SCOLARITÉ / SPORTS / CULTURE Frais de scolarité Ville de Cabestany : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d'accueil et commune de résidence : année 2012/2013
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application des articles L 212-8 et R 212-21 à 23 du code de l'Education « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence (...)
I précise que la Ville de Cabestany et de Perpignan sont signataires d'une convention relative aux modalités administratives et techniques de participation aux frais de fonctionnement d'enseignement.
Ainsi, en application de la circulaire du 25 août 1989 (N°89-273) concernant « /a répartition, entre les communes, des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d'une autre commune » les forfaits par élève en école préélémentaire et en école élémentaire doivent faire l'objet d'une réévaluation prenant en compte l'actualisation des champs des dépenses obligatoires.
Le montant de la participation demandé par la Ville de Cabestany, commune d'accueil pour l'année
scolaire 2012/2043 sera donc de :
- Pour les écoles préélémentaires de : 1 670 € par enfant scolarisé.
- Pour les écoles élémentaires de 600 € par enfant scolarisé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir vatablement délibéré.
1°) ARRETE le montant de la participation demandé par la Ville de Cabestany, commune d'accueil pour l'année scolaire 2012/2013 à ta ville de Perpignan comme suit :
- Pour les écoles préélémentaires de : 4 670 € par enfant scojarisé. - Pour tes écoles élémentaires de 600 € par enfant scoiarisé.
2°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré ;
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous le membres présents:
GONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cel acte. INFORME que la présente détibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné, ‘
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: OS ui (het 2GAS
PUBLIÉ le LCD ætRtiet 2kS DIRECTION ENFANCE / EDUCATION
ati éenkkont.: 066. 21600288. 20180%408. cn 020418 AF OS République Française ei EXTRAIT DU REGISTRE DU : Département des = CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cab VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013
Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation: 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire,
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont d à . Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
nt donné procuration Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Syivie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°10: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Création de 2 bureaux à l'Espace Enfance :
Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que compte tenu de l’évolution démographique de la Ville, des besoins croissants des administrés en matière d'accueil, il est nécessaire de créer deux
bureaux supplémentaires dans les locaux de l'Espace Enfance. Cet agrandissement permettra de donner plus d'aisance au fonctionnement du multi-accueil en réaffectant les anciens bureaux pour les services PMI et pour te Relais Assistance Maternelle. ‘
précise que ce type d'opération est susceptible d'être subventionnée par le Caisse d'Allocations Familiales des PO à hauteur de 50%.
Il demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales une subvention au taux le plus élevé possible pour la création de 2 bureaux à l'Espace Enfance
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur te Maire dans un délai également de
deux mois d’un recours administraüf préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OA ser ZOO
PUBLIÉ le JO set 2012
N° identifiant unique : 066-216600288- 2056108. ECM OZOX JL AC Jo. NE
DIRECTION ENFANCE / EDUCATION EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabas VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil! municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mille treize et ie mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET, P Pierrick CYMBLER à Siéphane QUINTIN
Absents excusés Phitippe GALANO, Syivie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°13: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Achat de jeux extérieurs à la crèche :
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales des PO,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du renouvellement des jeux extérieurs de
la crèche, it est projeté d'acquérir trois structures dont un toboggan, une maisonnette et un ensemble iudique escargot adapiées aux jeunes enfants ainsi que de réaliser des sols souples coulés conformes aux règles de sécurité.
précise que ce type d'opération est susceptible d'être subventionnée par le Caisse d'Allocations Familiates des PO à hauteur de 50%.
il demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès cette structure.
Le Conseit Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débatiu et après avoir valablement délibéré.
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales une subvention au taux le plus élevé possible pour l'achat de jeux
extérieurs à la crèche
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibiité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CS #auhet LOS
PUBLIÉ le: JO RGet 2018
N° identifiant unique : 066-216600288. 208 OH0S _ DO 0204 JRAÇN-VE
DIRECTION ENFANCE / EDUCATION EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation: 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Anloine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGÜI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAÎRE N°12: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Achat d’un logiciel à a crèche :
Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales des PO.
Monsieur le Maire rappelle que le logiciel qui permet la gestion du Multi-accueil a été acheté il y a maintenant plus de irelze ans. Malgré certaines mises à jour, il est devenu obsolète et ne permet pas d'effectuer les dernières fonctionnalités qui facilitent :
- les manipulations,
- l'utilisation par le secrétariat mais aussi les administrés,
- les moyens de paiement et de réservation etc.
Il devient nécessaire de remplacer ce logiciel. I! précise que ce type d'opération est susceptible d'être subventionnée par le Caisse d'Allocations Familiales des PO à hauteur de 70%.
Il demande au Conseit municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès cette structure.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de fa Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales une subvention au taux le plus élevé possible pour l'achat d'un
logiciel à la crèche.
2°) DIT que cetie délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres prés:
EXTRAIT CONFORME
EÏMAIRE
ILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat ie : CO Woter LOMS
PUBLIÉ te : JO Met 2018
N° identifiant unique : 066-216600288- 208 C+CS - NMnO201J2 AFJ2-DE
DIRECTION ENFANCE / EDUCATION République Française mi EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des ON CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabostant VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 26/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __25/06/2013
L'an deux mille treize et te mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA,
Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
ont d k . Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET, nt donné procuration bicyick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°13: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Restaurant municipal : Approbation des tarifs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipat d'adopter le principe d'une modification des tarifs de la cantine. Compte-tenu de l'augmentation des prix des produits alimentaires, il est proposé d'appliquer une augmentation de 2,5 % des tarifs comme indiqué dens le tableau ci-dessous. Ces nouveaux tarifs sont applicables au jour de la prochaine rentrée scolaire 2013/2014.
QF tarifs 2013/2014
DO à 274 0,85 €
275 à 351 1,70 €
352 à 472 2,83 €
473 à 686 3,11 €
687 à877 3,17 €
878 à 1067 3,22 €
1068 à 1372 3,40 €
1373 à 1677 3,68 €
> à 1677 3,96 €
Le prix du repas adulte est fixé à : 6,20 €
Par ailleurs pour le restaurant des ainés et le portage de repas à domicile, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants les tanches de revenus mensuels indiquées ci-dessous. Le revenu mensuel des bénéficiaires est calculé sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur le
dernier avis d'imposition divisé par 12 mois et divisé par le nombre de personnes vivant au foyer.
Le Portage de repas à Restaurant des ainés domicile
Tranche de revenu mensuel pour une tarifs 2013/2014 par personne personne seule
0 à 788* 3.07 € 3.58 € 789 à 903 4,10 € FE 461€ 904 à 1103 5.12€ ; 6.66 € 1104 à 1608 5.64 € 7.17 € 1609 à 2324 6.15 € 7.69 € > à 2324 6.66 € 8.71 €
Le Portage de repas à Restaurant des aînés domicile
Tranche de er pour un tarifs 2012/2013 par couple
0 à 1223* 6.14 € 7.18 €
1224 à 1445 8.20 € 9.22 €
1446 à 1765 10.24 € 12.30 €
1766 à 2572 11.28 € 13.82 €
2573 à 3718 12.30 € 14.35 € > à 3718 13.32 € 15.88 €
| DIRECTIONS ENFANCE / EDUCATION / VIE SOCIALE “Montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées au 1% avril 2013 :
- pour une personne 787.26 €
- pour un couple 1 222.07 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°} APPROUVE les tarifs relatifs au restaurant scolaire.
2°) APPROUVE les tarifs relatifs au restaurant des ainés et au portage de repas à domicile tels
qu'ils lui ont été présentés.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VIL
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :QS Aer 2012
PUBLIÉ le : LO KuUer 2648
N° identifiant unique : 066-216600288- 248 OC . ECO OZ ON JR A RDC
DIRECTIONS ENFANCE / EDUCATION / VIE SOCIALE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées. Orientaies Cabas VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Aférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mile treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseï
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la doi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL.
Ont à À ti Philippe GALANO à Jean VILA, Syivie JORDA à Edith PUGNET,
ONNÉ PrOGUTATION Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Phiippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES |
AFFAIRE N°14: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Mise en œuvre des emplois avenir :
Recrutement d’un emploi d'avenir dans le cadre des postes à pourvoir au titre de magasinier au restaurant municipal.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que depuis le 1° Novembre 2012, le dispositif « Emplois d'avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 Octobre 2012, ce nouveau dispositif vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu où pas qualifiés, par contrat aidé.
Les jeunes candidats sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emptoi.
La commune de Cabestany peut décider d'y recourir. Cette démarche nécessite un accompagnement et un engagement de la Collectivité à former le jeune agent en interne et à rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale, et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner le jeune au quotidien et fui inculquer son savoir.
L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etai est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M..C. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
> De créer un emploi d'avenir à temps complet, pour intégrer le service technique Restaurant municipal au sein de la Direction Enfance / Education, dans les conditions
suivantes :
- Dans le cadre de ces deux emplois tuteurés, le jeune candidat pourra acquérir des qualifications et exercer la fonction d’agent magasinier à la cantine. - Le contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable sur 3 années (soit 36 mois maximum). ‘ - La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine.
- La rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
> De l’autoriser à engager l'ensemble des démarches visant à la création d'emplois d'avenir au sein des services municipaux, à intervenir à la signature de la Convention d'engagement entre l'Etat et la Ville de Cabestany portant mise en œuvre des emplois d'avenir, ainsi que les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débatiu et après avoir valablement délibéré.
1°) DECIDE la création d'un emploi d'avenir à temps complet.
4) DIRECTION ENFANCE / EDUCATION 2°) AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches visant à la création d'emplois d'avenir au sein des services municipaux, à intervenir à la signature de la Convention d'engagement entre l'Etat et la Ville de Cabestany portant mise en œuvre des emplois d'avenir, ainsi que les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: CS set 208
PUBLIÉ 1e: AO Jo iket 218
N° identifiant unique : 066-216600288- LB -NnOZLOr IS AFILADE
DIRECTION ENFANCE / EDUCATION République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des nl CONSEIL MUNICIPAL DE LA A Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseit municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, te Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUF, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGEAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°15: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Ateliers municipaux : Mise en place d’un atelier municipal escrime
Soucieuse de poursuivre son développement en matière sportive, en diversifiant davantage l'offre sportive, la commune propose la mise en place de l'activité escrime pour les enfants. L'escrime est un sport universel et éducatif dont les valeurs : la politesse, l'esprit sportif, le respect de l'autre, la persévérance, la maïtrise de soi, l'attention.
Îlest proposé de fonctionner de la manière suivante :
L'encadrement de l'activité est assuré par un maître d'armes titulaire d’un brevet d'état.
Activité Escrime
Tarif _ 70€ pour les habitants | |
140€ pour les extérieurs en fonction des places disponibles
Lieu Nouveau complexe Germanor
Public Enfants
Nombre d'enfants 2 groupes, soit 24 enfants Jour mercredi
Horaires 44h-15h30 et 15h30-17h
A ce titre il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création de cette nouvelle activité et du tarif applicable.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°) APPROUVE la mise en place d'un atelier escrime.
2°} APPROUVE les tarifs applicables à ce nouvel atelier, tels qu'ils lui ont été présentés.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CS aider 2038
PUBLIÉ le : LO suillet 2038 | 265 DE.
Ne identifiant unique : 066-216600288- 204201081020 12 DIRECTION JEUNESSE ET SPORT: République Française pr EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des NT CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SÉANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de fa convocation : 24/06/2033
Date d'affichage de ta convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Saile du Conseit municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont d , : Philippe GALANO à Jean VILA, Syivie JORDA à Edith PUGNET,
ntdonné procuration bieix CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER i
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°16: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'association d'escalade VOZMAX.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des aides exceptionnelles liées à soutenir les associations sportives de Cabestany qui participent à des compétitions, la commune dispose de critères lui permettant d'apprécier l'aide supplémentaire et exceptionnelle qu'elle peut accorder aux associations sportives. Elle s'appuie également sur des justificatifs ou des devis chiffrés pour calculer te montant à attribuer,
A ce titre te club d'escalade de la commune VO? Max a demandé une aide financière exceptionnelle,
Le club a engagé 3 jeunes qui se sont illustrés au championnat de France à Niort les 11 et 12 mai derniers en épreuves de difficuité et de vitesse.
En application de la délibération en date du 28 février 2011 fixant les critères d’atiribution d'une subvention exceptionnelle aux associations sportives et en fonctions des justificatifs, le calcul permet d'accorder une aide de 300€.
il est demandé au Conseil municipal d'accorder une aide exceptionnelle de 300€ à l'association sportive VO? Max.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir vatablement délibéré.
1°} APPROUVE loctroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € au profit de l'association sportive VO? Max.
2°) DIT que les crédits sont inscrits au budget.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de ia commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
LA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de [3 possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : C1 Kate 28
PUBLIÉ le: JO muet 2048
N° identifiant unique : 066-216600288- 20120+09-D002z0+i2 DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS AFIG-DE République Française jee EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestant VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de {a convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : _ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Saile du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont d , t Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
NEGONNE PrOCUTEUON bierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excuses
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°17: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Tarifs des animations « Poteries africaines figurées modernes » 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver les tarifs concernani les animations autour de l'exposition « Terres cuites africaines du XXème siècle» comme suit :
Animation sur une demi-journée :
5€ adulte
3€ enfants
Animation sur une journée :
10€ adulte
5€ enfant
Ces tarifs n'incluent pas le prix de l'entrée au Centre de Sculpture Romane.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°) APPROUVE les tarifs des animations « Poteries africaines figurées modernes » 2013.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CO suiUet 22
PUBLIÉ le MS gilet LB
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOIB204C9. BONO2OX JR API DE
DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINI République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 2 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabesant VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 25/06/2073
Date d'affichage de la convocation : _ 25/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salie du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
a . Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
Ont donné procuration bieyrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°18: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Cinéma d'été: approbation des tarifs
Monsieur le Maire demande au Consei municipal d'approuver le droit d'entrée au cinéma (cinéma d'été} comme suit :
Pour toutes les séances programmées au Centre Culturel durant les mois de juillet et d'août, un tarif unique de 3 euros est proposé.
llest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce tarif.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°) APPROUVE le tarif droit d'entrée au cinéma {cinéma d'été) tel qu'il lui a été présenté.
2°) DIT que cetie délibération sera :
- tététransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente détibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunai Administratif dans Un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préaiable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux Susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : COQ aber SE
PUBLIÉ le: de gilet zu
N° identifiant unique : 066-216600288. ZCJSOTCO-DCF O2ZORIZ API SR DE
DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE République Française D EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des + CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabostant VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013
Date de fa convocation : 25/06/2013
Date d'affichage de la convocation: 25/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseit municipal, sous ta présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nourig ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
à : Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
Ont donné procuration Dick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES î
AFFAIRE N°19: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Cinéma : tarifs été carte jeune
Dans le cadre de la carte été jeunes, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'arrêter le tarif de droit d'entrée (cinéma d'été carte été jeunes) à 1,50 euros pour toutes les séances programmées au Centre Culturel durant les mois de juillet et d'août.
Ilest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce tarif.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°) APPROUVE le tarif droit d'entrée au cinéma (carte été jeunes) tel qu' lui a été présenté.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur ie Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAÏÎT CONFORME
MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: C@ be 20 F8
PUBLIÉ le: Jo Millet 2ous
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OIBO+OS-NTICO2OS IS ACIS IE
DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestny VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, ie Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipat, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRIELIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Syivie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°20: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Tarifs d'inscription aux ateliers municipaux
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs d'inscription pour les ateliers municipaux 2013/2014, comme suit :
Ateliers culture : Patrimoine :
Pour les habitants de Cabestany :
Pour les enfants :
Danse : 45 euros
Arts plastiques : 25 euros
Atelier terre : 25 euros
Théâtre : 25 euros
Musique : 25 euros
Guitare : 25 euros
Pour les adultes :
Yoga : 60 euros
Danse : 45 euros
Arts plastiques : 35 euros
Couture : 35 euros
New Couture : 36 euros
Guitare : 35 euros
Atelier terre : 36 euros
Vannerie : 35 euros
Home déco (loisirs créatifs) : 35 euros
Pour les personnes n'habitant pas sur la commune :
Pour les enfants :
Danse : 90 euros
Autres activités : 50 euros
Pour les adultes :
Yoga : 120 €
Danse : 90€
Autres activités : 70 euros
Le tarif des spectacles de fin d'année reste inchangé à 2 euros par personne
4) DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE Ateliers sportifs :
ATELIERS ENFANTS
HABITANTS _! EXTÉRIEURS
ATHLETISME 70€ 140€
ECOLE DE SPORT 70€ 140€
GYMNASTIQUE 70€ 140€
ESCRIME 70€ 140€
ATELIERS ADULTES
HABITANTS | EXTÉRIEURS
GYM DOUCE 50ë 100€ GYM DANSE
STRETCHING 10€ 140€ GYM SENIORS Es 7üé
CARDIO FORM 80€ 160€ MUSCULATION 100€ 200€
ilest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance
des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement
délibéré.
1°) APPROUVE les tarifs d'inscription aux ateliers municipaux 2013/2014 tels qu’ils lui ont
été présentés
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientaies
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous fes membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acie.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un déiai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentent de l'Etat le : OS asbet 2O0J8
PUBLIÉ le: Le miet 2 uR
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OJIBO+ CS … NhozotJ2Ar 20-DE DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU PS Département des Ne CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées. Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salie du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Anioine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
. . Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET, Ont donné procuration pick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER |
Absents non excusés |
Secrétaire de séance Gérard MARQUES |
AFFAIRE N°21: EQUIPEMENT SCOLARITÉ / SPORTS / CULTURE Tarifs spectacles de la saison théâtrale et jeune public
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les tarifs spectacles de la saison théâtrale et jeune public comme suit :
- Pour les spectacles de la saison théâtrale 2013/2014:
Tarif plein : 10 euros
Tarif réduit : 6 euros (étudiants, mineurs, demandeurs d'emploi, handicapées.) Carte d'abonnement : ‘
+ pour 4 spectacles : 50 euros
+ pour 7 spectacles : 52,60 euros
- Pour les spectacles de la saison jeune public 2013/2014:
3 euros pour tous
I est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°) APPROUVE les tarifs spectacles de la saison théâtrale et jeune public tels qu'ils {ui ont été présentés
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présent
EXTRAIT CONFORME
| Jeañ VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cei acte. INFORME que la présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: CS asibet V'es
PUBLIÉ le : JO tek zou
8 identifi ique : 066. 8- > _È AF D-DE N° identifiant unique : 066-216600288- ZOSSO+S BON CLR EE 2 DÉTURE ET PATRIMOINE ER EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabas VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation: _ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Sale du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE,
Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean ViLA, Syivie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°22: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Convention de partenariat Verrerie d’Ales, pôle national cirque
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association Verrerie d'Alès / PÔLE NATIONAL CIRQUE a pour mission le soutien à la création contemporaine de cirque d'intérêt national en Région Languedoc-Roussillon au travers l'accompagnement d'équipes artistiques d'une part et de la coordination du réseau “cirque” en Languedoc-Roussillon auprès des scènes généralistes d'autre part.
Dans le cadre de ces missions, il propose au Conseil municipal d'établir une convention de partenariat entre la Verrerie d'Alès et la ville de Cabestany. ,
Cette convention aura pour objet de contractualiser les partenariats entre les deux parlies sur des
opérations communes de diffusion autour de Compagnies et d'artistes bénéficiant par ailleurs d’un soutien en production et / ou en diffusion (dans le cadre d'organisation de tournée régionale par exemple) de {a Verrerie d'Alès / Pôle National Cirque - Languedoc-Roussillon.
Ainsi, pour le co-accueil des spectacles « Histoires Russes » par la Cie Hors-Pistes et « À Little Big Men » de la Cie Sterenn, la ville bénéficiera :
- d'une aide en diffusion spécifique de la part de la Verrerie d'Alès / Pôle National Cirque Languedoc-Roussilion.
- des tarifs de tournée dans le cadre d'un partenariat de la Verrerie d'Alès / Pôle National Cirque Languedoc-Roussillon pré négociés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ie rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°} APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Verrerie d'Alès et la ville de Cabestany tel qu'il {ui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres prése
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabiité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente nolification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : COS aile 2SI3
PUBLIÉ te : JS let 208
N° identifiant unique : 066-216600288. 242040 + DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE BON C2O J8 4622 -HE République Française œ EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des NE CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de ia convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation: _ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont 4 k . Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
nt donné procuration Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°23: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Rétrocession de concession au Cimetière
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par acte en date du 09 Mars 1982 enregistré à la recette principale des impôts de PERPIGNAN-SUD sous la référence Folio 87 case 3, Madame DUJOL Yvette avait acquis une concession d'un terrain situé Travée A concession N° 5 dans le cimetière communal.
Monsieur DUJOL Jean actuellement domicilié route du phare: 66660 PORT VENDRES a sollicité la rétrocession de cette concession à titre gratuit.
Aucune réglementation n'interdisant cette procédure, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette demande.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°) APPROUVE la rétrocession d'une concession d'un terrain situé Travée À concession N° 5 dans le cimetière communal qui avait été acquise par Madame DUJOL Yvetie.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibèré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
EIMAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préatable susceptible de prolonger ie délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :asile LS 4 \
PUBLIÉ le: JO Kuter 2er
N° identifi ique : 066- - : L DS1O2OX J2 AP 22-DE identifiant unique : 066-216600288. ZOUBRSS DES RNANCES / ECONOMIE / POPULATION EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de ia convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salte du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUÜNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont d . ti Philippe GALANO à Jean VILA, Syivie JORDA à Edith PUGNET,
NEGONNE PrOGUTAEON Bierick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°24: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues catalanes et occitane : Modification des statuts.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 28 février 2012, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement quant à la création d'un syndicat intercommunal des langues catalanes et occitanes et à l'adhésion de l& commune de Cabestany à ce dernier.
Les représentants de la commune au sein de ce syndicat sont Madame Nouria ARABIA est désignée comme titulaire et Monsieur Richard BRAU comme suppléant.
Suite à la demande d'adhésion des communes d'Estoher, Ponteilla, Argelès, Bolquêre,
Espira de Conflent, Joch, Maury, Olette, Pezilla de Conflent, Port-Vendres, Le Soler, Valmanye, il convient que la commune de Cabestany se prononce d’une part quant à ces adhésions et d'autre part quant à la modification des statuts du syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débaîtu et après avoir valablement délibéré.
1°) SE_PRONONCE favorablement quant à l'adhésion des communes d'Estoher, Ponteilla, Argelès, Bolquère, Espira de Conflent, Joch, Maury, Olette, Pezilla de Confient, Port- Vendres, Le Soler, Valmanya.
2°) APPROUVE la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour la promotion des langues catalanes et occitane
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
IRE
Jean VILA!
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte. INFORME que la présenie délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : GS N et 2083
PUBLIÉ le : Jes Susllet 2OAS
N° identifiant unique : 066.216600288- 2204080102 OUR AP2U RE DIRECTION GENERALE DES SERVICE£ République Française - EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des LÉ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestiy VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEÉANCE DU 02 JUILLET 2013
Date de la convocation : 25/06/2013
Date d'affichage de la convocation : 25/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josetie CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI{, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
Pierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN Ont donné procuration
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
Affaire n°25: TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES, COMMUNICATION Rapport annuel délégataire service public : Gaz
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de lui présenter ainsi qu'au public un rapport annuel technique et financier de la concession gaz (GDF).
Le présent rapport concernant l'exercice 2012 est présenté ce jour au Conseil et mis à la disposition du public en Mairie.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) PREND CONNAISSANCE ET DEBAT au sujet du rapport 2012 qui lui est présenté,
2°) CONSTATE qu'il est conforme aux modalités définies par la loi du 8 février 1995 et dans les décrets du 6 mai 1995 et du 14 mars 2008.
3°) PIT que te présent rapport sera mis à la disposition du public.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: CE: eee 203%
PUBLIÉ le: en Saclemse Zeus
. . noue." DIRECTION GENERALE DES SERVICES N° identifiant unique : 066-216600288- 2CHAOCE. … 1e 20 206 EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestant VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2018 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 24/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseit
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par ta loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
ont d L ti Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET,
nEgonné PrOGUTAE ON bierick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°26: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Renouvellement de la convention relative à Putilisation des
équipements sportifs avec le collège Pablo Casals.
Monsieur le Maire rappelle que la mise à disposition des équipements sportifs s'inscrit dans un partenariat associant les établissements publics locaux d'enseignement, la. collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs, afin de permettre la réalisation des programmes d'éducation physique et sportive (EPS) de l'Education Nationale. ‘
Le Conseil général des Pyrénées-Orientales organise les conditions de mise à disposition et d'utilisation des équipements sportifs, et participe aux coûts de fonctionnement desdits équipements. ll assure également le transport des collégiens vers les différentes structures sportives dans le cadre des rotations EPS.
Afin de fixer les conditions de mise à disposition et d'utilisation des équipements sportifs
appartenant à la commune de Cabestany au collège Pablo Casals de Cabestany, i y a lieu de passer une convention.
Par le biais de cette convention, la commune de Cabestany met à disposition du collège
Pablo Casals les installations et locaux suivants :
- Plateau sportif
- Stade Germanor
- Gymnase (Halle des sports)
- Salle de gymnastique / mur d'escalade
Les matériels sportifs, les vestiaires (filles et garçons) et sanitaires des installations concernées sont également mis à disposition.
Par installations, it faut entendre les installations proprement dites et les équipements qui y sont affectés. ‘
L'accès aux équipements sportifs par l'établissement utilisateur est limité au calendrier scolaire (septembre — juillet).
Concernant les conditions financières, le coût d'utilisation des équipements, matériels et installations sportives est à la charge de la collectivité de rattachement. La participation financière du Département aux frais de fonctionnement des équipements sportifs est
fixée à :
- Equipements de plein air (stades - plateaux sportifs - pistes) : 8 € / heure - Equipements couverts (salle de sport - gymnase) : 11 € / heure
- Piscines : 12 € / heure la ligne d'eau (dans la limite de 2 lignes maximum)
Ilest demandé au Conseil municipal de se prononcer quant au projet de convention.
DIRECTION JEUNESSE ET SPORT Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré.
1°) APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui & été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
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Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présenie notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur te Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: CS Het 2088
PUBLIÉ le: JO Aiket 2018
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OISOXCA-DOTO201 JSAF 2€. - DE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS EXTRAIT DU REGISTRE DU République Française
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA :Î Pyrénées- Orientales Cabéstany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 24/06/2013
Date d'affichage de la convocation : 24/06/2013
L'an deux mille treize et ie mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipat, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRÜNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean. François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
_ - Philippe GALANO à Jean VILA, Syive JORDA à Edit PUGNET, Ont donné procuration bicrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Syivie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
Affaire n°27 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Renouvellement des contrats assurances risques statutaires du personnel communal et du CCAS
Approbation du Dossier de consultation des entreprises et lancement d’une procédure sous la forme d’un appel d'offres ouvert.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les contrats d'assurance risques statutaires
concernant le personnel communal et le personnel du CCAS arrivent à échéance. il convient par conséquent de procéder à une nouvelle consultation en vu de leur renouvellement.
Compte tenu de la masse salariale el de la durée du marché, Monsieur le Maire propose d'opter pour une procédure d'appel d'offre ouvert pour la dévolution de ce marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président, pris connaissance des pièces du dossier et en avoir délibéré,
4°} APPROUVE le projet de Dossier de Consultation des Entreprises présenté pour la consultation « renouvellement des contrats d'assurances risques statutaires du personnel communal et du personnel du CCAS».
2°) DECIDE d'opter pour la procédure d'appel d'offres ouvert pour la dévolution de ce marché,
3° 5 DIT DIT que cette délibération sera :
télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous | Ës membres présents,
TRATICONFORME
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compier de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: OS auilket 2083
PUBLIÉ Re: 40 quiet 2012
N° identifiant unique: 066-216600288. 2 OLB04O9. DC O2 JS AP IADE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Aférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 25/06/2013
Date d'affichage de la convocation: __ 25/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Saile du Conseil municipat, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAÏSON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANC à Jean VILA, Syivie JORDA à Edith PUGNET,
Ont donné procuration bierrick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
ÂAbsents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°28 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Modification du Tableau des effectifs :
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il ÿ aurait fieu de créer, pour le bon fonctionnement du service administratif, un poste de rédacteur territorial principal de 1°° classe temps complet.
Après avoir entendu l'exposé de son président et en avoir débattu, le conseil municipal,
1°) DECIDE la création des emplois exposés.
2°) FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 27 mai 2018.
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[TOTAL [348 [| 158 189
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
AIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de ia présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préaiable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: CE use PONS
PUBLIÉ le : Sa NUE:
° identifi ique : 066-- 88- D DZ US AFZR-DE N° identifiant unique : 066-216600288- 208 040 RER BÉRCRALE DES SERVICES République Française 1 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales : Ÿ VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 02 JUILLET 2013 Date de la convocation : 25/06/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 25/06/2013
L'an deux mille treize et le mardi 02 juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Sale du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Présents Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean- François SAGUÏ, Marie-Christine MONTOYA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Philippe GALANO à Jean VILA, Sylvie JORDA à Edith PUGNET, Ont donné procuration bierick CYMBLER à Stéphane QUINTIN
Absents excusés Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Pierrick CYMBLER
Absents non excusés
Secrétaire de séance Gérard MARQUES
AFFAIRE N°29: PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Acquisition foncière sur le site de la Germanor: 20% de la parcetle AH 6054
Afin de conforter les réserves foncières de la commune, Monsieur le Maire propose d'acquérir 20% du terrain nu, cadastré Section AH numéro 0054 lieudit Orfila pour une superficie de 1900 m? appartenant à Monsieur et Madame Alain BERGAMELLI au prix de 9 500,00 €.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer quant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président, pris connaissance des pièces du dossier et en avoir délibéré,
1°) APPROUVE l'acquisition de 20% d'un terrain nu, cadastré Section AH numéro 0054 lieudit Orfila pour une superficie de 1 900 m? au prix de 9 500 €.
2°) DECIDE que la vente sera formalisée par un acte authentique dont la rédaction sera confiée à Maître DELCOS, Notaire à Perpignan
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : €.À che 20428
PUBLÉ ke Oieckbre x
N° identifiant unique : 066-216600288- HS ICOi .DCH 0204 12, AFZANE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION