Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240439 w
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240439 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
DELB-20240439 - MUTUALISATION - SERVICES PARTAGES DES COMMUNES - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président. – De nouvelles conventions de services partagés ont été adoptées le 6 avril 2023 entre la Communauté urbaine et les communes de Criquetot-l’Esneval, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Montivilliers, Rogerville, Saint-Romain-de-Colbosc, Sainte-Adresse afin de poursuivre une bonne organisation des services.
La nouvelle convention de services partagés entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine a été adoptée lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2023. Il convient conformément à l’article 27 de la convention et par l’avenant n°1 de prendre en compte l’actualisation du coût des moyens humains et des autres moyens pour l’année 2024, en tenant compte des comptes administratifs 2023 de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine.
Il en est de même pour l’avenant n°2 de la convention avec Gonfreville-l’Orcher, afin de tenir compte de l’actualisation des charges liées spécifiquement à la gestion du complexe aquatique « Gd’O » sur l’exercice 2023.
Il convient également de prendre un avenant n°1 à la convention de services partagés pour les communes d’Harfleur et de Sainte-Adresse afin de retirer le remboursement des frais informatique qui ont été intégralement repris par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Il est rappelé que, contractuellement, l’actualisation des montants de l’année N se fait par rapport aux comptes administratifs de l’année N-1 ce qui explique la référence à l’exercice 2023 pour actualiser les montants 2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la délibération n° 20230161 du Conseil communautaire, en date du 6 avril 2023, autorisant la signature des conventions de services partagés entre la Ville de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Sainte- Adresse et la Communauté urbaine ;
VU la délibération n° 20230564 du Conseil communautaire, en date du 14 décembre 2023, autorisant la signature de l’avenant n°1 de la convention de services partagés entre la ville de Gonfreville- l’Orcher et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération n° 20230565 du Conseil communautaire, en date du 14 décembre 2023, autorisant la signature de la convention de services partagés entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;CONSIDERANT :
la nécessité de tenir compte de l’évolution de certaines missions assurées par les services partagés de ses communes membres et d’actualiser les montants des conventions ;
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer, avec la ville du Havre l’avenant n° 1 à la convention de services partagés 2024/2029, avec la commune de Gonfreville-l’Orcher l’avenant n°2 à la convention de services partagés 2023/2028 et avec les communes de Harfleur et Sainte-Adresse l’avenant n° 1 à la convention de services partagés 2023/2028.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
CDR Gestionnaire : Finances
Opération P3006O004
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 1 469 759 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Harfleur) Dépense totale : 41 282 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Sainte-Adresse) Dépense totale : 200,88 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Le Havre) Dépense totale : 3 514 585 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 104 427 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Harfleur)
Dépense totale : 32 119 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Sainte-Adresse) Dépense totale : 2 391,08 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Le Havre)
Dépense totale : 1 394 773 €
Nature 70845 : Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres du GFP Recette totale : 145 505 €
Nature 70875 : Remboursement de frais par les communes membres du GFP Recette totale : 52 980 €Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 93, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :