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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220354 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220354 w)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
DELB-20220354 - ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - PARC DE ROUELLES - COUR CHAMPETRE ET TERRASSE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président - La Communauté urbaine a lancé un appel à manifestation d’intérêt concurrente pour l’exercice d’une activité de salon de thé, bar, petite restauration et vente de produits locaux dans le Parc de Rouelles.
A l’issue de cette procédure, la proposition de la société Aboun Tartines & Co SAS - demeurant 27 rue Lesueur, 76600 Le Havre - a été retenue. Une convention autorisant l’exploitation d’un commerce de salon de thé, bar, petite restauration et vente de produits locaux, réparti sur le site de la cour champêtre et sa terrasse, au sein du Parc de Rouelles, a été signée le 31 mai 2022 entre l’occupant et la Communauté urbaine dans les conditions précisées dans cette convention.
Suite à la modification de la dénomination de la société Aboun Tartines & Co SAS en Aboun Traiteur, il convient de conclure un avenant n°1 à cette convention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20220184 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 autorisant la signature d’une convention d’occupation avec la société Aboun Tartines & Co SAS ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine a conclu une convention d’occupation temporaire du domaine public en date du 31 mai 2022 avec la société Aboun Tartines & Co SAS relative à l’exercice d’une activité de salon de thé, bar, petite restauration et vente de produits locaux sur le site de la cour champêtre et sa terrasse dans le Parc de Rouelles à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt concurrente ; - qu’il convient de conclure un avenant n°1 à cette convention dans le but de prendre en compte la modification de la dénomination de la société Aboun Tartines & Co SAS, étant devenue Aboun Traiteur, ainsi que du nouveau numéro d’immatriculation au RCS à la date du 24 mai 2022.
Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation privative et temporaire du domaine public avec la société Aboun Traiteur, demeurant au Havre – 27 rue Lesueur, afin d’acter la modification de la dénomination de la société et de son numéro d’immatriculation RCS.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :