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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210506 w
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210506 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210506 - ANIMATIONS TERRITORIALES - EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE - CHATEAU DE GROMESNIL - CONTRAT DE LOCATION - ANNEE 2022 - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- La Communauté Urbaine assure l’entretien et la gestion du parc et du château de Gromesnil situés à Saint-Romain-de-Colbosc.
La situation sanitaire dûe au virus COVID évoluant très régulièrement, il s’avère nécessaire de pouvoir adapter les conditions de locations prévues au contrat de location du Château de Gromesnil afin de mettre à disposition les locaux dans les conditions réglementaires en vigueur. Pour ce faire il est proposé de permettre la mise en place d’avenants aux contrats de location établis entre la Communauté urbaine et les partenaires ou particuliers louant l’équipement. Toutes les clauses du contrat pourront faire l’objet d’un avenant excepté l’article 3 « conditions de réservations et tarifs » qui devra faire l’objet d’une nouvelle délibération pour toute modification.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n°20200358 du Président en date du 26 juin 2020 autorisant la location du château de Gromesnil jusqu’au 31 décembre 2021 ;
VU la délibération n°20210345 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2021 approuvant la location du château ainsi que les tarifs à appliquer pour l’année 2022 ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt porté au château de Gromesnil pour l’organisation d’événements pour les entreprises, les particuliers ou acteurs publics ;
- les demandes de location du château de Gromesnil pour l’année 2022 adressées à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- le contexte sanitaire évolutif du fait du virus de la COVID-19, notamment ; - l’exclusion de l’article 3 « conditions de réservations et tarifs » du contrat, comme pouvant faire l’objet d’un avenant.
Son Bureau, réuni le 2 décembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser la signature d’avenants au contrat de location du Château de Gromesnil durant l’année 2022.
Sans incidence financière. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :