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Acte - Rapport CA 2022 07062023 1
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Acte - Rapport CA 2022 07062023 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
ANNEXE
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 1 I. PRÉSENTATION GLOBALE DES COMPTES AU 31 DÉCEMBRE 2022
I.A. LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE
A.1. SecƟon de foncƟonnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
en €
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre TOTAL
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 314 039,97 314 039,97
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 304 765,96 2 304 765,96
73 IMPÔTS ET TAXES 39 395 345,14 39 395 345,14
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 743 936,65 5 743 936,65
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 279 736,37 279 736,37
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 73 171,79 70 610,92 143 782,71
78 PROVISIONS
Recettes de fonctionnement - Total 48 110 995,88 70 610,92 48 181 606,80
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
en €
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre TOTAL
011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 8 498 918,64 8 498 918,64
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 498 869,43 24 498 869,43
014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 521 601,00 521 601,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 450 113,11 8 450 113,11
66 CHARGES FINANCIÈRES 198 109,27 198 109,27
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 53 166,39 8 261,15 61 427,54
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 9 514,23 1 592 326,09 1 601 840,32
Dépenses de fonctionnement - Total 42 230 292,07 1 600 587,24 43 830 879,31
Soit un résultat de la secƟon de foncƟonnement pour l’exercice 2022 de 4 350 727,49 €
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 2 A.2. SecƟon d’invesƟssement
RECETTES D’INVESTISSEMENT
en €
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre TOTAL
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES (sauf 1068) 864 245,77 864 245,77
1068 EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 7 212 853,19 7 212 853,19
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 333 870,14 34 558,80 368 428,94
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 359,84 3 359,84
19 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS D OPÉRATIONS 500,00 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 206 856,36 206 856,36
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 761,15 7 761,15
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 223 305,93 223 305,93
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 710,00 1 710,00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 592 326,09 1 592 326,09
Recettes d'investissement - Total 8 416 038,94 2 065 308,33 10 481 347,27
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
en €
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre TOTAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 67 259,77 67 259,77
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 517 886,09 1 517 886,09
18 OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT 1 723 867,10 1 723 867,10
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS 3 351,15 3 351,15
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 493 504,43 493 504,43
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 519 242,02 519 242,02
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 300 064,39 464 721,09 6 764 785,48
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 105 432,14 105 432,14
Dépenses d'investissement - Total 10 659 996,17 535 332,01 11 195 328,18
Soit un résultat de la secƟon d’invesƟssement pour l’exercice 2022 de -713 980,91 €
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 3 A.3. Synthèse du résultat
Le résultat des opéraƟons comptables de l’exercice 2022 se monte donc à 3 636 746.58 €.
En € DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS
SecƟon de foncƟonnement 43 830 879,31 48 181 606,80 4 350 727,49
SecƟon d'invesƟssement 11 195 328,18 10 481 347,27 -713 980,91
TOTAL 55 026 207,49 58 662 954,07 3 636 746,58
I.B. RÉSULTAT DE CLÔTURE
A ces résultats de l’exercice 2022, doivent se rajouter les résultats reportés après la clôture de l’exercice 2021 et non affectés en 2022 au compte 1068 :
En € DÉPENSES RECETTES
Report en secƟon de foncƟonnement (002)
Report en secƟon d'invesƟssement (001) 794 545,44
Ainsi au 31 décembre 2022, la Commune présente un résultat global de clôture de 2 842 201,14 € détaillé comme suit :
En € DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS
RÉALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
Ɵtres)
SecƟon de foncƟonnement 43 830 879,31 48 181 606,80 4 350 727,49
SecƟon d'invesƟssement 11 195 328,18 10 481 347,27 -713 980,91
TOTAL 55 026 207,49 58 662 954,07 3 636 746,58
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en secƟon de
foncƟonnement (002) 0.00 0.00
Report en secƟon
d'invesƟssement (001) 794 545.44 - 794 545.44
TOTAL 794 545.44 0.00 794 545.44
TOTAL
(réalisaƟons +
reports)
SecƟon de foncƟonnement 43 830 879,31 48 181 606,80 4 350 727,49
SecƟon d'invesƟssement 11 989 873,62 10 481 347,27 -1 508 526,35
TOTAL 55 820 752,93 58 662 954,07 2 842 201,14
Ce résultat de clôture sera repris dans le budget 2023 par la décision modificaƟve n°1.
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 4 II. PRÉSENTATION DES MOUVEMENTS RÉELS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2022, les receƩes et les dépenses réelles de foncƟonnement progressent dans les mêmes proporƟons : + 0,56 M€ (soit + 1,3 %) pour les dépenses et + 0,68 M€ (soit +1,4 %) pour les receƩes (hors produits de cession).
Ces évoluƟons similaires permeƩent de maintenir une épargne brute1 à un niveau saƟsfaisant de 5,876 M€ soit 12.2 % des receƩes réelles de foncƟonnement.
En millions d’€ CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Evolu-
Ɵon N/
N-1
EvoluƟon annuelle
moyenne sur les 5
dernières années
ReceƩes réelles de
foncƟonnement
(hors produits de
cession)
45,516 46,791 45,951 47,423 48,11 1,40 % 1,40 %
Dépenses réelles
de
foncƟonnement
39,712 40,495 40,048 41,672 42,23 1,30 % 1,50 %
Épargne brute 5,804 6,296 5,903 5,751 5,876 2,20 % 0,30 %
taux d'épargne 12,80 % 13,50 % 12,80 % 12,10 % 12,20 % 0,80 % -1,2%
II.A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les receƩes réelles de foncƟonnement, hors produits de cession, se montent à 48 106 085,88 € soit une hausse de 1,4 % par rapport aux receƩes réelles de foncƟonnement (hors produits de cession) de l’année 2021.
En millions d’€ CA 2021 CA 2022 EvoluƟon N/N-1
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,151 0,31 107,9%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1,946 2,30 18,5%
73 IMPOTS ET TAXES 38,031 39,40 4,7%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6,552 5,74 3,6%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,242 0,28 -12,3%
76 PRODUITS FINANCIERS 0,000 0,00 NC
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (hors produits de cession) 0,465 0,07 -85,3%
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,038 0,00 NC
ReceƩes réelles de foncƟonnement (hors produits de cession) 47,423 48,106 1,4%
1 L’épargne brute est la différence entre les receƩes réelles de foncƟonnement (hors produits de cessions) et les dépenses réelles de
foncƟonnement.
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 5 Parmi les éléments notables de cet exercice nous pouvons citer :
Au chapitre 013, une très forte progression des receƩes en raison d’une année atypique : remboursement par l’État de la prime pour l’emploi versée en début d’année 2022 (52 400 €) et des indemnités d’assurance du personnel.
Au chapitre 70, une forte progression notamment liée à un quasi-retour à la normale des acƟvités.
Au chapitre 73, une progression entretenue par la revalorisaƟon des bases fiscales décidée par l’État (+3,4 %), l’ajustement du coefficient correcteur prévu en compensaƟon de la suppression de la taxe d’habitaƟon et la bonne dynamique des produits issus des droits de mutaƟons.
Au chapitre 74, une forte baisse en raison du passage à la ConvenƟon Territoriale Globale (- 610 K€ de receƩes) et de la percepƟon des receƩes directement par les structures et de la baisse de la DGF (- 127 K€).
Au chapitre 77, les produits excepƟonnels, par nature variables, baissent fortement après plusieurs années marquées par la percepƟon de receƩes excepƟonnelles. L’année 2021 avait été parƟculièrement élevée en raison des indemnités de sinistre perçues à hauteur de 295 990 €.
II.B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de foncƟonnement se montent à 42 230 292,07 € soit une hausse de 1,3 % par rapport aux dépenses réelles de foncƟonnement de l’année 2021.
En millions d’€ CA 2021 CA 2022 Evolution N/N-1
011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 7,66 8,50 11%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23,52 24,50 4,2%
014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 0,47 0,52 10,7%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9,69 8,45 -12,8%
66 CHARGES FINANCIÈRES 0,18 0,20 10,6%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,15 0,05 -65,6%
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,01 NC
Dépenses de fonctionnement - Total 41,67 42,23 1,3%
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 6 Parmi les éléments notables de cet exercice nous pouvons citer :
Au chapitre 011, la forte progression des dépenses en raison de mulƟples facteurs : des modificaƟons du périmètre des dépenses et, surtout, un contexte post-covid qui se caractérise par une reprise de l’acƟvité des services et une forte inflaƟon des prix.
Au chapitre 012, une augmentaƟon liée à la mise en place du passage au RIFSEEP et surtout des mesures exogènes : une augmentaƟon du point d’indice en juillet 2022 (+ 3.5 %), revalorisaƟon des grilles des agents de catégorie C et B et trois revalorisaƟons du SMIC.
Au chapitre 014, une augmentaƟon de la coƟsaƟon au Fonds de PéréquaƟon Intercommunal et Communal.
Au chapitre 65, une baisse importante liée à de mulƟples phénomènes et notamment le passage à la ConvenƟon Territoriale Globale (- 574 K€ de dépenses).
III. PRÉSENTATION DES MOUVEMENTS RÉELS DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
III.A. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’invesƟssement se montent à 10 659 996,17 € pour l’exercice 2022 en forte progression par rapport à l’année 2021.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CA 2021 CA 2022 EvoluƟon
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1,52 1,52 -0,0 %
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,01 0,00 -100 %
Sous-total - Dépenses financières 1,52 1,52 -0,4 %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,50 0,49 -2,2 %
204 SUBV ÉQUIPEMENTS VERSÉES 0,49 0,52 6,8 %
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5,11 6,30 23,4 %
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,03 0,11 264,1 %
OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT 0,38 1,72 349,7 %
Sous-total - Dépenses d'équipement 6,51 9,14 40,5 %
Dépenses d'invesƟssement - Total 8,03 10,66 32,7 %
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 7 III.B. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour la première année, la totalité de l’excédent de foncƟonnement constaté au compte administraƟf 2021 a été capitalisé en 2022, générant une receƩe de 7 212 853,19 €. CeƩe receƩe, bien que comptabilisée comme une receƩe réelle, ne consƟtue pas un réel financement extérieur. Le tableau ci-dessous présente donc ceƩe receƩe de manière séparée :
En millions d’€ CA 2021 CA 2022 EvoluƟon
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES (sauf 1068) 0,72 0,86 20,7%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 0,50 0,33 -33,7%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire) 1,50 0,00 -100%
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 0,00 0,003 NC
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,03 0,00 NC
27 AUTRES IMMOBILSIATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,002 NC
ReceƩes réelles d'invesƟssement – hors excédent capi-
talisé et produits de cession 2,75 1,20 -56,2%
PRODUITS DE CESSION 0,01 0,005 -48,3%
ReceƩes réelles d'invesƟssement – hors excédent capi-
talisé 2,76 1,21 -56,2%
1068 Excédent de foncƟonnement capitalisé 0 7,21 NC
ReceƩes réelles d'invesƟssement 2,76 8,42 205,3%
Le total des receƩes d’invesƟssement se monte à 1 208 095,75 € hors excédent de foncƟonnement capitalisé et à 8 420 948,94 € en incluant cet excédent capitalisé.
III.C. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Le besoin de financement de la secƟon d’invesƟssement2 est donc de 9 451 900,42 €.
En millions d’€ CA 2021 CA 2022
Dépenses réelles d'investissement (compris rem-
boursement de la dette) 8,03 10,66 Recettes réelles (hors emprunt et 1068, y com-
pris les produits de cession) 1,26 1,21
Besoin de financement des investissements 6,77 9,45
2 Le besoin de financement de l’invesƟssement est égal à la différence entre les dépenses réelles d’invesƟssement (y compris le
remboursement de la deƩe) et les receƩes réelles d’invesƟssement (hors emprunt et résultat affecté). Son calcul permet de comprendre la manière dont l’invesƟssement a été financé.
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 8 IV. LE FONDS DE ROULEMENT
Au 31 décembre 2022, le fonds de roulement de la Ville se monte donc à 2 842 201,14 € :
Fonds de roulement au 31/12/2021 (A) 6 418 307,75 €
Épargne brute 2022 (B) 5 875 793,81 €
Emprunt mobilisé (C) 0 €
Besoin de financement des invesƟssements (D) 9 451 900,42 €
Fonds de roulement au 31/12/2022 (A+B+C-D) 2842201,14 €
Ce fonds de roulement correspond à 25 jours de dépenses de foncƟonnement.
V. LA DETTE
Au 31 décembre 2022, le stock de la deƩe se monte à 13 134 731,51 € contre 14 651 076,64 € au 31 décembre 2021.
CeƩe deƩe saine (100 % de la deƩe classée en catégorie 1A) est peu onéreuse (taux moyen de 1,34 % en 20223).
3 Montant des intérêts payés en 2022 / deƩe au 31 décembre 2021
VILLE DE BRON | RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 9