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Arrêté - ARRETE 341.2025 VILLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 341.2025 VILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff en
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 341/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Arrêté pour des travaux temporaires réalisés sur le domaine public par les services
techniques.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il sera nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement des
véhicules, afin d'assurer la sécurité publique dans les diverses voies de la ville.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, les services techniques de la ville de Vaires-sur-Marne
sont autorisés à intervenir sur le domaine public afin d'assurer :
- Le rebouchage des nids de poule,
- La signalisation horizontale (traçage peinture au sol),
- La signalisation verticale (pose de panneaux),
- La signalisation lumineuse,
- La pose, la dépose et l’entretien du mobilier urbain,
- Le nettoyage,
- La tonte,
- L'élagage,
- L’abattage,
- L’arrosage,
- Le désherbage des voiries,
- Les travaux divers, etc. 341/2025
ARTICLE 2 :
Des voies pourront être fermées à la circulation pour tous les véhicules dans le cadre d’une
intervention sur une chaussée.
Dans ce cas, un itinéraire de délestage sera mis en place par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 :
Sur les voies à sens unique, le stationnement pourra être neutralisé au droit des travaux, afin
d’assurer la continuité de la circulation.
ARTICLE 4 :
La circulation pourra éventuellement être rétrécie, ou se fera sur une voie, ou sera alternée par
7 chaussée et régie par des hommes trafic.
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules pourra être interdit et rendu gênant.
ARTICLE 6 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans les voies
concernées par les travaux.
ARTICLE 7 :
Les services techniques de la ville de Vaires-sur-Marne auront à charge la fourniture et la mise
en place des barrières et des panneaux de signalisation, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 10:
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. 341/2025
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 17/12/2025.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN 241 /209S
PTE
& MARY
ES
Publié en ligne le 26/12/2025
CR