Procès Verbal - x7t0bw3eqhe8dhp

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Procès Verbal - x7t0bw3eqhe8dhp Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Breteuil. Lien du pdf (Procès Verbal - x7t0bw3eqhe8dhp)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

Le Conseil municipal de la commune de BRETEUIL SUR ITON se réunira en séance ordinaire le vendredi 28 novembre 2014 à 19 h, salle des mariages à la Mairie de Breteuil sur Iton.

ORDRE DU JOUR

1- Décision modificative n° 5 pour 2014

2- Résiliation du marché de travaux de désamiantage de la salle Le Lux,

3- Demande de subvention pour l’organisation du marché de noël

4- Modification du tableau des emplois

5- Mise à disposition d’un agent auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion de la Piscine

6- Annulation de la délibération en date du 31 octobre 2014 désignant un second délégué au

collège Evariste Galois

7- Questions diverses

Le Maire,

Gérard CHERON

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire.

Etaient présents : M. CHERON, Maire, M. AMIGON, M. BRUNEAU, Mme BLANCHARD, Mme BULARD, adjoints, M. HERVELEU, Mme DUMEZ, M. LECLERC, M. TOUTENELLE, Mme CONCEDIEU, M. BATARD, M. ROBERT, Mme MESSÉ, Mme BELLIARD, Mme LE GALL, Mme LETERTRE, Mme HENRY LOIZEAU – M. BOUILLON – M. LOUBATIERES, conseillers.

Absents excusés : M. BARBEREAU (ayant donné pouvoir à M. CHERON) – M. FERCOQ, Mme ULMANIEC – Mme CLEMENT (ayant donné pouvoir à M. LECLERC, conseillers

Secrétaire de séance : Mme LETERTRE est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 octobre 2014 :

Monsieur BOUILLON fait observer que le pouvoir donné par M. LOUBATIERES à M. AMIGON pour cette

séance n’a pas été retranscris dans le PV.

Monsieur le Maire répond que le pouvoir n’a pas été transmis avant la séance, et qu’en conséquence, il n’a pas pu être comptabilisé.

Madame HENRY-LOISEAU demande si le secrétaire de séance est élu ou désigné ?2

Monsieur le Maire répond qu’au début de chacune de ses séances le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15 du CGCT). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se faire en principe au scrutin secret (sauf si le conseil décide à l'unanimité, le contraire), par une élection à la majorité, éventuellement à trois tours, même si la jurisprudence admet que cette formalité n'est pas prescrite à peine de nullité (CE, 27 février 1981, Bocholier) (JO Sénat, 17.04.2003, question n° 05899, p. 1348).

Le procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

1 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 POUR 2014

Madame Blanchard présente la décision modificative n°5 pour 2014.

Monsieur le Maire précise que le Fonds d’amorçage pourra être reversé aux établissements publics qui exercent la compétence « Activités périscolaires ».

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de prendre la décision modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT (budget principal)

Opérations Article Dépenses Recettes Besoin de financement

Remboursements sur rémunérations 6419 0,00 € 1 709,00 € -1 709,00 €

Intérêts des emprunts 66111 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €

Autres restitutions au titre de

dégrèvements sur contrib. directes 7391178 2 093,00 € 0,00 € 2 093,00 €

Etat - Autres participations 74718 0,00 € 10 440,00 € -10 440,00 €

Fonds départementatl de péréquation

de la taxe professionnelle 74832 0,00 € 22 352,00 € - 22 352,00 €

Produits exceptionnels divers 7788 0,00 € 5 107,68 € -5 107,68 €

Virement à la section d'investissement O23 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 5 093,00 € 39 608,68 € -34 515,68 €

SECTION INVESTISSEMENT (budget principal)

Intitulé Article Dépenses Recettes Besoin de

financement

Virement de la section de

fonctionnement O21 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 €3

2 - RESILIATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE LA SALLE LE LUX

Monsieur le Maire rappelle l’historique du bâtiment, en débutant par son acquisition par la commune en 2005, jusqu’aux difficultés récentes rencontrées pendant l’exécution des travaux de désamiantage débutés en mars dernier, et interrompus à l’issue d’un contrôle de la direction départementale du travail.

Il expose en particulier les raisons pour lesquelles il est proposé au Conseil municipal de résilier ledit marché, et précise que la commune engagera une procédure dans le but d’être indemnisée des retards pris dans l’avancement des travaux de réhabilitation, des pertes et préjudices en tout genre dont elle a pu être victime.

Madame CONCEDIEU interroge Monsieur le Maire sur les conséquences des retards pris par rapport aux subventions obtenues.

Monsieur le Maire lui indique qu’il a déjà pris l’attache du Département, et a obtenu l’assurance qu’en ce qui concerne le Conseil général, la convention sera prorogée d’autant. La Région sera également interrogée dans le but de prolonger le délai de validité de la décision de l’assemblée régionale.

Le Conseil municipal de Breteuil sur Iton,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 12.1.10 du code des marchés publics fixant les conditions de résiliation du marché, Vu le marché de travaux de désamiantage de la salle Le Lux passé avec l’entreprise SAS EGASSE, domiciliée 7 bis rue Principale, 27160 CAILLOUE le 20 janvier 2014,

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics, Considérant les difficultés techniques rencontrées en cours d’exécution, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de résilier pour motif d’intérêt général le marché de travaux de désamiantage de la salle LE LUX, d’un montant de 83 570 € HT, notifié le 20 janvier 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de résilier le marché de travaux de désamiantage de la salle Le Lux passé avec l’entreprise SAS EGASSE pour motif d’intérêt général sous réserve des droits à indemnités du titulaire.

La résiliation pour motif d’intérêt général prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL

Monsieur le Maire expose la requête de l’association « Promotion pétanque Breteuil », qui organise son second marché de Noël les 13 et 14 décembre prochains dans le parc du château BUHOREL.

Dans ce but, l’association sollicite une subvention de 2 200 € pour financer un petit train qui sillonnera le centre-ville. Elle propose de reverser à la commune sous forme de don le produit des recettes publicitaires estimé à environ à 800 €.

Monsieur BOUILLON indique que compte tenu des contraintes qui pèsent sur le budget de la commune, cette dépense ne lui semble pas opportune.

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour, 2 voix contre (M. BOUILLON, Mme HENRY-LOIZEAU) et 3 abstentions (Mme CONCEDIEU, M. LOUBATIERES, M. HERVELEU) :

DECIDE d’accorder à l’association PROMOTION PETANQUE BRETEUIL, une subvention de 1 400 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.4

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire expose le rapport n° 4, et précise que ces modifications font suite à la mutation d’un agent qui occupait les fonctions d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à la médiathèque. Le remplacement a eu lieu en interne, après une session de recrutement. La modification du tableau des emplois proposée a pour objet d’adapter ce dernier aux changements intervenus.

Madame BULARD demande quelle sera la durée du contrat CUI-CAE créé ? Monsieur le Maire indique que la durée est d’une année renouvelable une fois. Madame HENRY-LOIZEAU souhaite connaître la raison pour laquelle le poste libéré au service administratif (adjoint administratif de 1ère classe) n’est pas proposé à la suppression dans le rapport, parallèlement à l’ouverture du poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe. Monsieur le Maire indique qu’il faut attendre la fin du délai de publication de l’avis de vacance du poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe, avant de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe. Il convient de distinguer en effet, la création ou la suppression des postes, compétence du Conseil municipal, de l’affectation des agents, compétence de l’autorité territoriale.

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE à compter du 1er décembre 2014 :

• D’OUVRIR un poste de la filière culturelle d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps complet.

• DE FERMER un poste de la filière culturelle d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet.

• D’OUVRIR un poste de CUI/CAE de 35 heures par semaine. Ce poste est subventionné à 65% par l’Etat pour les 20 premières heures. Les 15 autres heures seront à la charge de la Commune.

• DE MODIFIER le tableau des emplois de la commune en conséquence ;

• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

5 - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA PISCINE

Monsieur le Maire expose le rapport n° 5 et précise qu’il s’agit d’un renouvellement de la mise à disposition d’un agent (en cas d’absence et de congés), et qu’en vertu des dispositions réglementaires, l’agent concerné a donné son accord.

Le Conseil municipal de Breteuil sur Iton,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 61 et 63 ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié par le décret 2011-541 du 17 mai 2011, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que la mise à disposition d’un agent de la commune de Breteuil au Syndicat Intercommunal de Gestion de la Piscine de Breteuil se termine le 31 décembre 2014.

Considérant que l’agent concerné a donné son accord pour le renouvellement de la mise à disposition. Considérant que la commission administrative paritaire a été saisie sur ce sujet et donnera son avis lors de sa séance de février 2015.

Il convient de renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2015, pour une période de 3 ans.5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• CHARGE le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Piscine de Breteuil à compter du 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans.

6 - ANNULATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 31 OCTOBRE 2014 DESIGNANT UN SECOND DELEGUE AU COLLEGE EVARISTE GALOIS

Monsieur le Maire expose que de nouvelles dispositions réglementaires ont modifié la représentation des communes d’implantation. Dorénavant, il n’y a qu’un seul représentant au lieu de deux, contre deux représentants au lieu d’un à l’établissement de rattachement.

Le Conseil municipal de Breteuil sur Iton,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

En application du décret n° 204-1236 du 24 octobre 2014, par note d’instruction du 03 novembre 2014, la direction générale des collectivités territoriales a informé les Préfets que la composition des conseils d’administration (CA) des établissements publics d’enseignement (EPLE) avait été modifiée. Désormais, la commune d’implantation de l’établissement ne dispose plus que d’un siège au conseil d’administration.

Par conséquent, il convient d’annuler la délibération élisant Mme HENRY-LOIZEAU comme délégué de la commune, cette délibération étant antérieure à ces nouvelles dispositions, et postérieure à la délibération d’avril dernier désignant Madame BULARD comme délégué de la commune au Conseil d’Administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

• APPROUVE l’annulation de la délibération 2014/78 du 31 octobre 2014 désignant un délégué au collègue Evariste Galois.

7 - QUESTIONS DIVERSES

Stations vertes : Monsieur TOUTENELLE fait un compte rendu oral de l’assemblée générale de la fédération des stations vertes qui s’est déroulée au CONQUET les 7, 8 et 9 octobre derniers. Il fait part, en particulier, du fait qu’aucune action concrète n’est mise en œuvre en lien avec l’appartenance de la commune au label « Station verte ».

Monsieur le Maire l’invite à se rapprocher du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton pour envisager la mise en œuvre d’actions spécifiques dans le domaine touristique.

TELETHON 2014 : Monsieur le Maire rappelle le principe du « caddie des conseillers » et sollicite la participation de tous ;

Cimetière : Madame MESSÉ rapporte la demande de l’entreprise CHOPIN qui souhaiterait disposer d’un emplacement pour y déposer les terres de remblai.

Monsieur le Maire répond qu’il existe la plate-forme de Saint Nicolas d’Attez, prévue à cet effet. Monsieur LECLERC indique qu’il a fait, à titre privé, une proposition à l’entreprise CHOPIN.

Vœux du Maire : La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 09 janvier 2015 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Breteuil sur Iton.6

Repas de Noël : Le traditionnel repas de Noël aura lieu à la salle des fêtes, pour l’école maternelle le 16 décembre, et pour l’école primaire le 18 décembre prochains. Les élus souhaitant y participer doivent remettre leur coupon figurant sur leur invitation.

La cérémonie d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, aura lieu le vendredi 05 décembre 2014. Le rassemblement est prévu devant la Mairie à 10 h 45.

Stationnement intempestif : Monsieur HERVELEU signale que les véhicules stationnent de façon intempestive sur le trottoir boulevard des Alliés, à hauteur du restaurant « La bonne marmite », et gêne la visibilité des véhicules provenant de la rue de la Maladrerie, au risque de provoquer un accident.

Monsieur le Maire indique que malgré le signalement horizontal le stationnement intempestif est un problème dans toute la commune et qu’il est difficile d’y remédier.

Madame CONCEDIEU précise que le parking de la gare est disponible pour le stationnement des gros véhicules.

Monsieur BATARD et Monsieur TOUTENELLE remarquent que les bandes jaunes n’interdisent pas le stationnement sur le trottoir mais sur la chaussée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le présent procès-verbal a été affiché le 05 décembre 2014.

M. CHERON M. AMIGON M. BRUNEAU Mme BLANCHARD

Mme BULARD M. HERVELEU Mme DUMEZ M. LECLERC

M. TOUTENELLE Mme CONCEDIEU M. BATARD M. ROBERT

Mme MESSÉ Mme BELLIARD Mme LE GALL Mme LETERTRE

Mme HENRY LOIZEAU M. BOUILLON M. LOUBATIERES