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Procès Verbal - kt6ciu3hq8dbuj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - kt6ciu3hq8dbuj)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BRETEUIL
se
réunira
en
séance
ordinaire
le
VENDREDI
26
JANVIER
2018
à
19
H 00
à
la salle
Le
Lux
de
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Propositions
de
tarifs
pour
l’année
2018 ;
2-
Propositions
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
;
3-
Définition
d’un
tarif
pour
l’organisation
d’un
voyage
scolaire
à Londres
;
4-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP);
5-
Organisation
du
temps
scolaire
: rentrée
2018
;
6-
Autorisation
d’ester
en
justice
;
7-
Questions
orales.
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
26
JANVIER
à
19
heures
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-six
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
Le
Lux
de
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Etaient
présents,
excusés,
représentés
:
Nos
Présents
Absentslexcusés
Noms
Présents
Absents/excusés
Maïre
|
CHERON Gérard
x
BARBEREAU Dominique
X
Maires |
LOUVARD Denis
x
FERCOQ Jérôme
X
délégués |
NOEL Nathalie
x
ULMANIEC Aneta
X
AMIGON Claude
X
CLEMENT Audrey
X
BRUNEAU Gérard
X
LOIZEAU Marie Brigitte
X
A D
BLANCHARD Jocelyne
x
BOUILLON André
x
J
BULARD Françoise
X
CHÂTEAUGIRON Gilles
Absent, excusé
|
PUREN Joëlle
x
TOUZE Jennifer
Absente
:
Absente : pouvoir à
:
BREBION Michel
x
o
PARISSOT Tiffany
LOUE
Dee
BLIN Dominique
X
N
BIENVENU Jacky
X
BLIN Gwénola
X
ë
KROLIK Jean-Emile
X
HERVELEU Jean-Yves
Rs
1
|
RENYHarclle
Absente
ie
L
“
Absent: pouvoir à
DUMEZ Elisabeth
x
E
LEMUET Cédric
M. PILORGET Cyrille
©
|
LECLERC Alain
Absent
k
PILORGET Cyrille
x
9
TOUTENELLE Jean-Michel
x
SNAPPE Daniel
s
CONCEDIEU Marie-Ocile
x
DENIS Clément
x
E
—
1
BATARD Michel
ii As
on
MARIE Magali
Absente
L
=
gs
Absent: pouvoir à
:
ROBERT Frédéric
X
SAPOWICZ Jean-Marc
ALDENS Chut
;
Absente : pouvoir à
à
MESSÉ Josette
x
FERRANDO Clotilde
Mme NOËL Nalhaïe
BELLIARD Josette
X
BEAUNIER Jean-Paul
x
LE GALL-CHAPON Véronique
x
DE SAINT ETIENNE Pierrette
Absente
LETERTRE Véronique
x
FLET Mickaël
Absent
Nombre
de
membres
en exercice
44
Nombre
de membres
présents
à la séance
31
Absents
non
représentés
T
Absents
représentés
par pouvoir
6
Nombre
de votants
37 Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
est
élue
secrétaire
de
séance.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017
à
19h:
Mme
CLEMENT
donne
lecture
du
procès-verbal.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017
est
adopté
à
l’unanimité,
sans
observations.
1.
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
POUR
L’ANNEE
2018
Mme
Blanchard
présente
le
rapport
n°1.
« Je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
les
propositions
de
tarifs
qui
entreront
en
application
le 01/02/2018.
La
commission
des
finances,
réunie
le
20
décembre
dernier,
s’est
prononcée
en
faveur
:
1-
Du
maintien
des
tarifs
au
niveau
de
l’année
2017
;
2-
De
la
mise
en
place
des
nouveaux
tarifs
exposés
dans
le
tableau
ci-après,
applicables
au
01
février
2018
».
3-
A
l'issue
de
son
exposé,
Mme
BLANCHARD
cède
la
parole
à
l'assemblée.
M.
CHERON
rappelle
qu’un
tarif
supplémentaire
a
été
créé
pour
proposer
des
formations,
dans
la
mesure
où
la salle
Le
Lux
est
équipée.
Mme
LOIZEAU
demande
si
les
assemblées
générales
des
associations
de
BRETEUIL
qui
se
tiendront
dans
cette
salle
seront
facturées
ou
non.
>
M.
CHATEAUGIRON
rejoint
la séance
à 19
h 24.
M.
CHERON
rappelle
la
procédure
de
location
(demande
écrite,
accord
du
maire,
état
des
lieux,
etc
….),
le
maire
étant
responsable
de
l'attribution
des
salles
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
M.
CHERON
rappelle
que
pour
cet
objet,
d’autres
salles
peuvent
être
mises
à disposition
gratuitement,
et
qu'il
ne
souhaite
pas
que
la
salle
Le
Lux
soit
systématiquement
louée
dans
ce
but.
Mme
CONCEDIEU
demande
si la salle
pourra
être
décorée.
M.
CHERON
renvoie
au
règlement
d'utilisation
de
la
salle,
qui
précise
qu’en
cas
de
détérioration,
la
caution
(1
500
€)
sera
utilisée
pour
toute
remise
en
état,
le cas
échéant.
Mme
BLANCHARD
soumet
les
tarifs
proposés
pour
la location
de
la salle
Le
Lux
au
vote.
Les
tarifs
sont
adoptés
à l’unanimité.
Mme
BLANCHARD
évoque
l’ensemble
des
autres
tarifs.
M.
CHERON
apporte
des
précisions
sur
les
tarifs
de
chauffage
des
logements
situés
rue
Clologe
sur
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton.
En
réalité,
ces
tarifs
ne
sont
pas
pertinents
puisque
les
logements
sont
dotés
de
compteurs
individuels.
Il n’y a donc
pas
lieu
de facturer
des
coûts
de
chauffage
aux
locataires.
M.
LOIZEAU
rappelle
qu’il
avait
été
également
demandé
en
commission
des
finances,
d'intégrer
les
tarifs
de
tous
les
logements.
Ceux
de
Cintray
et de
La
Guéroulde
n’ont
pas
été
fournis. M.
CHERON
répond
que
faute
de
temps,
ceux-ci
n’ont
pu
l'être.
Ils seront
reproposés
à
l’occasion
de
la prochaine
réunion
de
Conseil
municipal.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n°
1 au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
FIXE
les
tarifs
communaux
pour
2018
comme
suit,
applicables
à
compter
du
1°
février
2018
:
TARIFS
2018
TARIF
DES
DROITS
DE
PLACE,
STATIONNEMENT,
ETALAGES
ET TERRASSES
DROITS
DE
PLACE
e Droit
de
stationnement
des
taxis
(par
an)
74,00
€
e
Marché
: marchands,
étalagistes,
camions :
Le
mètre
linéaire
1,15
€
Abonnement
mensuel
1,15€
Camion
outilleur
48,00
€
e
Expositions
voitures,
véhicules,
divers
: l'unité
pour
48
h
8,00
€
e Cirques
petits
69,00
€
e
Cirques
grands
202,00
€
e
Manège
de
foire
(par
jour)
29,00
€
DROITS
DE
TERRASSES
ET
D'ETALAGES
:
e Terrasse
(par
an)
le m?et
étalages
permanents
8,00
€
e
Etalages
occasionnels
le
mètre
linéaire
5,30
€
TARIF
D'OCCUPATION
DU
CHENIL
e
Occupation
du
chenil par
jour
11,00
€
TARIF
DU
RAMASSAGE
DES
ORDURES
NON
MENAGERES
ET
AUTRES
PRESTATIONS
e
Ramassage
des
déchets
verts
k
;
2
ï
:
3,40
€
Service
réservé
aux
personnes
de
70
ans
et plus
pour
trois sacs
maximums
par
ramassage
e Immobilisation
du
véhicule
sans
fractionnement,
l'heure
8,00
€
e
Un
employé
communal,
l'heure
19,00
€
(le
minimum
de
facturation
sera
de
trente
minutes.
Toute
demi-heure
entamée
sera
facturée)
LUE
e 0] Te EE
Te NE)
CIMETIERE
DE
BRETEUIL
SUR
ITON
e Cinquantenaire
210,00
€
e Trentenaire
110,00
€
e Case
du
columbarium
720,00
€
e Caveau-urne
200,00
€
CIMETIERE
DE
LA
GUEROULDE
e
Cinquantenaire
210,00
€
e Trentenaire
110,00
€
e
Caveau
- urne
(avec
caveau)
455,00
€
e
Concession
trentenaire
45,00
€
CIMETIERE
DE
CINTRAY
e Cinquantenaire
210,00
€
e Trentenaire
110,00
€ TARIF
DE
LOCATIONS
DE
MATERIELS
La
mise
à disposition
est
gratuite
pour
les
associations
domiciliées
dans
la commune
de
Breteuil
pour
les
manifestations
qu'elles
organisent
et
qui
sont
ouvertes
au
public
à
Breteuil
e
La
barrière
de
circulation
(maximum
72h)
4,00
€
e
Le
podium
(sans
autre
prestation)
110,00
€
e
Le
podium
avec
montage,
démontage,
chargement
et
déchargement
dans
un
rayon
de
15
:
LE
640,00
€
kms
(prix
forfaitaire)
/
e
La
scène
roulante
(transport,
montage
et démontage
inclus)
par
jour
560,00
€
e
La
scène
roulante
(par journée
supplémentaire
d'immobilisation)
330,00
€
e
La
scène
roulante
(indemnité
kilométrique
location
au-delà
du
pays
d'Avre,
d'Eure
et
d'Iton
2,05
€
e
Unetente
222,00
€
e
Deux
tentes
443,00
€
e
Présence
d'un
agent
communal
pour
montage
et
démontage
de
la tente
(prestation
167,00
€
facturée
par
agent
présent)
BROCANTES
ET VIDES-GRENIERS
INSTAURATION
D’UNE
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
e
Redevance
forfaitaire
pour
tout
organisateur
d'une
brocante
ou
d'un
vide-grenier
56,00
€
TARIF
DES
VACATIONS
FUNERAIRES
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dispositions
législatives
en
vigueur
prévoient
que
dans
les
communes
non-dotées
d'un
régime
de
police
d'Etat,
les
opérations
de
crémations
et toutes
les
opérations
funéraires
réalisées
en
l'absence
de
famille,
s'effectue
en
présence
du
garde
champêtre
ou
d'un
agent
de
police
municipale
délégué
par
le
Maire.
Ces
vacations
funéraires
sont
comprises
entre
20
et
25.
Elles
sont
fixées
par
le
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Il
est
précisé
que
les
vacations
effectuées
par
l'agent
de
police
municipale
lui
seront
versées
au
regard
d'un
état
récapitulatif,
et
celles
effectuées
par
les
élus
ayant
reçu
délégation
d'officier
d'Etat
Civil
seront
versées
au
C.C.A.S
de
BRETEUIL. e Tarif
proposé
par
vacation
funéraire
21,00
€
TARIF
DE
LOCATION
DES
SALLES
BRETEUIL
SUR
ITON
—
SALLE
DES
FÊTES
DE
BRETEUIL
SUR
ITON
(chauffage
compris)
:
e
Bal
entrées
payantes
en
matinée
193,00
€
e
Bal
entrées
payantes
en
soirée
300,00
€
Par jour supplémentaire
150,00
€
e Conférence
à
but
culturel
payant,
exposition
commerciale
300,00
€
e
Manifestations
diverses
(assemblée
générale,
vin
d'honneur,
galette,
concert,
tournoi
116,00
€
sportif,
exposition,
etc.)
d
e
Loto
192,00
€
° Activités
associatives
annuelles
d'entraînement
(occupation
entre
2 et
4
h sans
la
cuisine)
la
57,00
€
séance e Vin
d'honneur
pour
12h
154,00
€
e Arbre
de
noël
sans
repas
pour
12h
154,00
€
e
Banquet,
repas,
mariage
pour
24
h y compris
la cuisine
335,00
€
e
Banquet,
repas
pour
48
h y compris
la
cuisine
554,00
€
Par jour supplémentaire
277,00
€
e
Location
seulement
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
120,00
€
e
La
vaisselle/personne
tcomprenant 4 verres - 3 assiettes - 1 couvert
(fourchette, couteau, cuillère
à soupe, petite cuillère, couvertà
2,05
€
poissons)
1 tasse]
e Caution
pour
toute
location
1 040,00
€
—
SALLE
LE
LUX
(chauffage
compris)
:
e Toute
manifestation
diverse
et
ponctuelle
avec
accès
payant)
200
€
e Toute
manifestation
diverse
et
ponctuelle
sans
accès
payant)
80€
e Location
à
la
demi-journée
(12
h
maximum)
avec
office
160
€
e Location
à
la demi-journée
(12
h
maximum)
sans
office
110
€
e Location
à
la journée
(24h
maximum)
250
€ e
Location
pour
deux
jours
(48
h
maximum)
380
€
— Par
jour
supplémentaire
200
€
e
Prêt
de
la salle
pour
des
organismes
ou des journées
de
formation :
—
Location
à
la journée
200
€
— Par
journée
supplémentaire
150
€
e
Location
de
la vaisselle
(couvert
complet
par
personne)
2€
e Tarif
de
remplacement
(par
élément
de
couvert
manquant
ou
cassé)
1€
e Caution
pour
chaque
location
1500
€
e Caution
pour
le prêt
du
badge
50€
—
SALLE
ANNEXE
(chauffage
compris) :
e Exposition
la journée
56,00
€
—
SALLES
DE
REUNION
CHEMIN
DES
RICHARDS
:
SALLE
N°6
La
Z
journée
39,00
€
La
journée
58,00
€
Supplément
chauffage
la %
journée
17,00
€
Supplément
chauffage
la journée
30,00
€
SALLE
N°7
La
% journée
39,00
€
La
journée
58,00
€
Supplément
chauffage
la %
journée
17,00
€
Supplément
chauffage
la journée
30,00
€
LES
DEUX
SALLES
La
Z
journée
74,00
€
La journée
76,00
€
Supplément
chauffage
la Z
journée
29,00
€
Supplément
chauffage
la journée
50,00
€
LA
GUEROULDE :
—
SALLE
D'ACTIVITE
COMMUNALE :
e
Le
week-end
325,00
€
e
Le
vin
d'honneur
230,00
€
e
Le
couvert
0,82€
e Caution
location
300,00
€
—
SALLE
DES
FÊTES
:
e
Le
week-end
220,00
€
e
Le
vin
d'honneur
175,00
€
e Caution
location
300,00
€
—
SALLE
DES
ETANGS
:
e
Le
week-end
230,00
€
e
Le
vin
d'honneur
190,00
€
e Caution
location
300,00
€
CINTRAY
:
—> SALLE
DES
FÊTES :
e
Le
week-end
pour
les
habitants
de
la commune
380,00
€
e
Le
week-end
pour
les
habitants
hors
commune
550,00
€
e
L'assiette
(pour
un
week-end
ou
2 jours)
0,20
€
e
Le
verre,
la tasse
ou
la coupelle
(pour
un
week-end
ou
2 jours)
0,20
€
e
Le
couvert
-les 4-
(pour
un
week-end
ou
2 jours)
0,50€
e
Le
plat
(pour
un
week-end
ou
2 jours)
0,50€
e La
table
(pour
un
week-end
ou
2 jours)
3,20
€
e
La
chaise
(pour
un
week-end
ou
2 jours)
1,55
€ TARIF
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
VAISSELLE
CASSE
ET
DU
MOBILIER
DETERIORE
BRETEUIL
SUR
ITON
:
e Verre
ballon
16
cc
1,10
€
e
Coupe
13
cc
1,80
€
e Verre
liqueur
1,00
€
e
Tasse
3,80
€
e
Soucoupe
2,75
€
e
Assiette
plate
3,70
€
e
Assiette
dessert
3,15
€
e
Fourchette
0,70
€
e
Couteau
1,00
€
e
Cuillère
à soupe
0,70
€
e
Cuillère
à café
0,50
€
e
Fourchette
à
poissons
1,80
€
e Couteau
à poissons
1,80
€
e Table
417,00
€
e
Chaise
43,00
€
LA
GUEROULDE :
e
Verre
2,15
€
e
L'assiette
4,25€
e
Le
couvert
(la
pièce)
0,82
€
e
Divers
vaisselle
4,00
€
e
Miroir
sanitaires
80,00
€
e
Extincteur
déplombé
(commun
au
3 salles
+ gîte)
60,00
€
D
A
PO
e
Forfait
week-end
(2
nuits)
1 160,00
€
e
La
nuit
supplémentaire
210,00
€
e
Forfait
semaine
(vendredi
14
h
au
vendredi
10h)
1 600,00
€
e
Couchage
en
semaine
(par
nuit
et
par
personne)
23,00
€
e
Caution
location
800,00
€
e Taxe
de
séjour
(par
personne
et
par
nuit)
0,84
€
e Bris de
vaisselle
(commun à
la salle
d'activité)
Pr
TEAM
AE
ON
dE
Nul)
(en
cas
de
renouvellement
de
bail)
—>
LOGEMENT
COMMUNAL
281
RUE
CLOLOGE
:
e
Logement
N°1
225,00
€
e
Logement
N°2
225,00
€
e
Logement
avenue
Fernand
Prévost
247,00
€
—
LOGEMENT
COMMUNAL
RUE
JULES
FERRY
:
e
Logement
de
direction
école
Prévert
256,00
€
e
Logement
de
direction
école
Maupassant
256,00
€
—
LOGEMENT
COMMUNAL
ESPACE
PAUL
D'URCLE
:
e
Petit
logement
du
1” étage
112,00
€
e
Logement
direction
259,00
€
—
LOCAUX
ANCIENNE
ANNEXE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
:
107,00
€ La
période
de
chauffe
correspond à
l'indemnité
annuelle
est
définie
comme
suit
:
+
du
1er
janvier
au
31
mai
+
du
1 er octobre
au
31
décembre
—+
LOGEMENT
COMMUNAL
281
RUE
CLOLOGE
:
e Logement
N°1
e Logement
N°2
e Logement
avenue
Fernand
Prévost
—>
LOGEMENT
COMMUNAL
RUE
JULES
FERRY
:
e
Logement
de
direction
école
Prévert
1755,00
€
e
Logement
de
direction
école
Maupassant
1755,00
€
—>
LOGEMENT
COMMUNAL
ESPACE
PAUL
D'URCLE :
e
Petit
logement
du
1°étage
679,00
€
e
Logement
direction
1 589,00
€
—>
LOCAUX
ANCIENNE
ANNEXE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
:
e Adulte
: le
repas
e Elève
: le repas
»
Q
e Encaissement
du
produit
des
photocopies
:
- A4
noir
et
blanc
0,10
€
- A4
couleur
0,15
€
- A3
noir
et
blanc
0,20€
- A3
couleur
0,30
€
e Remboursement
d’une
carte
de
lecteur
perdue
ou
abîmée
2,00
€
Au
prix
d
l’inventair.
e Inscription
gratuite
° Remboursement
d’un
document
perdu
ou
détérioré
e Vente
de
livres
ou
documents
désherbés
:
-
Beaux
livres
et
DVD
3€
-
Livres
illustrés
tels
que
BD,
albums
2€
-
Livres
non
illustrés,
tels
que
romans
1€
2.
PROPOSITIONS
D'ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Mme
Blanchard
présente
le
rapport
n°2.
«Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité,
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement
(insolvabilité
du
débiteur,
absence
d’adresse,
décès,
etc
….).
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable,
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les
créances
irrécouvrables.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante,
et
précise
pour
chaque
créance
le
montant
admis.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
l'admission
en
non-
valeur
ne
décharge
pas
la
responsabilité
du
comptable
public
de
poursuites
ultérieures.
Vous
trouverez,
ci-joint,
un
état
des
créances
irrécouvrables,
pour
lesquels
il
est
proposé
une
admission
en
non-valeur. Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
délibérer
sur
ces
propositions
».
Exercice
N°
Titre
Montant
Pour
exercice
2010
T-705100000087
146,40
€
T-705100000022
147,56
€
T-705100000038
452,80
€
Pour
exercice
2011
T-703700000051
14,97
€
T-7037000001 84
32,37€
T-703700000232
60,94
€
Pour
exercice
2012
T-703700000169
17,60
€
T-703700000451
107,10
€
T-705200000014
10,84
€
T-703700000449
17,85
€
T-703700000045
19,92
€
T-703700000113
10,20
€
Exercice
N°
Titre
Montant
Pour
exercice
2013
T-703700000250
4,00
€
T-703700000739
4,00
€
T-703700000289
4,00
€
T-705200000170
7,60
€
T-703700000178
15,09
€
T-703700000334
36,40
€
T-703700000212
241,80
€
T-703700000331
114,40
€
T-703700000292
0,15€
T-703700000318
0,60
€
T-703700000186
S2ÜE
Pour
exercice
2014
T-705100000091
3,00
€
T-703700000517
4,00
€
T-703700000446
1325
€
T-703700000092
29,15€
T-703700000233
34,45€
T-703700000088
30€
T-703700000079
37,10
€
T-703700000221
48,00
€
Pour
exercice
2015
T-703700000292
24,30
€
T-703700000536
115,50
€
T-703700000436
33,00€
T-705100000085
1,00
€
T-705100000093
1,00
€
T-703700000098
13,50
€
T-703700000097
5,40
€
T-704000000029
100,00
€
T-703700000091
5,40€
T-703700000499
83,70€
T-703700000652
5,00
€
T-703700000498
290€
T-703700000491
86,40
€
T-703700000256
8,10€
T-703700000308
202,90
€
T-703700000344
300,00
€
T-703700000353
300,00
€
T-703700000483
300,00
€
T-703700000255
5,40
€
T-703700000486
19,25
€
T-703700000138
11,00
€ Pour
exercice
2016
T-1746
2,15
€
T-1782
0,40
€
T-822
825€
T-805
24,75
€
T-1126
38,50
€
T-1726
27,50
€
T-343
27,50
€
T-492
44,00
€
T-1500
107,25
€
Pour
exercice
2017
T-358
37,80
€
T-235
16,20
€
T-1
8,25
€
TOTAL
[___3639,74€|]
Mme
BLANCHARD
soumet
le
rapport
n°
2 au
débat.
M.
CHERON
détaille
les
admissions
en
non-valeurs.
M.
BOUILLON
demande
si les
frais
de
recouvrements
sont
inclus
dans
ce
détail.
M.
CHERON
répond
que
non.
Le
Trésor
public
est
chargé
du
recouvrement.
M.
KROLIK
demande
ce
que
représentent,
en
réalité,
les
32
titres
regroupés
sous
l'appellation
«
divers
» dont
la somme
est
égale
à 1 729.60
€.
M.
CHERON
répond
qu'il
ne
peut
pas
répondre
immédiatement.
La
réponse
sera
apportée
ultérieurement. Mme
CONCEDIEU
demande
si les
impayés
sont
stables
année
par
année.
M.
CHERON
répond
que
le
montant
est
variable.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
CHERON
soumet
le
rapport
n°
2 au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
d'admettre
en
non-valeurs
la
somme
de
3
639,74
€,
correspondant
aux
titres
ci-dessus.
3.
DEFINITION
D'UN
TARIF
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
VOYAGE
SCOLAIRE
A
LONDRES
Mme
NOEL
présente
le rapport
n°
3.
«
L'école
de
la
commune
déléguée
de
Cintray
projette
d'organiser
du
lundi
19
mars
au
vendredi
23
mars
2018,
un
séjour
« classe
escapade
» à Londres.
La
classe
concernée
(CM2)
représente
16
élèves,
auxquels
s’ajouteront
l’enseignante,
un
animateur
logistique
et
culturel
et
un
accompagnateur
(dont
une
gratuité
pour
la classe
calculée
sur
la
base
des
frais
de
séjour
hors
transport).
La
dépense
globale
s'élève
à
10
240.00
£, soit
539.00
€
par
personne.
Elle
comprend
:
- L'hébergement
en
pension
complète
du
dîner
du jour
1
au
petit-déjeuner
du jour
5
(bateau)
;
- L’animateur
logistique
et culturel
sur place
;
- Les
activités
suivantes
:
e
La
traversée
de
la tamise
;
e
La
visite
de
la
tour
de
Londres
;
e
La
mallette
pédagogique
et les
livrets
élève
version
PDF
;
e
Les
transports
sur
place
;
e
Le
transport
car
« aller-retour
» depuis
l’école
de
Cintray jusqu’à
la gare
du
nord
à l'aller,
et depuis
la
gare
maritime
du
Havre
au
retour ; e
Le
trajet
en
Eurostar
à
l'aller
au
départ
de
Paris
et
la
traversée
ferry
cabine
+
train
(au
départ
de
Porsmouth),
arrivée
au
Havre
au
retour
;
e
L’affiliation
à la ligue
de
l’enseignement;
e
L'assurance
couvrant
les
risques
spéciaux
du
séjour.
Les
recettes
escomptées
sont
les
suivantes
:
- Participation
des familles
(193
€
* 16) :
3 088.00
€ ;
- Participation
association
des
parents
d'élèves
:
400.00
€ ;
- Tombola
:
512.00
€
;
- Participation
de
la
commune
:
6240.00€;
TOTAL
DES
RECETTES
10
240.00
€
En
conséquence,
je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
fixer
le tarif de
la participation
par
famille
à 193.00
€ / élève,
pour
permettre
d'effectuer
toutes
les
réservations
indispensables
».
Mme
NOEL
soumet
le
rapport
n°
3
au
débat.
Mme
DUMEZ
demande
si des
aides
sont
possibles.
M.
CHERON
rappelle
que
le CCAS
peut
apporter
une
aide
complémentaire.
Mme
NOEL
précise
que
l'information
sera
donnée
aux
familles,
par
l'intermédiaire
d’un
courrier
à
l'issue
de
la
décision
du
Conseil
municipal
si elle
est
favorable.
M.
CHERON
rappelle
également
que
le
Conseil
départemental
ne
finance
pas
ce
genre
de
séjour,
puisqu'il
est
organisé
hors
de
la
Normandie.
Mme
BULARD
regrette
ce
choix
à
Londres
du
fait
que
l’année
suivante,
au
collège,
un
voyage
est
aussi
organisé
en
Grande
Bretagne.
Mme
CLEMENT
précise
que
le
nombre
d'élèves
est
limité,
et
que
ces
voyages
ne
sont
pas
systématiques. Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
CHERON
soumet
le
rapport
n° 3 au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e FIXE
le tarif de
la participation
par
famille
à 193.00
€ par
élève
e DIT
que
les familles
qui
le souhaiteraient
pourront
régler
en
plusieurs
fois,
de
février
à avril
2018.
e DIT
que
les
512
€ seront
perçus
auprès
de
la coopération
scolaire
par
titre
de
recettes.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2018
en
section
de
fonctionnement. 4.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
M.
CHERON
présente
le
rapport
n° 4.
«
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
(RODP)
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
voté
par
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il
propose
au
Conseil,
concernant
les
réseaux
de
distribution
de
gaz
(article
2) : La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
Conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant: «€ PR’=
0,35
* L»
où
:
«
PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l’occupant
du
domaine
;
«
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal,
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Pour
permettre
à
la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
».
M.
CHERON
précise
que
le
montant
de
la
redevance
provisoire
pour
2017
est
égal
à
1 039
€.
M.
CHERON
soumet
le
rapport
au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
CHERON
soumet
le
rapport
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
RODP
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
« RODP
provisoire
».
5.
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
: RENTREE
2018
M.
CHERON
propose
la
lecture
préalable
d’un
courrier
rédigé
par
les
enseignants
de
BRETEUIL.
Mme
NOEL
donne
lecture
de
ce
courrier,
Equipe
Pédagogique
de
l'école
de
Breteuil
Breteuil,
le
25/01/18.
[Nous
souhaiterions,
s’il
vous
plaît,
que
ce
courrier
par
lequel
nous
essayons
d'apporter
un
éclairage
professionnel,
soit
lu
lors
du
prochain
conseil
municipal
où
vous
vous
prononcerez
sur
l’organisation
du
temps
scolaire.]
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
L'année
scolaire
précédente,
puis
à
nouveau
cette
année,
le
conseil
d'école
(constitué
des
enseignants
et
des
parents
d'élèves
élus)
a
voté
à
100%
puis
à
95
%
pour
un
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4 jours.
L'année
dernière
ce
vote
n'avait
pas
été
pris
en
considération,
car
il nous
avait
été
répondu
qu'il
était
trop
tard
pour
organiser
un
retour
aux
4 jours
dans
de
bonnes
conditions,
ce
que
nous
avions
compris
(contrats
des
animateurs)
mais
que
l’année
scolaire
2018/2019
verrait
un
retour
à
la
semaine
des
4 jours.
Il
semblerait
aujourd'hui
que
le
vote
du
conseil
d'école
risque
d'être
de
nouveau
ignoré.
Nous
vous
rappelons
dans
ce
courrier
que
les
objectifs
des
TAP
étaient
de
lutter contre
l'échec
Scolaire
:
Ÿ
En
allégeant
la journée
scolaire
de
l'enfant.
Ÿ
En
favorisant
l'égalité
des
chances
en
permettant
un
accès
à
des
activités
différentes
de
ce
qui peut
être
offert
à
l'enfant
dans
le
cadre
scolaire
et familial. Ainsi,
cet
allégement
de
la journée
scolaire
et
les
pratiques
d'activités
nouvelles,
sportives,
culturelles
et
artistiques
de
qualité
devaient
favoriser
la
réussite
scolaire
et
l'épanouissement
de
nos
élèves.
Au
bout
de
la
4"
année
de
fonctionnement
des
TAP,
les
enseignants,
les
représentants
parents
d'élèves
ainsi
qu'une
partie
des
encadrants
des
TAP
de
maternelle
sont
quasi
unanimes
:
ve
Le
contenu
des
TAP
n'est pas
celui
qui
était
initialement
prévu.
Les
activités
proposées
ne
sont
pas
toujours
différentes
de
celles
pratiquées
sur le temps
scolaire
(foot,
travail
manuel,
jeux
collectifs….).
Ÿ
Le
niveau
de
fatigue
des
enfants
s'est
accru
avec
le
fonctionnement
de
la
semaine
aux
4,5
jours
(absence
de
pause
« scolaire
»
dans
la
semaine)
et
augmentation
du
temps
de
collectivité
générant
du
stress,
des
tensions
et
des
conflits
entre
enfants.
La
fatigue
accumulée
par
les
élèves
engendre
un
déficit
d'attention
accru,
de
l'énervement,
ce
qui
a
un
impact
conséquent
sur
les
apprentissages.
Pour
les
plus
jeunes,
les
enseignantes
et
les
ATSEM
ont
même
pu
constater
des
endormissements
impromptus
sur
le
temps
scolaire.
En
ce
qui
concerne
les
plus
jeunes,
ils
ont
clairement
besoin
de
stabilité
et
de
régularité
pour
se
structurer.
Or,
avec
la semaine
de
4, 5
jours,
ils manquent
cruellement
de
repères
temporels.
Ainsi
nous
renforçons
la
difficulté
des
plus
fragiles
car
ils
connaissent
4
types
de
journées
différentes
sur
une
même
semaine.
Par
ailleurs,
il y
a
une
confusion
des
rôles
des
adultes
et
des
lieux,
un
enfant
entre
3
et
6
ans
ne
pouvant
distinguer
le
temps
des
TAP
de
celui
de
l'école
si
les
adultes
et
les
lieux
restent
les
mêmes,
alors
que
les
règles
diffèrent.
Ces
préjudices
portés
aux
apprentissages
dès
le
début
de
la
scolarité
nuisent
à
l'épanouissement
scolaire
des
élèves.
Pour
les
élèves
plus
âgés
il y
a
un
manque
de
respect
des
structures
et
des
locaux
(comme
courir
dans
les
couloirs,
monter
sur les
appuis
de
fenêtres).
Les
enseignants
doivent
faire
un
rappel
constant
aux
règles
de
l'école,
un
temps
qui
se
répercute
inévitablement
sur
le
temps
consacré
aux
apprentissages.
Nous
comprenons
les
éventuelles
réticences
concernant
l'emploi
des
animateurs.
Nous
aimerions
rappeler
que
tout
en
préservant
l'équilibre
de
nos
enfants,
nous
pourrions
maintenir
un
niveau
d'emploi
satisfaisant
si le
temps
de
travail
des
animateurs
imparti
aux
TAP
pouvait
être
réinvesti
sur
le
temps
périscolaire
:
Ÿ
Création
d'une
étude
surveillée
le
soir
(demande
des
parents).
Ÿ
Amélioration
de
la
surveillance
et
de
l'accueil
en
garderie,
en
favorisant
la
création
de
groupes
plus
réduits.
Les
temps
de
collectivité
en
grand
groupe
ne
font
qu'accroitre
l'excitation,
le
bruit
et
donc,
la
fatigue
des
élèves.
Ÿ
Augmenter
le
nombre
d'encadrants
sur
le
temps
de
la pause
méridienne.
Le
temps
du
midi
est
un
véritable
problème
(violence
verbale
et
physique).
Les
intervenants
pourraient
organiser
des
temps
calmes
sous
le
préau
couvert
et/ou
des
jeux
encadrés
à
l'extérieur
pour
les
élèves
qui
le
souhaitent.
Il s'agit
là
d’une
idée
exprimée
par
les
élèves
lors
des
conseils
d'enfants
(voir
compte-rendu
ci-joint)
pour
améliorer
le
climat
scolaire.
Un
climat
apaisé
sur
la
pause
méridienne
favoriserait
un
retour
en
classe
plus
serein
et
non
un
temps
où
les
élèves
demandent
à
l'enseignant
de
régler
les
problèmes
ayant
eu
lieu
sur
la
pause
méridienne.
Si
malgré
tout,
la
semaine
des
4,5
jours
devait
remporter
votre
adhésion,
sachez
que
les
enseignants
seraient
favorables
pour
faire
la
classe
les
samedis
matins.
Cela
permettait
aux
élèves
d'avoir
la
pause
bénéfique
du
mercredi
(ce
qu'aurait
confirmé
un
chronobiologiste
qui
connait
les
réels
besoins
de
l'enfant
plus
que
l'historique
du
temps
où
les
congés
payés
n'existaient
pas
et les
considérations
socio/
économiques
à
la
base
des
rythmes
actuels). Nous
sommes
conscients
que
les
enfants
fréquentant
la
garderie
les
mercredis
(et
ce
n'est
pas
la
majorité)
seraient
contraints
de
se
lever
les
mercredis
matins.
Cependant,
les
attentes
sont
toutes
différentes
en
garderie
; il ne
leur
est pas
demandé
de
fournir
l'attention
soutenue
et
la
concentration
nécessaires
au
travail
scolaire.
Avec
un
peu
de
chance
aussi
en
favorisant
l'emploi
des
animateurs,
ces
enfants
pourraient
même
alors
bénéficier
sur
ce
temps
de
garderie,
de
pôles
d'activités
en
groupe
plus
restreint
et
donc
plus
tranquilles.
Enfin,
en
dernière
remarque,
l'école
de
la
République
est
celle
de
l'Egalité.
Nous
craignons
de
voir
une
Education
Nationale
céder
la
place
à
une
Education
Locale,
à
savoir
celle
des
disparités
des
conditions
d'apprentissage
ainsi
que
de
celles
des
moyens.
Les
TAP
devaient
favoriser
l'égalité
or toutes
les
écoles
du
territoire
ne
suivent
plus
les
mêmes
rythmes
et n'ont
pas
les
mêmes
moyens
à
investir
dans
l'instruction
et dans
l'éducation
de
nos
jeunes.
Soyez
assurés,
Mesdames,
Messieurs,
que
ce
qui
motive
notre
propos
est
l'intérêt
de
nos
élèves
et
notre
attachement
à
une
école
républicaine
efficace,
égalitaire
et
bienveillante
pour
les
enfants.
Est-il
besoin
de
rappeler
que
l'élève
est
au
centre
du
système
et
que
ce
sont
ses
intérêts
qui
doivent
être
prioritairement
pris
en
compte.
Nous
sommes
sûrs
que
vous
avez
conscience
de
l'importance
et
de
l'impact
qu'aura
votre
décision
sur
l'avenir
scolaire
de
nos jeunes
bretoliens.
Recevez,
Mesdames
et
Messieurs,
nos
plus
respectueuses
salutations.
Mme
NOEL
donne
ensuite
lecture
du
rapport
n°5.
«
Par
courriel
reçu
le
05
décembre
dernier
(16:
42),
puis
par
courrier
reçu
le
11
décembre
2017,
adressés
à
M.
le
Maire
de
BRETEUIL,
M.
l’Inspecteur
d'académie
de
l’Eure
rappelle
que
le
décret
n°
2017
—
1108
du
27
juin
2017
prévoit
une
semaine
de
24
heures
d’enseignement
avec
4 organisations
possibles
:
- 9
demi-journées
dont
5
matinées
;
-9
demi-journées
avec
demi-journées
de
plus
de
03
h 30, journée
de
plus
de
O5
h 30,
et cours
le samedi
matin
au
lieu
du
mercredi
matin;
- 8
demi-journées
dont
5
matinées
et
travaux
d'activités
périscolaires
sur
une
demi-journée
avec
modification
du
calendrier
scolaire
;
- 8 demi-journée
sur
4 jours.
M.
l'inspecteur
d'académie
de
l'Eure
souhaite
que
la commune
confirme
les
horaires
actuelles
(9 demi-
journées
dont
5
matinées),
ou
transmette
les
modifications
qu’elle
souhaiterait
appliquer
pour
la
rentrée
2018,
avant
le
01
février
2018.
En
cas
de
modifications,
il
nous
appartiendra
d'informer
l’autorité
organisatrice
de
transport
du
secteur
(AO2)
des
nouveaux
horaires
de
transport,
pour
validation,
puis
le
Conseil
départemental
de
l'Education
nationale
(CDEN)
se
réunira
pour
entériner
cette
nouvelle
organisation.
Il en
informera
ensuite
officiellement
la commune.
Je vous
rappelle
qu’au
cours
de
notre
séance
du
11/07/2017,
nous
avions
maintenu
la semaine
scolaire
à 4,5
jours,
eu
égard à
la
saisine
tardive
des
services
de
l’Inspection
académique,
dans
la
mesure
où
l'organisation
des
temps
d'activités
périscolaires
et
des
transports
était
déjà
arrêtée
pour
la
rentrée
de
septembre
2017.
Concomitamment,
M.
le
Préfet
de
l'Eure
a
adressé
par
courriel
le
08
décembre
dernier
(10
: 45),
à
Messieurs
les
maires
et
présidents
d'EPCI
concernés,
un
courrier
présentant
le
dispositif
«
Plan
mercredis
» en
application
du
décret
précité.
M.
Le
Préfet
de
l'Eure
précise
«
qu’en
application
dudit
décret,
au
niveau
national,
43
%
des
communes
(sur
les
2 143
communes
ayant
au
moins
une
école),
ont
été
autorisées
à
mettre
en
place
cette
organisation
dérogatoire
(retour
aux
8 demi-journées
de
cours).
Sur
ces
communes,
le mercredi
doit
être
pris
en
compte
comme
un
élément
structurant
de
la
démarche
éducative.
Il s’agit
de
créer
les
conditions
pour
que
cette
journée
ainsi
libérée
reste
un
temps
éducatif
utile
aux
enfants
». Dans
ce
courrier,
M.
le
Préfet
indique
que
«
….
la direction
de
la jeunesse
du
ministère
de
l'Education
nationale,
souhaite
développer
des
mercredis
éducatifs
», «
dispositif nommé
«
plan
mercredis
»
doit
être
expérimenté
sur
le territoire
normand
de
janvier
à juin
2018
».
M.
le
Préfet
de
l’Eure
rappelle
que
«
ce
dispositif
s'adresse
initialement
aux
communes
pour
lesquelles
les
rythmes
scolaires
sont
passés
à 4 jours,
mais
est
adaptable
à celle
restées
à 4.5
jours.
Il
doit
permettre
de
proposer
aux
enfants
des
activités
culturelles,
artistiques
et sportives
en
cohérence
avec
les
autres
temps
périscolaires
et
scolaires
».
Cependant,
ce
dispositif
doit
être
adossé
à
un
PEDT
(projet
éducatif
territorial)
pour
pouvoir
bénéficier
:
- d’adaptations
réglementaires
le
mercredi;
- d'accompagnement
pédagogique
;
- d'éventuelles
aides
financières
actuellement
à
l'étude.
Il convient
donc
que
nous
nous
prononcions
sur
le
maintien
de
l’organisation
actuelle
(4.5
jours)
ou
sur
son
évolution
(4 jours).
Je
vous
rappelle
que
si
l’organisation
du
temps
scolaire
relève
des
compétences
de
la
commune,
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(de
même
que
la
petite
enfance)
sont
du
ressort
de
l'INSE
(Interco
Normandie
Sud
Eure).
J'ajoute
que
les
conseils
d'écoles
des
trois
groupes
scolaires
se
sont
réunis
spécifiquement
pour
émettre
un
avis
sur
ce
sujet
:
>
Le
Conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
Guy
de
Maupassant
à
Breteuil
sur
Iton,
réuni
le
11 janvier
dernier,
s'est
prononcé
en
faveur
d’un
retour
à 4
jours
;
>
Le
Conseil
d'école
des
écoles
des
communes
déléguées
de
Cintray
/
La
Guéroulde,
réuni
le 23
janvier
dernier,
s’est
prononcé
en
faveur
d’un
retour
à 4 jours.
Enfin,
l’INSE
n’a
pas
pour
le
moment
notifié
sa
position
officielle
aux
communes
concernant
le
plan
mercredis,
tant
sur
le
principe
que
sur
les
modalités
d'organisation.
Je
vous
invite
donc
à
vous
prononcer
sur
l’organisation
et
les
horaires
à
adopter
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2018.
Mme
NOEL
soumet
le
rapport
n°
5
au
débat.
M.
CHERON
revient
sur
les
raisons
de
la décision
prise
pour
la rentrée
de
septembre
2017.
Il
précise
que
la
commission
«
Affaires
scolaires
»,
réunie
le
24
janvier
dernier,
a
émis
également
un
avis
favorable
à un
retour
à 4 jours.
M.
CHERON
regrette
qu'il appartienne
au
Conseil
municipal
de
se
positionner. Il juge
que
cette
décision
devrait
relever
de
l'Etat,
et
déplore
que
les
délais
pour
délibérer
soient
très
courts.
M.
CHERON
informe
l’assemblée
de
la
décision
du
président
de
la
communauté
de
communes
de
suivre
la
décision
des
communes,
et
de
son
engagement
à
mettre
en
place
un
service
de
garderie.
M.
CHERON
Invite
l’assemblée
à s'exprimer.
M.
CHATEAUGIRON
intervient
et
remercie
les
enseignants
de
leur
contribution,
tout
en
précisant
qu’il
ne
partage
pas
en
tout
point
l’analyse
présentée.
M.
CHATEAUGIRON
regrette
la
disparition
des
cours
le
samedi
matin,
ne
partage
pas
la
pertinence
de
l'analyse
de
la
fatigue
liée
aux
rythmes
scolaires
(facteurs
multiples
difficilement
identifiables),
et
insiste
sur
la
notion
de
rites
(nécessité
de
conserver
des
points
de
repères
pour
les
enfants),
ce
que
ne
permettent
pas
les
bouleversements
récurrents
de
l’organisation
scolaire
ces
dernières
années.
M.
CHATEAUGIRON
ajoute
que
le
soutien
scolaire
doit
être
opéré
par
des
enseignants,
plutôt
que
des
animateurs,
sauf
à ce
qu'ils
soient
formés
dans
ce
but
(exemple
du
collège
de
Conches
en
Ouche). Enfin,
M.
CHATEAUGIRON
regrette
les
décisions
erratiques
des
différents
gouvernements,
révélatrices
d’une
absence
de
réflexion
de
fonds
sur
l’avenir
de
la jeunesse.
M.
CHERON
acquiesce
et
apporte
des
précisions
sur
les financements
de
l'Etat,
qui
ne
sont
pas
arrêtés
à ce jour. Mme
LOIZEAU
souhaite
qu’on
lui
précise
le scénario
à retenir :
- Retour
aux
4 jours
d'enseignement
(huit
demi-journées
sur
4 jours) ;
- Garderie
le
mercredi
matin
;
- Proposition
de
mise
en
place
du
plan
mercredi,
le
mercredi
matin,
avec
des
financements
locaux
et
non
plus
étatiques
(la
Région
est
repérée
comme
Région
pilote),
puisque
ce temps
n’est
plus
du
temps
scolaire. M.
CHATEAUGIRON
fait
remarquer
que
les TAP
n'étaient
pas
payés
par
l'Etat.
M.
CHERON
précise
que
la
participation
de
l'Etat
était
de
90
€
par
an
et
par
enfant,
somme
reversée
intégralement
à la communauté
de
communes
par
les
communes
bénéficiaires.
M.
CHERON
reprécise
les différentes
possibilités
offertes
par
le décret
n°
2017
— 1108
du
27 juin
2017.
M.
TOUTENELLE
propose
de
suivre
les
avis
des
conseils
d’école
et
de
la
commission
des
« Affaires
scolaires
».
M.
CHATEAUGIRON
indique
le sens
du
vote
qu'il
fera
et
en
donne
les
raisons.
M.
CHERON
soumet
le
rapport
n° 5 au
vote.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
trois
(3)
abstentions
(M.
BOUILLON,
M.
CHATEAUGIRON
et
Mme
LOIZEAU),
et trente-cinq
(35)
voix
pour :
- ADOPTE
le rapport
n°
5.
6.
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
M.
CHERON
expose
le
rapport
n°
6.
«
Dans
le
contentieux
relatif
à
la
destruction
d’une
maison
par
incendie,
survenu
le
31
janvier
2006,
sur
la
commune
déléguée
de
Cintray,
un
dernier
jugement
a
été
rendu
par
la
cour
administrative
d’appel
de
Douai
(CAA)
le 30
novembre
2017.
En
substance,
la CAA
a annulé le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Rouen,
en
date
du
15/10/2015,
qui
condamnait
in
solidum
le
SDIS
et
son
assureur
SA
MMA
IARD
à
réparer
les
dommages
évalués
à
349
606.71
€.
De
ce
fait,
la
commune
de
BRETEUIL
est
seule
et
définitivement
responsable
des
dommages.
Dans
un
courrier
en
date
du
08
décembre
dernier
expliquant
l'arrêt,
l’avoué
de
la
commune
précise
qu’il
n’y
a plus
matière
à contester
l'arrêt,
mais
que
la commune
de
BRETEUIL
conserve
juridiquement
la
possibilité
de
se
pourvoir
en
cassation
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
par
le greffe
de
la CAA
(courrier
notifié
le 07/12/2017
par
LAR
n°
2C
122
673
8302
4).
Par
conséquent,
je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
l'éventualité
de
ce
recours,
dont
le coût
serait
de
l’ordre
de
3 500.00
€ ».
M.
CHERON
soumet
le
rapport
n°
6
au
débat.
M.
CHERON
demande
à Mme
NOEL
de
dresser
l'historique
de
ce
dossier.
M.
CHERON
regrette
la décision
de
justice
rendue
à l'encontre
de
la commune.
M.
CHERON
précise
que
le
sinistre
ne
résulte
pas
de
l’absence
de
dispositif
anti-incendie,
dont
la
compétence
est communale,
mais
bel
et
bien
d’une
faute
commise
par
le SDIS
lors de
son
intervention. La
décision de justice
résulte
d’un
défaut
d'assurance,
et de
l’absence
de
réaction
de
la commune
dans
les temps
imparti
lorsque
cette
dernière
a été
appelée
en
responsabilité
par
le SDIS.
Mme
LOIZEAU
demande
s’il
y
a
des
éléments
nouveaux
qui
pourraient
modifier
le
sens
de
la
décision
de justice. M.
CHERON
confirme
que
non.
Mme
DUMEZ
demande
si le jugement
aurait
été
différent
si la commune
avait
été
assurée.
M.
CHERON
ne
préjuge
pas
de
la décision,
mais
précise
qu’un
recours
aurait
été
possible
dans
le cadre
des
contrats
de
« défense-recours
».
M.
CHATEAUGIRON
fait
remarquer
que
la commune
a été
condamnée
sur
le fonds
et
non
sur
la forme.
Un
recours
n’est
donc
pas
envisageable
et quand
bien
même
il interviendrait,
il serait
inutile.
M.
CHERON
précise
que
même
en
cas
de
recours,
ce
dernier
n’est
pas
suspensif.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
CHERON
soumet
le
rapport
n°
6
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+ DECIDE
de
ne
pas
se
pourvoir
en
cassation
dans
l'affaire
SDIS
de
l’Eure
c / commune
de
BRETEUIL,
enregistrée
sous
le
numéro
15DA01729,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
par
le
greffe
de
la CAA
(courrier
notifié
le 07/12/2017
par
LAR
n°
2C
122
673
8302
4).
—>
Mme
LETERTRE
quitte
la séance
à 20
h 50.
[7. QUESTIONS ORALES 1-
M.
CHERON
rappelle
la
question
de
M.
KROLIK
posée
au
cours
de
la
séance
du
15
décembre
dernier,
portant
sur
le
haut
débit.
Il
donne
l'adresse
du
site
:
http://www.eurenormandienumerique.fr/
qui
permet
d'obtenir
des
informations
sur
les
communes
en
termes
de
déploiement
du
haut
débit. ÉELESE)
2-
M.
BOUILLON,
M.
CHATEAUGIRON
et
Mme
LOIZEAU
souhaitent
remettre
au
débat
le
projet
de
fusion
des
écoles
de
Cintray
et
de
la Guéroulde.
Rappel
de
la
chronologie
des
faits
:
-
Le
projet
est
consécutifà un
accord
verbal
entre
M.
le Maire
de
Breteuil
sur
Iton
et M.
le Maire
de
La
Guéroulde
dans
le cadre
de
la fusion
des
communes;
-
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
le
3
mars
2017.
Ce
projet
inclus
dans
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
a été
chiffré
à
1 300
000
€ ;
-
Une
étude
de
faisabilité
a
été
présentée
par
le
Bureau
SENOVEA
Développement
à
la
commission
des
affaires
scolaires
le 13/12/2017
(compte
rendu
non
diffusé
à ce jour
à tous
les
conseillers
municipaux).
Quatre
propositions
nous
ont
été
soumises
dont
la
moins
cher
s'élevait
à 4 478
850
€.
Pour
information
la démographie
des
écoles
du
1°
degré
à
la
rentrée
2018,
prévoit
:
-
Au
niveau
National
une
baisse
de
32
857
élèves
;
-
Au
niveau
Académique
une
baisse
de
1500
élèves
;
-__
Au
niveau
départemental
une
baisse
de
600
élèves;
-
Les
courbes
démographiques
sont
à
la
baisse
pour
les
années
à venir. En
conséquence
l'existence
même
des
écoles
de
Cintray
et de
La
Guéroulde
pourrait
être
compromise
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Une
baisse
de
la
démographie
scolaire,
comme
exposé
ci-dessus
;
-__
Très
peu
de
possibilité
de
construction
sur
les
territoires
concernés
(voir
PLU) ;
-__
Territoire
qui
perd
ses
habitants
avec
un
taux
de
croissance
négatif;
-
Volonté
affirmée
des
services
de
l'Education
Nationale
d'optimiser
les
moyens
par
des
regroupements
pédagogiques
autour
des
grands
bourgs
du
territoire.
Compte
tenu
de
tous
ces
éléments
il semble
nécessaire
de
remettre
à
l’étude
le
projet
de
fusion
des
écoles
élémentaires
de
Cintray
et
de
La
Guéroulde.
Nous
proposons
de
comparer
les
trois
hypothèses
suivantes
:
>
Regroupement
rapide
des
écoles
de
Breteuil
sur
Iton
et
de
Cintray
sur
le
groupe
scolaire
de
Breteuil
sur
Iton
;
>
Regroupement
des
trois
écoles
Breteuil
sur
Iton,
Cintray,
La
Guéroulde
sur
le groupe
scolaire
de
Breteuil
sur
Iton.
Projet
qui
pourrait
être
mis
en
cohérence
avec
la
restructuration
de
la
cuisine
scolaire
et
profiter
de
la
proximité
des
équipements
sportifs
(piscine,
gymnase) ;
ÿ
Regroupement
des
écoles
élémentaires
de
Cintray
et
la
Guéroulde
sur
la
commune
de
la
Guéroulde,
dont
l’étude
de
faisabilité
a
déjà
été
réalisée.
M.
CHERON
indique
qu’il
n’ouvrira
pas
le débat
à
l’occasion
de
cette
réunion.
M.
CHERON
précise
qu’il
a conscience
du
coût,
et qu’il
n’est
pas
envisageable
d’engager
un
tel
projet.
Il
informe
l'assemblée
que
deux
visites
de
nouvelles
écoles
sont
prévues
le
mercredi
07
février
prochain. M.
CHERON
relit
la délibération
du
Conseil
municipal
du
19/05/2017.
Mme
LOIZEAU
reformule
la
question
et
demande
que
trois
scénarios
soient
proposés
en
commission,
au
lieu
d’un
seul
actuellement,
pour
pouvoir
les comparer.
M.
CHATEAUGIRON
complète
les
propos
de
Mme
LOIZEAU
en
indiquant
qu’il
y
a
un
changement
de
contexte,
en
particulier
démographique,
qui
doit
être
pris
en
compte
et
qui
ne
l’a
pas
été.
M.
CHATEAUGIRON
suggère
que
la
pertinence
du
projet
soit
évaluée
à
la
lumière
d’autres
investissements,
aussi
importants.
M.
KROLIK
intervient
pour
défendre
le projet
d'école
en
le
redimensionnant
de
tel
sorte
qu’il
respecte
l'enveloppe
financière
initiale.
M.
KROLIK
suggère
qu'à
l'instar
des
communes
aux
alentours,
les
investissements
soient
aussi
ciblés
sur
les
communes
de
Cintray
et
La
Guéroulde.
M.
CHATEAUGIRON
propose
d'élargir
la
réflexion
à
des
investissements
pérennes,
qui
ne
se
limitent
pas
seulement
aux
écoles.
M.
CHERON
conteste
les
propos
selon
lesquels
la
fusion
des
communes
de
Breteuil
sur
Iton,
Cintray
et
de
La
Guéroulde
repose
exclusivement
sur
un
accord
entre
M.
LOUVARD
et
M.
CHERON,
et
reprend
l'historique
des
négociations.
Il rappelle
le contenu
de
la délibération
de
mai
2017.
Mme
LOIZEAU
précise
que
l'affirmation
« accord
verbal
»
est
contenue
dans
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
03
mars
2017,
et
résulte
des
propos
M.
LOUVARD. RARE
3-
M.
le
Maire
vous
avez
porté
le
projet
de
regroupement
des
3
communes.
>
Quel
bilan
en
faites-vous
?
>
Nous
avons
franchi
le
1°
point
d'étape
au
niveau
de
l'harmonisation
(impôts).
>
Quelle
vision
avez-vous,
du
devenir
de
la
nouvelle
commune
?
Envisagez-vous
le
regroupement
avec
d’autres
communes
?
M.
CHERON
indique
que
le bilan
sera
fait à la fin du
mandat,
et ne
se
prononce
pas
sur
le regroupement
possible
avec
d’autres
communes.
M.
CHATEAUGIRON
intervient
pour
repréciser
la question
sur
le
devenir
de
la commune.
M.
CHERON
confirme
qu'il
existe
des
projets,
notamment
avec
la communauté
de
communes.
ELLE)
A-
Lors
de
la commission
des
finances
du
20
décembre
2017
nous
avons
constaté
entres
autres
le
dépassement
du
budget
de
la
ligne
suivante :
66232
—
Fêtes
et
cérémonies
: budgété
22
000
£,
réalisé
36
519.40
€
soit
66%
de
dépassement;
>
Quelles
sont
les
raisons
de
ce
dépassement
?
>
Quelle
est
la
place
du
comité
des
fêtes
dans
les
animations
financées
par
ce
budget
?
>
Pour
quelles
raisons
n’y
a —t-il
pas
de
subvention
votée
pour
le Comité
des
fêtes
par
le conseil
municipal
?
M.
CHERON
cite
les
dépenses
les
plus
importantes
réglées
par
la
commune,
qui
ont
été
ajoutées,
et
qui
auraient
pu
être
versées
sous
forme
de
subventions
au
comité
des
fêtes.
M.
CHATEAUGIRON
suggère
de
retenir
effectivement
cette
solution
qui
garantit
et
se
conforme
aux
règles
de
transparence.
M.
CHERON
acquiesce
et
rappelle
qu’il
a
demandé
au
président
du
comité
des
fêtes
de
mettre
ses
statuts
à jour.
M.
BOUILLON
rappelle
que
l'engagement
avait
déjà
été
pris
il y a
un
an.
Mme
LOIZEAU
rappelle
la
notion
de
gestion
de
fait
et
précise
qu’il
faut
une
convention
pour
respecter
la
réglementation.
M.
BRUNEAU
s'engage
d'ici
à
la fin
du
mois
de
février
à
mettre
à jour
les
statuts
du
comité
des
fêtes.
HA
AK
5-
M.
TOUTENELLE
informe
l’assemblée
que
le
comptage
annuel
des
oiseaux
d’hiver
a
eu
lieu
de
14/01
dernier.
Trente
espèces
sédentaires
ont
été
repérées,
dont
le
héron
cendré
qui
est
en
voie
de
disparition.
KACKAK
6-
Mme
CONCEDIEU
suggère
d'afficher
des
photos
de
la
salle
de
cinéma
telle
qu'elle
était
avant
réhabilitation.
M.
AMIGON
confirme
que
le
projet
est
à
l'étude.
M.
CHERON
indique
que
la salle
sera
inaugurée
en
présence
de
Mme
Briard.
Fin
de
la
séance
à
21
h
50.
Le
présent
procès-verbal
a été
affiché
le 02
février
2018.
Audrey
CLEMENT,
Secrétaire
de
séance