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Déliberation - mop3vngm8u1pukt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - mop3vngm8u1pukt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
27
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Etaient
présents,
excusés,
représentés
:
NOUS
Présents |
Absents/excusés
KOHS
Présents
Absentsiexcusés
Maire
|
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
x
Haies |
LOUVARD Denis
x
ARSENDEAU Caroline
x
Déléguës
|
NoE Nathalie
x
FLET Mickaël
x
adjoints
AMIGON
Claude
x
DENIS
Clément
Absent
Absente/excusée
PUREN
Joëlle
pouvoir
à
BOIÏSSIERE
Serge
x
A
EOUVARD
Denis
D
Absente/excusée
J
BRUNEAU
Gérard
x
c
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
o
o
BELLIARD
Françoise
Ë
N
Absente/excusée
N
BULARD
Françoise
x
$
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
è
E
AMIGON
Claude
ROBERT
Frédéric
x
l
PAUMIER
Adéline
Absente
Absente/excusée
L
BUN
Gwénola
pouvoir
à
E
CLEMENT
Audrey
X
LEBERTRE
Nathalie
R $
DUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
C o
Absent/excusé
N
TOUTENELLE
Jean-Michet
pouvoir
à
DENIS
Françoise
x
s
KROLIK
Jean-Emite
E
‘Absent/excusé
I
KROLIK
Jean-Emile
x
BOUILLON
André
pouvoir
à
L
GOURDEAU
Camille
EL
BATARD
Michel
X
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
E R
BELLIARD
Josette
X
GUSTAVE
Grégory
Absent
$
GOURDEAU
Camille
X
Ouverture
de
De
la délibération
séance
n°2023/22
à
n°
2023/25
Nombre
de
membres
en
exercice
29
29
Nombre
de
membres
présents
à
la séance
19
19
Absents
dont
non
représentés
4
4
Absents
représentés
par
pouvoir
6
6
Nombre
de
votants
25
25
Secrétaire
de
séance
:
M.
KROLIK
Jean-Emile
est
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 20
juin
2023
COMPTE
RENU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023 ORDRE
DU
JOUR
Point
n° |
N°
délibération
Objet
1
2023/22
Décision
modificative
n°
1-2023
2
2023/23
Convention d'étude
de
l'E.P.F.
Normandie
sur
la
friche
«
Fonderie
et
Laminoir
» Breteuil
ificati
a
|
ns
re
3
2023/24
Modi ication
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
«
Le
Kiosque
»
Modification
du
tableau
des
emplois
: ouverture
de
postes
temporaires
4
2023/25
—
.
d’adjoints
techniques
4
Décisions
et
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
5
Questions
diverses
1.
DELIBERATION
2023/22
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-2023
M.
le
Maire
présente
le
rapport
n°
1
et
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services,
de
donner
lecture
de
la
décision
modificative
n°
1-2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1-2023
Département
de
l'Eure
EE
ver
és
se
tion
de
VERNEUIL
Décision
Modificative
N°1
P
-
DM du
27/05/2023
Commune
de
Breteuil
Pour
mémoire
Décision
Total
Pour
mémoire
Décision
DEPENSES
articles
BP
Modificative |
Budget
RECETTES
arlicles
BP
Modificative
Total
Budget
2023+DM+RAR
g
2023+DM+RAR
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
66111
-
Intérêts
réglés
à
741121
-
Dotation
l'échance
21
000,00
1 000,00 |
22
000,00 |
de
Solidarité
rurale
600
813,00
26
945,00
627
758,00
741127
-
Dotation
023-
Virement
à
la section
nationale
de
d'investissement
200
660,15
109
868,00 |
310
528,15 |
Péréquation
123
061,00
3
286,00
126
347,00
75888
-
Autre
produit
divers
de
gestion
courante
6 000,00
80
637,00
86
637,00
Total
total
fonctionnement
221
660,15
110
868,00 |
332
528,15 |
fonctionnement
729
874,00
110
868,00
840
742,00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT O21
- Virement
de
1641
-
Remboursement
la
section
de
du
capital
186
600,00
1 600,00 |_
188
200,00 |
fonctionnement
200
660,15
109
868,00
310
528,15
Opé
51
- 21838
- fonction
281
- tablettes
pontage
1641
- Emprunt
978 837,37
-360799,00|
618 028,37
cantine
2 000,00
160,00
2
160,00
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
2 Opé
82
-
1321
-
Opé
56
- 21534
- fonction
fonction
18
DETR
0,00
152
700,00
152
700,00
020 - Bones marché
17 500,00
4 740,00 |
22 240,00 | Vidéoproctection
Opé
39
-
1323
-
Opé
58
-
2051
-
fonction
fonction
12
-
020
- Licence
IV
- Logiciel
subvention
0.00
118
222,00
118
222,00
Arpège
17
366,20
12
341,00 |
29
707,20 |
département
Opé
70
- 2316
- fonction
312
- Remise
en
état
des
0,00
cloches
Eglise
LG
et
'
vitraux
6
400,00
470,00
6 870,00
Opé
75
-
2188
-
fonction
0,00
313
- tapis
médiathèque
0,00
280,00
280,00
Opé
2016-00
-
2188
-
0.00
fonction
020
-
Siège
‘
service
Administratif
5
740,80
400,00
6
140,80
0,00
Total
Total _ investissement
235
607,00
19
991,00 |
255
598,00 |
investissement
1179
497,52
19
991,00]
1
199
478,52
2.
DELIBERATION
2023/23
—
CONVENTION
D’ETUDE
DE
L’E.P.F.
NORMANDIE
SUR
LA
FRICHE
«
FONDERIE
ET
LAMINOIR
» BRETEUIL
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
n°
2.
Dans
le
cadre
de
la
convention
Région
Normandie
/
E.P.F.
Normandie
2022/2026,
l’E.P.F.
Normandie
cofinance
et
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
certaines
opérations
de
résorption
de
friches,
à la demande
et au
bénéfice
des
collectivités
locales
et de
leurs
établissements
publics.
À
Ce
titre,
la
collectivité
a
souhaité
mobiliser
le
fonds
friches
pour
réaliser
les
études
préalables
à
la
démolition
sur
le
site
«
Fonderie
et
Laminoir
»
à
Breteuil,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
panneaux
photovoltaïques.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
modalités
préalables
à
l'intervention
et
de
son
financement,
présenté
en
annexe.
La
première
phase,
concerne
les
études
techniques
et
porte
sur
:
-
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
préalables
à
la
démolition
dans
le
but
d’apprécier
la
faisabilité
et
les
coûts
de
désamiantage
et
démolition
intégrant
les
diagnostics
techniques
(amiante
et
plomb,
diagnostic
PEMD
(produits
équipements
matériaux
et
déchets),
-
Une
étude
sur
la
pollution
des
sols
afin
d'appréhender
les
enjeux
liés
au
projet
envisagé.
-
Un
pré-diagnostic
biodiversité
afin
d'identifier
les
éventuels
enjeux
à protéger
dans
le
cadre
du
projet,
-
Une
mission
de
référé
préventif,
qui
sera
sollicitée
auprès
du
Tribunal
Administratif,
afin
qu’un
expert
soit
nommé
pour
constater
les
faits
qui
seront
susceptibles
de
. donner
lieu
à
un
litige
avec
les
propriétés
voisines,
dans
le
cadre
des
futurs
travaux.
Ces
prestations
permettront
d'affiner
les
estimations
financières
dans
la
perspective
des
travaux
de
démolition
qui
pourront
faire
l’objet
d’une
programmation
ultérieure
en
fonction
des
dispositifs
mis
en
place
au
moment
de
la
passation
des
travaux,
au
regard
du
bilan
prévisionnel
de
l’opération.
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
3 L'enveloppe
maximale
allouée
pour
les
études
techniques
s'élève
à
80
000
€
HT
;
Le
financement
de
l'intervention
est
réparti
de
la façon
suivante :
-
40%
du
montant
HT
à
la
charge
de
la
Région
Normandie,
-
40%
du
montant
HT
à
la
charge
de
l’E.P.F.
Normandie,
-
20
%
du
montant
HT
à la charge
de
la collectivité
et
la TVA
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
en
annexe,
relative
à
la
prise
en
charge
par
l’E.P.F.
Normandie
des
études
préalables
à
la
démolition
de
la
friche
«
Fonderie
et
Laminoir
»,
pour
un
coût
maximal
de
80.000
€
H.T.,
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
de
de
Breteuil
et
l'E.P.F.
Normandie.
3.
DELIBERATION
2023/24
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
«
LE
KIOSQUE
»
Mme
NOEL
Nathalie
présente
le
rapport
n°
3.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale
;
Vu
la délibération
n°
2011/53
du
conseil
municipal
du
1°" juillet
2011,
relative
à la création
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipal
;
Vu
la
délibération
n°
2012/65
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2012,
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
«
Le
Kiosque
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL/B1/2015/244
du
09
décembre
2015
portant
création
d’une
commune
nouvelle
Breteuil;
Vu
la
délibération
n°
2017/86
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2017,
relative
à
la
modification
du
nombre
de
documents
empruntés
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
d’une
médiathèque
a
pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
la
structure
et
ses
usagers.
Qu'il
énumère
le
fonctionnement
et
les
modalités
d'utilisation
du
service,
ainsi
que
les
droits
et
devoirs
de
l'usager.
Considérant
que
la
prise
en
compte
de
l’évolution
des
usages,
des
publics
et
des
services
à
leur
proposer,
impose
à
la
collectivité
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
«
Le
Kiosque
».
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
dont
les
modifications
portent
sur
les
points
suivants
:
-
Modification
du
titre
:
« Règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale
de
Breteuil
sur
lton
»
remplacé
par
«
Règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
de
Breteuil
».
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
4 -
Modification
de
l’article
12
:
«
L'usager
peut
emprunter
un
nombre
de
documents
illimité
pour
une
durée
de
3
semaines,
dans
la
limite
d’1
DVD
par
carte
»
Remplacé
par
:
«
L’usager
peut
emprunter
10
documents
imprimés
(livres,
BD
et
magazines)
pour
une
durée
de
4
semaines
(1
mois),
dans
la
limite
de
1
DVD
fiction,
3
DVD
documentaires,
5
CD
audio
et
3
livres
audio
par
carte
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
termes
modifiés
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
ci-
après
annexés
4.
DELIBERATION
2023/25
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
— OUVERTURE
DE
POSTES
TEMPORAIRES
D’ADJOINTS
TECHNIQUES
Madame
NOEL
Nathalie
présente
le
rapport
n°
4.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
4
postes
pour
assurer
les
missions
supplémentaires
de
tonte,
d'organisation
des
fêtes
et
cérémonies
de
la
Commune
pour
les
mois
à venir.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
de
créer,
à
compter
du
28
juin
2023,
quatre
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’Adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35?"
et
de
l’autoriser
à
recruter
les
agents
contractuels
nécessaires
pour
une
période
de
6 mois
maximum
sur
une
période
maximale
de
12
mois.
L'organisation
scolaire
de
l’année
prochaine
verra
probablement
l'ouverture
d’une
4"
classe
de
maternelle.
Considérant
que
nous
n’avons
pas
de
visibilité
sur
la
pérennité
de
cette
ouverture,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
un
poste
non
permanent
pour
permettre
le
recrutement
d’un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
pour
l’année
à venir.
Ce
poste
sera
ouvert
à compter
du
15
août
2023,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DECIDE :
e
DE
CREER
quatre
emplois
non
permanents
à
temps
complet,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
espaces
verts
et
de
la
voirie,
d'organisation
des
fêtes
et
cérémonies
sur
le
territoire
de
la
Commune,
à
compter
du
28/06/2023
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
l'échelle
de
rémunération
des
adjoints
techniques
territoriaux
(indice
brut:
367
indice
majoré
340
au
01/07/2023),
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
5 e
DE
CREER
un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
pour
12
mois
à
compter
du
15
août
2023.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1 de
l'échelle
de
rémunération
des
ATSEM
principal
de
2"
classe
(indice
brut
: 368
indice
majoré
341
au
01/07/2023),
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur. e
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget.
5.
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-
22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DECISION
n°
2023/5
Demande
de
subvention
à l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le cadre
de
la
mise
en
conformité
de
la
défense
incendie
sur
le
territoire
communal
conformément
au
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieures
contre
l’Incendie
(RD-DECI)
—
2è"°
phase
INFORMATION
:
>
Convention
de
mise
à disposition
d’un
adjoint
technique
territorial
à
l’Interco
Normandie
Sud
Eure
pour
exercer
les
fonctions
d’accompagnateur
dans
les
transports
scolaires.
La
séance
du
Conseil
municipal
est
levée
à
20h15
Fait
à
Breteuil,
le
29
juin
2023
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits :
Le
Maire,
COMPTE
RENU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
6