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Déliberation - i9h1nju8ch9i1h0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - i9h1nju8ch9i1h0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BRETEUIL
se
réunira
en
séance
ordinaire
:
LE
MARDI
05
NOVEMBRE
2024
à
19h
à
la salle
le
Lux
(place
Pillon
de
Buhorel,
Breteuil
sur
Iton)
LAPS
ALÉ
NN
NES
ORDRE
DU JOUR
RRPRRRRRRRRPRRRR
RP
RP
RAA
RP
RARE
Décision
modificative
n°
3-2024
Adoption
d’un
protocole
d’accord
transactionnel
avec
l’entreprise
GLI
(vidéoprotection)
Demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
à
la
base
de
loisirs
de
Mesnil
sur
Iton
pour
les
élèves
de
CM1/CM2
de
l’école
Guy
de
Maupassant
Demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’une
classe
de
découverte
en
Allemagne
pour
les
élèves
de
CM1/CM?2
de
l’école
Guy
de
Maupassant
Demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’une
classe
de
découverte
à
la
base
de
loisirs
de
Mesnil
sur
Iton
pour
les
élèves
de
CM1/CM2
de
l’école
Cintray-La
Guéroulde
Avis
sur
la
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominicale
des
salariés
du
secteur
automobile INSE
: approbation
du
rapport
d'activité
2023
Espaces
Naturels
Sensibles
: appel
à
projet
2025
«
Découvrez
la
nature
dans
l’Eure
»
Décisions
et
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-
23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
10-
Questions
diverses
En
Mairie,
le
30
octobre
2024
Le
Maire
Gérard
CHERON