Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 24 Sept 2018 1

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 24 Sept 2018 1 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 24 Sept 2018 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PT/MB

Ville de Montereau-Fault-Yonne

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

24 Septembre 2018

Présents: M. CHERON, Maire, M. ALBOUY, M. JÉGO, M. VALLÉE, Mme DA FONSECA, M. AFONSO, Mme CASTELLAIN, M. Hermann BRUN, Mme CHAZOUILLERES, M. Henri BRUN Adjoints ; M. GAULTIER, Mme DREZE, Mme LORILLON, M. CHKIF, M. COLAS, Mme ZAIDI, M. VATONNE, Mme DENOU, Mlle ROQUE, Mme ETIENNE, M. MOUEFFEK, Mme AMMARKHODIJA.

Absents représentés : Mme TIMBERT représentée par M. CHERON, M. MAILIER représenté par Mme DA FONSECA, Mme LEROY représentée par M. AFONSO, M. BELEK représenté par M. ALBOUY, Mme CHABAR représentée par Mme CASTELLAIN, Mme GOMES DE CASTRO représentée par M. VALLÉE, M. REGUIG représenté par M. Hermann BRUN.

Absent excusé : M. KARAMAN

Absentes : Mme BELAGHLEM-BOUKHEROUBA, Mme ROUAY

Secrétaire de séance : M. MOUEFFEK Adil

PPPPPPPPPPPP

Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 00.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.

PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ :

JAdopte à l'unanimité

> Les procès-verbaux des séances du 18 juin 2018 et du 9 juillet 2018

Décide à l'unanimité

> De parrainer une unité opérationnelle de la Marine Nationale.

> De la démission de Mme Murielle BIGAULT de son mandat de Conseillère Municipale

Décide à l'unanimité

> De désigner Mme Hélène LORILLON pour prendre la succession de Madame Murielle BIGAULT au sein de la Caisse des écoles ;

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2018 Page 1 sur 6> D'adopter comme suit, la nouvelle composition de cette Commission :

1. M. Frédéric VATONNE

2. Mme Nathalie DENOU

3. Mme Hélène LORILLON

4. M. Manuel AFONSO

5. Mme Delphine CHABAR

Indépendamment du Maire, Président de droit.

Décide à l’unanimité

> De désigner Mme Hélène LORILLON pour prendre la succession de Madame Murielle BIGAULT au sein du Conseil d'Administration du collège André Malraux.

Décide à l’unanimité

> D'EFFECTUER sur le Budget principal VILLE DE MONTEREAU 2018 les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 1.

Décide à l’unanimité

> D'EFFECTUER sur le budget annexe « ACTIVITES ARTISTIQUES » 2018 les ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative n° 1.

Décide à l'unanimité

> De modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1° octobre 2018 comme suit :

- la création de 45 postes

- la modification de 1 poste

- la suppression de 4 postes

Décide à l'unanimité

> D'instaurer, à compter du 1° octobre 2018, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) versée selon les modalités définies pour les cadres d'emplois concernés.

> D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des primes dans le respect des principes définis.

> De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ces primes.

Décide à l'unanimité

> D’approuver la convention d'accueil de collaborateur bénévole du service public, > D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,

> De prévoir les budgets nécessaires (remboursement).

Décide à l'unanimité

> D’accepter la participation financière de la Commune en faveur des élèves monterelais en ULIS déjeunant dans un établissement d'accompagnement. NU PE

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2018 Page 2 sur 6> D'autoriser le Maire à signer la convention à cet effet et tout autre document y afférent.

Décide à l’unanimité

> De fixer le tarif public unique des « Classiques du Prieuré » de la saison culturelle 2018/2019 à 5€.

Décide à l'unanimité

> D'autoriser la vente de billets pour le gala de catch du samedi 1 décembre 2018, les tarifs proposés sont les suivants :

+ 15 € pour les places des deux premiers rangs autour du ring uniquement en pré-vente chez PHOX

+ 5€ en placement libre, salle ou gradins pour les plus de 16 ans

+ 1 € pour les moins de 16 ans

> D'accepter la participation des sponsors aux tarifs proposés

> D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions pour la création des points de vente

Décide à l'unanimité

> De verser à l'Association pour la Promotion et la Valorisation du Brie de Montereau (APVBM) une subvention exceptionnelle d'un montant total de 5 000,00 €.

Décide à l'unanimité!

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec la Ville de Salins.

Décide à l'unanimité

> D'approuver le dispositif « Chèque Champion » et ses conditions d’attribution et de créditer pour l’année 2018 la somme de 5 600€.

Décide à l'unanimité

> De fixer un tarif de 7.50 € par repas proposés par le Bistrot d'en Haut

Décide à l'unanimité

> L’acquisition d'équipements modernes pour la police municipale

> D'inscrire les crédits nécessaires au Budget de la Commune,

> De solliciter les subventions au titre du bouclier sécurité du Conseil Régional d'Île de France,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents. 1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2018 Page 3 sur 6Décide à l’unanimitél

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents relatifs aux projets acceptés dans le cadre de l'appel à projet « dotation politique de la ville 2018 »

Décide à l’unanimité|

> De s'engager à lancer, sous maîtrise d'ouvrage, le diagnostic de conformité des bâtiments publics de son patrimoine, en matière de raccordement aux réseaux d'assainissement, devant permettre d'établir la nature des travaux à réaliser et le coût estimatif pour la remise en conformité,

> De solliciter les aides de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie et du Département de Seine et Marne pour le financement de ces diagnostics,

> De s'engager à réaliser les travaux visant à rétablir la conformité (dans le cadre d'un programme pluriannuel)

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à prendre toutes les dispositions pour assurer l'exécution de la présente

Décide à l’unanimité

> D'adopter la réalisation de l’opération d'investissement pour :

— la pose de bornes de stationnement arrêt minute rue Jean Jaurès — Centre-Ville

> D’adopter le plan de financement prévisionnel pour l'opération tel qu'il a été présenté.

> D'inscrire les crédits nécessaires sur l'exercice concerné au Budget de la commune.

> De solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2018 (Action Cœur de Ville) auprès de l'Etat.

> D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents.

Décide à l'unanimité

> De prendre acte du rapport d'activité de la Délégation de Service Public du concessionnaire ERIVA pour l'exercice 2017,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Décide à l’unanimité

> De consentir à l'instauration d'un service de location de bicyclettes à assistance électrique par Île-de-France Mobilité sur le site du Pôle d'Echange Multimodal de la Gare de Montereau, dans le cadre de l'organisation locale des transports confiée au SITCOME SIVYONNE.

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à prendre toutes les dispositions pour assurer l'exécution de la présente

1...

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2018 Page 4 sur 6Décide à l'unanimité!

- l'adhésion de la Commune de Montereau-Fault-Yonne au Groupement d'intérêt public Maximilien

- d'approuver la convention constitutive du Groupement d'intérêt public - de régler la contribution annuelle révisable d’un montant de 1 050 € et bénéficiera du prorata temporis la 1ère année.

DESIGNE Monsieur Alain GAULTIER, Conseiller Municipal, comme représentant de la commune de Montereau-Fault-Yonne au groupement d'intérêt public, et Madame Hélène LORILLON, Conseillère Municipale, comme représentante suppléante.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Assurances

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Décide à l'unanimité

> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : extension digitale académie

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir et tous les documents s’y rapportant.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Décide à lunanimitél

> D'’autoriser la constitution, par acte notarié, d’une servitude de passage au profit de la SCI MAEVART permettant l'accès à la parcelle cadastrale AP 286, propriété de la SCI MAEVART, depuis la parcelle cadastrale AP 675, propriété de la Ville de Montereau, selon les stipulations du projet de convention de servitude.

> De préciser que la servitude constituée est consentie à titre gracieux mais qu'elle est précaire et révocable, en particulier en cas de changement de destination ou d'affectation de la parcelle AP 675, propriété de la Ville de Montereau.

> De préciser que l'intégralité des frais lié à la constitution de cette servitude (géomètre, notaire...) est à la charge de la SCI MAEVART.

> De confier cette affaire à Maître DINET, Notaire à AVON.

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents à l'effet ci-dessus.

dl.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2018 Page 5 sur 6Décide à l’unanimité

> D’AUTORISER l'acquisition à titre gracieux par la commune auprès du Département de Seine-et-Marne, d'une emprise foncière de 683 m? située le long de la RD 605, désaffectée du domaine public routier départemental.

> D’ACCEPTER d'intégrer cette parcelle dans le domaine public communal.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents s'y

rapportant.

Décide à l’unanimité

> De délivrer un avis favorable dans le cadre du dossier de demande d'enregistrement déposé par la Société SAM MONTEREAU pour l'exploitation d’une plate-forme de transit de laitiers sidérurgiques sur le site de Montereau, Zone Economique du Confluent.

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents s'y rapportant.

Décide à l'unanimité

> De valider le contenu du projet de convention-cadre Action Cœur de Ville annexé à la délibération,

> De solliciter l'attribution auprès des services de l'Etat de la subvention DSIL 2018 « Cœur de Ville » pour 2 des actions matures 2018 identifiées dans la convention-cadre (pose de bornes de stationnement arrêt minute rue Jean Jaurès (Ville), mise en accessibilité des voiries et espaces publics et développement des mobilités (CCPM).

> D'’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention-cadre Action

Cœur de Ville.

Décide à l'unanimité

> De rembourser la somme totale de 269.58 € à deux administrés pour une rétrocession de

concession.

L'ordre du jour étant épuisé, la séan@g est levée à 18 h 26

James CHÉRON pt

Maire

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2018 Page 6 sur 6