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Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 9 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PT/MB
Ville d e Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
9 Juillet 2018
Présents : M. CHERON, Maire, M. ALBOUY, M. VALLÉE, Mme DA FONSECA, M. Hermann BRUN, Mme CHAZOUILLERES, M. Henri BRUN, adjoints; M. GAULTIER, Mme DREZE, Mme TIMBERT, M. CHKIF, M. COLAS, Mme LEROY, Mme DENOU, Mme ETIENNE, M. BELEXK, M. MOUEFFEXK.
Absents représentés: M. JÉGO représenté par M. CHERON, M. AFONSO représenté par M. ALBOUY, Mme CASTELLAIN représentée par M. VALLÉE, Mme LORILLON représentée par Mme DA FONSECA, M. MAILIER représenté par M. Hermann BRUN, Mme ZAIDI représentée par Mme CHAZOUILLERES, M. VATONNE représenté par M. Henri BRUN, Mme BIGAULT représentée par M. GAULTIER, Mile ROQUE représentée par Mme DREZE, Mme AMMARKHODJA représentée par Mme TIMBERT, Mme CHABAR représentée par M. CHKIF, M. KARAMAN représenté par M. COLAS.
Absents excusés : Mme GOMES DE CASTRO, M. REGUIG.
Absentes : Mme BELAGHLEM-BOUKHEROUBA, Mme ROUAY.
Secrétaire de séance : Mme ETIENNE
PPPPPPPPEPPE
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 15.
PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ :
Décide à l'unanimité
> D'ADOPTER le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux élus.
Décide à l'unanimité
> De verser au CSM Boxe Anglaise une subvention exceptionnelle d'un montant total de 600,00 €
Décide à l’unanimité
> D'adopter le projet de déplacement des candélabres hors zone de stationnement tel qu'il a été présenté dans la convention
> D'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville à la Communauté de Communes du Pays de Montereau.
> D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Montereau-Fault-Yonne à la Communauté de Communes du Pays de Montereau pour la remise en état de la rue des Sécherons dans la zone industrielle ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Décide à l'unanimité!
> D'adopter le projet de travaux de voirie rue des Clomarts tel qu'il a été présenté dans la convention.
> D'’approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville à la Communauté de Communes du Pays de Montereau. …
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/07/2018 Page 1 sur 2 > D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Montereau-Fault-Yonne à la Communauté de Communes du Pays de Montereau pour la réalisation de travaux rue des Clomarts ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Décide à l’unanimité
De déclarer d'intérêt général la création d’un parc de stationnement dans le cadre de la restructuration du pôle d'échanges multimodal de la gare de Montereau, telle que définie dans la déclaration de projet ci-annexée et présentée à enquête publique,
De tirer le bilan de la concertation et d'adopter, conformément à l’article R.153-16 du Code de l'Urbanisme, la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Montereau- Fault-Yonne pour permettre la création d'un parc de stationnement dans le cadre de la restructuration du pôle d'échanges multimodal de la gare de Montereau, conformément à l’article R.153-16 du Code de l'Urbanisme,
De préciser que, conformément à l’article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
De préciser que cette délibération fera également l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets
ci-dessus.
Décide à l’unanimité
> De tirer le bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme selon les dispositions qui ont été évoquées.
> D'approuver le dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il a été annexé à la délibération.
De préciser que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département et de sa publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
v
> De préciser que la présente délibération et le dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé seront tenus à la disposition du public au siège de l'hôtel de ville de Montereau-Fault-Yonne 54 rue Jean Jaurès, aux jours et heures habituels d'ouverture. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la commune, ainsi qu’à la Préfecture, conformément au Code de l'Urbanisme.
> De préciser que la présente délibération et les dispositions engendrées par la modification simplifiée n° 2 du PLU ne seront exécutoires qu'après un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et sa transmission en Sous-Préfecture.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signet tous actes aux effets ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, laséénN éstlevée à 18 H_22.
es Ooy , James CHÉRON pt
Maire
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/07/2018 Page 2 sur 2