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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
Roquemaure
Séance
du
19
ociobre
2022
à
18h30
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
octobre
à
18
heures
30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOULIES
Claude,
Maire.
Date
de
convocation :
le
14
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
8
présents,
10
votants.
Présents
:
Absents
excusés :
SOULIES
Claude
MAZERAN
Jean-Pierre
VERNHERES
Jean-Philippe
CARTIER-LANGE
Carole
SABY
Laëtitia
(procuration
à
ZUBER
Fabienne)
JEANJACQUES
Hervé
ESCUDIE
Martine
(procuration
à
SOULIES
Claude)
DURAND
Quentin
ZÜBER
Fabienne
TURROQUES
Guy
MENARDI
Christophe
Secrétaire
de
séance
: CARTIER
LANGE
Carole
17 Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
mai
2022
Le
Conseil
approuve
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022
après
corrections.
2!
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
juin
2022
Le
Conseil
approuve
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15juin
2022.
3/
Délibération
Passage
à
la
M57
au
1° janvier
2023
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler janvier
201$
dans
le cadre
de la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend à
toutes
les
collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à des Commune
de
Rogquemaure
Séance
du
19
octobre
2022
à
18h30
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soït pour
la
Commune
de
Roquemaure
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est programmée
au
1er janvier
2024,
mais
possibilité
est offerte
d’anticiper
l’adoption
de
ce nouveau
référentiel.
J'ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
de
vous
demander
de
bien
approuver
le passage
de
la Commune
de
Roquemaure
à la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
Le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
1 du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
II
de
l'article
106
de
la loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
dite
Loi
NOTRÉ,
- L'avis
favorable
du
comptable
du
SGC
de
GAILLAC
en
date
du
14/102022(annexé
à la présente
délibération)
;
CONSIDÉRANT
que :
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2023.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
1.-
autorise
Le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
de
la Commune
de
Roquemaure 2.- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
A!
Délibération
modification
poste
de
secrétaire
de
Mairie
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique. Suite
à
la
prise
en
charge
du
multisites
ALAE
Grazac
Mezens
Roquemaure
et
des
écoles
de
ces
communes
par
la
Secrétaire
de
Mairie
de
Roquemaure,
il
convient
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
cet
agent
administratif. Le
temps
accordé
aux
écoles
et
à
la
gestion
des
affaires
scolaires
au
multisites
est
évalué
à
6.50
heures
par
semaine
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Le
temps
de
travail
dédié
à
la
Mairie
de
Roquemaure
restant
inchangé,
à
21
heures
semaine. Commune
de
Roquemaure
Séance
du
19
octobre
2022
à
18h30
En
accord
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Grauihet,
le
coût
du
surplus
horaire
sera
pris
en
compte
par
la
Mairie
de
Roquemaure
et
refacturé
en
mise
à
disposition
à
la
Communauté
d'Agglomération.
De
ce
fait,
il convient
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants
:
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
suppression
de
emploi
d'Adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
au
service
de
la
Mairie
de
Roquemaure
Et La
création
d’un
emploi
d'Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
27.50
heures
hebdomadaires
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
de
la
Mairie
de
Roquemaure
à
compter
du
1er
novembre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
313-1,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire
réuni
le
31
août
2022
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
- d'adopter
la
proposition
du
Maire
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
5/
Décision
modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
à
la
demande
du
Trésor
Publie,
il est
nécessaire
de
régulariser
avec
une
Décision
Modificative
qui
concerne
:
le
compte
66
en
crédit
d'un
montant
de
625
€
le
compte
6068
en
dépense
de
fonctionnement
d’un
montant
de
625
€
afin
de
pouvoir
prendre
en
charge
les
frais
bancaires
liés
à
l'emprunt
effectué
auprès
du
Crédit
Agricole,
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
cette
décision.
6/
Décision
modificative
n°2
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
pour
faire
suite
à
la
délibération
d'augmentation
du
temps
de
travail
de
la
secrétaire
de
Mairie,
il convient
de
régulariser
avec
une
Décision
Modificative
les
comptes
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
6411
— Salaires
: 1036.00
€
6411
—
URSSAF
: 123.00
€
64500
-
URSSAF
: 372€ Commune
de
Roquemaure
Séance
du
19
octobre
2022
à
18h30
Recettes
de
fonctionnement
7084
—
Mise
à
disposition
: 1531
€
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
cette
décision.
71
Désignation
référent
Climat
Monsieur
Le
Maire
présente
la
demande
la
demande
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
sollicitant
un
élu
communal
pour
être
référent
climaï.
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
nommé
Monsieur
Quentin
Durand,
conseiller
municipal.
8/
Délibération
Congrès
des
Maires
Monsieur
le
Maire
indique
que
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
5e
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles
du
22
au
24
novembre
2022.
En
application
de
l'article
L.
2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Un
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
:ce
mandat
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
(séjour,
transport
…)
par
l'élu
concemé
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT.
La
notion
de
mandat
spécial
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil
et
correspondant
à
Une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
déplacement
à
ce
congrès
est
organisé
par
l'Association
des
Maires
du
Tarn,
pour
un
montant
total
de
785€
[transport
et
hébergement
inclus,
690
€
par
personne
et
95
euros
d'inscription
au
congrès).
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'accorder
ce
mandat
spécial
à
:
°
Monsieur
Quentin
Durand,
Conseiller
Municipal,
afin
que
la
Commune
prenne
en
charge
en
totalité
les
frais
de
déplacemeni,
d'hébergement
et
d'inscription,
liés
au
Congrès.
+
Monsieur
Hervé
Jeanjacques,
Adjoint
au
Maire
afin
que
la
Commune
prenne
en
charge
les
frais
d'inscription
de
95
euros,
liés
au
Congrès.
Pour
les
années
à
venir
et
jusqu'à
la
fin
du
mandat
actuel,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
frais
annexes
{hébergement
et
transport)
à
la
participation
au
Congrès
soient
pris
en
charge
:
+ __
Pourle
Maire
à
100%
°
Pour
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
à
50
%
Les
frais
d'inscription
restergient
pris
en
charge
pour
tous
à
100%
par
la
Commune Commune
de
Roquemaure
séance
du
19
octobre
2022
à
18h30
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Vu
les
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'intérêt
communal
que
revêt
le
Congrès
des
Maires,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
approuve
ces
décisions.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
- La
prise
en
charge
par
la
Commune,
des
frais
de
déplacement
(transports,
hébergement,
restauration...)
liés
à
la
participation
du
Maire
au
Congrès
des
Maires
de
novembre
2019,
pour
un
montant
totai
de
70.00€
- L'inscription
des
crédits
nécessaires
au
chapitre
concerné
du
budget
communal
9/
Questions
Diverses
A
la
demande
de
Madame
KLIERER
Gaëlle,
administrée
demeurant
chemin
de
Réal
à
Roquemaure,
il a
été
évoqué
en
Conseil
Municipal
le
problème
du
ramassage
scolaire
Collège
avec
application
de
nouveaux
horaires
et
arrêts
depuis
la
rentrée
2022.
En
effet,
à
la
demande
de
parents
d'élèves,
une
nouvelle
organisation
de
ramassage
a
été
mise
en
place
par
la
Federteep
supprimant
l'arrêt
église
de
Réal
à
7h25,
pour
le
déplacer
au
Carrefour
CD35/
Route
de
Mirepoix
à
7h50,
pour
permettre
aux
enfants
d'avoir
un
temps
de
repos
supplémentaire
le
matin.
Ce
sujet
a
été
discuté
en
Conseil
Municipal
en
présence
de
Madame
Kilieber
Gaëlle
et
de
Monsieur
Blanc
David,
administrés
et
parents
d'élèves
qui
ne
souhaitaient
pas
ce
changement.
Une
proposition
a
été
faite
par
Monsieur
le
Maire
de
Roquemaure
à
la
Federteep
dans
laquelle
il était
demandé
la
suppression
de
l'arrêt
Carrefour/D35
route
de
Mirepoix
pour
un
rétablissement
de
l'arrêt
Eglise
de
Réal
mais
en
conservant
les
horaires
actuels.
Cette
proposition
a
été
refusée
par
la
commission
de
la
Federteep
réunie
le
13
octobre
2022,
laissant
aux
familles
le
choix
de
se
prononcer
entre
les
horaires
et
arrêts
de
l'an
passée
ceux
mis
en
place
actuellement.
Le
Maire
propose
d'envoyer
rapidement,
un
questionnaire
par
mail
aux
familles
concernées
par
cette
ligne
de
bus
pour
se
positionner
sur
leur
choix
de
ligne.
Monsieur
Quentin
Durand,
Conseiller
Municipal
demande
qu'un
courrier
soit
envoyé
à
la
Commune
de
Buzet
sur
Tarn
et
à
la
Communauté
de
Communes
Val
Aïgo
afin
de
leur
signaler
le
mauvais
état
de
la
chaussée
route
de
Buzet,
voie
communale
qui
relie
Roquemaure
à
Buzet-sur-Tarn,
cette
route
très
empruntée,
est
en
très
mauvais
état.
Séance
levée
à
20h30 Commune
de
Roquemaure
Séance
du
19
octobre
2022
à
18h30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
octobre
à
18
heures
30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOULIES
Claude,
Maire.
Date
de
convocation
: le
14
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
8
présents,
10
votants.
Présents
:
Absents
excusés :
SOULIES
Claude
MAZERAN
Jean-Pierre
VERNHERES
Jean-Philippe
CARTIER-LANGE
Carole
SABY
Laëtitia
(procuration
à
ZUBER
Fabienne)
JEANJACQUES
Hervé
ESCUDIE
Martine
(procuration
à
SOULIES
Claude)
DURAND
Quentin
ZUBER
Fabienne
TURROQUES
Guy
MENARDI
Christophe
Secrétaire
de
séance
: CARTIER
LANGE
Carole
Délibération
n°
11/2022
:
Adoption
de
la
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
- APPROUVE
Délibération
n°
12/2022
: Modification
poste
de
secrétaire
de
Mairie
- APPROUVE
Délibération
N°
13/2022
: Participation
Congrès
des
Maires
— APPROUVE