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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 50 RH Creation d un emploi permanent d assistant territorial d enseignement artistique 1ere classe trompette
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 50 RH Creation d un emploi permanent d assistant territorial d enseignement artistique 1ere classe trompette)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230517-2023 50-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 16 MAI 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 10
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4
Le 16 mai 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,
dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence
de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle
ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurent CHELLE donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Gérard MATTIS
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile UTILLE-GRAND
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Thierry GAIDE
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 mai 2023 Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230517-2023 50-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-50 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 1ERE CLASSE - PROFESSEUR DE TROMPETTE
Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi - en application de l'article 1.332-8- 2° du code général de la fonction publique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
YU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2° ;
VU le Décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; VU le budget de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ;
VU le tableau des effectifs existant ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire les besoins du service de
l'Ecole de Musique de Haute-Tarentaise ;
Il'est proposé :
- La création d'un emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique principal 1èe classe à temps complet afin d'assurer les fonctions de professeur de trompette. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique.
Dans ce cas, l'agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= CREE, à compter du 1° septembre 2023, un emploi de professeur de trompette dans le grade
d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1%" classe relevant de la catégorie
hiérarchique B à temps complet.
“ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Yannick AMET
Président
HAUTE Ÿ TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 16 mai 2023 1/1