Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du CM 04.12.2023 AFFICHAGE
Déliberation - Liste des deliberations du CM 02.10.2023 AFFICHAGE
Déliberation - Liste deliberations CM 06.02.2023 AFFICHAGE
Déliberation - Liste des deliberations du CM 13.11.2023 AFFICHAGE
Déliberation - Liste deliberations CM 07.11.2022 AFFICHAGE
Déliberation - Liste des deliberations du CM 08.01.2024 AFFICHAGE
Déliberation - liste des delib pour affichage
Déliberation - Liste deliberations 09.06.2023 AFFICHAGE
Procès Verbal - PV CM 26.03.2026 affichage
Procès Verbal - PV CM 26.03.2026 affichage
Déliberation - Liste deliberations CM 05.12.2022 AFFICHAGE
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 05.12.2022 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Justice et droit,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA
SÉANCE
DU 5 decembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le cinq décembre, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la salle des fêtes de Chitenay, rue du Hou, sous la Présidence de M. BOULAY Jean Albert, Maire.
M. Georges ABDALLAH a été élu secrétaire.
Convocation du 1er décembre 2022
PRESENTS : Mesdames BIGOT Laetitia, KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, DA SILVA VILLE Sandrine, TOURNEAU Guylaine, LE GALL Céline, Messieurs BOULAY Jean Albert, BIGOT Jacky, BOURDON Jean-Marie, AMIOT Michel, BEAUNE Christian, ABDALLAH Georges,
ABSENTS ET EXCUSES : Mme CARMINATI Catherine donne pouvoir à Mme KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, Mme MARTZOLFF-HOUDIN Magali donne procuration à M. ABDALLAH Georges, M. RIDOR Gérard donne procuration à M. BOULAY Jean Albert et M. THERET Jean-Pierre donne pouvoir à M. BOURDON Jean- Marie
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 15
En début de séance un hommage a été rendu à Jean-Paul Baudin. Un mot d’hommage a été lu par Michel Amiot et une minute de silence a été effectuée par tous les conseillers.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2022
Le procès-verbal du 7 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Installation d’un nouveau conseiller
Suite au décès de M. Jean-Paul BAUDIN, le conseil municipal prend acte de l’installation de M. BEAUNE Christian, candidat suivant sur la liste qui accepte de siéger au conseil.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Détermination du nombre d’adjoints
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de porter à 3 le nombre d’adjoints.
FINANCES : Redevance d’occupation du domaine public par Orange
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de percevoir la redevance d’occupation du domaine public par orange pour un montant de 1047.55 €.
FINANCES : Revalorisation de la redevance du domaine public pour le pylône
Le conseil municipal refuse à l’unanimité la proposition faite par la société VALOCIME. 2
FINANCES : Demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le conseil municipal, avec 2 ABSENTIONS et 13 voix POUR accepte de déposer une demande de subvention DETR auprès des services de la Préfecture dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes.
FINANCES : Demande de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
Le conseil municipal, avec 2 ABSTENTIONS et 13 voix POUR, accepte de déposer une demande de subvention DSR auprès des services du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes.
FINANCES : Décision modificative n°3
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative qui consiste à transférer la somme de 6 000.00 € de l’article 615231 sur l’article 739211
INTERCOMMUNALITE : Avenant concernant la convention de mise à disposition des services techniques communaux pour l’exercice de compétences communautaires avenant aux conventions pour 2022 et 2023
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant à la convention de mise à disposition des services techniques communaux pour l’exercice de compétences communautaires, avenant aux conventions pour 2022-2023
INTERCOMMUNALITE : Avenant concernant la convention de mise à disposition des services techniques communaux pour la gestion, l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines pour 2022-2023
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant à la convention de mise à disposition des services techniques communaux pour la gestion, l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines pour 2022-2023.