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Compte-Rendu - CR du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Lundi
Conseil
12 avril
NN
=
NS
La
séance
est
ouverte
à
18h05
sous
la Présidence
de
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS,
Maire
de
Levallois. Conseillers
présents
:
Monsieur
David-Xavier
WEÏSS,
Madame
Sophie
DESCHIENS,
Monsieur
Pierre
CHASSAT,
Madame
Laurence
BOURDET-MATHIS,
Monsieur
Jean-Yves
CAVALLINI,
Madame
Isabelle
COVILLE,
Monsieur
Philippe
LAUNAY,
Madame
Olivia
BUGAJSKI,
Monsieur
Frédéric
ROBERT,
Madame
Eva
HADDAD,
Monsieur
Stéphane
DECREPS,
Monsieur
Christian
MORTEL,
Madame
Sophie
ELISIAN,
Monsieur
Jérôme
KARKULOWSKI,
Madame
Martine
ROUCHON,
Monsieur
Giovanni
BUONO,
Madame
Ingrid
DESMEDT,
Adjoints
au
Maire
Monsieur
Bruno
FELLOUS,
Monsieur
Bertrand
GABORIAU,
Madame
Constance
BRAUT
(à
partir
de
18h53),
Madame
Déborah
KOPANIAK
(à
partir
de
18h47),
Madame
Marie
COMBELLE,
Monsieur
Marley
MAKINDU
TANGU,
Madame
Karine
VILLY,
Monsieur
Léopold
Claude
SANOGOH,
Madame
Mélissa
VARCHOSAZ,
Monsieur
Eddie
GARO,
Monsieur
Julien
DENEGRE,
Monsieur
Sanya
GIFFA,
Madame
Maud
BREGEON,
Monsieur
Stéphane
GEFFRIER,
Monsieur
Sacha
HALPHEN,
Madame
Frédérique
COLLET,
Monsieur
Philippe
LESTAGE,
Madame
Hélène
COURADES,
Monsieur
Lies
MESSATFA,
Madame
Pascale
FONDEUR,
Monsieur
Jean-Baptiste
CAVALLINI,
Madame
Aurélie
ROUSSEAU,
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER,
Monsieur
Noureddine
GAMDOU,
Conseillers
municipaux
Conseillers
représentés
:
Madame
Elsa
CHELLY
par
Madame
Sophie
ELISIAN
Madame
Constance
BRAUT
par
Monsieur
Pierre
CHASSAT
(jusqu’à
18h53)
Madame
Déborah
KOPANIAK
par
Madame
Isabelle
COVILLE
(jusqu’à
18h47)
Monsieur
Jacques
POUMETTE
par
Monsieur
Jean-Yves
CAVALLINI
Monsieur
Stéphane
CHABAILLE
par
Monsieur
Jérôme
KARKULOWSKI
Madame
Charlotte
ODENT
par
Madame
Laurence
BOURDET-MATHIS
Madame
Valérie
FOURNIER
par
Madame
Julien
DENEGRE
Madame
Maroussia
ERMENEUX
par
Monsieur
Stéphane
GEFFRIER
Monsieur
Vincent
de
CRAYENCOUR
par
Madame
Hélène
COURADES
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mélissa
VARCHOSAZ I - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
FÉVRIER
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
1” février
2021
est adopté
par :
43
voix
POUR
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS
Monsieur
David-Xavier
WEÏSS
Madame
Sophie
DESCHIENS
Monsieur
Pierre
CHASSAT
Madame
Laurence
BOURDET-MATHIS
Monsieur
Jean-Yves
CAVALLINI
Madame
Isabelle
COVILLE
Monsieur
Philippe
LAUNAY
Madame
Olivia
BUGAIJSKI
Monsieur
Frédéric
ROBERT
Madame
Eva
HADDAD
Monsieur
Stéphane
DECREPS
Madame
Elsa
CHELLY
Monsieur
Christian
MORTEL
Madame
Sophie
ELISIAN
Monsieur
Jérôme
KARKULOWSKI
Madame
Martine
ROUCHON
Monsieur
Giovanni
BUONO
Madame
Ingrid
DESMEDT
Monsieur
Jacques
POUMETTE
Monsieur
Bertrand
GABORIAU
Monsieur
Stéphane
CHABAILLE
Madame
Valérie
FOURNIER
Madame
Karine
VILLY
Monsieur
Bruno
FELLOUS
Monsieur
Julien
DENÈGRE
Monsieur
Léopold
Claude
SANOGOH
Madame
Marie
COMBELLE
Monsieur
Eddie
GARO Monsieur
Marley
MAKINDU
TANGU
Madame
Charlotte
ODENT
Madame
Constance
BRAUT
Madame
Mélissa
VARCHOSAZ
Monsieur
Sanya
GIFFA
Monsieur
Philippe
LESTAGE
Monsieur
Stéphane
GEFFRIER
Madame
Maroussia
ERMENEUX
Monsieur
Vincent
de
CRAYENCOUR
Madame
Frédérique
COLLET
Madame
Hélène
COURADES
Madame
Maud
BREGEON
Monsieur
Sacha
HALPHEN
6 ABSTENTIONS Madame
Pascale
FONDEUR
Monsieur
Jean-Baptiste
CAVALLINI
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
Madame
Aurélie
ROUSSEAU
Monsieur
Lies
MESSATFA
Monsieur
Noureddine
GAMDOU
II - COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
022
- COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°85
du
9
juillet
2020
modifiée
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
municipal
n°423
du
3 juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°425
du
3 juillet
2020
relatif à l’exercice
des
fonctions
d’ordonnateur,
Les
explications
de
Madame
le Maire
entendues
et sur
sa proposition,
PREND
ACTE
À L’UNANIMITÉ
1/ des
Décisions
municipales
suivantes
:
02/2021
PRESTATIONS
DE
REPROGRAPHIE
ET
D’IMPRESSION
— LOTS
N°1
ET
3
Objet:
La
présente
décision
municipale
concerne
la
signature
des
marchés
correspondant
aux
lots
n°1
et
3 de
la procédure
relative
à la réalisation
de prestations
de
reprographie
et d'impression
pour
la ville
de
Levallois.
À
la date
limite
de
réception
des
offres,
vingt-deux
candidats
ont
répondu.
La
consultation
était
décomposée
en
huit
lots,
mais
seuls
les
lots
numéros
1 et 3,
objet
de
la présente
décision,
ont
d'ores
et
déjà
été
attribués
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le 21
décembre
2020.
La
Commission
a
attribué
les
deux
accords-cadres
à
bons
de
commande
aux
sociétés
ayant présenté
les offres
économiquement
les plus
avantageuses,
comme
suit
:
Lots
Rae
Montant
Maximum
SRE
Intitulé
du
lot
Annuel
en
€ HTVA
Sociétés
retenues
Reprographie
spécifique
haute
qualité
de
40
000
€
DEFIGRAPH
documents
et de
plans
Impression
de
travaux
divers
de
moins
de
8
LESCURE
pages
80
000€
GRAPHIC
03/2021
Il n'y
a pas
de
montant
minimum
et
les
marchés
prendront
effet
à
compter
de
leur
notification,
pour
une
durée
d'un
an
et pourront
être
reconduits
tacitement
pour
une
même
durée,
dans
la limite
de
3 fois.
Les
autres
lots seront
attribués
ultérieurement.
LOCATION
DE
LOCAUX
À
USAGE
DE
BUREAUX
ADMINISTRATIFS
SIS
7
IMPASSE
GENOUVILLE
À
LEVALLOIS
-
BAIL
DE
LOCATION
CONCLU
AVEC
L’OPH
LEVALLOIS
HABITAT
Objet
: La
ville
de
Levallois
souhaite
proposer
une
offre
complémentaire
et ciblée
de
services publics
en
ouvrant
une
antenne
municipale
au
sein
du
quartier Alsace.
Celle-
ci sera principalement
dédiée
à l'accompagnement
aux
démarches
administratives
et
à l'emploi
à destination
notamment
des plus jeunes.
4 04/2021 05/2021 06/2021
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
et
l'OPH
Levallois
Habitat
se
sont
rapprochés
afin
d'approuver
la
signature
d'un
contrat
de
bail
sis
7
impasse
Genouville
à
Levallois,
ces
locaux
étant
adaptés
et libre
d'occupation
dans
le secteur
souhaité.
FOURNITURE
DE
MATÉRIEL
MÉDICAL
ET
DE
PREMIÈRE
URGENCE,
FOURNITURE
ET
MAINTENANCE
DE
DÉFIBRILLATEURS
POUR
LA
VILLE
ET
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
LOT
N°3
: ACQUISITION
ET
MAINTENANCE
DE
DÉFIBRILLATEURS
MODIFICATION
N°1
AU
MARCHE
CONCLU
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
A
CŒUR
VAILLANT
Objet
: Le
marché
portant
sur
l'acquisition
et
la maintenance
de
défibrillateurs
a été
attribué
à compter
du
22 juin
2020,
à la société
A
CŒUR
VAILLANT.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le
BPU
en
y
intégrant
le
défibrillateur
situé
à
l'école
Émilie
BRANDT
et celui
situé
au
Chalet
des
Abeilles
afin
de
pouvoir
réaliser
leur maintenance.
Il
est
convenu,
par
ailleurs,
que
tout
défibrillateur
acquis
avant
la
notification
du
présent
marché
et
non
recensé
au
BPU,
sera
entretenu
dans
le
cadre
du
présent
marché,
sans
qu'il soit
besoin
de passer
de
nouvel
avenant.
Le
prix
de
la
maintenance
appliqué
à
l'appareil
situé
à
l'école
Émilie
BRANDT
et
aux
éventuels
autres
appareils
acquis
avant
la
conclusion
du
marché
mais
non
référencés
au
BPU,
sera
de
45
€
HTVA,
par
appareil
et pour
une
année
complète,
conformément
aux prix fixés
dans
le BPU.
S'agissant
de
la
maintenance
du
défibrillateur
situé
au
Chalet
des
Abeilles, compte
tenu
de
la
distance
avec
la
Ville,
la société
appliquera
un prix
de
180
€ HTVA
pour
une
année
complète,
comprenant
également
les frais
de
déplacement.
CONVENTION
TYPE
RELATIVE
À
LA
MISE
À
DISPOSITIONS
GRACIEUSE
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
DU
COMBATTANT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS
ET
LES
ASSOCIATIONS
DU
MONDE
COMBATTANT Objet
:
La
Maison
du
Combattant
située
au
12
rue
Camille-Pelletan
héberge
les
associations
du
monde
Combattant
pour
y exercer
leurs
activités.
La présente
convention
est consentie
à titre gracieux
pour
une
durée
de
trois
ans
non
renouvelable
tacitement.
ACCEPTATION
D’INDEMNITÉS
D’ASSURANCE
Obiet
:
La
Ville
a
subi
plusieurs
sinistres
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain.
L'instruction
de
ces
dossiers
a conduit
les
tiers
et assureurs
responsables
à proposer
l'indemnité
totale
s'élevant
à la somme
de
13
826,37
euros. 07/2021 08/2021 09/2021
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
C.N.L.
DANS
LE
CADRE
DU
SALON
DU
ROMAN
HISTORIQUE
DE
LEVALLOIS
— 2021
(10*"
ÉDITION)
Objet
: Créé
en
2011,
le
Salon
du
Roman
Historique
de
Levallois
est
un
événement
culturel particulièrement
apprécié
du public.
Afin
de
continuer
à offrir
aux
Levalloisiens
ce
rendez-vous
culturel
de
qualité
tout
en
diminuant
les
coûts,
la
Ville
a sollicité
une
demande
de
subvention
de
6 000
€ auprès
du
Centre
national
du
livre.
La présente
décision
a donc
pour
objet
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
C.N.L.
et de
signer
tous
les documents
s'y rapportant.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
S.O.F.LA. DANS
LE
CADRE
DU
SALON
DU
ROMAN
HISTORIQUE
DE
LEVALLOIS
—
2021
(10°
ÉDITION) Objet
: Créé
en
2011,
le
Salon
du
Roman
Historique
de
Levallois
est
un
événement
culturel particulièrement
apprécié
du public.
Afin
de
continuer
à offrir
aux
Levalloïsiens
ce
rendez-vous
culturel
de
qualité
tout
en
diminuant
les
coûts,
la
Ville
a sollicité
une
demande
de
subvention
- 5
000€
attribués
- auprès
de
la S.O.F.IA.
(Société
Française
des
Intérêts
des Auteurs
de
l'écrit).
La
Ville
s'engage
à mentionner
la S.O.F.L.A.
dans
les
actions
de
promotion
du
Salon
et à faire figurer
son
logo
sur
les supports
de
communication.
La
présente
décision
a
donc
pour
objet
d'approuver
l'octroi
d'une
subvention
de
la
S.O.F.LA.
et de signer
tous
les documents
s'y rapportant.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
D’ILE-
DE-FRANCE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
PLAN
VÉLO
RÉGIONAL
POUR
LA
PÉRENNISATION
DES
PISTES
CYCLABLES
TEMPORAIRES
AMÉNAGÉES
DANS
DIVERSES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS
Objet
: Dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
la
Ville
de
Levallois
a
aménagé
des
pistes
cyclables
temporaires
dans
plusieurs
rues
de
la
Commune,
afin
que
le
déconfinement
des
Levalloisiens
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
L'aménagement
de
ces pistes
a été
l'occasion
de préfigurer
un
maillage
de
voies
cyclables
définitif,
qui
contribuerait
à
la généralisation
du partage
de
la rue
et
de
l’apaisement
de
la circulation.
Forte
des
résultats
de
l'enquête
menée
auprès
des
Levalloisiens
et
de
l'étude
technique
menée
par
la
Direction
de
la
Voirie,
la
Ville
a
décidé
de
pérenniser
une
partie
des pistes
cyclables
temporaires
aménagées.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
949
597
€ HT.
Une
subvention
d'investissement
peut
être
sollicitée
auprès
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-
France,
au
titre
du
dispositif Plan
Vélo
Régional,
à
un
taux
de
25%
du
montant
total
HT des
travaux,
soit une
subvention
de 237 399,25
€ AT. Deux
autres
subventions
vont
être
sollicitées
auprès
de
Monsieur
le Préfet
des
Hauts-
de-Seine,
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
de
l'année
DSIL
RELANCE
2021
et
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
Titre
du
Fonds
d’Investissement
Métropolitain.
10/2021
PRESTATIONS
DE
REPROGRAPHIE
ET
D’IMPRESSION
-— LOTS
N°2,
4, 5,
6,7et8 Objet
:
La
présente
décision
municipale
concerne
la
signature
des
marchés
correspondant
aux
lots
n°2,
4,
5,
6,
7
et
8
de
la procédure
relative
à
la
réalisation
de
prestations
de
reprographie
et d'impression
pour
la ville
de
Levallois.
Les
lots
n°1
et
3,
attribués
précédemment,
ont
déjà
fait
l'objet
d'une
décision
municipale
de
signature. À
la
date
limite
de
réception
des
offres,
vingt-deux
candidats
ont
répondu
dans
les
délaïs. La
Commission
d'Appel
d'Offres,
a
attribué
les
six
accords-cadres
à
bons
de
commande
aux
sociétés
ayant
présenté
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
comme
Suit :
des
Montant
Maximum
ue
Lots
Intitulé
du
lot
Annuel
en
€ HTVA
Sociétés
retenues
2
[mpression
spécifique
haute
130 000 €
DEFIGRAPH
qualité
pour
les
expositions
4
Impression
de
guides,
livres
et
175
000
€
DESBOUIS
GRESIL,
plaquettes
de
plus
de
8 pages
Impression
de
cartes
de
vœux
et
5
d'invitation,
impression
en
100
000
€
DESBOUIS
GRESIL
aufrage
de
cartes
6
Impression
d affiches
grand
format
60
000
€
DELAROCHE
quadri-sérigraphie
7
Réalisation
de
supports
imprimés
80
000
€
DUPLIGRAFIC
pour
l’extérieur
8
Impression
de
stickers
grand
60
000
€
EXHIBIT
format
I
n'y
a pas
de
montant
minimum.
Les
marchés
prendront
effet
à
compter
de
leur
notification,
pour
une
durée
d'un
an
et
pourront
être
reconduits
tacitement pour
une
même
durée,
dans
la limite
de
3 fois. 11/2021 12/2021 13/2021
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RELATIVE
À
L'ACTIVITÉ
DE
BALADE
A
PONEYS
DANS
LE
PARC
DE
LA
PLANCHETTE Objet
: La
société
ANIMAPONEY
s'est
rapprochée
de
la
Ville
afin
de
mettre
en place
une
activité
de
balade
à
poneys
et
a
sollicité
le
bénéfice
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine public
au
sein
du parc
de
la Planchette.
Aussi,
un
avis
de
publicité
a
été
publié
dans
le
but
de
recueillir
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrent
mais
aucune
autre
société
n'ayant
remis
de
proposition
dans
les
délais,
la
Ville
a
retenu
la proposition
satisfaisante
de
la
société
ANIMAPONEY. Une
convention
d'occupation
a
été
établie
qui prévoit
une
durée
d'exploitation
de
12
mois
à
compter
du
15 février
2021
avec
une
possible
reconduction
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
deux fois.
La
redevance
est fixée
136,40
euros par
mois.
RECOURS
CONTRE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS
-
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
CERGY-PONTOISE
- REQUETE
N°1900665
Objet
:
Le
2
janvier
2019,
un
arrêté
municipal
règlementant
le
stationnement
de
véhicules
au
droit
du
14
rue
Jacques-Ibert
à Levallois
a été
approuvé
afin
de permettre
un
déménagement.
Toutefois,
malgré
la
mise
en
place
d'une
signalisation
règlementaire,
la
police
municipale
a
constaté
le
stationnement
d'un
véhicule
sur
la
place
concernée
par
l'interdiction,
rendant
ainsi
impossible
le
déroulement
du
déménagement
en
toute
sécurité. Le
véhicule
s'étant placé
en
situation
d'infraction
pour
stationnement
gênant,
il a fait
l'objet
d'une
verbalisation
et d'une
mise
en fourrière.
Par
la
suite,
la
propriétaire
du
véhicule
a
déposé
une
requête
devant
le
Tribunal
administratif
de Cergy-Pontoise
tendant
à l'annulation
de
l'arrêté
municipal
susvisé.
Le
Maire
ayant
la faculté
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
la
Direction
Juridique
et Administrative
de
la
Ville
possédant
l'ensemble
des
éléments
lui permettant
de
défendre
les
intérêts
de
la
Ville,
la
Commune
est en
mesure
d'assurer
sa défense
sans
devoir
recourir
à un
cabinet
d'avocats.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN,
D’AMÉLIORATION,
DE
RÉNOVATION
ET
DE
RÉPARATION
DES
BÂTIMENTS
POUR
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE
LEVALLOIS
POUR
LES
ANNÉES
2021-2024
- LOT
N°11
: REVÊTEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
- SOLS
COULÉS
INTÉRIEURS
- MODIFICATION
N°1
AU
MARCHE
CONCLU
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
OMNI
DECORS
Objet
: Le
marché
relatif aux
« travaux
d'entretien,
d'amélioration,
de
rénovation
et de
réparation
des
bâtiments
pour
la
Ville
et le
CCAS
de
Levallois
pour
les
années
2021-
2024
»
a
été
attribué
à
compter
du
9 février
2021
à
la
société
OMNI
DECORS
jusqu'au
31
décembre
2021,
avec
possibilité
de
reconduction
pour
une
durée
d'un
an,
dans
la limite
de
3 fois.
8 14/2021
Le présent
avenant
a pour
objet
de
rectifier
une
erreur
matérielle
contenue
au
sein
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU).
En
effet,
il est
apparu
que
le document
signé
des
deux
parties
au
Contrat
et notifié
ne
comporte
que
les pages
paires
même
si
la pièce
remise
dans
l'offre
initiale
était
complète.
Le
BPU
original
remis
dans
l'offre
de
la Société
doit
donc
être
signé
de
nouveau
par
les
deux parties
dans
son
intégralité,
sans
modification
de
son
contenu.
Les
clauses
du
marché
demeurent
inchangées
et la présente
modification
prendra
effet
à compter
de sa
notification
au
titulaire.
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DE
DIVERS
BÂTIMENTS
MUNICIPAUX
—
MODIFICATION
N°3
AU
MARCHE
CONCLU
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
EUROPE
SERVICES
PROPRETÉ
Objet
: Le
marché
relatif au
nettoyage
de
la
vitrerie
des
bâtiments
municipaux
a été
attribué
à compter
du
1° janvier
2018
à la société
EUROPE
SERVICES
PROPRETE.
La
présente
modification
a pour
objet
la
substitution
de
sites
et
équipements
faisant
l'objet
des prestations prévues
au
marché.
En
effet,
l'ensemble
immobilier
dans
lequel
est
intégré
la Médiathèque
Albert-Camus,
située
29
avenue
de
l'Europe,
fait
l'objet
de
travaux
de
réhabilitation.
Pendant
la
durée
des
opérations,
la Médiathèque
est transférée
dans
des
locaux provisoires
sis
26
rue
Paul
Vaillant
Couturier.
La présente
modification
induit
une
moins-value
de
7 584,84
€ HTVA.
Ainsi,
le
montant
global
et forfaitaire
du
marché,
fixé
initialement
à
994
711,84
€
HTVA
et passé
à
1
024
266,18
€ HTVA
au
titre
des
modifications
n°1
et
n°2,
s'élève
désormais
à
1 016
681,34
€ HTVA
avec
la modification
n°3.
2/
de
la
passation
des
marchés
à
procédure
adaptée
suivants
:
MARCHES
NON
FORMALISES
NOTIFIES
Objet
du
marché
;
!
Montant
Poe
ie
£
Société
Durée
du
marché
MARCHE
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PRÉALABLES
À
compter
du
L’Association
Centre
Rémunération
forfaitaire
05/01/2021
Interentreprises
et
Externalisation
des
prestations
de
annuelle :
jusqu’au
Artisanal
de
Médecine
médecine
préventive
109.00
€ HTV À
31/12/2021
au
Travail
(CIAMT)
?
Reconductible
3
26
rue
Marbeuf
par agent
fois
75008 PARIS Maintenance
préventive
et
corrective
des
équipements
et
matériels
pour
le traitement
de
Maintenance préventive
Montant
global
et
forfaitaire
annuel
:
À
compter
du
l’eau
2 600€
HTVA
durcentre aquatique de la ville-de
PALAU
SIGMA
Levallois
Maintenance
DH
Bo7t
8 rue
Saint
Just
Lot
n°1
: Maintenance
des
corrective
:
à
93130
NOISY
LE
SEC
Rs
E
Reconductible
2
équipements
de
Filtration
-
Montant
fois
Stockage
du
chlore
- Destructeurs | maximum
annuel
de
chloramines
— Jacuzzi
-
: 45
000
€ HTVA
Animations
aquatiques
et Jeux
|
Pas
de
montant
minimum Maintenance préventive
Maintenance
préventive
et
Montant
global
et
corrective
des
équipements
et
[forfaitaire
annuel
:
À
conoter
du
matériels
pour
le traitement
de
3
200€
HTVA
27 LIEN
l’eau
’
5
SIGMA
du
centre
aquatique
de
la ville
de |
Maintenance
Saba
8 rue
Saint
Just
Levallois
corrective
Reconductible
2
93130
NOISY
LE
SEC
Lot
n°2
: Maintenance
des
Montant
é
Bee
É
;
fois
équipements
de
Production
de
maximum
annuel
:
chlore
12
000
€ HTVA
Pas
de
montant
minimum
II
- AFFAIRES
FINANCIERES
023 - FIXATION
DES
TAUX
ET PRODUITS
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2021
- DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
>>>
Arrivées
de Mesdames
KOPANIAK
à
18h47
et BRAUT
à
18h53.
LE
CONSEIL,
>>
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
des
impôts
et notamment,
les
articles
1639
À,
1636
B
sexies
et
1640
G,
VU
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
et
notamment
son
article
16,
VU
la loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
10 VU
la
délibération
n°141
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2019
fixant
les
taux
de
la taxe
d’habitation,
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et
du
produit
de
la
taxe
de
balayage
pour
2020,
VU
la
délibération
n°
168
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020
adoptant
le
budget
primitif 2021
de
la Ville
équilibré,
en
section
de
fonctionnement,
par
des
taxes
directes
locales
dont
le
vote
du
taux
ou
du
produit
est une
prérogative
relevant
de
l’assemblée
délibérante,
VU
la
délibération
n°
169
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020
fixant
les
taux
et
produits
de
fiscalité
directe
locale
au
titre
de
l’année
2021,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville,
qui
entendait
maintenir
le
niveau
de
service
et
d’équipement
apporté
aux
Levalloisiens
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
le
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
par
rapport
à
2020
et
de
les
reconduire
à
l'identique
pour
l’année
2021,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
la
compensation
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation,
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisé,
codifié
à
l’article
1640
G
du
Code
général
des
impôts,
dispose
que
le
taux
de
référence
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
relatif
à
l'année
2021
est
égal
à
la
somme
des
taux
communal
et
départemental
appliqués
en
2020
sur
le territoire
de
la
commune
et
qu’il
convient
donc,
en
conséquence,
de
fixer
le
taux
2021
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
comme
explicité
ci-avant,
CONSIDÉRANT
que
le taux
communal
2020
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
était
fixé
à
15,85
%
et que
le taux
départemental
2020
de
cette
même
taxe
était de
7,08
%,
La
Commission
de
l’Attractivité
économique,
de
l’Emploi,
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE
ler :
de
fixer
le taux
d’imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l’année
2021
à 22,93
%.
ARTICLE
2 :
de
confier
à Madame
le Maire,
ou
à l’Adjoint
délégué,
la charge
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
169
du
14
décembre
2020
fixant
les
taux
et
produits
de
fiscalité
directe
locale
au
titre
de
l’année
2021
demeurent
inchangées.
024-
TOURNAGES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LEVALLOIS
-
ACTUALISATION
DES
TARIFS,
DE
LA
CHARTE
ET
DE
LA
CONVENTION-TYPE
LE
CONSEIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et, notamment,
l’article
L.2121-29,
VU
la délibération
17
du
31
janvier
2017
fixant
les tarifs
par journée
à l'occasion
de
tournages
de
films,
sur
le territoire
communal
ou
à l'intérieur
de
bâtiments
municipaux
et adoptant
la Charte
et
la
convention-type.
VU
la « Charte
des
tournages
à Levallois
» modifiée
ci-annexée,
11 VU
le
projet
de
convention-type
entre
la
ville
de
Levallois
et
les
professionnels
du
cinéma,
modifié,
ci-annexé, VU
la grille
tarifaire
des
tournages
à Levallois
modifiée,
ci-annexée,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Levallois
souhaite
favoriser
les
tournages
sur
le
territoire
levalloisien
et qu'il
convient
d'encadrer
cette
pratique,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
certaines
dispositions
de
la
convention-type
et de
la charte
et de
modifier
et d’actualiser
les tarifs,
La
Commission
des
Affaires
générales,
de
la
Culture
et
du
Sport
entendue, DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: D’approuver
la Charte
des
tournages
entre
la Ville
de
Levallois
et
les
professionnels
du
cinéma
ou
sociétés
de
production,
jointe
à la présente
délibération.
ARTICLE
2
: D’approuver
la
convention-type
jointe
en
annexe,
destinée
à
formaliser
l’engagement
des
sociétés
envers
la Ville
et d’autoriser
Madame
le Maire
ou l’ Adjoint
délégué à
la signer.
ARTICLE
3
: De
fixer,
à compter
du
19
avril
2021,
les tarifs
par journée
à l'occasion
des
tournages
sur
le
territoire
communal
ou
à
l’intérieur
des
bâtiments
municipaux
conformément
à
la
grille
tarifaire
annexée. ARTICLE
4
: D'appliquer
une
majoration
de
50%
du
forfait
journalier
pour
tous
les
tournages
entre
19h
et 8h
le lendemain,
ainsi
que
pour
ceux
ayant
lieu
les
dimanches
et jours
fériés.
ARTICLE
5
: D’appliquer
pour
tout
dépassement
horaire
une
pénalité
de
400
€ par
heure
de
retard.
ARTICLE
6
: D'appliquer
le
paiement
de
50
%
du
forfait
journalier
de
la
redevance
en
cas
de
modification
substantielle
ou
d'annulation
du
tournage,
intervenant
48h
avant
le tournage.
ARTICLE
7 : D'appliquer
une
réduction
de
10
%
sur
le montant
global
de
la redevance
au-delà
de
10 jours
de
tournage.
ARTICLE
8
: D’inscrire
la recette
correspondante
au
budget
communal.
ARTICLE
9
: D’exonérer
de
toute
redevance
les
films
en
lien
direct
avec
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
levalloisien
ainsi
que
ceux
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
des
établissements
scolaires.
ARTICLE
10
: D’autoriser
les
modifications
de
la convention
et de
la
Charte
par
décision
municipale
dès
lors
que
celles-ci
sont
accessoires
et
sans
incidence
sur
l’approche
globale
des
tournages
sur
la
Ville.
12 |
025
-
LOCATION
DES
SALLES
DU
CONSERVATOIRE
ET
DE
L'ESCALE
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L.2125-1,
VU
la
délibération
n°86
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2018
portant
modalités
de
location
des
salles
municipales
à des
particuliers
et entreprises,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
pouvoir
louer
à
des
entreprises
qui
en
feraient
la
demande
différents
espaces
au
sein
du
Centre
culturel
de
L'Escale
et du
Conservatoire
Maurice-Ravel,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’accéder
au
mieux
à
la
demande
et
d’adapter
en
conséquence
les tarifs
des
locations
de
ces
salles,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
par
ailleurs
de
s’assurer
de
la
restitution
des
salles
et
du
matériel
en
bon
état,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
qui
s’attache
à ce
que
ces
salles
puissent
être
mises
gracieusement
à
disposition
des
associations
dont
l’action
représente
un
intérêt public
local,
La
Commission
des
Affaires
générales,
de
la Culture
et du
Sport
entendue, DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
ARTICLE
1:
De
fixer
à
8
heures
consécutives
la
durée
maximale
d’une
location
de
salle
au
sein
du
Centre
culturel
l’Escale
ou
du
Conservatoire
Maurice-Ravel
pour
une
entreprise.
ARTICLE
2:
De
fixer
à
9h
l’heure
d’ouverture
des
salles
du
Centre
culturel
l’Escale
et
du
Conservatoire
Maurice-Ravel,
et à 23h
leur heure
de
fermeture,
du
lundi
au
samedi.
ARTICLE 3
: Les
salles
municipales
pourront
être
mises
gracieusement
à disposition
des
associations
dont
l’action
représente
un
intérêt
public
local
ou
des
partis
politiques
qui
en
font
la demande.
ARTICLE
4 :
Pour
toutes
les
salles
indiquées
à
l’article
1‘,
un
cautionnement
égal
au
tarif de
location
pourra
être
demandée
aux
utilisateurs.
ARTICLE
5
: Pour
les
mises
à
disposition
gracieuses
de
toutes
les
autres
salles
municipales,
un
cautionnement
correspondant
à un
forfait
nettoyage
de
150
€
pourra
être
demandé.
ARTICLE
6
: Les
tarifs
de
location
des
salles
mentionnées
à
l’article
1“ sont
fixés
au
sein
de
l’annexe
à la présente
délibération.
ARTICLE
7:
Les
dispositions
des
présents
articles
viennent
compléter
la délibération
n°86
du
25
juin
2018.
13 026
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
"RELANCE
2021"
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
les
articles
L.1111-10
et
L.2334-42,
VU
la
note
de
Monsieur
le Préfet
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
30
décembre
2020
adressée
aux
maires
des
communes
et
aux
Présidents
des
établissements
publics
territoriaux
des
Hauts-de-
Seine,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
économique
mis
en
œuvre
par
le Gouvernement
pour
faire
face
à la crise
sanitaire
du
Covid-19,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
d’opérations
d'investissement
programmées
sur
le
territoire
de
la
commune
en
2021
et
2022,
quatre
opérations
sont
éligibles
à
l’attribution
d’une
subvention
d’investissement
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
public
Local
(DSIL)
« Relance
2021
»,
CONSIDÉRANT
que
ces
opérations
concernent
la
pérennisation
de
pistes
cyclables
temporaires
aménagées
lors
du
dé-confinement
du
mois
de
mai
2020,
l’aménagement
d’une
Maison
des
Familles,
la
réfection
de
l’étanchéité
et
végétalisation
des
toitures
terrasses
du
groupe
scolaire
Maurice-Ravel
ainsi
que
les
travaux
d’amélioration
de
la
performance
énergétique
de
l’éclairage
public
communal
dans
diverses
rues
de
Levallois,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
estimé
de
l’ensemble
de
ces
travaux
est
de
3
603
841
€
HT
et
qu’un
montant
de
845
062
€
de
subvention
peut
être
sollicité,
en
respectant
le
cumul
maximum
de
80%
de
subvention
autorisé,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
public
local
de
l’ensemble
de
ces
projets,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
est
fondée
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
« Relance
2021
»
pour
ces
quatre
opérations
auprès
de
Monsieur
le Préfet
des
Hauts-de-Seine,
La
commission
de
l'Urbanisme,
des
Travaux,
de
l'Environnement
et de
la
Sécurité
publique
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 :
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à
solliciter
une
subvention
d’investissement
d’un
montant
de
845
062
€ HT
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à
lPinvestissement
public
Local
(DSIL)
« Relance
2021
»,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
pour
la réalisation
des
quatre
opérations
suivantes
:
-
Opération
de
pérennisation
de
pistes
cyclables
temporaires
aménagées
lors
du
dé-confinement
du
mois
de
mai
2020,
pour
un
montant
estimé
de
949
597
€
HT
;
-
Aménagement
d’une
Maison
des
Familles,
pour
un
montant
estimé
de
1 880
000
€ HT ;
14 -
Réfection
de
l’étanchéité
et végétalisation
des
toitures
terrasses
du
groupe
scolaire
Maurice
Ravel,
pour
un
montant
estimé
de
421
000
€
HT
;
-
Travaux
d’amélioration
de
la performance
énergétique
de
l’éclairage
public
communal
dans
diverses
rues
de
Levallois,
pour
un
montant
estimé
de
353
244
€HT.
Le
montant
total
estimé
des
travaux
s’élève
à 3 603
841
€ HT.
ARTICLE
2 :
De
s’engager
:
-
sur
les
plans
de
financement
annexés
;
-
sur
une
participation
minimale
du
montant
total
de
chacun
des
projets
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur
;
ARTICLE
3 :
D’imputer
les recettes
correspondantes
au
budget
communal.
ARTICLE
4:
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée,
conformément
au
règlement
de
ladite
subvention,
à signer
tout
acte
relatif à cette
demande
de
subvention.
IV
- AFFAIRES
TECHNIQUES
027-
TRAVAUX
NEUFS
DE
LA
VOIRIE
ET
RÉNOVATION
DES
REVÊTEMENTS
EN
ENROBÉ
ET
ASPHALTE
- AUTORISATION
DE
LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
ET
DE
SIGNATURE
DES
MARCHÉS
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-22,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°423
du
3
juillet
2020
modifié
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°425
du
3
juillet
2020
relatif
à
la
délégation
des
fonctions
d’ordonnateur,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
a conclu
des
marchés
pour
l’entretien
de
la voirie
et des
réseaux
divers,
expressément
dédiés
à la maintenance
courante
et aux
petites
rénovations,
CONSIDÉRANT
qu’il
s’avère
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
d’appel
d'offres
distincte,
prévoyant
la
conclusion
de
deux
marchés
dédiée
aux
travaux
neufs
de
la
voirie
et
à
la
rénovation
des
revêtements
en
enrobé
et asphalte,
La
Commission
de
l'Urbanisme,
des
Travaux,
de
l'Environnement
et
de
la
Sécurité
publique
entendue,
15 DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE
1°:
D’approuver
le
lancement
de
la
procédure
d’appel
d’offres
portant
sur
les
travaux
neufs
de
la
voirie
et
la
rénovation
des
revêtements
en
enrobé
et
asphalte,
selon
les
modalités
suivantes
:
Il n’y
a pas
de
montant
minimum.
Le
premier
lot
constitue
un
accord-cadre
multi-attributaires
à marchés
subséquents
(avec
un
maximum
de
trois
titulaires
et
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
d’offres).
Les
marchés
subséquents
seront
mis
en
œuvre
pour
tout
projet
d'aménagement
des
voies
communales,
des
places,
de
leurs
dépendances
et
pour
tout
autre
projet
structurant
et d’envergure
de
la Ville
dont
le seuil
de
démarrage
de
projet,
estimé
par
la Ville,
excèdera
le montant
de
200
000
€ HTVA.
Le
second
lot
constitue
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire.
Les
bons
de
commande
seront
mis
en
œuvre
pour
toute
opération
de
réfection
des
couches
de
roulement
de
chaussée
en
enrobé
et
de
revêtement
des
trottoirs
en
asphalte
dont
le
seuil
de
démarrage
de
projet,
estimé
par
la
Ville,
excèdera
le
montant
de
20
000
€ HTVA.
Les
prestations
débuteront
à compter
de
la notification
des
marchés,
pour
une
durée
d’un
an,
avec
possibilité
de
reconduction
annuelle
tacite
dans
la limite
de
trois
fois.
ARTICLE
2:
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
effectuer
toutes
opérations
matérielles
ne
relevant
pas
des
attributions
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
ARTICLE
3:
D’autoriser,
le
cas
échéant,
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
marchés
négociés
conclus
en
cas
d’appel
d'offres
infructueux.
ARTICLE
4:
D'imputer
le montant
de
la dépense
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal.
028-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS
ET
ORANGE
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DES
ÉTUDES
ET
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DU
DÉPLACEMENT
DE
L'ARMOIRE
RÉSEAU
SITUÉE
AU
17,
RUE
GABRIEL-PÉRI
À LEVALLOIS
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment,
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
16 CONSIDÉRANT
que
le réseau
d'Orange
est
en
interface
avec
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Halle
du
Marché
Barbusse
au
numéro
17
de
la
rue
Gabriel-Péri
à Levallois,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
dépose
de
l’armoire
Orange
afin
de
libérer
l’espace
nécessaire
à la finalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la Halle
du
marché
à ce
niveau,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
la
pose
d’un
socle
et
d’une
nouvelle
armoire
Orange
au
2,
Place
Henri-Barbusse
à Levallois,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’encadrer,
par
une
convention
avec
Orange,
les
études
et
les
travaux
pour
la
mise
en
compatibilité
des
réseaux
affectés
par
les
travaux
de
réalisation
du
déplacement
de
l’armoire
au
17
rue
Gabriel-Péri,
La
Commission
de
l’Urbanisme,
des
Travaux,
de
l’Environnement
et
de
la
Sécurité
Publique
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE
1:
D’approuver
la convention
relative
au
financement
des
études
et travaux
pour
la mise
en
compatibilité
du
réseau
Orange
nécessaire
à
la
réalisation
du
déplacement
de
l’armoire
située
au
17,
rue
Gabriel-Péri
à Levallois,
jointe
à la présente
délibération
et
de
prendre
en
charge
le coût
afférent
à ce
déplacement.
ARTICLE2:
D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué
dans
le
domaine
concerné,
à signer
la convention.
ARTICLE3:
De
s’engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Commune.
029
- APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
COUVERTS
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
l’article
L.2121-29,
VU
le projet
de
règlement
intérieur
et son
annexe
ci-joints,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
bon
usage,
de
sécurité
et de
salubrité
publique,
il y a
lieu
d’établir
des
dispositions
communes
au
sein
d’un
règlement
applicable
aux
bâtiments
sportifs
couverts
de
la Ville,
La
Commission
de
l'Urbanisme,
des
Travaux,
de
l'Environnement
et
de
la
Sécurité
publique
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
17 ARTICLE
1:
D’approuver
le
règlement
intérieur
des
bâtiments
sportifs
couverts
de
la
Ville
fixé
conformément
au
document
et à son
annexe
joints
à la présente.
ARTICLE2:
Ce
règlement
est applicable
à compter
du
19
avril
2021.
ARTICLE
3:
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à
apporter
d’éventuelles
modifications
non
substantielles
d’organisation
et
de
fonctionnement
relatifs
aux
bâtiments
sportifs.
V
- AFFAIRES
D'URBANISME,
D'AMÉNAGEMENT
ET
FONCIÈRES
030 - ACQUISITION
D'UN
LOCAL
D'INTÉRÊT
COLLECTIF
SIS 11-13 RUE
VERGNIAUD
-
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et L.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.1111-1
et L.1211-1, VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
CONSIDÉRANT
que
la S.E.M.A.R.E.L.P.
est titulaire
d’un
permis
de
construire
n°
PC
92044
15
D0944,
délivré
le
22
juillet
2015
et
de
ses
modificatifs,
pour
la
réalisation
d’un
immeuble
de
logements
R+6,
érigé
sur
deux
niveaux
de
sous-sol
à usage
de
stationnement
et de
caves
sur
le terrain
sis
11-13
rue
Vergniaud,
cadastré
section
V
n°176,
CONSIDÉRANT
que
la
S.E.M.A.R.E.L.P.
souhaite
céder
les
droits
à
construire
liés
à
ce
projet
et à, d’ores
et déjà,
signé
une
promesse
synallagmatique
de
vente
avec
un
opérateur,
CONSIDÉRANT
qu’en
parallèle,
la
Ville
est
à
la
recherche
de
locaux
pouvant
accueillir
des
équipements
destinés
à la petite
enfance
afin
de
satisfaire
les
besoins
des
familles
levalloisiennes,
dans
un
quartier
nécessitant
ce
type
de
structure,
CONSIDÉRANT
que
le
rez-de-chaussée
de
ce
futur
immeuble
serait
tout
à
fait
adapté
pour
accueillir,
dans
des
délais
optimisés,
un
local
d’intérêt
collectif
communal,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
donc
saisir
l’opportunité
d’acquérir
ce
dernier
en
vue
de
réaliser
une
crèche
municipale,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d’adopter
le
principe
de
lacquisition,
par
la
Ville,
d’un
local
d’intérêt
collectif
sis
11-13
rue
Vergniaud
à
Levallois,
cadastré
section
V
n°
176,
auprès
du
maître
d’ouvrage
de
l’opération
afin
d’y
réaliser
une
crèche
municipale,
18 CONSIDÉRANT
qu’une
délibération
sera
inscrite
ultérieurement
à
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
pour
en
approuver
l’acquisition,
La
Commission
de
l'Urbanisme,
des
Travaux,
de
l'Environnement
et
de
la
Sécurité
Publique
entendue,
DÉCIDE
par
35
voix
POUR
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS
Monsieur
David-Xavier
WEÏSS
Madame
Sophie
DESCHIENS
Monsieur
Pierre
CHASSAT
Madame
Laurence
BOURDET-MATHIS
Monsieur
Jean-Yves
CAVALLINI
Madame
Isabelle
COVILLE
Monsieur
Philippe
LAUNAY
Madame
Olivia
BUGAJSKI
Monsieur
Frédéric
ROBERT
Madame
Eva
HADDAD
Monsieur
Stéphane
DECREPS
Madame
Elsa
CHELLY
Monsieur
Christian
MORTEL
Madame
Sophie
ELISIAN
Monsieur
Jérôme
KARKULOWSKI
Madame
Martine
ROUCHON
Monsieur
Giovanni
BUONO
Madame
Ingrid
DESMEDT
Monsieur
Jacques
POUMETTE
Monsieur
Bertrand
GABORIAU
| Monsieur
Stéphane
CHABAILLE
Madame
Valérie
FOURNIER
Madame
Karine
VILLY
Monsieur
Bruno
FELLOUS
Monsieur
Julien
DENÈGRE
Madame
Déborah
KOPANIAK
19 Monsieur
Léopold
Claude
SANOGOH
Madame
Marie
COMBELLE
Monsieur
Eddie
GARO
Monsieur
Marley
MAKINDU
TANGU
Madame
Charlotte
ODENT
Madame
Constance
BRAUT
Madame
Mélissa
VARCHOSAZ
Monsieur
Sanya
GIFFA
14
ABSTENTIONS
Monsieur
Noureddine
GAMDOU
Monsieur
Philippe
LESTAGE
Monsieur
Stéphane
GEFFRIER
Madame
Maroussia
ERMENEUX
Monsieur
Vincent
de
CRAYENCOUR
Madame
Frédérique
COLLET
Madame
Hélène
COURADES
Madame
Maud
BREGEON
Monsieur
Sacha
HALPHEN
Madame
Pascale
FONDEUR
Monsieur
Jean-Baptiste
CAVALLINI
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
Madame
Aurélie
ROUSSEAU
Monsieur
Lies
MESSATFA
ARTICLE
UNIQUE:
D’approuver
le
principe
de
l’acquisition,
par
la
Ville,
d’un
local
d’intérêt
collectif
sis
11-13
rue
Vergniaud
à
Levallois,
cadastré
section
V
n°176,
auprès
du
maître
d’ouvrage
de
l’opération,
en
vue
d’y
réaliser
une
crèche
municipale.
031
- RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.)
DE
LA
VILLE
DE
PARIS
-
DEMANDE
DE
CONSULTATION
DE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment,
ses
articles
L.132-12
et L.153-31
et suivants,
VU
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
Paris,
approuvé
les
12
et
13 juin
2006
et
ses
mises
à
20 jour,
modifications,
révisions
simplifiées
et mises
en
compatibilité
intervenues
depuis
cette
date,
VU
la
délibération
n°2020
DU
104
du
Conseil
de
Paris
des
15,
16
et
17
décembre
2020
prescrivant
la révision
du
PLU
de
la
ville
de
Paris,
CONSIDÉRANT
que
par
courrier
en
date
du
20 janvier
2021,
la
ville
de
Paris
a
adressé
un
courrier
à la ville
de
Levallois
afin
de
lui transmettre
la délibération
prescrivant
la révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
et de
lui
indiquer
qu’au
titre
de
l’article
L.132-12
alinéa
3
du
Code
de
l’urbanisme,
la
Commune
de
Levallois
pouvait,
à
sa
demande,
être
consultée
pendant
la
procédure
de
révision
du
PLU,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Levallois,
en
tant
que
commune
limitrophe,
souhaite
être
consultée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
de
la
Ville
de
Paris
mais
également
que
le projet
de
révision
de
plan
arrêté
lui
soit
soumis
pour
avis,
La
Commission
de
l'Urbanisme,
des
Travaux,
de
l'Environnement
et
de
la
Sécurité
Publique
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE
UNIQUE
:
De
demander
à
la
Ville
de
Paris
à
ce
que
la
commune
de
Levallois
soit
consultée
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la ville
de
Paris
et
puisse
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLU,
arrêté
par
le Conseil
de
Paris.
032
- PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
7
RUE
DANTON
-
AUTORISATION
DE
DÉMOLIR
UN
MUR
MITOYEN
BORDANT
LE
SQUARE
DANTON
ET
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS,
LA
SCI
7 DANTON
ET
LA
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER
re
Sortie
de
Monsieur
GABORIAU.
>>>
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
et
L.2122-21,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L2221-
VU
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment,
ses
articles
L.
421-4
et R.
421-1,
VU
la
délibération
n°22
du
13
février
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
S.C.I.
7 Danton
à démolir
un
mur
mitoyen
bordant
le square
« Danton
»,
VU
l'arrêté
de
permis
de
construire
n°
PC
92044
19
D1070
délivré
le
2 mars
2020
à la
S.C.I.
7
Danton,
21 VU
l'arrêté
de
transfert
de
permis
de
construire
n°
PC
92044
19
D1070
TO1
délivré
le
5 Janvier 2021
à la SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER,
VU
la
promesse
de
vente
signée
le
3
novembre
2020
entre
la
SCI
7 Danton
et
la
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER,
VU
le
projet
de
convention
à intervenir
entre
la
Ville
de
Levallois,
la
SCI
7 Danton
et la
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER,
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
que
le
square
Danton,
propriété
de
la
Ville
de
Levallois,
situé
sur
une
parcelle
cadastrée
section
X
n°140,
est
bordé
au
sud-est
par
la
parcelle
cadastrée
section
X
n°42,
sise
7 rue
Danton,
propriété
de
la
S.C.I.
7 Danton,
actuellement
sous
promesse
de
vente
avec
la
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER,
bénéficiaire
du
permis
de
construire
et
maître
d’ouvrage
des
travaux,
qui
projette
de
réaliser
sur
cette
parcelle
un
ensemble
immobilier
à
destination
mixte
de
logements
et
de
bureaux,
CONSIDÉRANT
qu’un
mur
séparatif,
situé
entre
les
deux
parcelles
cadastrées
section
X
n°140
au
droit
du
square
Danton,
propriété
de
la
Ville
et
X
n°42,
propriété
de
la
S.C.I.
7 Danton,
est
présumé
mitoyen, CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
envisagé
sur
la
parcelle
cadastrée
X
n°42,
la
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER,
bénéficiaire
du
permis
de
construire
et
maître
d’ouvrage
des
travaux,
souhaite
démolir,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité,
le
mur
mitoyen
susvisé
sans
le reconstruire,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
contexte,
la
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER,
maître
d'ouvrage
de
cette
opération
immobilière,
s’est
rapprochée
de
la
Ville
afin
de
voir
réitérer
à
son
profit
l'autorisation
de
démolir
ce
mur
mitoyen
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
X
n°140
et
X
n°42,
CONSIDÉRANT
que
cette
démolition
permettra
d’éteindre
la
mitoyenneté
du
mur
en
limite
de
propriété
des
parcelles
cadastrées
section
X
n°140
et
X
n°42
et
d’étendre,
ainsi,
la
superficie
du
square
« Danton
» dans
le délaissé
de
mitoyenneté
en
résultant,
CONSIDÉRANT
que
par
un
arrêté
de
permis
de
construire
n°
PC
92044
19
D1070
délivré
le
2 mars
2020,
la
S.C.I.
7 Danton
a
été
autorisée,
d’une
part,
à
démolir
la
totalité
d’un
ensemble
immobilier
de
type
rez-de-chaussée
à
R+2
à
destination
d’habitation
et
d’entrepôt
d’une
surface
de
plancher
(S.D.P.)
de
260
m?,
ainsi
que
le
mur
mitoyen
situé
côté
square
« Danton
»
et,
d’autre
part,
à
construire
un
immeuble
d’habitation
de
type
R+3
à
R+4
comportant
8
logements
avec
des
locaux
de
bureaux
situés
à
rez-de-chaussée,
au
1"
étage
et
au
sous-sol,
d’une
S.D.P.
totale
de
1
539
m°
dont
799
m?
d’habitation
et 740
m?° de
bureaux,
CONSIDÉRANT
que
par
un
arrêté
de
transfert
de
permis
de
construire
délivré
le
5 janvier
2021,
le permis
de
construire
N°PC
92044
19
D1070
en
date
du
2 mars
2020
délivré
à la SCI
7 DANTON a été
transféré
en totalité à la SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER,
CONSIDÉRANT
que
la mise
en
œuvre
du
permis
de
construire
susvisé,
nécessite
de
réitérer
la
mise
à disposition
par
la Ville
de
Levallois
à la
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER,
et
l’autorisation
de
démolir
le mur
mitoyen
situé
entre
les parcelles
cadastrées
section
X
n°140
et X
n°42,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Levallois,
la
SCI
7
Danton
et
la
SAS
ACCUEIL
22 IMMOBILIER
sont
donc
convenues
de
signer
une
convention
relative
à la mise
à disposition
à la SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER
du
mur
mitoyen
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
X
n°140,
propriété
de
la Ville
et X
n°42,
propriété
de
la
S.C.I.
7 Danton
sous
promesse
avec
la
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER
en
vue
de
sa
démolition,
La
Commission
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et
de
l'Environnement
et
de
la
Sécurité
Publique
entendue,
DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
ARTICLE
1:
D’autoriser
la
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER
ou
tout
autre
substitué
à
démolir
le
mur
mitoyen
et
à
déposer
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
ARTICLE 2:
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Levallois,
la
SCI
7 Danton
et
la
SAS
ACCUEIL
IMMOBILIER
ou
tout
autre
substitué.
ARTICLE
3:
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et toutes
pièces
y afférentes.
033
- GUICHET
NUMÉRIQUE
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
- MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
TÉLÉSERVICE
-
APPROBATION
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'UTILISATION
LE
CONSEIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
notamment
son
article
L.112-8,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment,
son
article
L.423-3,
VU
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
VU
la loi
n°2004-575
du
21
juin
2004
pour
la confiance
dans
l'économie
numérique,
VU
l'ordonnance
n°2005-1516
du
8 décembre
2005
relative
aux
échanges
électroniques
entre
les usagers
et
les
autorités
administratives
et entre
les
autorités
administratives,
VU
la
loi
n°2013-1005
du
12
novembre
2013
habilitant
le
Gouvernement
à
simplifier
les
relations
entre
l'administration
et
les
citoyens,
VU
l'ordonnance
n°2014-1330
du
6
novembre
2014
relative
au
droit
des
usagers
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique,
VU
le
décret
n°2016-685
du
27
mai
2016
autorisant
les
télé-services
tendant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
des
usagers
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique,
23 VU
la
loi n°2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique,
VU
le
décret
n°2016-1411
du
20
octobre
2016
relatif
aux
modalités
de
saisine
de
l'administration
par
voie
électronique,
VU
le
décret
n°2016-1491
du
4
novembre
2016
modifié
relatif aux
exceptions
à
l'application
du
droit
des
usagers
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique
concernant
les
démarches
effectuées
auprès
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
VU
le
règlement
définissant
les
conditions
générales
d'utilisation
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU),
joint
en
annexe
de
la délibération,
VU
les
mentions
légales
pour
le
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU),
jointes
en
annexe
de
la délibération,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
générales
d'utilisation
(CGU)
constituent
un
document
contractuel
régissant
les
modalités
d'interaction
entre
le
fournisseur
d'un
service
et
ses
utilisateurs
et
définissent
les
modalités
d'utilisation
d'un
site
internet
et
lient
l'utilisateur
à
l'éditeur
du
site,
toute
personne
navigant
sur
le site
doit
respecter
les
CGU
du
site,
même
si elle
n'utilise
pas
le service,
CONSIDÉRANT
que
l'affichage
des
mentions
légales
est
une
obligation,
aussi
bien
pour
les
sites
internet
professionnels
que
pour
les
sites
personnels,
en
vertu
de
la
loi
du
21
juin
2004
pour
la
confiance
dans
l'économie
numérique,
le manquement
à cette
obligation
étant
passible
de
très
lourdes
sanctions
pénales,
CONSIDÉRANT
que
les
mentions
légales
servent
à
sécuriser
tant
les
internautes
que
les
administrateurs
de
sites
et donnent,
ainsi,
la possibilité
aux
utilisateurs
de
vérifier
la fiabilité
d'un
site,
CONSIDÉRANT
le
droit
pour
les
usagers
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique
et
l'obligation
pour
les
Communes
de
réceptionner
les
demandes
d'urbanisme
sous
forme
numérique
à
compter
du
1° janvier
2022,
CONSIDÉRANT
que
pour
anticiper
cette
obligation,
la
ville
de
Levallois
a
procédé
à
l'acquisition
et au
déploiement
d'un
télé-service,
le
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
afin
de
faciliter
les
procédures
administratives
des
usagers,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la commune
d'approuver
le
règlement
en
vigueur
pour
les
usagers
définissant
les
conditions
générales
d'utilisation,
ainsi
que
les
mentions
légales,
pour
la saisine
par
voie
électronique
des
autorisations
d'urbanisme
via
le
GNAU,
La
Commission
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et
de
l'Environnement
et
de
la
Sécurité
Publique
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1:
D’approuver
le
règlement
définissant
les
conditions
générales
d'utilisation
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
ainsi
que
les
mentions
légales
du
portail
internet
pour
le
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU).
24 ARTICLE
2:
D'’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
actes
ou
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
034-
DÉSIGNATION
DE
MEMBRES
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
SOCIÉTÉ
ANONYME
DE
COORDINATION
CONSTITUÉE
POUR
PRÉPARER
LA
FUSION
DES
OPH
DE
LEVALLOIS,
COURBEVOIE
ET
PUTEAUX
>>
Retour
de Monsieur
GABORIAU.
re
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment,
son
article
L.5219-5,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment,
les
articles
L.423-1-2
et
L.423-2,
VU
la
délibération
n°183
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2020
portant
application
de
la
loi
Évolution
du
logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(dite
ELAN)
au
logement
social
levalloisien
- Avis
du
Conseil
municipal
VU
la
délibération
n°30
(129/2020)
du
Conseil
de
territoire
de
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense
en
date
du
15
décembre
2020,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
de
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense
en
date
du
30
mars
2020
approuvant
les
statuts
ainsi
que
le
pacte
d’actionnaires
de
la
Société
Anonyme
de
Coordination,
VU
les
statuts
et
le pacte
d’actionnaires
annexés
à la présente
délibération,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
en
faveur,
d’une
part,
de
la
fusion
des
Offices
Publics
de
l’Habitat
(OPH)
de
Levallois,
Courbevoie
et
Puteaux
et,
d’autre
part,
de
la
constitution
d’une
Société
Anonyme
de
Coordination
(SAC)
regroupant
les
trois
OPH
afin
de
préparer
cette
fusion,
CONSIDÉRANT
que
les
communes
sur
le
territoire
desquels
les
organismes
actionnaires,
membres
de
la
société
de
coordination,
possèdent
des
logements,
sont
représentées
à
l'assemblée
générale
et au
Conseil
de
surveillance
de
la SAC,
CONSIDÉRANT
que
les
articles
11-2
et
13
des
statuts
de
cette
SAC,
adoptés
par
l’EPT
POLD,
prévoient
que
les
communes
sont
représentées
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative
et
à
l’assemblée
générale
avec
voix
consultative,
CONSIDÉRANT
que
l’article
3.3.1.
du
pacte
d’actionnaires,
adoptés
par
l’'EPT
POLD,
prévoit
qu’un
siège
du
Conseil
de
surveillance
est
attribué
à
chacun
des
maires
des
villes
de
Courbevoie,
Levallois
et Puteaux,
25 CONSIDÉRANT
qu’il
convient
donc
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
et à l’assemblée
générale,
La
Commission
de
l'Urbanisme,
des
Travaux,
de
l'Environnement
et
de
la
Sécurité
publique
entendue,
DÉCIDE
par
24
voix
POUR
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS
Monsieur
Pierre
CHASSAT
Monsieur
Frédéric
ROBERT
Monsieur
Stéphane
DECREPS
Madame
Elsa
CHELLY
Monsieur
Christian
MORTEL
Madame
Sophie
ELISIAN
Madame
Martine
ROUCHON
Madame
Ingrid
DESMEDT
Monsieur
Jacques
POUMETTE
Monsieur
Bertrand
GABORIAU
Madame
Valérie
FOURNIER
Madame
Karine
VILLY
Monsieur
Bruno
FELLOUS
Monsieur
Julien
DENÈGRE
Madame
Déborah
KOPANIAK
Monsieur
Léopold
Claude
SANOGOH
Madame
Marie
COMBELLE
Monsieur
Eddie
GARO
Monsieur
Marley
MAKINDU
TANGU
Madame
Charlotte
ODENT
Madame
Constance
BRAUT
Madame
Mélissa
VARCHOSAZ
Monsieur
Sanya
GIFFA
25
ABSTENTIONS
Monsieur
David-Xavier
WEÏSS
Madame
Sophie
DESCHIENS
26 Madame
Laurence
BOURDET-MATHIS
Monsieur
Jean-Yves
CAVALLINI
Madame
Isabelle
COVILLE
Monsieur
Philippe
LAUNAY
Madame
Olivia
BUGAJSKI
Madame
Eva
HADDAD
Monsieur
Jérôme
KARKULOWSKI
Monsieur
Giovanni
BUONO
Monsieur
Stéphane
CHABAILLE
Monsieur
Noureddine
GAMDOU
Monsieur
Philippe
LESTAGE
Monsieur
Stéphane
GEFFRIER
Madame
Maroussia
ERMENEUX
Monsieur
Vincent
de
CRAYENCOUR
Madame
Frédérique
COLLET
Madame
Hélène
COURADES
Madame
Maud
BREGEON
Monsieur
Sacha
HALPHEN
Madame
Pascale
FONDEUR
Monsieur
Jean-Baptiste
CAVALLINI
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
Madame
Aurélie
ROUSSEAU
Monsieur
Lies
MESSATFA
ARTICLE
1:
De
désigner
en
tant
que
représentant
au
Conseil
de
surveillance
de
la
Société
Anonyme
de
Coordination
:
-Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS
ARTICLE
2:
De
désigner
en
tant
que
représentant
à l’Assemblée
générale
de
la
Société
Anonyme
de
Coordination
:
-Monsieur
Jérôme
KARKULOWSKI
ARTICLE3:
De
demander
à la SAC
que
la Ville
soit
convoquée
à toutes
les
assemblées
et reçoive
les
mêmes
informations
et documents
que
ceux
remis
aux
actionnaires.
27 VI
- AFFAIRES
DE
PERSONNEL
035-
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
>
Sortie
de
Monsieur
Jean-Yves
CAVALLINI.
re
LE
CONSEIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
3,
CONSIDÉRANT
l’organisation,
en
mai
2021,
des
préinscriptions
aux
activités
périscolaires,
culturelles
et
sportives
pour
la
saison
2021-2022
et
la
charge
de
travail
supplémentaire
en
résultant
pour
le service
Levalloisirs,
CONSIDÉRANT
l’organisation
des
scrutins
électoraux
en
juin
2021
et
la
charge
de
travail
supplémentaire
en
résultant
pour
la Direction
des
Démarches
Administratives,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
et de
recruter
un
agent
administratif pour
chacun
de
ces
services,
VU
l’avis
du
Comité
Technique,
La
Commission
de
l'Attractivité
économique,
de
l'Emploi,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines
entendue,
DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
ARTICLE
1:
De
créer
deux
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
à
temps
complet,
destinés
au
recrutement
:
d’un
agent
administratif au
service
Levalloisirs
pour
une
période
comprise
entre
le
1‘ mai
et le
6
juin
2021
au
plus
tard
;
d’un
agent
administratif à la Direction
des
Démarches
Administratives
pour
une
période
maximale
comprise
entre
le
15
mai
et le
15 juillet
2021.
ARTICLE 2
: De
recruter
ces
deux
agents
au
grade
d’adjoint
administratif
1‘ échelon
et de
leur
verser
l’indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
à hauteur
de
100
€ bruts
mensuels.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
28 036
- TRANSFORMATION,
CRÉATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
=
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
ce jour
relative
à la
création
de
deux
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
Levalloisirs
et
à
la
Direction
des
démarches
administratives,
VU
le
tableau
des
effectifs
approuvé
par
délibération
n°
185
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020,
VU
l’avis
du
Comité
Technique,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
maintenir
à jour
le tableau
des
effectifs,
La
Commission
de
l'Attractivité
économique,
de
l'Emploi,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1
: De
transformer
les
postes
suivants
:
Poste
d'origine
Nombre
Poste
après
transformation
Nombre
Date
d'effet
sr
Conservateur
en
chef des
Attaché
principal
1
bibliothèques
1
01/05/2021
Attaché
1
Rédacteur
1
17/04/2021
Rédacteur
principal
de
2°
I
Attaché
1
12/04/2021
classe
Adjoint administratif
1
Rédacteur
1
01/05/2021
principal
de
1° classe
Animateur
1
Rédacteur
1
01/05/2021
St
LOS
Rédacteur principal de 1 classe
1
01/05/2021
classe
Adjoint
technique
1
Adjoint
administratif
1
01/05/2021
Adjoint
technique
1
Adjoint
administratif principal
de
1
01/05/2021
principal
de
2° classe
1° classe
Agent
social
principal
de
I
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1
01/05/2021
2° classe
de
2: classe
29 Adjoint
d’animation
principal
de
2°
Adjoint
d'animation
1
12/04/2021
classe
Animateur
1
Adjoint
d’animation
principal
de
2°
12/04/2021
classe
Ingénieur
1
Attaché
12/04/2021
Agent
de
maîtrise
l
Technicien
14/04/2021
Adjoint
technique
2
Adjoint
technique
12/04/2021
principal
de
1° classe
ds
HOnnque
1
Agent
de
maîtrise
12/04/2021
principal
de
2° classe
Auxiliaire
de
puériculture
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
12/04/2021
principal
de
1° classe
de
2° classe
usine
pente
1
Éducateur
de
Jeunes
Enfants
12/04/2021
principal
de
2° classe
LL
.
2
Brigadier-chef
principal
12/04/2021
Brigadier
(appellation)
.
T
2
Gardien-brigadier
12/04/2021
ARTICLE 2
: De
créer
les
postes
suivants
pour
renforcer
le
secteur
en
tension
de
la
Petite
Enfance
ainsi
que
certaines
directions
supports
de
la collectivité
:
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2: classe
et
1 poste
d’agent
social
;
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
;
2 postes
d’adjoint
administratif
;
1 poste
de
technicien
;
2
postes
d’attaché
;
1 poste
de
rédacteur.
2 postes
d’adjoint
administratif pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
Levalloisirs
et
à la Direction
des
Démarches
Administratives.
ARTICLE 3
: De
supprimer
le poste
suivant
:
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
(départ
en
retraite
remplacé
par
anticipation
; création
du
nouveau
poste
au
conseil
municipal
de
novembre
2020).
30 037
- RÉMUNÉRATION
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTÉ
ET
DES
PERSONNELS
ADMINISTRATIFS
INTERVENANT
AU
CENTRE
DE
VACCINATION
re
Retour
de
Monsieur
Jean-Yves
CAVALLINI.
Sorties
de
Madame
BUGAJSKI
et
Messieurs
WEÏSS,
BUONO
et
LAUNAY.
>
LE
CONSEIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment,
son
article
L.3131-16,
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
et notamment,
ses
articles
L.162-1-7,
L.162-5
et L.162-14-1,
VU
la loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
l'arrêté
du
10
juillet
2020,
modifié
par
l’arrêté
du
5
février
2021,
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire,
VU
le
décret
n°2020-1690
du
25
décembre
2020
autorisant
la
création
d'un
traitement
de
données
à caractère
personnel
relatif aux
vaccinations
contre
la covid-19,
VU
la décision
du
Préfet
du
département
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
4
mars
2021
désignant
le centre
de
Levallois-Perret
en
tant
que
centre
de
vaccination
contre
la Covid-19,
VU
la
décision
DD92-2021/028
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
autorisant
un
médecin
du
centre
de
vaccination
contre
la
Covid-19
à
assurer
la
commande,
l’acheminement,
la
détention,
le contrôle
et
la gestion
des
médicaments
et à les
dispenser
aux
patients,
VU
les
délibérations
n°128
du
18
novembre
2019
et
n°55
du 8
juin
2020
actualisant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
CONSIDÉRANT
que
la
vaccination
contre
le
virus
du
SARS-CoV-2
est
essentielle
pour
contenir
l'épidémie
et
que
les
conditions
particulières
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
vaccination
nécessitent
de
prévoir
des
rémunérations
spécifiques
des
professionnels
de
santé
et
des
structures
impliqués,
37 CONSIDÉRANT
qu’il
est
également
nécessaire
de
prévoir
la
rémunération
des
personnels
administratifs
amenés
à
effectuer
des
missions
au
centre
de
vaccination
lors
des
week-ends
et jours
fériés
en
cas
d’extension
des
plages
d’ouverture
du
centre,
VU
lavis
du
Comité
Technique,
La
Commission
de
l'Attractivité
économique,
de
l'Emploi,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE
1 : De
rémunérer
les
professionnels
de
santé
intervenant
au
sein
du
centre
de
vaccination
selon
les
tarifs
fixés
en
euros
brut
par
l’arrêté
ministériel
du
5
février
2021
et
les MINSANTE
n°2021-
21
du
10
février
2021
et n°2021-50
du
2
avril
2021
comme
suit :
en
libéraux
en
Demi-journée (au
moins
4
Demi-journée (au
moins
4
heures)
samedi
Tarif horaire
du
lundi
au
samedi
matin
si vacation
Tarif horaire samedi
après-
midi,
dimanche
et jour férié
si
ctivité
et
vétérinaires
heures)
du
lundi
après-midi,
Je
mons
d'4
vécätion
de
au samedi
matin
|dimanche
et jour
héures
oïins
dé
4
fente
heures
Médecins
libéraux
et remplaçants
420
€
460
€
105
€
115
€
Pharmaciens Sages-femmes
280
€
300
€
70
€
75
€
Chirurgiens-dentistes
Infirmiers
libéraux
et remplaçants
220
€
240
€
55
€
60
€
Vétérinaires
160
€
180€
40
€
45
€
Les
médecins
et
infirmiers
libéraux
titulaires
et
conventionnés
seront
rémunérés
directement
sur
déclaration
de
leurs
vacations
sur
le
site
de
l’Assurance
Maladie
selon
les
formulaires
prévus
à
cet
effet.
32 Professionnels
retraités
et salariés,
agents
if
horair.
Tarif horaire
de 23
»°E
Tarif horaire
de
8
Rarfhoraire:de20
h
à
6 h
ainsi que
publics
et
étudiants
.
hàa23hetde6hà
|.
‘
et
;
hàä20h
dimanche
et jour
(hors
obligations
de
service
ou
de
stage)
8h
férié
Médecins
retraités
(libéraux
ou
hospitaliers)
Médecins
sans
activité
50€
75€
100
€
Internes
en
médecine
Étudiants
de
3ème
année
d’étude
de
médecine,
odontologie
et pharmacie
Sages-femmes
Chirurgiens-dentistes
32€
48€
64€
Pharmaciens
Infirmiers
retraités
sans
activité
professionnelle
Infirmiers
sans
activité
Étudiants
ayant
validé
la 2° année
du
2e
cycle
Fe
36€
+
de
médecine,
d’odontologie,
de
pharmacie,
de
maïeutique
Manipulateurs
d’électroradiologie
20
€
32€
40
€
Techniciens
de
laboratoire
Étudiants
en
3**
année
de
soins
infirmiers
Étudiants
en
soins
infirmiers
ayant
validé
leur
1ère
année
de
formation
12€
18€
24
€
Étudiants
de
1er
cycle
de
formation
de
médecine,
à partir
de
la 2ème
année
La
rémunération
des
professionnels
autres
que
les
libéraux
conventionnés
pourra
être
assurée
directement
par
l’Assurance
Maladie.
L’immatriculation
des
professionnels
et
leurs
obligations
sociales
(déclaration
et
paiement
des
cotisations
et contributions
sociales)
relatives
aux
rémunérations
perçues
au
titre
de
la
vaccination
sont
assurées
pour
leur
compte
par
les
URSSAF,
sans
démarche
à
effectuer
par
le professionnel
de
santé.
Par
conséquent,
la Ville
n’aura
pas
à prendre
en
charge
la rémunération
des
professionnels
concernés,
sauf
si
elle
souhaite
mettre
en
place
un
système
de
rémunération
directe.
Dans
ce
cas,
un
contrat
de
vacation
formalisera
l’engagement
avec
les
professionnels
de
santé
qui
seraient
directement
rémunérés
par
la Ville.
Cas
particulier
des
étudiants
en
santé
intervenant
durant
le
temps
de
leur
stage
sous
réserve
d’un
accord
local
(directeur
d’établissement,
responsable
de
formation,
étudiants) :
ils ne
bénéficieront
pas
de
rémunération
spécifique
supplémentaire
aux
émoluments
de
stage
des
étudiants
en
santé.
ARTICLE
2
: D’anticiper
une
extension
des
plages
d’ouverture
du
centre
de
vaccination
et de
prévoir
la
rémunération
du
personnel
communal
amené
à y
intervenir
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
comme
suit :
33 orfait
de
6h
forfait
de
6 h le samedi
.
Fe
.
our
dimanche
et jour férié
_——
t+
1 jour
d
Responsable
du
centre
de
vaccination
135
€ brut
135
€ bru
JOUr ce
Tepes
compensateur
net
+
1 jour
d
Autre
personnel
administratif
100
€ brut
JOB
bre
LJGur
le
Eepps
compensateur
Cette
rémunération
s’effectuera
par
l’intermédiaire
du
Complément
Indemnitaire
Annuel,
dans
le
respect
des
plafonds
prévus
par
les
délibérations
en
vigueur,
qui
sera
versé
exceptionnellement
de
manière
mensuelle
pour
le travail
accompli
au
centre
de
vaccination.
En
cas
d’intervention
inférieure
à
6
heures,
l’indemnisation
s’effectuera
sur
la
base
des
montants
précités,
ramenés
au
taux
horaire.
ARTICLE
3
: D'imputer
le montant
de
la dépense
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
centre
de
vaccination. VII
- AFFAIRES
D'ORDRE
GENERAL
|
038
- ATTRIBUTION
D'UNE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
>>
Retour
de
Madame
BUGAJSKI
et Messieurs
LAUNAY
et BUONO.
épi
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
l’article
L.2123-35,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
11,
VU
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l’action
publique,
VU
le
décret
n°2005-790
du
12 juillet
2005,
relatif aux
règles
de
déontologie
de
la
profession
d’avocat
et notamment
son
article
12,
VU
le
décret
n°2017-97
du
26
janvier
2017
relatif aux
conditions
et aux
limites
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le
cadre
d'instances
civiles
ou
pénales
par
l'agent
public
ou
ses
ayants
droit,
34 VU
la demande
du
1: Adjoint
au
Maire
sollicitant
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle,
CONSIDÉRANT
la
diffusion
de
photographies
outrageantes
dont
a
fait
l’objet
le
1+
Adjoint
au
Maire,
en
lien
notamment
avec
sa
fonction
élective,
lesquelles
ont
donné
lieu
au
dépôt
de
plaintes
en
cours
d'instruction, CONSIDÉRANT
que
la
protection
fonctionnelle
est
un
droit
également
accordé
aux
élus
municipaux
ayant
subis,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions,
des
atteintes
à
leur
intégrité,
des
violences,
agissements
constitutifs
de
harcèlement,
menaces,
injures,
diffamations
ou
outrages,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE
1:
D’accorder
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
David-Xavier
WEÏSS,
1*
Adjoint
au
Maire
de
Levallois,
dans
le
cadre
des
poursuites
engagées
à
la
suite
des
faits
susvisés.
ARTICLE 2 :
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
est
autorisé
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Commune.
039
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE,
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LEVALLOIS
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
DE
MARCHÉS
RELATIFS
À
LA
PRÉPARATION
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
À
DESTINATION
DES
ENFANTS
D'ÂGE
SCOLAIRE
ET
DES
SENIORS
ère
Retour
de Monsieur
WEÏSS.
éére
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
ses
article
L.2122-18
et
L.2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment,
ses
articles
L.2113-6
et
suivants
et
R.2123-1
3°,
VU
l’avis
du
19
avril
2019
relatif aux
contrats
de
la commande
publique
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et autres
services
spécifiques,
VU
l'arrêté
municipal
n°423
du
3
juillet
2020
modifié
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
35 VU
l’arrêté
municipal
n°425
du
3
juillet
2020
relatif
à
la
délégation
des
fonctions
d’ordonnateur,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
2007,
la
Ville,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
Levallois
mutualisent
leur
procédure
de
passation
de
marché
pour
la préparation
et la livraison
de
repas,
CONSIDÉRANT
qu’ils
ont
souhaité
poursuivre
cette
mutualisation
pour
la
passation
des
prochains
marchés
relatifs
aux
prestations
à destination
des
enfants
d’âge
scolaire
et des
seniors,
CONSIDÉRANT
qu’un
groupement
de
commande
doit
de
nouveau
être
constitué
à cet
effet,
CONSIDÉRANT
qu’un
projet
de
convention
a été
rédigé
conjointement
par
la Ville,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
la
Caisse
des
Écoles
de
Levallois
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
des
marchés,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Levallois
propose
d’être
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
CONSIDÉRANT
que
les
prestations
concernent
des
services
spécifiques,
prévus
à
l’article
1
de
l’avis
du
19
avril
2019
susvisé
et
qu’une
procédure
adaptée,
prévoyant
la
conclusion
de
deux
marchés
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
maximum,
doit
être
organisée
en
conséquence,
La
Commission
des
Affaires
Sociales,
des
Affaires
scolaires
et
de
l'Enfance
entendue,
DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
ARTICLE
1°:
D’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
à intervenir
entre
la Ville,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
et la Caisse
des
Écoles
de
Levallois
en
vue
de
la
conclusion
de
marchés
relatifs
à
la
préparation
et
la
livraison
de
repas
à
destination
des
enfants
d’âge
scolaire
et des
seniors,
et d’autoriser
leur
signature
par
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué.
ARTICLE
2:
D’accepter
que
la Ville
soit
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Celui-
ci
sera
constitué
à compter
de
la
notification
de
la convention
par
la Ville
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
à
la
Caisse
des
Écoles
de
Levallois
et
ce, jusqu’à
la
date
d’expiration
des
marchés
conclus
en
vue
de
satisfaire
les
besoins
exprimés
ci-
dessus.
ARTICLE
3:
D’accepter
que
la
Ville,
coordonnateur
du
groupement,
prenne
en
charge
le
lancement
et
la
conduite
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
signature,
la
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
la
notification
des
marchés,
chacune
des
parties
faisant
son
affaire
de
leur
exécution
pour
la
part
qui
la
concerne.
Le
coordonnateur
est
également
compétent
pour
procéder
à
l’établissement
des
éventuelles
modifications
de
marchés,
à
la
résiliation
ou à
la
reconduction
des
marchés.
à à
36 ARTICLE
4 :
D’approuver
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
portant
sur
la
préparation
et
la
livraison
de
repas
pour
la ville,
le
CCAS
et la Caisse
des
Écoles
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Lot
1 : Confection
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
en
restauration
scolaire
et accueils
de
loisirs
;
-
Lot 2
: Portage
de
repas
à domicile
et service
à table
en
restaurant.
Les
prestations
seront
réglées
par
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
ni
maximum. Les
prestations
débuteront
à compter
du jeudi
26
août
2021
pour
prendre
fin
8 jours
avant
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Les
marchés
pourront
ensuite
être
reconduits
tacitement,
dans
la
limite
de
trois
fois.
Leur
échéance
est
fixée,
chaque
année,
8
jours
avant
la rentrée
scolaire
de
septembre.
ARTICLE 5 :
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
effectuer
toutes
opérations
matérielles
nécessaires
à
la
passation
des
marchés,
à
mener
les
négociations
le
cas
échéant
et
à signer
les
marchés
avec
les
attributaires
retenus
à
l’issue
de
l’analyse
des
offres.
ARTICLE 6 :
D’autoriser,
le
cas
échéant,
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
marchés
négociés
conclus
en
cas
d’infructuosité.
ARTICLE
7:
D'imputer
le montant
de
la dépense
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal.
040- CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LEVALLOIS
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
DE
MARCHÉS
RELATIFS
À
L'ACQUISITION
DE
PRODUITS
PERSONNALISÉS
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-22,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment,
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
VU
Parrêté
municipal
n°423
du
3
juillet
2020
modifié
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°425
du
3
juillet
2020
relatif
à
la
délégation
des
fonctions
d’ordonnateur,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ont
constaté
avoir
des
besoins
communs
en
ce
qui
concerne
l’acquisition
de
produits
personnalisés,
CONSIDÉRANT
que
les
deux
parties
ont
souhaité
mutualiser
leur
procédure
de
passation
des
marchés
relatifs
à ce
type
de
fourniture,
37 CONSIDÉRANT
qu’il
s’avère
nécessaire
d’établir,
à
cet
effet,
une
convention
définissant
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
la
passation
de
marchés
relatifs
à
l'acquisition
de
divers
produits
personnalisés,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Levallois
propose
d’être
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
La
Commission
de
l'Attractivité
économique,
de
l'Emploi,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines
entendue,
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
D’approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
à
intervenir
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
la
passation
de
marchés
relatifs
l’acquisition
de
divers
produits
personnalisés
et
d’autoriser
sa
signature
par
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué.
D’accepter
que
la Ville
soit
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Celui-ci
sera
constitué
à
compter
de
la
notification
de
la
convention
par
la
Ville
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
ce, jusqu’à
la
date
d’expiration
des
marchés
conclus
en
vue
de
satisfaire
les
besoins
exprimés
ci-dessus.
D'’accepter
que
la
Ville,
coordonnateur
du
groupement,
prenne
en
charge
le
lancement
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
la
signature
et
la
notification
des
marchés,
chacune
des
parties
faisant
son
affaire
de
leur
exécution
pour
la
part
qui
la
concerne. Le
coordonnateur
est
également
compétent
pour
procéder
à
la
passation
des
éventuelles
modifications
de
marchés,
à
la
résiliation
ou
à
la
reconduction
des
marchés. D'’accepter
que
la
Commission
d’Appel
d’Offres
compétente
pour
l’attribution
des
marchés
soit celle
de
la ville de Levallois.
38 041
- CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE,
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LEVALLOIS,
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
PARIS
OUEST
LA
DÉFENSE,
AINSI
QUE
DIVERSES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LEURS
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS,
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
MUTUALISÉS
>>
Sortie
de Monsieur
CHASSAT.
ré
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
son
article
L.2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment,
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
n°423
du
3
juillet
2020
modifié
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°425
du
3
juillet
2020
relatif
à
la
délégation
des
fonctions
d’ordonnateur,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
la
Défense
de
mutualiser
certaines
procédures
de
passation
de
marchés
publics
relatives
aux
prestations
d’assurances
(et
mission
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage),
juridiques,
de
fournitures
et
de
maintenance
informatique,
de
fournitures
administratives,
de
formation
du
personnel,
d’assistance
à
la
mise
en
place
du
RGPD,
de
prévention
et
de
sécurité
au
travail,
de
médecine
professionnelle,
d’élaboration
du
document
unique,
d’archivage
et de
stockage,
CONSIDÉRANT
qu’un
groupement
de
commandes
est
constitué
à
cet
effet
entre
les
Communes
membres
intéressées,
les
établissements
publics
locaux
qui
leurs
sont
rattachés
et
l’Établissement
Public
Territorial,
pour
la passation
des
futurs
marchés
communs,
CONSIDÉRANT
qu’il
s’avère
nécessaire
d’adopter
une
convention
définissant
les
conditions
de
fonctionnement
de
ce
groupement,
CONSIDÉRANT
que
l’Établissement
Public
Territorial
propose
d’être
coordonnateur
du
groupement
de commandes,
CONSIDÉRANT
que,
pour
chaque
procédure
à lancer,
le coordonnateur
recensera
les
besoins
auprès
des
membres
du
groupement,
seuls
les
membres
ayant
explicitement
exprimé
un
besoin
étant
partie
au
contrat
résultant
de
ladite
procédure,
La
Commission
de
l'Attractivité
économique,
de
l'Emploi,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
39 ARTICLE
1*:
ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
D’approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
à
intervenir
entre
l’Établissement
Public
Territorial,
les
Communes
membres
et
les
établissements
publics
locaux
qui
leurs
sont
rattachés
pour
les
marchés
d’assurances
(et
mission
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage),
les
marchés
de
prestations
juridiques,
les
marchés
de
fournitures
et
de
maintenance
informatique,
les
marchés
de
formation
du
personnel,
les
marchés
de
fournitures
administratives,
les
marchés
d’assistance
à
la
mise
en
place
du
RGPD,
les
missions
de
prévention
et
de
sécurité
au
travail,
les
missions
de
médecine
professionnelle,
les
missions
d’élaboration
du
document
unique,
les
missions
d’archivage
et
de
stockage
et
d’autoriser
sa
signature
par
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué.
D’accepter
que
l’Établissement
Public
Territorial
soit
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Ce
dernier
prendra
effet
après
l’accomplissement
des
formalités
de
signature
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
de
transmission
au
service
chargé
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
et de
publication.
D’accepter
que
l’Établissement
Public
Territorial,
coordonnateur
du
groupement,
prenne
en
charge
le lancement
et la
conduite
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
la
signature,
la
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
la
notification
des
marchés,
chacune
des
parties
faisant
son
affaire
de
leur
exécution
pour
la part
qui
la concerne.
Le
coordonnateur
est
également
compétent
pour
procéder
à
la
passation
des
actes
modificatifs
devenus
nécessaires
en
cours
d’exécution.
D’accepter
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
compétente,
le
cas
échéant,
pour
lattribution
des
marchés
soit celle
de
l’Établissement
Public
Territorial.
042 -
PRESTATIONS
WAN
D'INTERCONNEXION
DE
SITES
ET
D'ACCÈS
DÉDIÉS
INTERNET
ET
SERVICES
ASSOCIÉS
-
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
D'EXÉCUTION
DE
PRESTATIONS
AVEC
L'UGAP
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
et
son
décret
d’application
n°2016-360
du
25
mars
2016
modifiés,
applicables
aux
marchés
et aux
accords-cadres
passés
avant
le
1* avril
2019,
VU
le
décret
n°85-801
du
30 juillet
1985
relatif au
statut
et
au
fonctionnement
de
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP),
VU
l'arrêté
municipal
n°423
du
3
juillet
2020
modifié
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
VU
l’arrêté
municipal
n°425
du
3
juillet
2020
relatif
à
la
délégation
des
fonctions
d’ordonnateur,
40 CONSIDÉRANT
que
l’article
26
de
l’ordonnance
susvisée
autorise
les
acheteurs
comme
la
ville
de
Levallois
à
adhérer
à
des
centrales
d’achats
telles
que
l’'UGAP
et précise
que
les
organismes
qui
y
recourent
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
recourir
aux
services
d’un
prestataire
télécom
et
internet
en
vue
de
la mise
à disposition
d’accès
internet
très
haut
débit
hautement
disponible
et de
liens
d’interconnexion
WAN,
CONSIDÉRANT
que
l’'UGAP
a
organisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
ayant
abouti
à
la
signature
de
marchés
à
bons
de
commande
relatifs
à
ces
services,
avec
la
société
CELESTE,
opérateur
télécom
et internet
français
spécialisé
dans
le segment
professionnel,
CONSIDÉRANT
que
l’article
25
du
décret
du
30 juillet
1985
susvisé
indique
que
les
rapports
entre
l’'UGAP
et
l’usager
—
la
Ville
en
l’occurrence
—
peuvent
être
définis
par
des
conventions
prévoyant
notamment
la
nature
des
prestations
à
réaliser
et
les
conditions
dans
lesquelles
l’usager
contrôle
leur
exécution,
CONSIDÉRANT
qu’il
s’avère
nécessaire
de
conclure
de
telles
conventions
d'exécution
de
prestations,
La
Commission
des
Affaires
générales,
de
la Culture
et du
Sport
entendue, DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE
1°‘:
D’approuver
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
conventions
d’exécution
de
prestations
WAN
d’interconnexion
de
sites
et
services
associés,
d’une
part
et
d’accès
internet
et
services
associés
d’autre
part,
à
intervenir
entre
la
Ville
et
l'UGAP.
Les
conditions
d’accès
à
ces
services
sont
définies
comme
suit :
-
La
signature
de
ces
conventions
permettra
à la Ville
de
mettre
en
place,
sur
bons
de
commande,
un
accès
internet
très haut
débit
sécurisé
et hautement
disponible
pour
l’ensemble
des
usagers
du
réseau
Ville
et des
écoles,
ainsi
que
des
liens
d’interconnexion
WAN
pour
les
sites
distants.
Au
fur
et à mesure
des
besoins,
d’autres
bons
de
commandes
pourront
être
émis.
-
Les
prestations
sont
d’une
durée
minimale
d’un
an
et d’une
durée
maximale
de
quatre
ans,
sans
pouvoir
s’exécuter
au-delà
du
16
octobre
2025.
-
Les
prix
mensuels
de
location
des
liaisons
auxquelles
la Ville
souscrira
sont
fixés
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et des
prestations
optionnelles
choisies,
en
application
des
tarifs
en
vigueur
au
sein
du
bordereau
des
prix
des
marchés
de
l’'UGAP
conclus
avec
l’opérateur
CELESTE.
-
Le
paiement
sera
exigible
mensuellement,
après
réception
d’une
facture
de
PUGAP.
Le
taux
de
rémunération
fixé
par
l’'UGAP
pour
la Ville
pour
ces
marchés
est de
10%
du
prix
d’achat
HT
des
prestations
payées
par
l’'UGAP
au
prestataire.
41 ARTICLE
2:
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
bons
de
commandes,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
au
suivi
et
à
l’exécution
des
conventions
d’exécution.
ARTICLE
3:
De
régler
les
sommes
dues
au
titre
du
marché
à l'UGAP.
ARTICLE
4
D'imputer
le montant
de
la dépense
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal.
043
- APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
LABELLISATION
"PATRIMOINE
D'INTÉRÊT
RÉGIONAL"
PORTÉ
PAR
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
ET
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
>>
Retour
de Monsieur
CHASSAT.
ee
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.2122-18
et,
L.2122-22,
VU
l’arrêté
municipal
n°423
du
3
juillet
2020
modifié
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°425
du
3
juillet
2020
relatif
à
la
délégation
des
fonctions
d’ordonnateur,
CONSIDÉRANT
que
l’association
«
Le
Souvenir
Français
»,
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
souhaiterait
soumettre
le
monument
aux
morts
du
cimetière
de
Levallois
à
la
labellisation
« Patrimoine
d’intérêt
régional
» de
la région
Île-de-France,
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
a pour
objectif,
dans
le cadre
du
150"
anniversaire
de
la
guerre
de
1870-1871,
de
mettre
en
lumière
ce
monument
et
sa
crypte
qui
concernent
les
trois
conflits
franco-allemands,
CONSIDÉRANT
que
pour
être
soumis
à la commission
de
labellisation
« Patrimoine
d’intérêt
régional
»,
le dossier
doit
comporter
l’accord
du
propriétaire,
par
conséquent
la ville
de
Levallois,
CONSIDÉRANT
que
le
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
de
la
Région
Île-de-France
a
pour
objectif de
préserver
les
sites
non
protégés
au
titre
des
Monuments
historiques
et de
permettre
au
propriétaire
d’accéder
à deux
dispositifs
d’aides
régionales,
CONSIDÉRANT
que
la Ville,
en
qualité
de
propriétaire,
soutient
pleinement
et entièrement
la
demande
de
labellisation
portée
par
le
Souvenir
Français
et
la
Fondation
du
Patrimoine
auprès
de
la
région
Île-de-France, CONSIDÉRANT
que
le Patrimoine
est porteur
d’emplois
et de
développement,
42 La
Commission
des
Affaires
générales,
de
la Culture
et du
Sport
entendue,
48
voix
POUR
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS
Monsieur
David-Xavier
WEÏSS
Madame
Sophie
DESCHIENS
Monsieur
Pierre
CHASSAT
Madame
Laurence
BOURDET-MATHIS
Monsieur
Jean-Yves
CAV ALLINI
Madame
Isabelle
COVILLE
Monsieur
Philippe
LAUNAY
Madame
Olivia
BUGAJSKI
Monsieur
Frédéric
ROBERT
Madame
Eva
HADDAD
Monsieur
Stéphane
DECREPS
Madame
Elsa
CHELLY
Madame
Sophie
ELISIAN
Monsieur
Jérôme
KARKULOWSKI
Madame
Martine
ROUCHON
Monsieur
Giovanni
BUONO
Madame
Ingrid
DESMEDT
Monsieur
Jacques
POUMETTE
Monsieur
Bertrand
GABORIAU
Monsieur
Stéphane
CHABAILLE
Madame
Valérie
FOURNIER
Madame
Karine
VILLV
Monsieur
Bruno
FELLOUS
Monsieur
Julien
DENÈGRE
Madame
Déborah
KOPANIAK
Monsieur
Léopold
Claude
SANOGOH
Monsieur
Noureddine
GAMDOU
Madame
Marie
COMBELLE
Monsieur
Eddie
GARO
Monsieur
Marley
MAKINDU
TANGU
43
DÉCIDE
par ARTICLE
1:
ARTICLE
2: Madame
Charlotte
ODENT
Madame
Constance
BRAUT
Madame
Mélissa
VARCHOSAZ
Monsieur
Sanya
GIFFA
Monsieur
Philippe
LESTAGE
Monsieur
Stéphane
GEFFRIER
Madame
Maroussia
ERMENEUX
Monsieur
Vincent
de
CRAYENCOUR
Madame
Frédérique
COLLET
Madame
Hélène
COURADES
Madame
Maud
BREGEON
Monsieur
Sacha
HALPHEN
Madame
Pascale
FONDEUR
Monsieur
Jean-Baptiste
CAVALLINI
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
Madame
Aurélie
ROUSSEAU
Monsieur
Lies
MESSATFA
1 ABSTENTION Monsieur
Christian
MORTEL
du
Patrimoine.
D’approuver
le
dossier
de
labellisation
porté
par
le
Souvenir
Français
et
la
Fondation
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
le courrier
d’accord
devant
figurer
dans
le
dossier
de
labellisation
«
Patrimoine
d’intérêt
régional
»
ainsi
que
la
charte
du
label
et tous
les
actes
afférents
à la démarche
de
labellisation.
044-
APPROBATION
DES
CONTRATS
D'AUTORISATION
DU
CENTRE
FRANÇAIS
D'EXPLOITATION
DU
DROIT
DE
COPIE
(CFC)
POUR
LA
REPRODUCTION
ET
LA
REPRÉSENTATION
D'ŒUVRES
PROTÉGÉES
LE
CONSEIL,
VU
le Code
général
des
collectivités
Territoriales
et notamment,
l’article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la
propriété
intellectuelle
et
notamment,
les
articles
L.122-4
et
L.122-10
à
L.122-12,
VU
les
contrats
d’autorisation
proposés
par
le Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
Copie
(CFC),
annexés
à la présente
délibération,
44 CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
effectuer
un
panorama
de
presse
numérique
interne
et
des
copies
internes
professionnelles
qui
permettent
de
partager
de
l’information
dans
le
respect
du
droit
d’auteur,
CONSIDÉRANT
que
l’utilisation
de
publications
protégées
par
le droit
d’auteur
dans
un
cadre
professionnel
nécessite
l’autorisation
de
leurs
ayants
droit,
CONSIDÉRANT
la
mission
du
Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
Copie
(CFC)
qui
consiste
à
délivrer
les
autorisations
et
le
souhait
de
la
ville
de
Levallois
de
souscrire
aux
contrats
proposés
par
le CFC,
La
Commission
des
Affaires
générales,
de
la
Culture
et du
Sport
entendue,
DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
ARTICLE
1 :
D’approuver
les
contrats
d’autorisation
du
Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
Copie
/ CFC
pour
la reproduction
et la représentation
d'œuvres
protégées.
ARTICLE 2
: D’autoriser
Madame
Le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
contrats
ainsi
que
tous
les actes
afférents.
ARTICLE
3
: D’imputer
la dépense
résultante
sur
le budget
communal.
045 - RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS
ET
L'ASSOCIATION
DE
SERVICES
À
DOMICILE
DE
LEVALLOIS
(A.S.D.L.)
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
et notamment,
l’article
10
modifié,
VU
la convention
conclue
le
19
avril
2018
pour
une
durée
de
trois
ans
entre
la Ville
et
P«
Association
de
Services
à
Domicile
de
Levallois
»,
dont
les
termes
ont
été
approuvés
par
la
délibération
n°49
du
Conseil
municipal
du
9 avril
2018,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
arrive
prochainement
à échéance,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
public
qui
s’attache
aux
activités
de
l’«
Association
de
Services
à
Domicile
de
Levallois
» et l’intérêt
de
conclure
une
nouvelle
convention,
La
Commission
des
Affaires
sociales,
des
Affaires
scolaires
et
de
l'Enfance
entendue, DÉCIDE
par
44
voix
POUR
45 Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS
Monsieur
David-Xavier
WEÏSS
Madame
Sophie
DESCHIENS
Monsieur
Pierre
CHASSAT
Madame
Laurence
BOURDET-MATHIS
Monsieur
Jean-Yves
CAVALLINI
Madame
Isabelle
COVILLE
Monsieur
Philippe
LAUNAY
Madame
Olivia
BUGAJSKI
Monsieur
Frédéric
ROBERT
Madame
Eva
HADDAD
Monsieur
Stéphane
DECREPS
Madame
Elsa
CHELLY
Monsieur
Christian
MORTEL
Madame
Sophie
ELISIAN
Monsieur
Jérôme
KARKULOWSKI
Monsieur
Giovanni
BUONO
Monsieur
Jacques
POUMETTE
Monsieur
Bertrand
GABORIAU
Monsieur
Stéphane
CHABAILLE
Monsieur
Bruno
FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE Madame
Déborah
KOPANIAK
Monsieur
Léopold
Claude
SANOGOH
Monsieur
Noureddine
GAMDOU
Monsieur
Eddie
GARO
Monsieur
Marley
MAKINDU
TANGU
Madame
Charlotte
ODENT
Madame
Constance
BRAUT
Madame
Mélissa
VARCHOSAZ
Monsieur
Sanya
GIFFA
Monsieur
Philippe
LESTAGE
Monsieur
Stéphane
GEFFRIER
Madame
Maroussia
ERMENEUX
46 Monsieur
Vincent
de
CRAYENCOUR
Madame
Frédérique
COLLET
Madame
Hélène
COURADES
Madame
Maud
BREGEON
Monsieur
Sacha
HALPHEN
Madame
Pascale
FONDEUR
Monsieur
Jean-Baptiste
CAVALLINI
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
Madame
Aurélie
ROUSSEAU
Monsieur
Lies
MESSATFA
5 ABSTENTIONS Madame
Martine
ROUCHON
Madame
Ingrid
DESMEDT
Madame
Valérie
FOURNIER
Madame
Karine
VILLY
Madame
Marie
COMBELLE
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
les termes
de
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
et de
moyens,
jointe
à
la
présente
délibération,
entre
la Ville
de
Levallois
et
l’«
Association
de
Services
à
Domicile
de
Levallois
»
et d’autoriser
Madame
le Maire
ou
l’ Adjoint
délégué
à la signer.
046- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ire
Sortie
de
Madame
COMBELLE.
>>
LE
CONSEIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment,
l’article
L.123-4
et suivants,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment,
l’article
10
modifié,
VU
la convention
conclue
le
19
avril
2018
pour
une
durée
de
trois
ans
entre
la Ville
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dont
les
termes
ont
été
approuvés
par
la
délibération
n°50
du
Conseil
municipal
du
9 avril
2018,
47 CONSIDÉRANT
que
cette
convention
arrive
prochainement
à échéance,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
public
qui
s’attache
aux
activités
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et la nécessité
de
conclure
une
nouvelle
convention,
La
Commission
des
Affaires
Sociales,
des
Affaires
Scolaires
et de
l’Enfance
entendue, DÉCIDE
par
44
voix
POUR
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS
Monsieur
David-Xavier
WEÏSS
Madame
Sophie
DESCHIENS
Monsieur
Pierre
CHASSAT
Madame
Laurence
BOURDET-MATHIS
Monsieur
Jean-Yves
CAVALLINI
Madame
Isabelle
COVILLE
Monsieur
Philippe
LAUNAY
Madame
Olivia
BUGAJSKI
Monsieur
Frédéric
ROBERT
Madame
Eva
HADDAD
Monsieur
Stéphane
DECREPS
Madame
Elsa
CHELLY
Monsieur
Christian
MORTEL
Madame
Sophie
ELISIAN
Monsieur
Jérôme
KARKULOWSKI
Monsieur
Giovanni
BUONO
Madame
Ingrid
DESMEDT
Monsieur
Jacques
POUMETTE
Monsieur
Bertrand
GABORIAU
Monsieur
Stéphane
CHABAILLE
Madame
Karine
VILLY
Monsieur
Bruno
FELLOUS
Monsieur
Julien
DENÈGRE
Madame
Déborah
KOPANIAK
Monsieur
Léopold
Claude
SANOGOH
Monsieur
Noureddine
GAMDOU
48 Monsieur
Eddie
GARO
Monsieur
Marley
MAKINDU
TANGU
Madame
Charlotte
ODENT
Madame
Constance
BRAUT
Madame
Mélissa
VARCHOSAZ
Monsieur
Sanya
GIFFA
Monsieur
Philippe
LESTAGE
Monsieur
Stéphane
GEFFRIER
Madame
Maroussia
ERMENEUX
Monsieur
Vincent
de
CRA YENCOUR
Madame
Frédérique
COLLET
Madame
Maud
BREGEON
Monsieur
Sacha
HALPHEN
Madame
Pascale
FONDEUR
Monsieur
Jean-Baptiste
CAVALLINI
Madame
Aurélie
ROUSSEAU
Monsieur
Lies
MESSATFA
4 ABSTENTIONS Madame
Martine
ROUCHON
Madame
Valérie
FOURNIER
Madame
Hélène
COURADES
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
les
termes
de
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
et de
moyens,
jointe
à la présente
délibération,
entre
la Ville
de
Levallois
et le Centre
Communal
d’Action
Sociale
et,
d’autoriser
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué à
la signer.
047-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
DÉPLOIEMENT
DU
PROGRAMME
WATTY
DANS
LES
ÉCOLES
- AVENANT
N°1
éme
Retour
de Madame
COMBELLE.
>
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
son
article
L.2121-29,
49 VU
le Code
de
l'Énergie
et notamment,
ses
articles
L.221-1,
L.221-2,
L.221-3,
L.221-4,
VU
l’arrêté
ministériel
du
18
décembre
2017
portant
reconduction
du
programme
«
Watty
à
l’école
» dans
le cadre
du
dispositif des
certificats
d'économies
d’énergie,
VU
la
délibération
n°173
du
Conseil
municipal
du
9 décembre
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
Ville
de
Levallois,
l’entreprise
Eco-CO2
et
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense,
VU
la
décision
du
bureau
territorial
n°06
(88
/
2019)
du
12
décembre
2019
portant
approbation
de
la convention
de
partenariat
tripartite
entre
la Ville
de
Levallois,
l’entreprise
Éco-CO2
et
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense,
VU
la convention
de
partenariat
tripartite
signée
le 5 février
2020,
VU
le projet
d’avenant
n°1
à la convention
de
partenariat
tripartite,
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
que
la ville
de
Levallois,
dans
le
cadre
de
ses
actions
de
sensibilisation
à la
maîtrise
de
l’énergie,
a
déployé
le
programme
Watty
dans
les
écoles,
en
partenariat
avec
l’entreprise
Éco-CO?2,
CONSIDÉRANT
que,
pour
ce
faire,
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense
et la Ville
de
Levallois
ont
approuvé
une
convention
de
partenariat
avec
l’entreprise
Éco-CO2,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
de
ce
programme
était
initialement
estimé
à
2
520
€
HT
pour
9
classes
participant
au
programme,
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
de
classes
participant
au
programme,
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
est de 7,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
du
programme
est
désormais
estimé
à
2
359
€
HT
pour
les
7
classes,
nécessitant
la passation
d’un
avenant
à cette
convention,
La
Commission
de
l'Urbanisme,
des
Travaux,
de
l'Environnement
et
de
la
Sécurité
Publique
entendue,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE
ler:
D’approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
Ville
de
Levallois,
l’entreprise
Éco-CO2
et
l’Etablissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense.
ARTICLE
2:
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
50 048
- COLLECTES
MOBILES
DE
VÊTEMENTS,
LINGES
DE
MAISON
ET
CHAUSSURES
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS
ET
L'ENTREPRISE
LE
RELAIS
LE
CONSEIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le Code
de
l’Environnement,
et notamment
ses
articles
L.
541-10-3
et R.
543-214
à R.
543-
221,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
décembre
2019
portant
agrément
d’Éco
TLC
en
tant
qu’organisme
de
la
filière
des
déchets
de
textiles
d’habillement,
du
linge
de
maison
et des
chaussures
en
application
de
l’article
R.
543-214
du
Code
de
l’Environnement,
VU
la convention
de
partenariat
entre
l’organisme
Éco
TLC
et l’entreprise
Le
Relais,
VU
le projet
de
convention
entre
l’entreprise
Le
Relais
et la Ville,
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Levallois
mène
de
nombreuses
actions
visant
à
aider
les
administrés
dans
leurs
démarches
de
réduction
des
déchets,
CONSIDÉRANT
que
la ville
de
Levallois
a, dans
ce
cadre,
organisé
trois
collectes
solidaires
de
textiles
usagés
avec
l’entreprise
Le
Relais,
CONSIDÉRANT
qu’il
existe
une
forte
demande
de
la part
des
administrés
pour
ces
collectes
et,
qu’en
réponse
à
cette
demande,
la
Ville
souhaite
pérenniser
ces
dernières,
par
le
biais
d’une
convention
avec
l’entreprise
Le
Relais
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
sans
contrepartie
financière,
La
Commission
de
l’Urbanisme,
des
Travaux,
de
l'Environnement
et
de
la
Sécurité
Publique
entendue,
DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
ARTICLE
UNIQUE:
D’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Levallois
et
lPentreprise
Le
Relais,
en
vue
d’organiser
la
collecte
mobile
solidaire
de
textiles
usagés
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
51 049- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LEVALLOIS
ET
L'ISC
PARIS
LE
CONSEIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment,
l’article
L.2121-29,
VU
le projet
de
convention
joint
à la présente,
précisant
les
modalités
du
partenariat
envisagé,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
de
Levallois
et
l’ISC
Paris
se
sont
rapprochés
pour
définir
les
actions
qu’elles
pourraient
mener
ensemble,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
stratégique
de
disposer
d’une
offre
d’excellence
académique
en
matière
d’enseignement
supérieur
et de
recherche
sur
le territoire,
CONSIDÉRANT
que
l'objectif de
cette
démarche
est
de
mieux
répondre
aux
besoins
locaux
des
familles
et
des
entreprises
de
Levallois,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
public
local
de
ce
partenariat,
La
Commission
de
l'Attractivité
économique,
de
l'Emploi,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines
entendue,
DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
ARTICLE
UNIQUE:
D’approuver
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
à
conclure
avec
l’ISC
Paris
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à la signer.
050
- CONVENTION
TYPE
RELATIVE
À
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
BUREAUX
AU
7
IMPASSE
GÉNOUVILLE
LE
CONSEIL, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment,
l’article
L.2121-29,
VU
la
Convention
type
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
à titre
gracieux
entre
la ville
de
Levallois
et
des
intervenants
exerçant
des
missions
d’intérêt
général
social
ou
juridique
annexée
à
la
présente,
CONSIDÉRANT
que
le local
situé
au
7 impasse
Génouville
permet
de
proposer
des
permanences
gratuites
visant
à
conseiller
et
accompagner
les
Levalloisiens
dans
leurs
démarches
administratives,
sociales,
économiques
et juridiques,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
public
local
que
revêt
ce
service
de
proximité
pour
les
Levalloisiens,
La
Commission
des
Affaires
Générales,
de
la Culture
et
du
Sport
entendue,
DÉCIDE
À L’'UNANIMITÉ
52 ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
les
termes
de
la
convention-type,
jointe
à
la présente
délibération,
relative
à la mise
à
disposition
de
locaux
à titre
gracieux
entre
la ville
de
Levallois
et
des
intervenants
exerçant
des
missions
d’intérêt
général
social
ou
juridique
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
ou
Adjoint
délégué
à signer
l’ensemble
des
conventions
passées
avec
les
intervenants
bénévoles.
051-DON
D'UN
AUTOCAR
À
TITRE
HUMANITAIRE
À
L'ONG
‘"GUINÉE
CODÉVELOPPEMENT"
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment,
son
article
L.2121-29,
VU
l’arrêté
municipal
n°423
du
3 juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l'ONG
« Guinée
Codéveloppement
»,
qui
a
sollicité
la
Ville
de
Levallois
pour
l’obtention
à titre
gratuit
d’un
autocar
issu
de
la réforme
des
véhicules
municipaux,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
dispose
d’un
autocar
n’étant
plus
utilisé
en
interne
mais
qui
peut
servir
à l'ONG,
notamment
dans
le domaine
du
développement
et de
l’éducation
en
Guinée-Conakry,
CONSIDÉRANT
que
le don
dudit
autocar
permet
la valorisation
de
ce
bien
tout
en
favorisant
l’activité
de
l’association,
constituant
une
action
caritative
locale,
La
Commission
de
l'Attractivité
économique,
de
l'Emploi,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines
entendue,
DÉCIDE
À
L’'UNANIMITÉ
ARTICLE
UNIQUE:
D’approuver
le
don
d’un
autocar
au
profit
de
l'ONG
«
Guinée
Codéveloppement
»
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
y
afférent.
ii
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS
lève
la séance
à 20h45.
>>
La
Secrétaire
de
Séance
Signé électroniquement par Mélissa VARCHOSAZ
16/04/2021
Se Madame
Mélissa
VARCHOSAZ
53