Procès Verbal - 1790163827 pv cm du 29 JUIN 2026

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Procès Verbal - 1790163827 pv cm du 29 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vimy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1790163827 pv cm du 29 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de

imy

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 29 juin 2026

SEANCE DU 29 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous

la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-deux juin, dont un exemplaire a été affiché à

la porte de la Mairie.

Présents : Christian SPRIMONT, Sylvie LANCRY, Annie POEYDOMENGE, Philippe HEROGUELLE, Agnès LEVANT, René

HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Franck LODER, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Anne DARRAS, Jean-Pierre SANSON,

Virginie BRUNEL, Elodie VANEECKE, Jérémy COCHET, Catherine VANLERBERGHE, Philippe DEBAS, Danielle BRAY, Roger

LEMOINE, Laurent DEBLOCK, Evelyne NACHEL, Pascale FONTAINE, Pierre CATTOEN.

Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Joël BECOURT, Jean-Marie VERWAERDE, Hélène KAPUSCIK, Michel GLACHET.

Absente non excusée : Catherine VANLERBERGHE

Pouvoirs :

Julien WOJCIESZAK à Sylvie Lancry

Joël BECOURT à Jean Pierre Samson

Jean-Marie VERWAERDE à Annie Poeydomenge

Hélène KAPUSCIK à Philippe Heroguelle

Michel GLACHET à Evelyne Nachel

Le quorum est atteint.

Virginie BRUNEL est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h07.

Ordre du jour :

Projets de délibérations :

Pilotage municipal, finances, ressources humaines et organisation de la collectivité :

1-_ Modification de la délibération n°11 du 7 avril 2026 - Nomination des membres de la commission de contrôle des

listes électorales

2- Fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants élus du conseil municipal au

sein du comité social territorial

Page 1 sur 6Questions diverses.

Christian Sprimont : Bonsoir à tous. Voilà, voilà. Donc avant de démarrer le conseil, je vous précise que pour le bien-

être de la secrétaire de séance, mais j'y reviendrai après, et bien le conseil municipal sera enregistré. Mais avant ceci,

concernant le quorum, on a l'absence excusée de M. Wojcieszak qui est pris sur Loos en Gohelle. C'est ça René ? Et

René est revenu mais Julien est resté. qui donne procuration à Sylvie Lancry. M. Jean-Marie Verwaerde, qui donne

procuration à Mme Annie Poeydomenge, et Mme Hélène Kapuscik à M. Philippe Heroguelle. Donc là, le quorum étant

atteint. Joël Bécourt. Ah oui, il y en a une supplémentaire, pardon. Et Joël Bécourt, également, qui donne procuration à

Jean-Pierre Samson. M. Glachet, également, qui donne procuration à Mme Evelyne Nachel. Alors, qui y a-t-il ?

Danielle Bray : Catherine aussi. Elle m'a envoyé un SMS pour me dire qu'elle me donnait une procuration. Mais je ne peux

pas en avoir ? Si?

Christian Sprimont : Tu ne peux pas avoir de procuration. On n'a pas de pouvoir signé. Donc là, je suis désolé. Bon, ça

ne changera pas la face du conseil municipal. Elle sera donc absente. C'est pas bien grave. Donc la séance, avant d'ouvrir

la séance, pardon, je vais demander à madame Virginie Brunel si elle accepte le secrétariat de séance. Merci. Donc la

séance est ouverte.

Projets de délibérations :

11 Modification de la délibération n°41 du 7 avril 2026 - Nomination des membres de la Commission de Contrôle

des Listes Électorales

VU le Code électoral, et notamment ses articles L.19, L.20, D.7 et suivants relatifs à la composition, aux missions et au

fonctionnement de la Commission de Contrôle des Listes Électorales

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

VU la nécessité, pour la commune, de constituer la Commission de Contrôle chargée de vérifier la régularité des inscriptions

et radiations effectuées par le maire, et d'examiner les éventuels recours des électeurs

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les membres de cette commission conformément aux textes en vigueur

La Commission de Contrôle des Listes Électorales est chargée d'assurer la transparence et la régularité des opérations d'inscription et de radiation des électeurs.

Elle se réunit au moins une fois par an, avant la clôture annuelle des listes électorales, et chaque fois qu'une situation

particulière nécessite son intervention.

Ses missions consistent notamment à :

Vérifier la conformité des décisions prises par le maire en matière d'inscriptions et de radiations

Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formulés par les électeurs

Attester de la bonne tenue de la liste électorale communale

Dresser un procès-verbal de contrôle transmis ensuite au préfet.

La Commission exerce ses missions en toute impartialité, dans le respect du droit électoral et des principes garantissant

l'égalité d'accès aux listes électorales.

Suite aux observations des services préfectoraux et conformément aux dispositions de l'article L.19 du Code électoral,

Mme Sylvie LANCRY et Mme Annie POEYDOMENGE, adjointes au maire titulaires d'une délégation, ne peuvent siéger

au sein de la Commission de contrôle des listes électorales.

En conséquence, il est proposé de les remplacer par :

+ Mme Anne DARRAS

+ Mme Virginie BRUNEL

Le tableau des membres titulaires est modifié en ce sens.

Page 2 sur 6Composition modifiée des membres titulaires :

5 MEMBRES TITULAIRES

Liste majoritaire « Vimy avec vous » MME Anne DARRAS

MME Virginie BRUNEL

MME Catherine VANLERBERGHE

Liste minoritaire « Vimy un futur à partager » MME Evelyne NACHEL

MVME Pascale FONTAINE

5 MEMBRES SUPPLEANTS

Liste majoritaire « Vimy avec vous » M. Laurent DEBLOCK

MME Hélène KAPUSCIK

M. Roger LEMOINE

Liste minoritaire « Vimy un futur à partager » M. Michel GLACHET

M. Pierre CATTOEN

e Les membres sont nommés pour la durée du mandat municipal restant à courir, sauf modification ultérieure des

dispositions réglementaires ou en cas de remplacement dûment notifié.

Christian Sprimont : Donc on a deux projets de délibération sur le pilotage municipal. Donc première délibération,

modification de la délibération numéro 11 du 7 avril. Nomination des membres de la commission de contrôle des listes

électorales. Donc là, cette délibération est fléchée sur Madame Lancry.

Sylvie Lancry : Bonjour tout le monde. Petit rappel concernant la commission de contrôle des listes électorales. Elle est

chargée d'assurer la transparence et la régularité des opérations d'inscription et de radiation des électeurs. Elle se réunit

au moins une fois par an avant la clôture annuelle des listes électorales et chaque fois qu'une situation particulière nécessite

son intervention. Alors, la commission opère ses missions dans le respect du droit électoral et des principes garantissant

l'égalité d'accès aux listes électorales. Suite aux observations des services préfectoraux et conformément aux dispositions

de l’article L19 du code électoral, Madame Sylvie Lancry, donc moi-même, et Madame Annie Poeydomenge, adjointes au

maire titulaires d'une délégation, ne pourront pas siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales. C'est

pour cela qu'on fait une modification aujourd'hui. Donc en conséquence, il est proposé de les remplacer par Madame Anne

Darras et Madame Virginie Brunel. Donc le tableau est modifié en ce sens. Les cinq membres titulaires pour la liste

majoritaire Vimy avec vous, Mme Anne Darras, Mme Virginie Brunel, Mme Catherine Vanlerberghe, et pour la liste

minoritaire Vimy Un futur à partager, Mme Evelyne Nachel et Mme Pascale Fontaine. Et les cinq membres suppléants pour

la liste majoritaire Vimy avec vous, M. Laurent Deblock Mme Hélène Kapuscik, M. Roger Lemoine, et pour la liste minoritaire

Vimy un futur à partager, M. Michel Glachet et M. Pierre Cattoen.

Christian Sprimont : Voilà, y a-t-il des remarques ? On a parfois des remarques du contrôle de la préfecture, de nos

délibérations. Ça arrive. Mais ça nous oblige à vous réunir de nouveau pour modifier cette liste. Donc, concemant cette

liste, sur ce qui vient d'être proposé par Mme Lancry, y a-t-il des remarques? Pas de remarques ? Demande de vote ? Pas

de demande de vote, c'est adopté. Je vous remercie.

Pour à l'unanimité

21 Fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants élus du conseil municipal

au sein du comité social territorial

Il vous est demandé de délibérer pour fixer le nombre de représentants du personnel et élus du Conseil Municipal au

Comité Social Territorial pour les élections professionnelles qui auront lieu le jeudi 10 décembre 2026.

Page 3 sur 6Le nombre de titulaires : variable en fonction de l'effectif apprécié au 01/01/2026

EFFECTIF REPRÉSENTANTS

50< et < 200 3à5

200 s et < 1 000 4à6

1 000 < et < 2 000 Sà8

2 à 2 000 7à15

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles R.252-33 à 36,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1,

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du

personnel est de 74 agents, dont 49 femmes et 25 hommes, soit 66.22 % de femmes et 33.78 % d'hommes.

Vu l'avis positif du CST du 21 mai 2026,

A cet effet, il est demandé au conseil municipal :

De décider,

De fixer, à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel,

De maintenir le paritarisme numérique en fixant à 5 le nombre de représentants titulaire élus du Conseil Municipal et à 5

le nombre de représentants suppléants élus du Conseil Municipal.

Le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

Christian Sprimont : Deuxième sujet, fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants

d'élus au conseil municipal au sein de la commission sociale, le fameux CST. Monsieur Philippe Debas ? Vous n'avez pas

de micro.

Philippe Debas : Oui, donc, il est demandé de délibérer, de fixer le nombre de représentants du personnel, et également

des élus du conseil municipal, pour siéger au sein du CST, et ce, en vue des élections professionnelles qui auront lieu le

12 décembre 2026. Alors compte tenu des effectifs au sein de la commune, comme vous le voyez en détail, 74 agents 49

femmes 25 hommes. Sachant que cette délibération a été également présentée lors du CST du 21 mai 2026 et a eu un

avis positif, donc il vous est demandé de fixer à 5 au lieu de 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, et de

même à 5, le nombre de représentants suppléants du personnel. Par contre, ce qui a été négocié, c'est que dorénavant

sur les prochains CST, la présence des délégués suppléants ne sera plus obligatoire au sein des CST. Donc un gain de

personnel libéré pour ces instances. De la même manière, ces chiffres vont également être fixés à 5 pour les représentants

titulaires élus du conseil municipal et également pour les représentants élus suppléants. Alors, le règlement intérieur du

CST sera mis à jour par avenant à l'issue des élections professionnelles du 12 décembre. Il vous est donc demandé de

délibérer sur cette proposition.

Christian Sprimont : Voilà. Encore une mise à jour ? Ÿ a-t-il des questions ? || nous faut modifier cette délibération sur les

nombres. Pas de questions ? De toute façon, je comprends, ça n'appelle pas beaucoup de remarques. Sur ce sujet-là, y a-

t-il demande de vote? Pas de demande de vote ? Eh bien, s’il n'y a pas de demande de vote, c'est adopté.

Page 4 sur 6Pour à l'unanimité

Questions diverses.

Christian Sprimont : Vous voyez, je crois que je n'ai jamais vu un conseil municipal qui se termine aussi tôt. Mais justement,

on va en profiter. Comment ? On va en profiter puisque c’est un sujet qui est rampant ou sous-jacent depuis quelques temps

et nous-mêmes, on a eu l'occasion d'en parler. Donc, je voulais donner la parole à Madame Nachel concernant la carte

scolaire et ce sujet du collège Bodel à Arras et de la redistribution de la carte scolaire. Donc, on a eu toutes les informations,

on a eu l'occasion d'en discuter. Donc, c'est un sujet, notamment les collèges, qui concerne le département. Donc, ça, il

faut bien. Quels que soient les bruits qui courent, c'est bien un sujet qui concerne le département. Et après, bien sûr,

l'académie, c'est évident. Mais en premier lieu, c'est le département. Vous avez la parole, Mme Nachel.

Evelyne Nachel : Merci, monsieur le maire. Oui, un petit mot sur la carte scolaire. Globalement, à la fois, je vous parlerai

des écoles communales et puis je reviendrai sur le collège. À savoir que le DASEN Monsieur Ribaud, a quitté ses fonctions.

Alors, je n'ai pas retenu son nom, mais c'est une dame qui va remplacer. Donc, elle va prendre ses fonctions. Elle a été

nommée très récemment. Au niveau des écoles municipales, communales, il y a une réflexion qui sera menée pour éviter

d'avoir des fermetures chaque année, ou des ouvertures, on est plus sollicités pour des fermetures à chaque rentrée

scolaire en fonction de l'effectif des écoliers. En fait, il y a une réflexion qui va être menée par le préfet, une réflexion plus

globale sur un plan sur cinq ans, par exemple, pour éviter d'avoir des fermetures sèches à chaque rentrée scolaire. Ça, ça

nous a été présenté parce que le préfet, chaque année au département, vient parler de la politique de l'État et c'est une

question qui lui a été posée. Et donc la réponse qui a été apportée, c'est de mener une réflexion plus globale, non plus

année par année, par nombre d'enfants par classe, mais d’avoir une réflexion plus globale sur 5 ans, en sachant qu'il y a

une diminution des naissances, je ne vous l’apprends pas, qui fait qu'il y a une diminution des enfants scolarisés. C'est le

premier point. Le deuxième point, sur les collèges. Alors, il faut savoir que vous avez raison M. Sprimont, les collèges, c'est

une des compétences du Département. Aujourd’hui, il n’y a aucune décision qui est faite sur la répartition des collégiens

de Vimy sur Bodel. Je peux vous affirmer que, il y a quelques semaines, il y a eu la visite de sécurité qui a été faite à Bodel,

qui a été validée, et à la rentrée, les collégiens vont bien intégrer Bodel. Il est aussi vrai qu'il y a une diminution des

collégiens. En 2035, il y a 10 000 collégiens en moins. Donc il y a une réflexion sur la répartition des collèges. Il faut savoir

que le département mène une politique pour reconstruire tous les collèges dits métalliques, puisqu'il y a des risques sur

ces constructions-là. Donc le département s'est engagé à reconstruire tous les collèges métalliques. Il y a aussi Marquise,

un des collèges qui était. qui a été relocalisé sur un stade avec des blocs, etc. Donc tout ça c'est budgété, donc c'est pas

vain, c'est dans les tuyaux, donc la politique du département est de construire ces. ces collèges-là. Mais il y a une réflexion

plus globale à mener, c'est la dimension de ces collèges à reconstruire. On fait quoi, des collèges de 200 collégiens, de

500, de 300, est-ce qu'on regroupe ? Mais tout ça, c'est en cours de réflexion, il n'y a aucune décision qui est prise. Donc

Baudel fait aussi partie de ces réflexions par rapport aux autres collèges, aux environs, de notre territoire. Mais aujourd'hui,

nous n'en sommes toujours qu'à la réflexion, donc il n'y a aucune décision qui a été prise de fermer Bodel et de redistribuer

les collégiens sur les collèges aux alentours.

Christian Sprimont : Merci. Donc, vous voyez, même si le sujet de fond, il est posé, et c'est par rapport à la démographie,

Le reste, pour l'instant, vous voyez, on n'a pas de visibilité. Et là, ce n'est pas le département qui le dit, c'est moi qui vous

le précise. Il y a deux choses. De toute façon, il ne peut pas y avoir de décision prise à l'emporte-pièce. Mme Nachel vient

d'en parler. |! s’agit de prendre du recul et d'être pragmatique. Et en même temps, pour couper court aussi à ceux qui ont

intérêt à faire courir ces bruits en disant « nos élèves ceci, nos élèves cela », pourquoi voulez-vous, et ça, ça n'engage que

moi, pourquoi voulez-vous qu'à l'approche des élections départementales, on aille secouer tout ça? Mais ça, c'est associé

également à une démarche pragmatique telle que Mme Nachel vient d'en parler. Et deuxième chose, ça aussi c'est moi qui

en parle, donc le sujet n’est pas du ressort de la CUA. Ce sujet-là n'est pas du ressort de la CUA. Même si la CUA a des

objectifs, si la CUA a des projets sur lesquels elle met une pression, l'autorité c'est bien le département et puis après, au-

delà de ça, l'académie. Voilà ce que je voulais ajouter. D'autres remarques ? Bien sûr, dès qu'on a des informations, que

ce soit Mme Nachel ou moi-même, on reviendra vers vous. Mais ça va progresser tout doucement. Il faut laisser faire les

services du département sur ce sujet-là. Mais c'était important de refaire des précisions parce que, comme vous êtes des

élus, si on vous en parle, vous avez des éléments de réponse et des éléments de langage aussi à utiliser. C'est important.

Voilà. Oui ?

Page 5 sur 6Evelyne Nachel : Je voulais préciser aussi que même si ma compétence au conseil départemental, c'est l'enfance et la

famille, mais j'ai demandé de me positionner sur les discussions qui seront faites au sujet des collèges en tant qu'élue à la

commune de Vimy. Donc je devrais être associée aux réflexions qui seront menées surtout sur l'évolution de la carte scolaire

en ce qui conceme les collégiens de Vimy.

Christian Sprimont : C'est parfait. De toute façon, nous-mêmes, moi-même, j'ai toujours demandé à être informé. Ce

n'est pas parce que Vimy a toujours été un peu entre deux chaises, je ne dirai pas l'expression complète, mais c'est bien

d'être présent sur tous les terrains.

Evelyne Nachel : J'ai demandé aussi que tous les maires qui seraient touchés par une moindre modification ou une

réflexion sur la carte scolaire soient consultés également ou fassent partie aussi des échanges pour pouvoir expliquer et

comprendre si une décision est prise, mais aussi expliquer la situation de la commune pour que les intérêts des collégiens

soient pris en compte.

Christian Sprimont : Voilà, voilà. Donc, je disais, si on a des informations, on vous tiendra informés au fil de l'eau, mais

ça prendra encore un peu de temps. Voilà. Pas de remarques, pas de questions ? C'est bon ? Pas d'autres questions

diverses? Juste en information diverse quand même, pour votre parfaite information. Donc là, vous avez vu la semaine

dernière, il y a la fête des écoles qui a été reportée. C'est des décisions qu'il fallait prendre, vu le contexte de la semaine

dernière, qu'on a tous subi. Et la Canadian Race, évidemment, qui a été reportée le 12 septembre. Voilà. Les festivités du

13 et 14 juillet, n'est-ce pas, M. Heroguelle, qui arrivent à grands pas? Et également une information, j'en parlais tout à

l'heure, sur la vie à Vimy ce week-end. On a eu une compagnie de Roms, qui est venue s'installer sur la base Intermarché

et je dis bien la base Intermarché, l’ancienne base et non pas le terrain Intermarché, à ne pas confondre. Donc ça s’est

passé ce week-end, ça a été un peu rock'n'roll, on est intervenu, La gendarmerie également,ont été très présents. Le CCAS,

Mme Poeydomenge également, j'avais demandé d'intervenir parce que moi ce qui m'avait interpellé c'était le nombre de

très très jeunes enfants, dans le dénuement le plus complet. parce que là-bas ils étaient installés, pas d'électricité, pas

d'eau, donc on a fait mettre une citerne d'eau à disposition, et voilà, et puis en leur transmettant des consignes de laisser

les lieux le plus propre possible, enfin ça c'est un vœu pieux, et ils sont partis cette nuit malheureusement en laissant un

carnage derrière eux, voilà. Donc tout le nécessaire a été fait avec le gestionnaire du site avec la société de gardiennage

et puis la gendarmerie bien sûr qui mène son enquête puisque dès qu'ils sont arrivés les identités avaient été relevées et

les plaques d'immatriculation maintenant les retrouver ça c'est autre chose. Bon maintenant il y avait quand même quelques

caravanes c'était pas une énorme compagnie mais quelques caravanes et quelques véhicules de tourisme classiques et

pas mal d’utilitaires. Bon, je voulais pas plomber l'ambiance. Si vous en entendez parler, parce que j'ai lu sur certains

réseaux que ça a commencé à partir en vrille, et même si j'ai donné une information factuelle, n'empêche qu'il n'y a pas

plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Et voilà. Vous avez la parfaite information. Voilà. Merci. Bonne soirée.

La secrétaire de séance, Le maire,

Virginie BRUNEL Christian SPRIMONT

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