Déliberation - 11 2012 2012 06 20 demande de subvention au titre du contrat pays de brest region pour ecole de musique pdf

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Déliberation - 11 2012 2012 06 20 demande de subvention au titre du contrat pays de brest region pour ecole de musique pdf Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Plouzané. Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 20 demande de subvention au titre du contrat pays de brest region pour ecole de musique pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L’an deux mille douze

en exercice : 33 le vingt cinq juin

Présents : 29

Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous Ia présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire,

Délibération rendue exécutoire le :

Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 15/06/2012 présents, à l’exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie

Affichage en date du: 15/06/2012 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.

Publication de la présente en date du :

Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY

Réception en préfecture :

N° 2012-06-20

Objet : Restructuration du centre social de Kérallan en école de musique et en espace jeunes — Demande de subvention au titre du Contrat Pays de Brest/Région.

Monsieur Robert Thomas, adjoint au maire délégué aux travaux, rappelle que la commune a décidé de réhabiliter le centre social de Kerallan en vue d’en transformer sa destination. La réhabilitation du bâtiment permettra de l’affecter à la pratique d’activités culturelles et

socioculturelles.

L'objectif de cette réhabilitation est :

- D'y installer l’école de musique municipale, dans des locaux qui soient à la fois aux normes et qui permettent un confort acoustique optimal pour les usagers ; - De maintenir un espace Jeunesse sur cette partie du territoire communal.

Au final, c’est un bâtiment de 750m? qui sera réhabilité, avec une utilisation optimale de matériaux permettant des performances énergétiques satisfaisantes.

Le montant prévisionnel de cette opération est de 741 500€ HT, hors maitrise d’œuvre. Cette opération consistant en la réhabilitation d’un bâtiment existant pour l’affecter à la pratique d’activités culturelles et socioculturelles, il est proposé de solliciter auprès de la Région Bretagne, au titre de l’enveloppe 3 « structurant local » du contrat de Région — Pays de Brest, volet « Offres de services culturels », une subvention de 40 000€.

Cet exposé entendu, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité (31 voix pour, 2 abstentions soit le groupe « Plouzané bouge ») :

-__ CONFIRME le programme d'investissement qui lui a été présenté pour un montant de

travaux de 741 500€ HT ;

- SOLLICITE de la Région Bretagne, au titre de l’enveloppe 3 « structurant local » du contrat de Région — Pays de Brest, une subvention de 40 000€, représentant 15% de la dépense plafonnée à un montant de 266 667 € HT ;DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce afférente à la présente décision ;

RAPPELLE que les crédits pour cette opération ont été inscrits au Budget primitif 2012 du budget principal de la commune, en section d’investissement, chapitre 23 « Immobilisations en cours », article 422 / 2313 « Constructions ».

Pour extrait conforme,

Plouzané, le 26 juin 2012

Bernard RIOUAL

… re

2 .

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

029-212902126-20120626-delib2012-06-20-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2012

Publication : 29/06/2012

Pour l'"autorité Compétente"

par délégation