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Déliberation - 11 2012 2012 06 25 autorisation de signer la convention avec le conservatoire de musique et de danse pdf
Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 25 autorisation de signer la convention avec le conservatoire de musique et de danse pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
enexercice : 33 le vingt cinq juin
Présents : 29
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAEL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 15/06/2012 présents, à l’exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie Affichage en date du: 15/06/2012 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M, Jacques LE BRIS.
Publication de la présente en date du :
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Réception en préfecture :
N° 2012-06-25
Objet : Occupation — Mise à disposition de locaux — Conservatoire de musique et de danse — Autorisation de signer la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération n°2010-12-06 approuvant la convention de partenariat entre le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Brest Métropole Océane et l’école
de musique de Plouzané.
Madame Gisèle Kerdraon, adjointe au maire déléguée à la culture, rappelle à assemblée les relations entre la commune et le conservatoire de Brest Métropole Océane. Il Pinforme du projet du conservatoire d’organiser des cours de danse contemporaine sur Le territoire de la commune de Plouzané. Ainsi, il demande la possibilité de disposer gratuitement de la salle polyvalente de la Trinité, pour ce faire.
Ces cours peuvent concerner des personnes de 8 à 16 ans.
Une consultation est en cours auprès des parents intéressés pour déterminer les modalités Les plus appropriées : proposer deux ateliers d’une heure chacun pour deux tranches d’âges différentes et homogènes ou bien mettre en place un seul atelier hebdomadaire de deux heures s’il s’avère que parmi les candidats un certain nombre manifestent une motivation particulière et souhaîtent bénéficier d’une formation plus soutenue. Dans ce cas également il conviendrait de réunir un groupe d’élèves dont les Âges ne seraient pas trop disparates.
Pour permettre la mise en place de cette activité dès la rentrée, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE les termes de la convention annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, et à prendre toute disposition utile à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
Be rnard RIOUAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation