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Déliberation - 11 2012 2012 06 21 demande de subvention au titre de la reserve parlementaire pour ecole de musique pdf
Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 21 demande de subvention au titre de la reserve parlementaire pour ecole de musique pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze enexercice : 33 le vingt cinq juin
Présents : 29
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 15/06/2012 présents, à l’exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie Affichage en date du: 15/06/2012 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.
Publication de la présente en date du :
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Réception en préfecture :
N° 2012-06-21
Obiet : Restructuration du centre social de Kérallan en école de musique et en espace
jeunes — Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
Monsieur Robert Thomas, adjoint au maire délégué aux travaux, expose que les parlementaires disposent de crédits budgétaires leur permettant d'accorder des subventions exceptionnelles pour la réalisation de projets communaux ou associatifs.
M. Robert Thomas rappelle que la commune a décidé de réhabiliter le centre social de Kerallan en vue d’en transformer sa destination. La réhabilitation du bâtiment permettra de l’affecter à la pratique d’activités culturelles et socioculturelles.
L’objectif de cette réhabilitation est :
- D'y installer l’école de musique municipale, dans des locaux qui soient à la fois aux normes et qui permettent un confort acoustique optimal pour les usagers ; - De maintenir un espace Jeunesse sur cette partie du territoire communal.
Au final, c’est un bâtiment de 750m? qui sera réhabilité, avec une utilisation optimale de matériaux permettant des performances énergétiques satisfaisantes.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 741 500€ HT, hors maitrise d'œuvre. Il est proposé de solliciter, au titre de la réserve parlementaire, une subvention exceptionnelle
de 50 000€.
Cet exposé entendu, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité (31
voix pour, 2 abstentions soit le groupe « Plouzané bouge ») :
- _ CONFIRME le programme d’investissement qui lui a été présenté pour un montant de
travaux de 741 500€ HT ; - SOLLICITE, au titre de la réserve parlementaire, une subvention exceptionnelle de 50 000 €, représentant 6,74% de la dépense sur une base subventionnable de 741 500€
HT correspondant au montant des travaux ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce afférente à la présente décision ;
- RAPPELLE que les crédits pour cette opération ont été inscrits au Budget primitif 2012 du budget principal de la commune, en section d’investissement, chapitre 23 &« Immobilisations en cours », article 422 / 2313 « Constructions »,.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
Bernard RIOUAL
Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation