Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06 05 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 12 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 12 01 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 10 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 octobre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 18 03 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15 11 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 03 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 09 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 07 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 29 JUILLET 2021 |
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme TRANCHET Myriam, MM GIRARD Régis, BONNET Laurent, LAFONTAINE Gilles, Mme BERTALOT Sylvaine, M. MARAIS Julien, Mme MUDET Anne, MM ROYER Patrice, BAILLY Hugo, CHATELLIER Mickaël, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil étant composé de 11 membres.
Absent et excusé : M. BERNARD Gaël
Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2021 Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. > Demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau : EPMP
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etablissement Public du Marais Poitevin (EPMP) a déposé une demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation
agricole en tant qu'Organisme de Gestion Collective (OUGC).
L'OUGC est chargé de définir les volumes de prélèvement, la répartition et la gestion pour maintenir un équilibre entre la ressource en eau et les demandes de prélèvements.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d'autorisation unique pluriannuelle, la commune de Saint-Maixent de Beugné étant dans le périmètre de l'EPMP. Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande. > Lotissement du Bourg : dossier GOUPIL
Mme Le Maire rappelle au Conseil les décisions prises lors du conseil du 10 juin 2021 concernant la demande d'achat d'une parcelle par M. et Mme GOUPIL dans le futur lotissement. Laurent BONNET Adjoint accompagné du géomètre ont rencontré la famille GOUPIL. Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :
& Décide de vendre une parcelle non viabilisable d'environ 800 m° à M. et Mme GOUPIL & Fixe le prix à 25€ du m°
> Emprunt pour les travaux de réhabilitation des logements
Mme Le Maire propose au Conseil la nécessité de réaliser un emprunt pour les travaux de réhabilitation des logements du rez-de-chaussée dans l'ancien presbytère.
La commission finances s'est réunie afin d'étudier les propositions faites par les différentes banques consultées.
Après délibération, le Conseil Municipal :
%& décide de contracter un emprunt de 50 000 € (cinquante mille Euros) auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole sur 15 ans au taux d'intérêt de 095 % à échéances dégressives
& autorise Mme le Maire à signer le contrat de prêt correspondant
> Point sur la Communauté de Communes du Val de Gâtine
Mme Le Maire informe le Conseil des décisions prises lors du dernier Conseil Communautaire de la CCVG :
$ La demande de transfert du projet Trame Verte, Bleue et Noire a été validée lors du dernier conseil communautaire. La CCVG reversera à la commune la participation de 1 600 € versée en 2020:
$ L'Etat a donné la possibilité aux EPCI de mutualiser les DGF que chaque commune perçoit et de les reverser aux communes membres ensuite selon des critères bien définis. Pour cette année, le bureau de la CCVG n'a pas souhaité donner une suite favorable à cette démarche.
Réhabilitation des logements du Presbytère
Mme Le Maire demande à Gilles LAFONTAINE Adjoint de faire le point sur les travaux de réhabilitation des logements du rez-de-chaussée. > Travaux des logements : fourniture des appareils d'électro-ménager
Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SARL CHARRIER Vincent a été retenue pour les travaux de réhabilitation des logements communaux pour le lot «plomberie, chauffage et électricité ».
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la SARL CHARRIER Vincent pour un montant de 1 821,64 € HT (2 185,97 TTC)
> Terrain à vocation économique : réponse du service des domaines
Mme Le Maire rappelle au Conseil que la CCVG a fait un inventaire des terrains communaux pouvant accueillir l'implantation d'entreprises. La commune dispose d'un terrain en ZAE d'environ 5300 m° (Rue des Champs Francs), une demande a été faite auprès des du service des domaines pour connaître la valeur du terrain.
Le service du Pole d'évaluation domaniale a donné sa réponse et propose une valeur vénale d'un montant de 25 970 € HT soit 5€ le m° HT avec variation à +, ou - 10%.
Lors d'une demande préalable d'acquisition de ce terrain, le Conseil Municipal avait proposé 7 € HT du m°.
Arès délibération, le Conseil Municipal propose
& De fixer un tarif qui soit cohérent par rapport à celui pratiqué dans les communes environnantes
& De fixer le prix du terrain à 8 € TTC le m°, les réseaux étant au droit du terrain seul les branchements seront à la charge de l'acheteur.
% Et charge Mme Le Maire de transmettre cette proposition à la CCVG pour qu'elle propose cette opportunité aux entreprises qui veulent s'installer sur le territoire > Transport scolaire pour l'année 2021/2022
Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal les nouvelles modalités d'organisation des transports scolaires pour 2021-2022 arrêtées par la Région Nouvelle Aquitaine (organisateur principal des transports scolaires) et notamment sur la nouvelle grille de tarification basée non plus sur un coût unique mais sur le quotient familial .
Après délibération, le Conseil Municipal :
& Décide de prendre en charge la totalité du transport scolaire selon la nouvelle grille de tarification basée sur le quotient familial (trajet de St-Maixent de Beugné vers les Ecoles de Coulonges sur L'Autize) et ainsi de maintenir la gratuité du service de transport aux familles pour les enfants des Ecoles Maternelles et Primaires % Décide de rembourser directement les familles par mandat administratif au titre de la compétence action sociale selon la grille de quotient familial applicable pour l'année 2021 - 2022
% Demande de subvention pour une aire de stationnement
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention au titre des amendes de police pour la réalisation d'une aire de stationnement des véhicules près de l'Eglise.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
& sollicite le Conseil Départemental pour une subvention de 40% au titre des amendes de police
& certifie que le solde sera assuré par l'autofinancement de la commune
& et autorise Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet. > Questions diverses
& Arbre de Noël
Il faut fixer la date car déjà des demandes sont faites pour la salle des fêtes en décembre... La date du 18 décembre est retenue pour l'arbre de Noël.
& Agent communal
Serge Fourdrain a envoyé un courrier pour annoncer son droit à la retraite à la fin de l'année 2021.
Une demande a été reçue en Mairie pour un temps de travail de 32 h sur 4 jours. Une offre pour ce poste sera tout de même publiée au Centre de Gestion. Le prochain conseil est prévu le 9 Septembre 2021.
N'ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h.