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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 01 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L SEANCE DU 12 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents: Mme TRANCHET Myriam, MM GIRARD Régis, BONNET Laurent, LAFONTAINE
Gilles, Mme BERTALOT Sylvaine, M. MARAIS Julien, Mme MUDET Anne, MM ROYER Patrice,
BAILLY Hugo, BERNARD Gaël, CHATELLIER Mickaël, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil étant composé de 11 membres
Absent : Néant
Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 Décembre 2020
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
> Modification statutaire de la Communauté de Communes Val de Gâtine Vu les statuts de la communauté de communes Val de Gâtine dont la commune est membre Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 octobre 2020
Vu le projet de modification des statuts de la communauté de communes Val de Gâtine Considérant que le projet de modification statutaire porte sur les compétences supplémentaires :
%$ action sociale d'intérêt communautaire
% construction, aménagement, entretien et gestion d'une maison de santé de Coulonges sur l'Autize
% création et gestion de multi-accueil ou de halte-garderie à Coulonges sur l'autize, Champdeniers et St Pardoux-Soutiers
& création et gestion de pôles structurants jeunesse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE : d'approuver le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes Val de Gâtine.
> Compte rendu du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020
Mme Le Maire donne le compte rendu de la réunion :
% Réalisation d'un pré diagnostic archéologique pour environ 40 000 € sur la l'extension de la zone économique de Coulonges.
% Audit sur les bâtiments communautaires en vue de lancer un plan de rénovation énergétique sur ces bâtiments avec demande de subvention dans le cadre du « Plan de Relance 2021-2022 ».
& Reconduction du partenariat avec le PETR du Pays de Gâtine en matière de développement touristique
& Redevance ordures ménagères pour 2021:
Ÿ 75€/ anpour 1 personne
Ÿ 150€ / an pour 2 personnes,
“ 225€ / an pour 3 personnes,
* 268 € / an pour 4 personnes Pas de changement de tarif pour prix de la levée.
“Facturation par trimestre à partir du 1° janvier avec incitation au prélèvement automatique. %& La Communauté de Communes nous demande (par l'intermédiaire de M. Le Préfet) une liste des projets structurants de la commune pour le nouveau contrat CRTE 2020-2026 (Contrat de Relance et de Transition Ecologique).
Mme Le Maire propose :
“ Sécurisation du Centre Bourg
“ Projet de lotissement
“ Réhabilitation de bâtiments communaux (terrain de sable). > Opérations 1000 chantiers : réserve incendie
Mme Le Maire rappelle au Conseil le plan de relance du Conseil Départemental pour soutenir la reprise ‘ de l'économie deux-sévrienne en favorisant 1000 chantiers à 10 000 € et faire bénéficier les
communes d'une aide de 5 000 € pour tous travaux d'investissement d'un coût de 10 000 € HT et réalisés par les artisans locaux et TPE. Le troisième chantier proposé consiste à l'implantation d'une réserve incendie dans le hameau de Faurs. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité :
& le devis de CHAIGNEAU DENIS TP d'un montant de 6 379,92 € HT
$ le devis de CAPE ENVIRONNEMENT d'un montant de 3 574,53 € HT
$ approuve le plan de financement avec un soutien du Département des Deux-Sèvres, à l'investissement sur la base de 50 % du montant HT soit la somme de 4 977,23 €
$ et autorise Mme Le Maire à engager toutes les démarches administratives et à signer tous les documents relatifs à ce projet.
> Présentation des travaux de réhabilitation du logement rez de chaussée (ancien presbytère) Régis GIRARD Adjoint donne le compte rendu de la commission bâtiments réunie le 7 janvier avec M. PAPOT Et présente les plans de réaménagement pour transformer l'existant en deux appartements.
> Etat des restes à réaliser (section d'investissement) pour 2020
Mme Le Maire présente au Conseil l'état des restes à réaliser.
S Recettes d'investissement pour un montant de 74 820 €
& Dépenses d'investissement pour un montant de 102 500 €.
> Questions diverses
$ Droit de préemption urbain
La commune a renoncé à son droit de préemption pour les déclarations d'intention d'aliéner, reçues des notaires, pour les terrains suivants :
“ au 10 rue Raoul Bouniot pour les parcelles cadastrées À 931 - 631 et 891 Ÿ au 11 Rue du Chaillot pour les parcelles C 961 et 1036
Ÿ au 1 Rue de la Chevalerie pour les parcelles C 807 et 810
& Mise en place d'un plan communal de sauvegarde
Suite à la formation faite par le SDIS, en décembre 2020, pour la mise en place du plan communal de sauvegarde communal, une commission est constituée et se réunira en février. Sont candidats pour assister Mme Le Maire: Gaël BERNARD, Julien MARAIS, Gilles
LAFONTAINE, Régis GIRARD et Sylvaine BERTALOT.
& Projet éolien
Un étudiant en master demande à rencontre les élus sur le sujet de l'éolien. > Opérations 1000 chantiers : réserve incendie
Mme Le Maire rappelle au Conseil le plan de relance du Conseil Départemental pour soutenir la reprise de l'économie deux-sévrienne en favorisant 1000 chantiers à 10 000 € et faire bénéficier les communes d'une aide de 5 000 € pour tous travaux d'investissement d'un coût de 10 000 € HT et réalisés par les artisans locaux et TPE. Le troisième chantier proposé consiste à l'implantation d'une réserve incendie dans le hameau de Faurs. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité :
% le devis de CHAIGNEAU DENIS TP d'un montant de 6 379,92 € HT
% le devis de CAPE ENVIRONNEMENT d'un montant de 3 574,53 € HT
$ approuve le plan de financement avec un soutien du Département des Deux-Sèvres, à
l'investissement sur la base de 50 % du montant HT soit la somme de 4 977,23 € $ et autorise Mme Le Maire à engager toutes les démarches administratives et à signer tous les documents relatifs à ce projet.
> Présentation des travaux de réhabilitation du logement rez de chaussée (ancien presbytère) Régis GIRARD Adjoint donne le compte rendu de la commission bâtiments réunie le 7 janvier avec M. PAPOT Et présente les plans de réaménagement pour transformer l'existant en deux appartements.
> Etat des restes à réaliser (section d'investissement) pour 2020
Mme Le Maire présente au Conseil l'état des restes à réaliser.
$ Recettes d'investissement pour un montant de 74 820 €
% Dépenses d'investissement pour un montant de 102 500 €.
> Questions diverses
& Droit de préemption urbain
La commune a renoncé à son droit de préemption pour les déclarations d'intention d'aliéner, reçues des notaires, pour les terrains suivants :
Ÿ au 10 rue Raoul Bouniot pour les parcelles cadastrées À 931 - 631 et 891 * au 11 Rue du Chaillot pour les parcelles C 961 et 1036
* au 1 Rue de la Chevalerie pour les parcelles C 807 et 810
& Mise en place d'un plan communal de sauvegarde
Suite à la formation faite par le SDIS, en décembre 2020, pour la mise en place du plan communal de sauvegarde communal, une commission est constituée et se réunira en février.
Sont candidats pour assister Mme Le Maire: Gaël BERNARD, Julien MARAIS, Gilles
LAFONTAINE, Régis GIRARD et Sylvaine BERTALOT.
& Projet éolien
Un étudiant en master demande à rencontre les élus sur le sujet de l'éolien.
N'ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 22 h 20