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Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement M. BONAMY du 01 au 31.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement M. BONAMY du 01 au 31.03.23)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Prolongation
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
bouchard,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Monsieur
BONAMY
Yves
qui
domicilié
au
PN
224
le
Plessis
à 37500
Chinon
en
date
du
28
février
2023
qui
souhaiïite
effectuer
des
travaux
d'élagage
et
d'entretien
des
haies
et
des
arbres
en
occupant
temporairement
le domaine
public
rue
de
la Vallée
Aux
Nains
en
direction
des
Rameaux
37220
à
l'Ile
Bouchard.
Prolongation
de
l'arrêté
n°2023-01-20
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
d'entretien
des
haies
et
des
arbres ;
ARRÊTÉ
:
Article
1
Du
mercredi
01mars
2023
au
vendredi
31
mars
2023,
Monsieur
BONAMY
Yves
demeurant
au
PN
224
le
Plessis
37500
à
Chinon,
pour
le compte
de
Monsieur
GUERIN
Marc
est
autorisé
à procéder
à
l'entretien
des
haies
et
des
arbres
rue
de
la
Vallée
Aux
Nains
en
direction
des
Rameaux
37220
à
l'ile
Bouchard.
Prolongation
de
l'arrêté
n°2023-01-20.
Article
2
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
d'un
emplacement
de
stationnement
pour
un
véhicule
et
une
remorque
;
- circulation
: Monsieur
BONAMY
laissera
un
passage
sur
le chemin
afin
qu'un
véhicule
puisse
circuler; Article
3
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
Monsieur
BONAMY
Yves
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
l'Ile
Bouchard
le
28
février
2023
Arrêté
n°
2023-02-40
PUBLIÉ
LE
|
28/02/2023
ACTE
EXÉCUTOIRE